Politiquemania

La base de données de la vie politique française

Parlementaires en mission temporaire

Cette rubrique vous propose de retrouver l'historique des missions temporaires confiées à des parlementaires français (disponible depuis début 2010).

Pour chacune de ces missions, ceci inclut :

Une mission temporaire ne peut être confiée que par le Président de la République ou un membre du gouvernement.

L’officialisation d’une mission nécessite obligatoirement la publication d’un décret dans le Journal officiel de la République française. Le décret devra décliner l’identité du parlementaire impliqué ainsi que l’organe exécutif qui confie la mission. En revanche le décret ne stipule jamais l’intitulé de la mission.

Pour voir un exemple de décret, cliquez sur l’icône Voir le décret de votre choix dans le tableau ci-dessous.

Il est à noter que plusieurs parlementaires peuvent être assignés sur une même mission.

Ces missions sont confiées pour une durée initiale de six mois et ne sont pas, dans ce cas, incompatible avec l’activité de parlementaire comme le stipule le code électoral :

Livre Ier, titre II, chapitre IV, article LO144 : Les personnes chargées par le gouvernement d'une mission temporaire peuvent cumuler l'exercice de cette mission avec leur mandat de député pendant une durée n'excédant pas six mois.

Livre II, titre IV, chapitre III, article LO297 : Les dispositions du chapitre IV du titre II du livre Ier du présent code sont applicables aux sénateurs.

Une fois la durée initiale de six mois écoulée, celle-ci peut être prolongée de six mois supplémentaires. Cette prolongation entraîne en revanche la démission du parlementaire de son mandat de député ou de sénateur.

Dans ce cas précis, le remplacement du parlementaire démissionnaire est prévu par le code électoral :

Livre Ier, titre II, chapitre IX, article LO176 : Les députés dont le siège devient vacant pour cause de décès, d'acceptation des fonctions de membre du Conseil constitutionnel ou de prolongation au-delà du délai de six mois d'une mission temporaire confiée par le Gouvernement sont remplacés jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale par les personnes élues en même temps qu'eux à cet effet.

Livre II, titre IV, chapitre VIII, article LO319 : Les sénateurs élus au scrutin majoritaire dont le siège devient vacant pour cause de décès, d'acceptation des fonctions de membre du Conseil constitutionnel ou de prolongation au-delà du délai de six mois d'une mission temporaire confiée par le Gouvernement sont remplacés par les personnes élues en même temps qu'eux à cet effet.

Livre II, titre IV, chapitre VIII, article LO320 : Le sénateur élu à la représentation proportionnelle dont le siège devient vacant pour toute autre cause que l'acceptation de fonctions gouvernementales est remplacé par le candidat figurant sur la même liste immédiatement après le dernier candidat devenu sénateur conformément à l'ordre de cette liste.

Un sujet de discussion sur ce point précis est ouvert dans le forum politique du site.

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/134000849.pdf
Liste des parlementaires en mission temporaire
Intitulé Parlementaire(s) Décret(s) Début Fin Document(s)
Le renforcement de l’attractivité et de la compétitivité des principales portes d’entrée maritime françaises François-Michel Lambert, député
René Vandierendonck, sénateur
Valérie Fourneyron, députée
Charles Revet, sénateur
Elisabeth Lamure, sénatrice
Jérôme Bignon, sénateur
Voir le décret
Voir le décret
Voir le décret
Voir le décret
Voir le décret
Voir le décret
29/01/2016
Le développement économique, social et éducatif des outre-mer Jean-Jacques Vlody, député Voir le décret 29/01/2015
La pérennisation du modèle de la Société nationale de sauvetage en mer Chantal Guittet, députée Voir le décret 29/01/2015
Les orientations susceptibles de renforcer la puissance et la compétitivité de la filière spatiale française Geneviève Fioraso, députée Voir le décret 20/01/2015
La proposition d'un cadre législatif et réglementaire favorisant le développement en France des compétitions de jeux vidéo Rudy Salles, député
Jérôme Durain, sénateur
Voir le décret
Voir le décret
18/01/2016
La qualification d’intérêt général pour l’application du droit fiscal aux organismes recevant des dons Yves Blein, député Voir le décret 26/11/2015
La réforme des minima sociaux Christophe Sirugue, député Voir le décret 30/10/2015
La mise en place de conventions pour une politique active en faveur de l’école rurale et de montagne Alain Duran, sénateur Voir le décret 21/10/2015
La pratique d’une activité physique et sportive pour les élèves et les étudiants. Pascal Deguilhem, député
Régis Juanico, député
Voir le décret
Voir le décret
21/10/2015
Les activités périscolaires Françoise Cartron, sénatrice Voir le décret 19/10/2015
Economie collaborative Pascal Terrasse, député Voir le décret 08/10/2015
Valorisation scientifique de l'île de Clipperton Philippe Folliot, député Voir le décret 01/09/2015
Le régime local d'assurance maladie d'Alsace Moselle (RLAM) Philippe Bies, député
Denis Jacquat, député
André Reichardt, sénateur
Patricia Schillinger, sénatrice
Voir le décret
Voir le décret
Voir le décret
Voir le décret
02/07/2015 01/01/2016
Mise en place de services publics itinérants Nicolas Bays, député Voir le décret 24/06/2015 23/12/2015
Mesures pour permettre d'accélérer la marche des outre-mer vers l'égalité réelle Victorin Lurel, député Voir le décret 17/06/2015 16/12/2015
L'adaptation des horaires d'ouverture des bibliothèques publiques Sylvie Robert, sénatrice Voir le décret 02/06/2015 01/12/2015 Rapport
Le suicide de jeunes amérindiens de Guyane Aline Archimbaud, sénatrice
Marie-Anne Chapdelaine, députée
Voir le décret
Voir le décret
30/05/2015 29/11/2015 Rapport
Régime social des indépendants Fabrice Verdier, député
Sylviane Bulteau, députée
Voir le décret
Voir le décret
08/04/2015 07/10/2015 Rapport
Préparation des Etats Généraux du Travail Social Brigitte Bourguignon, députée Voir le décret 16/03/2015 15/09/2015 Rapport
Les prélèvements d'eau dans le cadre de l'agriculture de montagne Joël Giraud, député Voir le décret 16/03/2015 15/09/2015
La politique vaccinale Sandrine Hurel, députée Voir le décret
Voir le décret
27/02/2015
(Mission prolongée de 6 mois)
26/02/2016 Rapport
Identifier les dynamiques indivuduelles et collectives conduisant à la radicalité Malek Boutih, député Voir le décret 26/02/2015 23/07/2015
La mise en oeuvre d'un moyen de sortie de radicalisation pour lutter contre le terrorisme Sébastien Pietrasanta, député Voir le décret 26/02/2015 23/07/2015 Rapport
La sécurité d'approvisionnement en électricité François Brottes, députée Voir le décret
Voir le décret
19/02/2015
(Mission prolongée de 6 mois)
18/02/2016
Le service public de l'archéologie préventive Martine Faure, députée Voir le décret 04/02/2015 03/08/2015 Rapport
L'actualisation de la loi de 1985 relative au développement et à la protection de la montagne Annie Genevard, députée
Bernadette Laclais, députée
Voir le décret
Voir le décret
28/01/2015 27/07/2015 Rapport
Les contrôles des URSSAF Bernard Gérard, député
Marc Goua, député
Voir le décret
Voir le décret
21/01/2015 08/07/2015 Rapport
La réforme de la dotation globale de fonctionnement Jean Germain, sénateur
Christine Pirès-Beaune, députée
Voir le décret
Voir le décret
16/01/2015 15/07/2015 Rapport
Évaluer la mise en oeuvre du droit d'information des salariés en cas de cession d'une entreprise Fanny Dombre-Coste, députée Voir le décret 12/01/2015 11/07/2015 Rapport
La mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité Christophe Sirugue, député Voir le décret 08/01/2015 07/07/2015 Rapport
Le plan de financement du projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin Michel Bouvard, sénateur
Michel Destot, député
Voir le décret
Voir le décret
30/12/2014 29/06/2015 Rapport
L'exportation des grumes et l'état de la balance commerciale liée à la partie aval de la filière forêt-bois française Christian Franqueville, député Voir le décret 19/12/2014 27/05/2015 Rapport
Le projet européen Seine-Escaut Rémi Pauvros, député Voir le décret 02/12/2014 01/06/2015 Rapport
Mise en oeuvre des contrôles de l'État dans les exploitations agricoles Frédérique Massat, députée Voir le décret 28/11/2014 27/05/2015 Rapport
La notion d'aptitude au poste de travail, la façon dont elle est utilisée par la médecine du travail et l'examen de pistes d'évolution Michel Issindou, député Voir le décret 25/11/2014 24/05/2015 Rapport
L'avenir des trains d'équilibre du territoire Dominique Orliac, députée
Jean-Jacques Filleul, sénateur
Jean-Vincent Placé, sénateur
Dominique Bussereau, député
Philippe Duron, député
Annick Billon, sénatrice
Voir le décret
Voir le décret
Voir le décret
Voir le décret
Voir le décret
Voir le décret
25/11/2014 24/05/2015
Le retour en France des Français de l’étranger Hélène Conway-Mouret, sénatrice Voir le décret 24/11/2014 23/05/2015 Rapport
L'encellulement individuel Dominique Raimbourg, député Voir le décret 10/11/2014 24/03/2015 Rapport
Le gaspillage alimentaire Guillaume Garot, député Voir le décret 15/10/2014 14/04/2015 Rapport
Les professions réglementées Richard Ferrand, député Voir le décret 03/10/2014 23/03/2015 Rapport
Aide juridictionnelle Jean-Yves Le Bouillonnec, député Voir le décret 08/07/2014 07/01/2015 Rapport
Influence actuelle et potentielle des normes élaborées par l'Organisation internationale du travail Alain Vidalies, député Voir le décret 01/07/2014 31/12/2014
La stabilisation et la sécurisation du cadre des intermittents du spectacle Jean-Patrick Gille, député Voir le décret 24/06/2014 23/12/2014 Rapport
Aménagement de la législation sur la fin de vie Jean Leonetti, député
Alain Claeys, député
Voir le décret
Voir le décret
20/06/2014 19/12/2014 Rapport
Nouvelle version du plan Ecophyto Dominique Potier, député Voir le décret 30/05/2014 29/11/2014 Rapport
La simplification des mesures visant les associations Yves Blein, député Voir le décret 23/05/2014 22/11/2014 Rapport
La France dans l'Union européenne Pierre Moscovici, député Voir le décret 05/05/2014 04/11/2014 Rapport
L'emploi des personnes handicapées Annie Le Houérou, députée Voir le décret 20/03/2014 19/09/2014 Rapport
Les conditions du développement du relais téléphonique pour les personnes sourdes et malentendantes Corinne Erhel, députée Voir le décret 25/02/2014 24/08/2014 Rapport
Simplification et optimisation des centres techniques industriels Clotilde Valter, députée Voir le décret 17/02/2014 16/08/2014 Rapport
Les modes de transports particuliers de personnes Thomas Thévenoud, député Voir le décret 13/02/2014 12/08/2014 Rapport
Les territoires hyper ruraux Alain Bertrand, sénateur Voir le décret 11/02/2014 10/08/2014 Rapport
L’accessibilité dans le domaine électoral Dominique Orliac, députée
Michel Fontaine, sénateur (déchargé)
Jacqueline Gourault, sénatrice
Voir le décret
Voir le décret
Voir le décret
22/01/2014 21/07/2014 Rapport
Filière du papier recyclé Serge Bardy, député Voir le décret 10/01/2014 09/07/2014 Rapport
Évaluation de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale Hugues Fourage, député
François Pillet, sénateur
Voir le décret
Voir le décret
07/10/2013 06/04/2014 Rapport
Les conditions législatives, réglementaires et financières d’exercice des missions de l’Agence France-Presse Michel Françaix, député Voir le décret 04/10/2013 03/04/2014 Rapport
Le développement des filières de déconstruction et de recyclage de matériels de transports arrivés en fin de vie et hors d’usage Estelle Grelier, députée Voir le décret 02/10/2013 01/04/2014
Simplification et harmonisation des régimes de l'entrepreneuriat individuel Laurent Grandguillaume, député Voir le décret 20/09/2013 19/03/2014 Rapport
La gouvernance des ports décentralisés Odette Herviaux, sénatrice Voir le décret 16/09/2013 15/03/2014 Rapport
Le fonctionnement des services de la Protection judiciaire de la jeunesse Jean-Pierre Michel, sénateur Voir le décret 20/06/2013 19/12/2013
L'amélioration de l'Union douanière en Europe Richard Yung, sénateur Voir le décret 31/05/2013 30/11/2013 Rapport
Le rôle des collectivités territoriales dans les négociations climatiques Michel Delebarre, sénateur
Ronan Dantec, sénateur
Voir le décret
Voir le décret
06/05/2013 05/11/2013 Rapport
La fiscalité des organismes à but non lucratif Jérôme Guedj, député
Yves Blein, député
Régis Juanico, député
Valérie Rabault, députée (déchargée)
Laurent Grandguillaume, député
Voir le décret
Voir le décret
Voir le décret
Voir le décret
Voir le décret
29/04/201328/10/2013 Rapport
La compétitivité des transports et services maritimes français Arnaud Leroy, député Voir le décret 23/04/2013 22/10/2013 Rapport
Les moyens de mieux faire profiter les ultramarins des emplois créés dans leur territoire Patrick Lebreton, député Voir le décret 08/04/2013 07/10/2013
L'accès aux soins des personnes précaires Aline Archimbaud, sénatrice Voir le décret 20/03/2013 19/09/2013 Rapport
La filière du sang Olivier Véran, député Voir le décret 11/03/2013 16/07/2013 Rapport
Le financement des associations d'aide aux victimes Nathalie Nieson, députée Voir le décret 07/03/2013
Evolution du RSA et de la prime pour l'emploi Christophe Sirugue, député Voir le décret 07/03/2013 15/07/2013 Rapport
Simplification des démarches des entreprises Thierry Mandon, député Voir le décret 14/02/2013 02/07/2013 Rapport
Evaluation de la politique de l'eau Michel Lesage, député Voir le décret 08/02/2013 03/07/2013 Rapport
L'ordre public économique et les relations interentreprises Martial Bourquin, sénateur Voir le décret 18/01/2013 29/05/2013 Rapport
La promotion d'une Méditerranée des projets Michel Vauzelle, député Voir le décret 01/01/2013
L'accueil des immigrés en France Mathias Fekl, député Voir le décret 24/12/2012 14/05/2013 Rapport
Avenir de la forêt française et de la filière bois Jean-Yves Caullet, député Voir le décret 10/12/2012 19/06/2013 Rapport
La gestion quantitative de l'eau Philippe Martin, député Voir le décret 23/11/2012 05/06/2013 Rapport
Modalités d'une meilleure utilisation de l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Serge Letchimy, député Voir le décret 12/11/2012 24/05/2013 Rapport
Anticipation, prévention et adaptation de la société face au vieillissement de la population Martine Pinville, députée Voir le décret 17/10/2012 11/03/2013 Rapport
Les objectifs d'accessibilité pour 2015 Claire-Lise Campion, sénatrice Voir le décret 10/10/2012 01/03/2013 Rapport
La réforme de l'épargne financière Karine Berger, députée
Dominique Lefebvre, député
Voir le décret
Voir le décret
09/10/2012 03/04/2013 Rapport
Evolutions législatives issues des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche Jean-Yves Le Déaut, député Voir le décret 01/08/2012 14/01/2013 Rapport
L’accueil en France des organisations internationales Michel Hunault, député Voir le décret 20/01/2012 19/07/2012 Rapport
Promotion du 6ème Forum mondial de l'eau au niveau international André Flajolet, député Voir le décret 16/01/2012 15/07/2012
La politique énergétique de la France Roland Blum, député Voir le décret 10/01/2012 09/07/2012 Rapport
La place des victimes Marie-Louise Fort, députée Voir le décret 10/11/2011 09/05/2012 Rapport
L'avenir de la zone euro Jean Arthuis, sénateur Voir le décret 09/11/2011 08/05/2012 Rapport
L'emploi des fonctionnaires séniors Pascal Brindeau, député Voir le décret 03/11/2011 02/05/2012 Rapport
Le financement de la restauration paysagère du canal du Midi Alain Chatillon, sénateur Voir le décret 18/10/2011 17/04/2012 Rapport
Le grignotage des terres agricoles Pierre Morel-A-L'Huissier, député Voir le décret 15/09/2011 14/03/2012
Préfiguration de l'opérateur Campus France Christian Demuynck, sénateur Voir le décret 05/09/2011 04/03/2012
Rôle des établissements d'enseignement supérieur dans la formation initiale et continue des enseignants Jean-Michel Fourgous, député Voir le décret 26/08/2011 25/02/2012 Rapport
La délinquance des mineurs Yvan Lachaud, député Voir le décret 22/07/2011 21/01/2012 Rapport
La situation des communautés chrétiennes d’Orient Adrien Gouteyron, sénateur Voir le décret 23/06/2011 22/12/2011 Rapport
Les copropriétés Dominique Braye, sénateur Voir le décret 23/06/2011 22/12/2011 Rapport
Le statut juridique du jeu video Patrice Martin-Lalande, député Voir le décret 30/05/2011 29/05/2011 Rapport
Le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur Anne-Marie Escoffier, sénatrice
Alain Moyne-Bressand, député
Voir le décret
Voir le décret
25/05/2011 24/11/2011
Le financement alternatif du coût du travail dans l'agriculture Bernard Reynès, député Voir le décret 17/02/2011 16/08/2011 Rapport
Les accords de partenariats entre la Fédération nationale des chasseurs et les agences de l'Etat David Douillet, député Voir le décret 16/02/2011 15/08/2011
L'encadrement de l'activité de conseiller en gestion de patrimoine Louis Giscard d'Estaing, député Voir le décret 11/02/2011 10/08/2011 Rapport
La simplification législative Jean-Luc Warsmann, député Voir le décret 25/01/2011 24/07/2011 Rapport
Les mesures de simplification pour les collectivités territoriales Eric Doligé, sénateur Voir le décret 25/01/2011 24/07/2011 Rapport
La réglementation applicable aux gens du voyage Pierre Hérisson, sénateur Voir le décret 25/01/2011 24/07/2011 Rapport
La prévention de la délinquance des jeunes Jean-Marie Bockel, sénateur Voir le décret 14/01/2011 13/07/2011 Rapport
Les raisons du décrochage à l’université Christian Demuynck, sénateur Voir le décret 17/12/2010 16/06/2011 Rapport
Le renouvellement de la flotte de pêche maritime française Daniel Fasquelle, député Voir le décret 13/12/2010 12/06/2011
L'évolution des prix des produits de la mer et des revenus des entreprises de pêche française Louis Guédon, député Voir le décret 12/11/2010 11/05/2011 Rapport
L'évolution des mentalités et le changement de regard porté par la société sur les personnes handicapées Jean-François Chossy, député Voir le décret 05/11/2010 Mission prolongée de 6 mois
Le développement des synergies entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe Denis Badré, sénateur Voir le décret 07/10/2010 06/04/2011
Les produits alternatifs de protection des cultures Antoine Herth, député Voir le décret 28/09/2010 27/03/2011 Rapport
Les véhicules décarbonés Louis Nègre, sénateur Voir le décret 09/09/2010 08/03/2011 Rapport
Le régime applicable aux armes de collection Gérard César, sénateur Voir le décret 03/08/2010 02/02/2011 Rapport
La prévention de la délinquance Bernard Reynès, député Voir le décret
25/06/2010 24/12/2010 Rapport
La prévention de la délinquance des mineurs et des jeunes majeurs Jacques-Alain Bénisti, député Voir le décret 25/06/2010 24/12/2010 Rapport
Le développement des métiers et des compétences dans le secteur des énergies renouvelables marines Gisèle Gautier, sénatrice Voir le décret 02/06/2010 01/12/2010 Rapport
L'accouchement dans le secret Brigitte Barèges, députée Voir le décret 12/05/2010 11/11/2010 Rapport
Le développement touristique dans les espaces méditerranéens et ultra-marins du territoire national Didier Robert, député Voir le décret 12/05/2010 Mission prolongée de 6 mois
Les règles de fonctionnement du Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) Christophe Priou, député Voir le décret 31/03/2010 30/09/2010
Les directeurs d'écoles et le statut des écoles maternelles et élémentaires Frédéric Reiss, député Voir le décret 17/03/2010 16/09/2010 Rapport
Le financement du très haut débit Hervé Maurey, sénateur Voir le décret 25/02/2010 24/08/2010 Rapport
Les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales François-Noël Buffet, sénateur
Charles Guené, sénateur
Alain Chatillon, sénateur
Marc Laffineur, député
Olivier Carré, député
Michel Diefenbacher, député
Voir le décret
Voir le décret
Voir le décret
Voir le décret
Voir le décret
Voir le décret
04/02/2010 03/08/2010 Rapport
Les programmes d'éducation thérapeutique Denis Jacquat, député Voir le décret 20/01/2010 19/07/2010 Rapport
L'examen de la transposition de la directive sur les transferts intracommunautaires de défense et de l'impact des dispositions du Traité de Lisbonne sur les capacités militaires et les programmes d'armement de l'Union européenne Yves Fromion, député Voir le décret 06/01/2010 05/07/2010 Rapport

Pour aller plus loin

Lectures recommandées

Campagnes électorales

de François Trétarre

Ce livre s'adresse aux candidats en campagne électorale ainsi qu'aux différents membres de leur équipe. Il intéressera également toute personne concernée par la vie démocratique, qu'elle soit acteur ou observateur.

Découvrir le livre

Les conquérants 2017

de Eric Revel & Xavier Panon

Bien malin qui prédira l’issue de la présidentielle à venir. Ils sont plusieurs à pouvoir prétendre s’asseoir dans le fauteuil de l’actuel président. Si la bataille s’annonce incertaine, la présence annoncée de Marine Le Pen au second tour et ...

Les conquérants 2017