Députés et sénateurs en mission temporaire

[vincent]

Ce message a vocation à recenser les différents parlementaires qui se voient confier une mission temporaire. Ce message pourra donc être complété à chaque fois que débute, se prolonge ou s'achève une mission.

A l'heure ou j'écris ce message, voici la liste des parlementaires engagés dans une mission et dont j'ai connaissance :

Députés :

• Pierre Cardo (encore député à ce jour) dont la mission initiale en date du 4 décembre 2009 a été prolongé le 25 mai 2010. Sa mission porte sur "Le démantèlement des navires en fin de vie". Plus de précisions sur le sujet.
• Brigitte Barèges en mission depuis le 12 mai 2010 sur "L'accouchement dans le secret".
• Didier Robert dont la mission porte sur "Le développement touristique dans les espaces méditerranéens et ultra-marins du territoire national" depuis le 12 mai 2010.
• Christophe Priou en mission depuis le 31 mars 2010 sur "Les règles de fonctionnement du Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL)".
• Frédéric Reiss chargé d'une mission sur "Les directeurs d'écoles et le statut des écoles maternelles et élémentaires" depuis le 17 mars 2010.
• Michel Diefenbacher, Olivier Carré et Marc Laffineur en mission depuis le 4 février 2010 sur "Les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales".
• Denis Jacquat chargé depuis le 20 janvier 2010 d'une mission sur "Les programmes d'éducation thérapeutique".
• Yves Fromion en mission sur "L'examen de la transposition de la directive sur les transferts intracommunautaires de défense et de l'impact des dispositions du Traité de Lisbonne sur les capacités militaires et les programmes d'armement de l'Union européenne" depuis le 6 janvier 2010.
• Etienne Blanc en mission sur "La politique transfrontalière" depuis le 24 décembre 2009.

Sénateurs :

• Hervé Maurey en mission depuis le 25 février 2010 sur "Le financement du très haut débit".
• François-Noël Buffet, Charles Guené, Alain Chatillon chargés depuis le 4 février 2010 d'une mission sur "Les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales".
• Fabienne Keller en mission depuis le 24 décembre 2009 sur "La coopération transfrontalière".

[pierrep]

Excellente initiative que ce " post" consacré aux parlementaires en mission temporaire ..
Sur ce sujet 3 aspects doivent être pris en compte :

- Le thème de la mission ; qui parfois est si obscur ou si tiré par les cheveux qu'il parait avoir été formaté pour récompenser l'élu, le mettre en valeur, le remercier etc ... Dans d'autres cas c'est très fondé et le travail fourni par des députés ou des sénateurs peut éclairer le gouvernement sur ses choix ( on pense ici au thème des ressources des collectivités locales ) .

-La durée : le prolongement au delà de 6 mois c'est à dire la reconduction, montre clairement que la mission a été confiée dans le but de faire accéder le supppléant sans en passer par des élections partielles réputées à risque ... Dans le cas de Barèges (Tarn et Garonne) et de Robert ( La Réunion) , il semble s'agir clairement de celà.

-L'identité du suppléant , quand il accède au siège sans en passer par des élections: si celui est un poulain que le pouvoir en place souhaite aider à se lancer, ou d'un cadre que l'on veut remercier, mais qui n'est pas forcément doué pour faire une campagne électorale, on peut se dire que la ficelle était un peu grosse, ce qui semble être le cas pour ce qui est de Cardo, son suppléant ayant été membre de cabinets ministériels ( dont celui de Borloo qui a commandé l'étude à Cardo ... !!).

Cette technique a été également utilisée par la gauche . Dans les années 81-86 on retrouve plusieurs cas de " missions prolongées au delà de 6 mois" , dont TROIS dans le mme département, l'Isère, à l'époque fief de Louis Mermaz, Président de l'Assemblée Nationale et très proche de Mitterrand !

- Christian Nucci dont la mission prolongée a laissé place à son suppléant René Bourget ( a noter que Nucci est devenu Ministre de la coopération après avoir été en mission comme Haut Commissaire du gouvernement à Nouméa).
-Gisèle Halimi qui semblant s'ennuyer comme députée fut placée en mission sur les questions concernant l'UNESCO puis au bout de 6 mois nommée Ambassadrice à l'UNESCO. Son suppléant Maurice Rival siégea sans partielle ...
-Hubert Dubedout qui venait de perdre la Ville de Grenoble fut lui aussi en mission puis prolongé de 6 mois , de manière à ne pas provoquer de partielles .. C'est son suppléant Bernard Montergneole qui lui succéda.

Ces exemples anciens montrent bien que ces missions temporaires peuvent être utilisées par pure convenance politique ...
Une réforme de cela serait la bienvenue . Il est vrai que l'actuelle majorité n'aime pas les partielles , elle l'a prouvé en mettant en place le retour automatique des Ministres dans leur assemblée après avoir quitté le gouvernement , ce qui parfois joue des tours, voir le cas actuel des Yvelines .. ( Xeme circonscription).

[Jean-Philippe]

J'ai une question de jeune un peu naïf : des missions ont-elles été confiées à des élus de l'opposition, dans cette législature ou dans une autre ?
Je pense que non, mais étant un peu jeune, je n'ai pas de recul sur la chose.

[vincent]

Merci à Manu (dans un autre post) et à Pierrep pour ces précisions.

J'ai aussi trois cas cas en tête (les plus récents).

Deux sous la XIe législature qui concernent Henri Nallet député de l'Yonne et Henri Attilio député des Bouches-du-Rhône.
Le cas du second est encore plus particulier, en consultant sa fiche sur le site (clic sur son nom) on peut voir ce qui a suivi dans son parcours politique, cela devrait plaire à certains d'entre vous... ;)

Un sous la XIIe législature avec Jean Besson député du Rhône.

des missions ont-elles été confiées à des élus de l'opposition, dans cette législature ou dans une autre ?

Pas à ma connaissance mais je n'ai pas eu le temps d'éplucher l'historique complet de la chose sous la Cinquième République.

[Jean-Philippe]

La ministre de l'Enseignement supérieur Valérie Pécresse a proposé aujourd'hui que soit publiée la liste des personnalités ayant reçu une mission du gouvernement, et les modalités financières de ces missions, après la controverse déclenchée par la mission octroyée à Christine Boutin.

"Publions la liste des personnalités à qui on confie des missions, publions aussi les avantages qu'on leur donne", a suggéré la ministre, interrogée sur Canal+. "Je pense qu'il n'y a que des bénéfices à jouer vraiment complètement la transparence de ce point de vue", a-t-elle ajouté.

La présidente du Parti chrétien-démocrate, Christine Boutin, ex-ministre du Logement (2007-2009) du gouvernement Fillon, est sous les feux des projecteurs après les révélations de l'hebdomadaire Le Canard enchaîné sur son salaire de 9.500 euros nets par mois, dans le cadre d'une mission sur les conséquences sociales de la mondialisation.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/ ... ssions.php

Le gouvernement va ainsi exaucer noter souhait de plus de clarté : que demande le peuple :D ?

[vincent]

Un petit point sur le sujet :

Sénateurs :

FIN : La mission de Fabienne Keller sur "La coopération transfrontalière" s'est achevée le 23 juin 2010.
DEBUT : Gisèle Gautier est chargée d'une mission sur "Le développement des métiers et des compétences dans le secteur des énergies renouvelables marines" depuis le 2 juin 2010.

Députés :

FIN : La mission d'Etienne Blanc sur "La politique transfrontalière" s'est terminée le 23 juin 2010.
DEBUT : Jacques-Alain Bénisti et Bernard Reynès sont chargés d'une mission sur "La prévention de la délinquance" depuis le 25 juin 2010.

PS : J'indiquerai les liens vers les rapports dès qu'ils seront rendus publics.

[vincent]

Louis Nègre, sénateur des Alpes-Maritimes, est depuis le 9 septembre 2009 (voir le décret) en mission pour “l’animation de la rédaction du Livre Vert” dans le cadre du Grenelle 2.

[vincent]

Le rapport concernant la mission sur "La coopération transfrontalière" m'était un peu sorti de la tête. Pour les plus curieux, sont consultables :

• Le rapport complet
• La synthèse

D'autre part, en plus de Fabienne Keller et d'Etienne Blanc, la députée européenne Marie-Thérèse Sanchez-Schmid a également collaboré à cette mission.

[vincent]

Un nouveau point sur le sujet (avec un peu de retard...) :

Sénateurs :

• La mission de François-Noël Buffet, Charles Guené et Alain Chatillon sur "Les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales" s'est achevée le 3 août 2010. La remise des conclusions à Christine Lagarde avait eu lieu le 30 juin 2010 : Lire le rapport
• La mission d'Hervé Maurey relative au "Financement du très haut débit" s'est achevée le 24 août 2010.

Députés :

• La mission d'Yves Fromion sur "L'examen de la transposition de la directive sur les transferts intracommunautaires de défense et de l'impact des dispositions du Traité de Lisbonne sur les capacités militaires et les programmes d'armement de l'Union européenne" s'est terminée le 5 juillet 2010.
• La mission de Michel Diefenbacher, Olivier Carré et Marc Laffineur sur "Les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales" s'est achevée le 3 août 2010. La remise des conclusions à Christine Lagarde avait eu lieu le 30 juin 2010 : Lire le rapport
• La mission de Denis Jacquat sur "Les programmes d'éducation thérapeutique" s'est achevée le 19 juillet 2010 : lire le rapport
• La mission de Frédéric Reiss sur "Les directeurs d'écoles et le statut des écoles maternelles et élémentaires" s'est achevée le 16 septembre 2010. Je ne suis pas parvenu à trouver le rapport en ligne, si quelqu'un possède un lien, merci de le partager.

NB : Lorsque je ne communique pas de lien vers le rapport, cela signifie simplement que je n'ai pas trouvé de source pour une consultation en ligne. Merci de partager l'information si vous savez où l'un d'entre eux peut être consulté.

[vincent]

Ce sujet (et même plus largement, ce forum) ne permet pas un suivi clair des débuts et fins de mission.

Pour clarifier la chose, j'ai créé cette page entièrement dédiée aux missions temporaires des parlementaires et qui je l'espère permettra à chacun de mieux suivre ce sujet.

J'y ajouterai dès que possible des éléments législatifs.

Du coup ce message servira uniquement (chacun peut bien entendu participer) à annoncer les nouvelles missions confiées et à recueillir vos réactions.