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L'indemnité représentative de frais de mandat sert à payer les loyer pour une permanence, les frais de réception, les frais d'habillement, les frais de transport, etc.
Cette indemnité est utilisée à la rémunération de un à trois collaborateurs. En cas de non utilisation de l'ensemble de l'allocation, la montant résiduel peut être cédé par le sénateur à son groupe politique en vue de rémunérer des employés de ce groupe.
(1) : Aucune information n'est disponible au sujet des indemnités et d'éventuelles majorations pour le président et les vice-présidents du Sénat, les questeurs, les présidents de groupe ou de commission.
Véhicule :
À Paris et en région parisienne les déplacements sont assurés par des véhicules provenant du parc du Sénat ou par taxi si ceux-ci sont indisponibles (plafonné à 2 750 euros par an).
Le président du Sénat, les trois questeurs, les présidents de groupe et ceux de commission bénéficient d'une voiture avec chauffeur.
Train :
L'accès à l'ensemble du réseau SNCF en 1ère classe est gratuit.
Métro :
Carte nominative gratuite de la RATP.
Avion (pour les députés métropolitains) :
Le Sénat prend en charge chaque année :- 40 voyages aller et retour entre Paris et le département d'élection si celui-ci est desservi par une ligne aérienne régulière.- Les sénateurs d'outre-mer disposent de conditions particulières quant à leurs déplacement en avion.
La caisse autonome des retraites des anciens sénateurs est alimentée par les cotisations prélevées sur l'indemnité parlementaire.
Les pensions de retraite sont proportionnelles aux annuités versées et ne sont servies qu'à expiration du mandat.
En moyenne, la pension d'un sénateur est d'environ 4 442 euros net par mois.
Président du Sénat(2) :
A la cessation de ses activités, l'ancien Président du Sénat a à sa disposition une secrétaire, un officier de sécurité et une voiture de fonction dont l'entretien est assuré avec un chauffeur. D'autre part, Il reçoit une indemnité d'environ 9 000 euros net par mois.
(2) Source: Dubois, C. & Tabet, M.-C. L'Argent des politiques, Albin Michel, 2009
Le président du Sénat a pour résidence de fonction l'Hôtel du Petit Luxembourg.
D'autre part, les trois questeurs du Sénat bénéficient également d'un logement de fonction.
Des domestiques entretiennent ces logements.
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