Mode de scrutin des élections sénatoriales

Mode de scrutin actuel

Les élections sénatoriales sont organisées au niveau départemental, le renouvellement des sénateurs se fait par moitié tous les 3 ans, on parle de série pour différencier les deux groupes de sénateurs réélus par alternance.

Deux modes de scrutin distincts sont utilisés en fonction du nombre de sénateurs à élire dans le département concerné :

• les candidats dans les départements élisant 4 sénateurs ou plus sont élus au scrutin proportionnel plurinominal, sans panachage ni vote préférentiel. Chaque liste électorale doit comporter deux noms de plus qu’il y a de sièges à pourvoir et être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. La répartition des sièges est réalisée grâce au quotient de Hare. Les sièges restants sont ensuite attribués avec la méthode des plus fortes moyennes.
• les candidats dans les départements élisant 3 sénateurs ou moins sont élus au scrutin majoritaire à deux tours :

- le scrutin est uninominal lorsqu'un sénateur doit être élu (1 seul tour si un candidat obtient dès le premier tour la majorité des suffrages exprimés et 25% des électeurs inscrits).

- le scrutin est plurinominal lorsque deux ou trois sénateurs doivent être élus. Les candidatures peuvent être isolées ou sous forme de liste. Dans ce cas une liste n'a pas obligation à être complète, de plus des noms peuvent être rayés, d'autres rajoutés et la panachage est autorisé. Au final, les voix sont comptabilisées par nom et non par liste.

Les sénateurs sont élus par des grands électeurs (les députés, les conseillers régionaux, les conseillers régionaux, les élus municipaux et des délégués supplémantaires élus par les conseil municipaux dans les villes de plus de 30 000 habitants) qui ont, sauf raison valable, l'obligation de voter sous peine d'une amende de 100 euros.

La durée du mandat est fixée à 6 années.

A noter que des représentants des Français établis hors de France sont élus dans chacune des 2 séries (élus au scrutin proportionnel plurinominal par l'Assemblée des Français de l'Etranger).

Évolution du mode de scrutin depuis 1959

Principales évolutions

Le mode de scrutin des élections sénatoriales en France connaît une évolution majeure en 2004 :

• Auparavant, les sénateurs étaient élus pour neuf ans et renouvelés par tiers tous les trois ans (séries A, B et C, selon le classement alphabétique des départements). Depuis le renouvellement de septembre 2004, la durée du mandat est progressivement réduite à six ans, le renouvellement devant à terme se faire en deux séries tous les trois ans (nouvelles séries 1 et 2).
• Pour être candidat au mandat de sénateur, il faut avoir dorénavant au moins 30 ans révolus, et non plus 35 ans.
• En 2004, à titre transitoire, les sénateurs rattachés par tirage au sort à la série 2 sont élus pour 10 ans.

Par ailleurs l'âge pour être candidat est ramené à 24 ans en 2011.

Mots clefs

Scrutin majoritaire uninominal à deux tours :
Plusieurs candidats (par opposition à des listes de candidats) se présentent aux électeurs. Les voix sont alors décomptées et si l'un d'entre eux a obtenu la majorité des votes (50% plus une voix), il est élu au premier tour. Dans le cas contraire, un second tour est organisé avec les deux candidats ayant obtenu le plus de voix. Celui des deux qui obtient alors la majorité des suffrages est élu.

Scrutin proportionnel plurinominal :
Aucun candidat n'est présent individuellement, mais sur des listes composées par les partis politiques. En France, le principe de la "liste bloquée" est utilisé : l'ordre des candidats sur les listes est determiné par le parti et les électeurs n'ont donc pas la possibilité de privilégier, en particulier, un candidat, ni mêler les listes entre elles ou voter pour des non candidats (panachage). Les listes ayant atteint un certain seuil de votes se répartissent ensuite les sièges en fonction du nombre de voix obtenu par chacune d'elles. Pour les élections sénatoriales, la répartition est réalisée selon la méthode du plus fort reste et celle de la plus forte moyenne : on a d'abord recours au quotient de Hare, puis on attribue les sièges restants aux plus fortes moyennes.

Suffrage universel :
Le corps électoral est composé de tous les citoyens qui ont acquis le droit de vote (être âgé de 18 ans minimum, être de nationalité française, être inscrit sur les listes électorales et jouir de ses droits civils et politiques).

Suffrage direct :
Le corps électoral vote directement et sans intermédiaire pour un des candidats à élire.

Article de loi lié

Article 25 :
« Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d'éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités.
Elle fixe également les conditions dans lesquelles sont élues les personnes appelées à assurer, en cas de vacance du siège, le remplacement des députés ou des sénateurs jusqu'au renouvellement général ou partiel de l'assemblée à laquelle ils appartenaient. »

Article 59 :
« Le Conseil Constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs.»

Pour aller plus loin

• Historique des sénateurs français
• Résultats des élections sénatoriales sous la Ve République
• Indemnités des sénateurs
• Rôle et attributions du sénateur
• Etre candidat à une élection sénatoriale
• Le Sénat
• Evolution du nombre de sénateurs
• Evolution du nombre de femmes sénatrices

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