Rôle et attributions d'un député européen

Le député européen

Les députés européens disposent de plusieurs attributions dans le cadre de leur législature, à savoir :

• Un pouvoir législatif
• Á l’initiative de la Commission européenne, il rédige les propositions de loi dans le cadre d’une commission parlementaire, avant de les voter en session plénière
• Il peut demander à la Commission européenne de présenter des propositions législatives au Conseil de l’Union européenne
• Un pouvoir budgétaire
• Il détermine, chaque année, les dépenses et les recettes de l'Union
• Un pouvoir de contrôle
• Il peut être nommé médiateur dans le cadre de pétitions présentées par des citoyens qui réclament réparation sur des sujets relevant des domaines d'activité de l'Union européenne
• Il peut être nommé dans une commission d’enquête, en cas d’infractions ou de mauvaise application du droit communautaire
• Il peut recourir à la Cour de Justice des Communautés européennes à l'encontre de la Commission ou du Conseil de l'Union européenne s'ils ne remplissent pas leurs obligations
• Il donne son accord pour la nomination des membres composant le directoire de la Banque centrale européenne

Le député européen doit se rendre disponible pour assister :

• aux 12 sessions mensuelles du Parlement européen à Strasbourg
• aux sessions plénières additionnelles à Bruxelles
• aux commissions parlementaires à Bruxelles pour lesquelles il est membre parmi les 23 existantes

Indemnités d'un député européen

Découvrir les montants et les différentes composantes des indemnités d'un député européen.

Pour aller plus loin

• Historique des députés européens
• Résultats des élections européennes
• Le Parlement européen
• Rôle et attributions du député européen
• Etre candidat à une élection européenne
• Mode de scrutin aux élections européennes
• Evolution de l'abstention aux élections européennes
• Evolution du nombre de députés européens
• Evolution du nombre de femmes députées européennes

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