Politiquemania
La base de données de la vie politique française
La composition du Conseil constitutionnel est évoquée à l'article 56 de la Constitution du 4 octobre 1958.
Le Conseil constitutionnel se compose de neuf membres. Chacun d'entre eux est nommé pour une durée de neuf années. L'institution est renouvelée par tiers tous les trois ans.
Trois membres sont nommés par le Président de la République, trois autres par le Président du Sénat et les trois derniers par le Président de l'Assemblée nationale.
Un mandat n'est pas renouvelable sauf en cas de remplacement d'un membre dans l'incapacité d'exercer sa fonction et si la durée du remplacement n'excède pas trois années.
Les anciens Présidents de la République sont membres de droits du Conseil constitutionnel.
Le président de l'institution est nommé par le Président de la République parmi les membres.
Incompatibilités : un membre du Conseil constitutionnel ne peut être membre du gouvernement, du Conseil économique, social et environnemental ou parlementaire. S'ajoutent également toutes les fonctions citées au Livre Ier, Titre II, Chapitre IV du code électoral.
Maurice Patin
20/02/1959
-
16/02/1962
Marcel Waline
17/02/1962
23/02/1971
François Goguel
24/02/1971
23/02/1980
Georges Vedel
24/02/1980
19/02/1989
Maurice Faure
20/02/1989
20/02/1998
Pierre Mazeaud
21/02/1998
22/02/2007
Jean-Louis Debré
23/02/2007
04/03/2016
Laurent Fabius
05/03/2016
En cours
Léon Noël
22/02/1965
Gaston Palewski
23/02/1965
21/02/1974
Roger Frey
22/02/1974
20/02/1983
Daniel Mayer
21/02/1983
24/02/1992
Georges Abadie
25/02/1992
25/02/2001
Olivier Dutheillet
26/02/2001
24/02/2010
Michel Charasse
25/02/2010
Georges Pompidou
24/04/1962
Nommé Premier ministre
Bernard Chenot
25/04/1962
26/08/1964
Démissionnaire
André Deschamps
27/08/1964
22/02/1968
Jean Sainteny
23/02/1968
21/02/1977
André Ségalat
22/02/1977
18/02/1986
Robert Badinter
19/02/1986
21/02/1995
Roland Dumas
22/02/1995
01/03/2000
Fonctions suspendues
Monique Pelletier
22/03/2000
26/02/2004
Pierre Steinmetz
27/02/2004
08/03/2013
Nicole Maestracci
09/03/2013
M. Delépine
30/04/1960
Décédé
René Cassin
18/06/1960
22/02/1971
Paul Coste-Floret
27/08/1979
Robert Lecourt
04/09/1979
19/02/1980
20/02/1980
Jean Cabannes
09/02/1998
Simone Veil
10/02/1998
21/02/2007
Renaud Denoix de Saint Marc
04/03/2106
Michel Pinault
Charles Le Coq de Kerland
François Luchaire
Gaston Monnerville
Léon Jozeau-Marigné
22/02/1983
Marcel Rudloff
23/03/1996
Alain Lancelot
29/03/1996
Dominique Schnapper
23/02/2010
Hubert Haenel
Jean Gilbert-Jules
Georges-Léon Dubois
24/02/1968
Louis Gros
08/10/1984
Maurice-René Simonnet
09/10/1984
21/08/1988
Jacques Latscha
29/08/1988
Etienne Dailly
24/12/1996
Yves Guéna
03/01/1997
23/02/2004
Jacqueline de Guillenchmidt
24/02/2004
Nicole Belloubet
Victor Chatenay
Edmond Michelet
03/04/1967
Elu député
Jules Antonini
04/04/1967
Henry Rey
12/10/1977
Louis Joxe
22/10/1977
11/02/1980
12/02/1980
Jacques Robert
Jean-Claude Colliard
Guy Canivet
Corinne Luquiens
Louis Pasteur Vallery-Radot
Henri Monnet
21/02/1965
René Brouillet
Pierre Marcilhacy
05/07/1987
Francis Mollet-Vieville
17/07/1987
Noëlle Lenoir
Pierre Joxe
Jacques Barrot
Jean Michard-Pelissier
10/02/1968
Pierre Chatenet
11/02/1968
Achille Peretti
14/03/1983
Paul Legatte
25/04/1983
Robert Fabre
Michel Ameller
Jean-Louis Pezant
24/07/2010
Claire Bazy-Malaurie
31/08/2010
Vincent Auriol
05/03/1959
12/07/1960
Ne siège plus
C. de Gaulle
29/04/1969
09/11/1970
Ne siège pas
Valéry Giscard d'Estaing
22/05/1981
02/04/2004
03/04/2004
René Coty
22/11/1962
F. Mitterrand
18/05/1995
08/01/1996
Jacques Chirac
17/05/2007
02/09/2011
N. Sarkozy
16/05/2012
10/01/2013
: Président du Conseil constitutionnel
(1) : Henri Emmanuelli
(2) : Patrick Ollier
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