En Marche ! / La République en marche.

[pmf]

De ma lecture de l'article de Ouest France, je retiens que le débat devant le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Créteil devrait concerner le respect ou non des délais actuellement prévus pour soumettre une modification de statuts à une Assemblée Générale Extraordinaire réunie au cas d'espèce sous forme de consultation électronique des adhérents.

N'ayant pas connaissance des statuts en vigueur de ce Mouvement, je ne puis mesurer les chances de succès de la demande des adhérents requérants réclamant un report de la consultation des adhérents.

Nous en saurons plus demain avec l'audience de référé et plus sûrement mercredi ou jeudi avec la décision du juge des référés.

La saisine du Tribunal de Grande Instance de Créteil suppose que le siège de ce mouvement soit établi dans le ressort de cette juridiction. Un contributeur peut-il nous indiquer dans quelle commune est situé le siège associatif en question.

[MiniM]

33 rue Danton, Kremlin-Bicêtre.

[pmf]

Cette information permet de relever qu'il existe une localisation de siège associatif différente du siège d'activité de l'association situé dans le 15ème arrondissement de Paris.
Il faudrait accéder au projet de modification des statuts pour savoir si un transfert du siège associatif est prévu, encore qu'un transfert de siège d'association relève en général d'une décision du Conseil d'Administration suivi de déclaration près des services préfectoraux compétents en matière d'associations.

[pmf]

Le référé-suspension a été plaidé hier et le juge des référés a mis sa décision en délibéré avec rendu le 1er août.
L'avocate des requérants a vu dans ce rendu au 1er août la possibilité d'annuler la consultation en cours après son achèvement.
Les requérants ont soutenu dans le référé-suspension que le délai entre le 7 juillet, date de convocation des adhérents à la consultation, et le 23 juillet, date de début de la consultation, ne respecte par le délai d'un mois prévu dans les statuts du Mouvement.
A suivre le 1er août.

[Pullo]

Des militants LREM ont diffusé un appel à voter contre les statuts proposés par la direction :
https://blogs.mediapart.fr/les-invites- ... -en-marche

Dans leur texte, ils donnent deux raisons pour justifier leur position :

1) La démocratie interne : les adhérents ne pèsent que 25 % au sein du Conseil national (le parlement du parti) et les procédures de nomination et de décision internes font qu’il seront privés du plus élémentaire des droits, celui de pouvoir voter sur les décisions importantes du parti (le programme, les investitures et la désignation des responsables, et même modifications ultérieures des statuts).

2) la gouvernance interne : celle qui nous est proposée installe de façon permanente l'endogamie au cœur du parti (cooptation pour les principales fonctions exécutives, pour les investitures et absence de procédures de validation et de contrôle).

Par ailleurs, ces statuts renvoient à un Règlement Intérieur (élaboré par les seules instances exécutives) encore non communiqué, qui peut les modifier considérablement et à laquelle il est donné une part considérable de possibles modifications de la gouvernance que l‘on ne retrouve pas traditionnellement dans un règlement mais dans les statuts même d‘une association (ceci n’est pas une innovation mais une régression par rapport à la loi de 1901 qui a connu de nombreux régimes associatifs, y compris de partis politiques depuis).

La direction actuelle demande aussi de confier au futur Bureau exécutif un blanc-seing afin qu’il puisse changer les statuts à sa seule initiative sans autre possibilité de recours par les adhérents qu'un vote "contre" réunissant les 2/3 des adhérents, ce qui est numériquement impossible.

Au nom de la démocratie participative, 20 % des adhérents pourront faire remonter des questions au Bureau Exécutif. Sur la base actuelle, cela représente près de 75.000 adhérents. En France le droit de pétition est fixé à 500.000 pour environ 50 millions d’habitants majeurs. Cette démocratie participative procède plutôt de la démocratie d’exception.

Ces adhérents constatent amèrement le caractère vertical, élitiste, centralisateur et autoritaire de l'organisation de leur parti, qui n'empêche pas (paradoxalement ?) la constitution de baronnies locales, comme le montre le cas Saurel à Montpellier...

[Pullo]

Le TGI de Créteil a validé le vote sur les statuts de LREM, mais le prolonge de quinze jours :
http://www.lexpress.fr/actualite/politi ... 32309.html
http://www.lexpress.fr/actualite/politi ... 31910.html

En s'arrangeant pour publier les statuts la veille du procès, la direction de LREM a su ruser pour faire valider le vote...

[pmf]

Le juge des référés n'a pu valider les statuts car il n'était pas saisi de cette question mais d'un référé suspension du vote sur la modification des statuts.
Il a rejeté la demande de suspension du vote tout en accordant quinze jours de plus de durée du vote.
De cette maniere, il donne raison aux requérants qui protestaient du non respect du délai de convocation du vote en allongeant cette durée de vote pour respecter le délai prévu dans les statuts en cours de modification.
Les journalistes ont entendu une validation des nouveaux statuts alors que le débat portait sur le respect du délai de convocation des adhérents à un vote valant AGE de modification des statuts initiaux lesquels sont encore ce jour en vigueur.

[pmf]

Une autre action a été engagée par un autre collectif d'adhérents.
Cette action repose sur une médiation qui serait confiée à un organisme spécialisé dans ce type d'intervention.
Les auteurs de l'action demandent à discuter des dispositions inscrites dans les statuts soumis actuellement à vote des adhérents et réclament d'autres dispositions de désignation des responsables du Mouvement, notamment des référents départementaux qu'ils estiment disposer de pouvoirs trop importants et sans partage effectif.
Cette action, en vue d'une médiation privée externe, me paraît mieux appropriée que celle de l'autre collectif lequel a toutefois obtenu une extension de la période de vote sur les nouveaux statuts du Mouvement.
Sans me prononcer sur la manière dont ce Mouvement est administré car n'en étant pas partie prenante, je constate de manière générale qu'une création de Mouvement ou de Parti, notamment lorsqu'elle intervient ex nihilo, s'accompagne en général de tâtonnements, d'ajustements, de frustrations quant à la désignation des responsables et quant aux modalités d'expression et d'association à la direction de ce qu'on appelle la base.
A suivre la manière dont la médiation privée souhaitée par un collectif d'adhérents sera suivi d'effets.

[cevenol30]

Il s'agit en effet d'une formation récente et qui n'a vécu qu'en campagne électorale, moment où les nécessités opérationnelles ont tendance en pratique à suspendre le fonctionnement statutaire même quand il existe et a fortiori quand il n'existe pas.

Néanmoins, le faible poids statutaire des adhérents peut vite s'avérer problématique, même s'il a aussi l'avantage de limiter les effets d'entrisme...
qui pourraient exister dans des fiefs, avec des adhésions en masse, dont une partie est suspecte mais une autre est bien réelle, dans les groupes locaux des importants barons du parti, chose bien connue dans l'ancien parti du maire de Montpellier (le PS) notamment.
Il peut certes y avoir des adhésions en masse mais leur effet serait limité. Il est vrai que dans un mouvement comme LREM, l'adhésion est gratuite, ce qui signifie que les "fausses cartes" le seraient aussi...

Notamment, le poids considérable de la commission d'investiture, elle-même cooptée, peut poser souci. Ses travaux sont opaques et validés par personne (ou seulement la direction) et ensuite il semble que les élus, passés généralement par le filtre de cette désignation, auront un poids important...

[ploumploum]

Jupiter Macron a choisi : le prochain président de LREM sera Christophe Castaner, porte-parole du Gvt et ministre des Relations avec le Parlement.
Le Conseil National ("parlement") du parti devra valider ce choix en novembre.
http://www.lemonde.fr/la-republique-en- ... 26036.html

Oublier les militants, ça doit être la démocratie 2.0...

https://www.marianne.net/politique/vide ... s-en-serie