XVIIe législature

[Stéphane]

Premier tour du scrutin :
Jérémie Iordanoff (Isère, Les Ecologistes) 156 voix
Virginie Duby-Muller (Droite républicaine) 127 voix
Yoann Gillet (Gard, Rassemblement national) 127 voix
Christophe Blanchet (Calvados, MoDem) 69 voix
Olivier Serva (Guadeloupe, Utiles-LIOT) 29 voix

Deuxième tour :
Jérémie Iordanoff (Les Ecologistes) 149 voix
Virginie Duby-Muller (Droite républicaine) 125 voix
Yoann Gillet (Rassemblement national) 124 voix
Christophe Blanchet (MoDem) 46 voix
Olivier Serva (LIOT) a obtenu 28 voix.
Le candidat MoDem a décidé de se retirer du troisième et dernier tour de scrutin

Troisième tour :
Jérémie Iordanoff (Les Ecologistes) : 175 voix
Virginie Duby-Muller (Droite républicaine) : 161 voix
Yoann Gillet (Rassemblement national) : 125 voix
Olivier Serva (LIOT) : 25 voix

Les Républicains perdent ainsi un poste-clé de vice-président, occupé jusqu’ici par Annie Genevard, nommée au gouvernement. Cette perte a profité au Nouveau Front populaire, qui détient désormais trois des six postes de vice-président au bureau de l’Assemblée nationale (Jérémie Iordanoff, Clémence Guetté et Nadège Abomangoli). L’élection de l’écologiste illustre notamment les divisions internes du « socle commun », composé de la Droite républicaine et du camp présidentiel.

https://www.lemonde.fr/politique/live/2 ... 23448.html
message de 19h54

[Eco92]

L'assemblée nationale a rejeté la première partie du projet de lois des finance le 12 novembre, le gouvernement vient de le transmettre au Sénat. Il considère donc que l'AN ne s'est pas prononcée et qu'il peut lancer la procédure de transmission prévue à l'article 47 de la Constitution :
"Si l'Assemblée nationale ne s'est pas prononcée en première lecture dans le délai de quarante jours après le dépôt d'un projet, le Gouvernement saisit le Sénat qui doit statuer dans un délai de quinze jours. Il est ensuite procédé dans les conditions prévues à l'article 45. "

Cela permet donc au gouvernement d'amener au Sénat son projet, tout en y incluant d'éventuels amendements votés à l'AN et, surtout, de pouvoir passer directement en CMP ensuite - avec l'espoir que le projet sénatorial qui portera la marque de LR soit adopté en CMP où le gouvernement est majoritaire sur le papier (sauf s'il y a un absent car il me semble que le 1er suppléant est écologiste, ce qui est quand même curieux).

Pierre Januel relève qu'il s'agit possiblement "d'une lecture extensive de la constitution, permise d'ailleurs par une écriture extensive de la LOLF. C'est un risque constitutionnel."

[Emeric]

Michel Barnier vient d'engager la responsabilité de son gouvernement sur l'adoption du PLFSS.
Des motions de censure devraient être déposées : l'une par les groupes du NFP et l'autre par les groupes RN et UDR.
Les deux motions de censure seront discutées ensemble, probablement mercredi, et il est fort probable que la première (l'ordre de vote dépend du nombre de signataires) soit adoptée.

[Eco92]

En effet le RN a indiqué : « D’où que viennent ces motions, nous les voterons, et en premier lieu la nôtre ».

Le parti socialiste a bien indiqué voter la censure, et est solidaire de cette motion.

Il est donc très probable que le gouvernement tombe, ce serait la première fois qu'un 49-3 amènera à la censure d'un gouvernement dans la Ve République (Pompidou était tombé sur un 49-2).

https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/ar ... 55770.html

Si cela est bien le cas, l'article de la Consitution est assez clair : le premier ministre doit remettre la démission de son gouvernement. Mais rien d'autre ne s'impose. Pas de dissolution (d'ailleurs légalement impossible moins d'un an après la dernière), et le président reviendra à son pouvoir de nomination.

Et cela peut prendre du temps, ou pas, il peut surprendre. Il ne nommera certainement pas Castets (qui sera censurée) mais qui d'autre ? Un gouvernement technique mais avec qui (la technocratie ayant déjà été largement au pouvoir sous Macron), je sens que l'on peut repartir sur des affaires courantes dans un quasi Barnier-2, voire sur un Barnier-2, déjà à l'époque de Borne il avait été rappelé au cas où que rien n'interdisait au président de renommer le PM censuré. Tout est possible ma foi !

[stephed]

les débats sur les motions de censure, dont l"une pourrait faire tomber le gouvernement Barnier, ont commencé

https://videos.assemblee-nationale.fr/d ... 04edca6b86

Pour la petite histoire, il y tellement de connections au site internet de l'assemblée nationale, par rapport à d'habitude, que celui ci a planté plusieurs fois cet après-midi

[Eco92]

je sens que l'on peut repartir sur des affaires courantes dans un quasi Barnier-2, voire sur un Barnier-2, déjà à l'époque de Borne il avait été rappelé au cas où que rien n'interdisait au président de renommer le PM censuré.

C'est toujours possible dans les faits, mais Barnier a tout de même évacué cette option hier soir en déclarant, à propos d'une renomination à son poste après une censure : « J’ai envie de servir (…) mais qu’est-ce que cela a comme sens ? Que si je tombe demain, après-demain, on me retrouve là comme si de rien n’était, comme si rien ne s’était passé ? »
Cela a le mérite de la clarté et d'une certaine lucidité.

[gerard24]

Sur TF1, les journalistes répètent en boucle qu'il faut 288 députés pour la censure. Pourquoi 288 et pas 289 ?

[stephed]

Sur TF1, les journalistes répètent en boucle qu'il faut 288 députés pour la censure. Pourquoi 288 et pas 289 ?

A priori car il y a 3 sièges vacants (Ardennes, Isère, Hauts de Seine)

[Eco92]

331 députés ont voté la censure du gouvernement de Michel Barnier, il va donc démissionner.

[Udo Waldmann]

On retrouve quasiment le total des effectifs NFP (192) et EXD (140).
Peu de succès pour la motion chez les LIOT et NI, donc.