XVIe législature

[NicolasMachiavel]

La motion de censure LFI sur le budget de la sécurité sociale a été rejetée : 145 pour

https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3067

[NicolasMachiavel]

La motion de censure de la gauche sur le budget de la sécurité sociale a été rejetée : 108 pour

https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3116

[Eco92]

Le projet de loi immigration, grand projet de darmanin visant et à durcir l'arsenal contre l'immigration et les étrangers et à marquer l'alliance avec la droite se solde par un échec cuisant.

Avec une relative surprise, la motion de rejet préalable du groupe écologiste a été adopté par 270 voix pour et 265 contre.

Le rassemblement national et une partie de républicain ont été la motion de rejet préalable qui dénonçait un texte attaquant le droit des étrangers alors qu'eux considèrent que le texte est trop laxiste.

C'est junior quelle est la suite parlementaire car ce n'est pas courant, il me semble que cela met fin tout examen de la loi pour le moment.

C'est assurément une défaite pour le gouvernement et pour le ministre.

Je ne pense pas que ce sera si simple chez les républicains où le texte présenté avait été en partie adopté par le groupe sénatorial.

À noter chez les écologistes Delphine Batho a voté contre la motion car je suis en une majorité alternative avec le rassemblement national et la droite. Il me semble cependant qu'ici il n'est pas question, contrairement à une motion de censure, d'une majorité alternative.

[gerard24]

Il est à noter que ceux qui demandent la suppression du 49.3 contraire à la démocratie, utilisent la "motion de rejet préalable", version parlementaire du 49.3

Seule Batho n'a pas souhaité joindre sa voix au RN au sujet d'un texte sur l'immigration.

[MiniM]

Il est à noter que ceux qui demandent la suppression du 49.3 contraire à la démocratie, utilisent la "motion de rejet préalable", version parlementaire du 49.3

Seule Batho n'a pas souhaité joindre sa voix au RN au sujet d'un texte sur l'immigration.

Le rejet d'un projet de loi n'a rien à voir avec le 49.3.

[Anarkour]

Il est à noter que ceux qui demandent la suppression du 49.3 contraire à la démocratie, utilisent la "motion de rejet préalable", version parlementaire du 49.3

Seule Batho n'a pas souhaité joindre sa voix au RN au sujet d'un texte sur l'immigration.

Le rejet d'un projet de loi n'a rien à voir avec le 49.3.

Tout à fait, le 49.3 est la validation sans vote sur le fond d'une loi. Si il est n'est pas censuré, la loi s'applique.
Là si il était passé, les députés auraient pu amender le texte.

[Eco92]

Par ailleurs tout le problème du 49.3 est la suppression du débat parlementaire, il n'y a pas de "version parlementaire de la suppression du débat parlementaire", si les parlementaires ne veulent pas débattre d'un sujet en se prononçant sur le fond de la loi c'est du pur travail parlementaire, contrairement au 49.3 qui l'interdit et refuse de parler du fond du texte.

[gerard24]

Par ailleurs tout le problème du 49.3 est la suppression du débat parlementaire, il n'y a pas de "version parlementaire de la suppression du débat parlementaire", si les parlementaires ne veulent pas débattre d'un sujet en se prononçant sur le fond de la loi c'est du pur travail parlementaire, contrairement au 49.3 qui l'interdit et refuse de parler du fond du texte.

Désolé de vous contredire, mais dans les 2 cas, on refuse de parler du fond du texte.
La motion de rejet préalable consiste à interdire la possibilité d'examiner un texte de loi sans parler du fond.
De la même façon qu'un texte est réputé adopté en cas de 49.3 et rejet de la motion de censure, un texte est rejeté sans vote lors de l'adoption d'une motion de rejet.
Dans les 2 cas, il n'y a pas de vote sur le texte et il y a suppression du débat.

[Stéphane]

Par ailleurs tout le problème du 49.3 est la suppression du débat parlementaire, il n'y a pas de "version parlementaire de la suppression du débat parlementaire", si les parlementaires ne veulent pas débattre d'un sujet en se prononçant sur le fond de la loi c'est du pur travail parlementaire, contrairement au 49.3 qui l'interdit et refuse de parler du fond du texte.

Désolé de vous contredire, mais dans les 2 cas, on refuse de parler du fond du texte.
La motion de rejet préalable consiste à interdire la possibilité d'examiner un texte de loi sans parler du fond.
De la même façon qu'un texte est réputé adopté en cas de 49.3 et rejet de la motion de censure, un texte est rejeté sans vote lors de l'adoption d'une motion de rejet.
Dans les 2 cas, il n'y a pas de vote sur le texte et il y a suppression du débat.

Je dirais plutôt qu'il y a eu vote sur le texte mais sans débat, ce qui est tout-à-fait différent.

[MiniM]

Par ailleurs tout le problème du 49.3 est la suppression du débat parlementaire, il n'y a pas de "version parlementaire de la suppression du débat parlementaire", si les parlementaires ne veulent pas débattre d'un sujet en se prononçant sur le fond de la loi c'est du pur travail parlementaire, contrairement au 49.3 qui l'interdit et refuse de parler du fond du texte.

Désolé de vous contredire, mais dans les 2 cas, on refuse de parler du fond du texte.
La motion de rejet préalable consiste à interdire la possibilité d'examiner un texte de loi sans parler du fond.
De la même façon qu'un texte est réputé adopté en cas de 49.3 et rejet de la motion de censure, un texte est rejeté sans vote lors de l'adoption d'une motion de rejet.
Dans les 2 cas, il n'y a pas de vote sur le texte et il y a suppression du débat.

Le temps parlementaire n'étant pas infini, quel est le point d'en gaspiller sur un projet de loi qui, clairement, n'aurait pas été accepté?

(Alors que le 49.3 inscrit une nouvelle loi dans les livres, sans débat)