Comme indiqué dans
le fil En Marche ! et suite à la manœuvre de Thierry Solère en juin dernier (voir fil dédié dans le sous-forum "législatives de 2017"), l'Assemblée Nationale a adopté début octobre une résolution visant à modifier l'article 10 de son Règlement afin de consolider (théoriquement) le principe d'un poste de Questeur attribué à un membre de l'opposition.
L'article 10 a ainsi été complété de plusieurs alinéas. Un système de points est notamment mis en place pour garantir la représentativité des différents groupes.
3/ « Le Président de l’Assemblée réunit les présidents des groupes en vue d’établir la répartition entre les groupes de l’ensemble des fonctions du Bureau et la liste de leurs candidats à ces fonctions.
4/ « La répartition se fait selon la procédure décrite aux alinéas 5 à 16.
5 / « Il est attribué à chaque poste du Bureau une valeur exprimée en points : 4 points pour la fonction de Président, 2 points pour celle de vice-président, 2,5 points pour celle de questeur, 1 point pour celle de secrétaire.
6 / « L’ensemble des postes représente un total de 35,5 points, qui est réparti entre les groupes à la représentation proportionnelle sur la base de leurs effectifs respectifs.
7 / « Les présidents des groupes choisissent, en fonction du nombre de points dont ils disposent, les postes qu’ils souhaitent réserver à leur groupe. Cette répartition s’effectue par choix prioritaire en fonction des effectifs respectifs des groupes et, en cas d’égalité de ces effectifs, par voie de tirage au sort. L’un des postes de questeur est réservé à un député appartenant à un groupe s’étant déclaré d’opposition.
« Lorsque le Président de l’Assemblée constate que la répartition des postes fait l’objet d’un accord, les présidents des groupes établissent, conformément à cette répartition et dans l’ordre de présentation qu’ils déterminent, la liste de leurs candidats à ces diverses fonctions et la déposent au Secrétariat général de l’Assemblée. Il est alors procédé conformément à l’article 26, alinéa 3. » ;
Le problème de cette modification étant que rien n'empêche ce que fait Solère : être désormais encarté REM mais siéger au sein du groupe LCRUI inscrit comme "d'opposition".
Comme
l'a signalé Stephed, plusieurs députés à gauche et à droite (y compris dans la majorité) ont demandé sans succès que Solère lâche son poste qu'il peut garder jusqu'en 2018 (prochain renouvellement du Bureau)
Le Président De Rugy tente de trouver une solution :
«D’ici là , et face à la situation nouvelle, il me revient de rechercher, avec les groupes politiques, les solutions qui permettront à l’Assemblée de continuer à fonctionner en respectant les principes d’équilibre et de juste représentation de toutes ses composantes politiques»
«Je mènerai donc dans la journée des consultations avec les présidents des groupes politiques pour contribuer à sortir rapidement de la situation qui prévaut aujourd’hui, et qui appelle à mon sens des décisions, afin que soient garantis les droits de l’opposition»
http://www.assemblee-nationale.fr/conna ... lement.pdfhttp://www.assemblee-nationale.fr/15/ta/ta0026.asphttp://www.liberation.fr/france/2017/11 ... ee_1612834 
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