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réforme des collectivités locales

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Re: réforme des collectivités locales

Messagede Hashemite » Sam 24 Oct 2009 13:51

Il est en effet intéressant de comparer cette loi, qui ne donne pas une représentation équitable des partis comme le dit l'article 4:

Article 4
Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.

Ils contribuent à la mise en oeuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article premier dans les conditions déterminées par la loi.

La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.


Ça dépends évidemment de l'interprétation de "participation équitable des partis et groupements politiques". Est-ce-que c'est seulement une participation par une voie non-électorale, comme dans les médias ou le débats, ou est-ce aussi un participation équitable de partis a la vie politique via sa représentation au parlements nationaux, régionaux et locaux? Si, oui, l'argument peut-être fait que le systeme électoral ne garanti pas ceci! Question constitutionnelle!

Sur une autre note, les petits partisans de droite vont me dire que la proportionnelle sur la base des mêmes bulletins sera sur la base des partis non-élus (compensation), mais aha, le vote FPTP donne place, comme guillaume l'a dit, a un vote stratégique qui bénéficie les grands partis. Donc, même la, les petits partis n'auront pas une représentation équitable et juste. Dans un systeme comme celui-ci, il FAUT DEUX BULLETINS!
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Re: réforme des collectivités locales

Messagede UN ARTISAN » Dim 25 Oct 2009 11:17

Décidément ,ns sommes véritablement sous l'empire de nabolléon,il est vrai que de l'autre côté ce n'est pas mieux....
tout ces tripatouillages me font gerber.
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Re: réforme des collectivités locales

Messagede vincent » Dim 25 Oct 2009 11:46

UN ARTISAN a écrit:Décidément ,ns sommes véritablement sous l'empire de nabolléon,il est vrai que de l'autre côté ce n'est pas mieux....
tout ces tripatouillages me font gerber.

Merci d'être constructif.
Pour ce genre de petites phrases, il y a pléthore de sites où il est possible de se défouler.
Ce n'est pas l'objectif de ce forum.
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Re: réforme des collectivités locales

Messagede Jean-Philippe » Mar 3 Nov 2009 22:16

Pour être plus constructif que notre "Artisan", voici le lien pour accéder à une analyse développée sur le sujet par Denys Pouillard, directeur de l’observatoire de la vie politique et parlementaire
http://www.vielocale-viepublique.fr/Etu ... fault.aspx, en date du 20 octobre 2009
C'est pas du même niveau...
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Re: réforme des collectivités locales

Messagede Hashemite » Dim 8 Nov 2009 02:29

Jean-Philippe a écrit:Pour être plus constructif que notre "Artisan", voici le lien pour accéder à une analyse développée sur le sujet par Denys Pouillard, directeur de l’observatoire de la vie politique et parlementaire
http://www.vielocale-viepublique.fr/Etu ... fault.aspx, en date du 20 octobre 2009
C'est pas du même niveau...


C'est un très bon article, qui reprends beaucoup des objections que j'ai exprimé dans le passé. Content de voir que je ne suis pas le seul a protester cette 'réforme'.
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Re: réforme des collectivités locales

Messagede Jean-Philippe » Lun 9 Nov 2009 19:40

Un aspect pratique que va entraîner la réforme : le manque de sièges dans les hémicycles existants.
La suite est un article de Ouest-France, paru le 4 novembre.

"André Laignel, secrétaire général [PS] de l'Association des maires de France, vient de se livrer à un calcul assez amusant. A travers la réforme des collectivités, Nicolas Sarkozy veut ramener de 6000 à 3000 le nombre d'élus territoriaux qui siégeront à la fois au conseil général (département) et à la Région. Or, actuellement, on compte 1880 conseillers régionaux. Les hémicycles n'étant pas extensibles, il va donc falloir investir (agrandir, déménager...) pour créer 1120 fauteuils. Une bonne cinquantaine par Région. Si on veut faire des économies, ça commence mal!"

Je vois bien des solutions : les élus siègent en alternance (comme pour la formation), ou bien ils votent par internet et participent aux débats par téléconférence (1 écran par département)...
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Re: réforme des collectivités locales

Messagede Jean-Philippe » Mer 9 Déc 2009 11:17

Malgré la grogne quasi générale des élus locaux, même de droite, contre la réforme de la taxe professionnelle, très liée à celle des collectivités locales, le sénat a voté le projet de loi de finances (178 pour, 153 contre), avec le soutien d'une large majorité du groupe centriste.
La règle se confirme qu'à l'UMP, ça proteste parfois, mais ça vote toujours. Les grands électeurs sauront peut-être s'en souvenir lors des élections sénatoriales de 2011, date où le Sénat risque de passer à gauche pour la première fois depuis les débuts de la IVe République.
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Re: réforme des collectivités locales

Messagede marc joseph » Mer 30 Déc 2009 19:08

Quelqu' un pourrait -il m' éclairer sur les nouveaux conseillers territoriaux à savoir leur nombre exact par département et si possible une projection de leur future couleur politique par département et par région , un peu comme l' a si bien fait hashémite avec sa carte des nouvelles circonscriptions législatives .
Merci d' avance
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Re: réforme des collectivités locales

Messagede Artisan-Politologue » Mer 30 Déc 2009 22:27

Ca, cher Marc Joseph, c'est la question à un million d'euros!
Pour rééditer l'excellente projection d'Hashémite au niveau des départements, avec les conseillers territoriaux, il nous faudrait avoir tous les éléments en main.
Pour l'instant, l'esprit de la future loi serait de diviser le nombre d'élus par deux par deux dans les départements, mais cela l'accroisserait des deux tiers dans les régions, comme l'a souligné Jean-Philippe. Aucune précision sur cette cote mal taillée au niveau de chaque département. Mais nous sommes quelques-uns, sur ce forum et sur nos blogs respectifs, à être dans les starting blocks en attendant ces précisions, pour affiner nos projections.
De plus, nous ne savons pas selon lequel mode de scrutin les conseillers territoriaux seront désignés. Est-ce que ce sera au scrutin majoritaire à un tour, à l'anglo-saxonne, comme le voudraient certains à l'UMP? Ou selon une formule mixte assez compliquée, sur laquelle travaillerait le cabinet de Michel Mercier, secrétaire d'Etat aux Collectivités locales?
Personnellement, j'ai l'impression que les conseillers généraux n'ont pas encore vraiment levé ce lièvre. Sans doute, en tant que maires et présidents de structures intercommunales, sont-ils surtout préoccupés par la réforme de la taxe professionnelle. Encore une conséquence du cumul des mandats.
D'ailleurs, vous avez remarqué que ces conseillers territoriaux ne sont ni plus ni moins qu'une institutionnalisation dudit cumul?
Pour en revenir à nos élus, ils ne sont pour l'instant pas inquiets. Mais cela ne durera pas. Peut-être plus que les maires, les conseillers généraux ruraux (puisque c'est sans doute dans les campagnes qu'on fusionnera le plus grand nombre de cantons, ne serait-ce que pour des raisons de représentativité) restent des élus indépendants et quelquefois frondeurs.
Imagine-t-on, par exemple, François Lucas, ancien leader de la Coordination rurale, laisser disparaître son canton de Blanzac-Porcheresse (Charente) sans rien faire? Et des exemples comme ça, il y en a à la pelle dans nos campagnes. Le gouvernement va droit à la jacquerie si l'esprit de ce projet ne change pas. Si le rôle du conseiller général reste très flou pour les populations urbaines, il n'en est pas de même en milieu rural. Même les néo-ruraux ont bien compris que le conseiller général est une sorte de mini-député, par lequel élus et associations passent pour obtenir des subsides.
C'est un peu caricatural mais cela reste vrai.
Cette jacquerie des élus ruraux pourrait débuter, ou trouver son point culminant, cela dépendra du calendrier de la réforme, lors des sénatoriales de 2011. Dans certains départements, des listes de "cocus" pourraient menacer la majorité sénatoriale. Il risque aussi d'y avoir pas mal de dégâts à droite lors des cantonales.
Tout cela pour dire que si toute projection est hasardeuse, on peut déjà détecter les éventuels points chauds, département par département.
Je suis prêt à me coller à un premier recensement.
A côté du tollé que provoquera la fusion des cantons, celui occasionné par le redécoupage Marleix restera une aimable discussion.

Manu
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Re: réforme des collectivités locales

Messagede Artisan-Politologue » Mer 30 Déc 2009 22:34

Pour compléter mon propos, voici une relecture des 20 propositions de la commission Balladur, que j'ai commise au mois d'avril: http://artisans-politologues.blogspot.com/2009/04/les-propositions-balladur-au-crible.html
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