Vie interne du PS

[Relique]

C'est quand même assez drôle, ce jugement: les statuts du PS disant tout et son contraire, ils ne sont pas applicables.

A la place des militants PS, j'en profiterais pour lancer quelques scuds hors-statut...

[SALVAT]

116 élus et militants du PS contre la Loi Travail

"nous ne pouvons ni tolérer, ni cautionner"
parmi les signataires, Bertrand PASCUITO, maire de Cournon, la seconde ville du département...et candidat désigné à la députation l'an prochain en remplacement d'Odile SAUGUES qui ne se représente pas, Gérald COURTADON conseiller départemental de Clermont, Jérôme AUSLENDER adjoint au maire de Clermont et président du groupe PS au conseil municipal, Dominique MOLLE conseillère municipale de Beaumont....

Bertrand SALVAT

[Tatu]

Voila ce que chaque militant, donc moi, a reçu à 19H50 :

"Cher-e ami-e, cher-e camarade,
Depuis des semaines dans toute la France, les permanences du Parti socialiste sont attaquées, taguées, abîmées.
Une ultragauche antidémocratique a pris le relais des identitaires d’extrême droite pour faire taire le Parti socialiste. Leur slogan : « On a tous une bonne raison de détester le PS ». Leur méthode, la violence : « Qui attend encore un quelconque changement des élections de 2017 ? Ce changement viendra de la rue ».
Le 18 juin, une de ces mouvances a lancé un appel « Nous nous organisons pour rendre impossible cette université d’été ». Déjà des actions sont envisagées : « On projette des blocages, on imagine une occupation de la ville, une manif monstre » dit le texte. Dans Médiapart, Julien Coupat déclare : « On n’imagine pas que le Parti socialiste puisse tenir tranquillement sa prochaine université d’été fin août ». Les réseaux sociaux enflent de proclamations haineuses de toutes sortes.
Il ne s’agit pas là d’une contestation du peuple. Nous avons regagné aux élections législatives à Nantes, le référendum pour l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes a été un succès en terme de participation. Dimanche, le Parti socialiste a remporté des élections à Saint-Flour et Rosporden. Non ! Il s’agit d’une contestation d’ultragauche violente qui a profité du mouvement social pour donner libre cours à sa théorie : « Il n’y a pas d’alternative possible dans la démocratie ».
Dans ces conditions, de nombreuses voix, dont celle de la Maire de Nantes Johanna Rolland, se sont inquiétées des risques de violence.
La police aurait pu sécuriser l’université, le service d’ordre du parti est capable de faire face à des centaines d’intrusions ou de confusions. Mais était-il judicieux de tomber dans le piège de la violence qui nous était tendu ? Etait-il raisonnable de recommencer l’année par un spectacle qui nous aurait abîmé ? Et, étions-nous sûrs qu’il n’y aurait pas eu un drame ?
Le problème n’est pas la ville de Nantes, c’est de rassurer à bon compte. Fin août donnait l’occasion où que ce soit, aux casseurs, de se donner rendez-vous. Cela ne sera pas le cas en septembre.
Voilà pourquoi nous avons pris la décision de suspendre l’université à Nantes et de redéployer notre université en régions au cours du mois de septembre, sachant que le 3 décembre, jour de la convention de la Belle Alliance Populaire, sera précédé de débats. Nous allons proposer avant la fin du mois de juillet, les dates et villes, nécessairement peu nombreuses, où les universités décentralisées se tiendront.
Elles seront retransmises en direct sur Internet. Nous serons ainsi capables de débattre, réfléchir et rassembler, loin de ceux qui veulent nous interdire.
Amitiés socialistes,
Jean-Christophe Cambadélis,
Premier secrétaire du Parti socialiste
Emeric Bréhier
Secrétaire national à l’animation des fédérations et à l’université d’été"

[ploumploum]

Voila ce que chaque militant, donc moi, a reçu à 19H50 :

"Cher-e ami-e, cher-e camarade,
Depuis des semaines dans toute la France, les permanences du Parti socialiste sont attaquées, taguées, abîmées.
Une ultragauche antidémocratique a pris le relais des identitaires d’extrême droite pour faire taire le Parti socialiste. Leur slogan : « On a tous une bonne raison de détester le PS ». Leur méthode, la violence : « Qui attend encore un quelconque changement des élections de 2017 ? Ce changement viendra de la rue ».
Le 18 juin, une de ces mouvances a lancé un appel « Nous nous organisons pour rendre impossible cette université d’été ». Déjà des actions sont envisagées : « On projette des blocages, on imagine une occupation de la ville, une manif monstre » dit le texte. Dans Médiapart, Julien Coupat déclare : « On n’imagine pas que le Parti socialiste puisse tenir tranquillement sa prochaine université d’été fin août ». Les réseaux sociaux enflent de proclamations haineuses de toutes sortes.
Il ne s’agit pas là d’une contestation du peuple. Nous avons regagné aux élections législatives à Nantes, le référendum pour l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes a été un succès en terme de participation. Dimanche, le Parti socialiste a remporté des élections à Saint-Flour et Rosporden. Non ! Il s’agit d’une contestation d’ultragauche violente qui a profité du mouvement social pour donner libre cours à sa théorie : « Il n’y a pas d’alternative possible dans la démocratie ».
Dans ces conditions, de nombreuses voix, dont celle de la Maire de Nantes Johanna Rolland, se sont inquiétées des risques de violence.
La police aurait pu sécuriser l’université, le service d’ordre du parti est capable de faire face à des centaines d’intrusions ou de confusions. Mais était-il judicieux de tomber dans le piège de la violence qui nous était tendu ? Etait-il raisonnable de recommencer l’année par un spectacle qui nous aurait abîmé ? Et, étions-nous sûrs qu’il n’y aurait pas eu un drame ?
Le problème n’est pas la ville de Nantes, c’est de rassurer à bon compte. Fin août donnait l’occasion où que ce soit, aux casseurs, de se donner rendez-vous. Cela ne sera pas le cas en septembre.
Voilà pourquoi nous avons pris la décision de suspendre l’université à Nantes et de redéployer notre université en régions au cours du mois de septembre, sachant que le 3 décembre, jour de la convention de la Belle Alliance Populaire, sera précédé de débats. Nous allons proposer avant la fin du mois de juillet, les dates et villes, nécessairement peu nombreuses, où les universités décentralisées se tiendront.
Elles seront retransmises en direct sur Internet. Nous serons ainsi capables de débattre, réfléchir et rassembler, loin de ceux qui veulent nous interdire.
Amitiés socialistes,
Jean-Christophe Cambadélis,
Premier secrétaire du Parti socialiste
Emeric Bréhier
Secrétaire national à l’animation des fédérations et à l’université d’été"

Waouh collector cette lettre. le PS devrait méditer cette phrase : "Qui sème le vent, récolte la tempête..."

Le Gvt pond une loi venue de Bruxelles (le texte est un copié-collé d'un rapport de juillet 2015) achevant les acquis sociaux et après il s'étonne de la colère du Peuple.

[ploumploum]

La députée Monique Iborra annonce son exclusion du parti. Cette décision fait suite à son soutien à la liste Saurel lors des dernières régionales.

"Je suis exclue du Parti socialiste alors que je coordonne le groupe majoritaire à l'Assemblée sur la loi Travail et que les frondeurs du PS, qui déposent une motion de censure, ne le sont pas. On marche sur la tête !"

http://www.ladepeche.fr/article/2016/07 ... liste.html

[SALVAT]

Robert NAVARRO, encore et toujours !

"Le sénateur de l’Hérault Robert Navarro, ancien patron de la fédération socialiste de l’Hérault, et sa femme Dominique ont été condamnés à trois mois de prison avec sursis, 30.000 euros d’amende et trois ans de privation des droits civiques.
Ils doivent par ailleurs verser conjointement à la fédération du Parti socialiste de l’Hérault 34 85.720 euros pour préjudice matériel et 2.000 euros pour préjudice moral. S’y ajoutent 3.000 euros de frais de justice et 1 euro de dommages et intérêts au Parti Socialiste, autre partie civile dans cette affaire.

La peine est quasiment similaire aux réquisitions du parquet de Montpellier. Le 7 juin, il avait requis une peine de 3 mois de prison avec sursis, 20.000 euros d’amende et 3 ans de privation des droits civiques.
Un homme puissant
Longtemps à la tête de la puissante fédération socialiste de l’Hérault, ils étaient poursuivis pour abus de confiance au préjudice du PS héraultais. L’enquête avait duré cinq ans. S’il n’est plus encarté socialiste, son influence reste importante dans l’Hérault au point d’avoir été élu par les grands électeurs au Sénat. Un mandat qu’il pourrait être contraint d’abandonner avant son terme.
Robert et Dominique Navarro ont la possibilité de faire appel. Ils étaient absents lors du verdict".
(source : 20 minutes 6 juillet 2016)

N'y a-t-il pas abus de procédure ? D'appel en appel, on dure et on garde le mandat....
Les Cours d'appel ont la possibilité d'aggraver les peines dont il est fait appel, s'il y a abus de procédure ; pour de simples citoyens, elles n'hésitent pas à user de cette possibilité.
Agnès CONSTANT maire de Saint Pargoire attendra donc un peu plus pour représenter l'Hérault au Palais du Luxembourg.

Bertrand SALVAT

[ploumploum]

Robert NAVARRO, encore et toujours !

"Le sénateur de l’Hérault Robert Navarro, ancien patron de la fédération socialiste de l’Hérault, et sa femme Dominique ont été condamnés à trois mois de prison avec sursis, 30.000 euros d’amende et trois ans de privation des droits civiques.
Ils doivent par ailleurs verser conjointement à la fédération du Parti socialiste de l’Hérault 34 85.720 euros pour préjudice matériel et 2.000 euros pour préjudice moral. S’y ajoutent 3.000 euros de frais de justice et 1 euro de dommages et intérêts au Parti Socialiste, autre partie civile dans cette affaire.

La peine est quasiment similaire aux réquisitions du parquet de Montpellier. Le 7 juin, il avait requis une peine de 3 mois de prison avec sursis, 20.000 euros d’amende et 3 ans de privation des droits civiques.
Un homme puissant
Longtemps à la tête de la puissante fédération socialiste de l’Hérault, ils étaient poursuivis pour abus de confiance au préjudice du PS héraultais. L’enquête avait duré cinq ans. S’il n’est plus encarté socialiste, son influence reste importante dans l’Hérault au point d’avoir été élu par les grands électeurs au Sénat. Un mandat qu’il pourrait être contraint d’abandonner avant son terme.
Robert et Dominique Navarro ont la possibilité de faire appel. Ils étaient absents lors du verdict".
(source : 20 minutes 6 juillet 2016)

N'y a-t-il pas abus de procédure ? D'appel en appel, on dure et on garde le mandat....
Les Cours d'appel ont la possibilité d'aggraver les peines dont il est fait appel, s'il y a abus de procédure ; pour de simples citoyens, elles n'hésitent pas à user de cette possibilité.
Agnès CONSTANT maire de Saint Pargoire attendra donc un peu plus pour représenter l'Hérault au Palais du Luxembourg.

Bertrand SALVAT

Dernière étape, la cour de cassation car le jugement prononcé ici provient du tribunal correctionnel je crois.

Dans le même style, on attend toujours le jugement de la Cour de Cassation concernant la députée Andrieux (condamnée en première instance en mai 2013 et en appel en septembre 2014)

[pmf]

Ami Salvat,
Nous vivons dans un État de droit et le double degré de juridiction en est la pleine illustration et la garantie d'un procès équitable.
Quant à aggraver une peine en appel, cela requiert que le ministère public interjete appel de manière première ou récursoire.
Amitiés judiciaires. pmf.

[Tatu]

Petite rectification pmf,

On parle d'appel principal et pas appel de matière première, qui est de 10 jours francs à compter du prononcé du jugement
On parle d'appel incident et pas d'appel récursoire pour le MP. On rajoute 5 jours pour les autre parties

ploumplom

"Dernière étape, la cour de cassation car le jugement prononcé ici provient du tribunal correctionnel je crois.

Dans le même style, on attend toujours le jugement de la Cour de Cassation concernant la députée Andrieux (condamnée en première instance en mai 2013 et en appel en septembre 2014)"

Quand je lis ça j'ai envie de l'Art 221-1 du CP... ;)

[pmf]

Je suis d'accord avec les rectifications de qualificatifs d'appel.
Quant aux pourvois en Cassation en matière pénale, la question de l'autorité de la chose jugée reste en suspens alors que dans certaines procédures administratives l'appelant doit demander le sursis à l'exécution du jugement de première instance, sursis à exécution en général accordé pour éviter que le préjudice qui résulterait de l'application d'un jugement frappe d'appel qui serait ensuite réforme ne puisse être réparé en raison de l'effet irrémédiable de la sanction qui aurait été appliquée et ce sursis à exécution poursuivra son effet en cas de pourvoi en Cassation..
Les pourvois en Cassation etant soumis à admission pour écarter ceux fantaisistes, dans le dossier Andrieux l'instruction en Cassation dure ce qui signifierai que les arguments des conseils de la requérante ont un caractère sérieux ce qui ne me surprend pas outre mesure en raison de la question du pouvoir de décision de vice-president détachable ou non de l'administration de la collectivité en tant que personne morale.
Si vous avez des informations sur ce dossier, je suis preneur car cette affaire me parait emblématique des effets de la suppression du contrôle de légalité a priori sur les actes des collectivités territoriales même si la décentralisation est en soi un acquis républicain et si certaines dérives électoralistes auraient vraisemblablement franchi le contrôle de légalité a priori pour des raisons diverses.
Pour aller plus loin dans la réflexion, il est permis de s'interroger sur le veto potentiel du contrôle financier mais ce dernier appreccie les dossiers soumis à son visa sur pièces sans avoir les moyens de deceler des pièces fallacieuses.