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La création de communes nouvelles

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Re: La création de communes nouvelles

Messagede pmf » Mar 3 Mai 2016 21:23

La constitution d'une commune nouvelle entre Verneuil sur Avre et Francheville dans le département de l'Eure a été décidée par les deux conseils municipaux. Il restera à attendre l'arrêté préfectoral adéquat.
Le maire de Verneuil sur Avre est Yves-Marie Rivemale, membre du PS, biologiste-directeur de laboratoire d'analyses médicales et le maire de Francheville s'appelle José Haas, directeur d'école honoraire, membre du PS et premier de liste divers gauche en 2014.
Les initiateurs de cette constitution de commune nouvelle apprécieraient que deux communes voisines se joignent à eux.
La dénomination de la future commune nouvelle n'a pas été indiquée à ce jour mais on peut imaginer que la rivière Avé ne sera pas ignorée des décideurs et des conseils municipaux au moment de se déterminer à ce sujet.
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede Nico » Dim 12 Juin 2016 19:49

Une commune nouvelle devrait voir le jour, issue de la fusion de 10 communes , si les conseils municipaux de celles-ci l'acceptent en conseil municipal le 14 juin. Il s'agit des 10 communes de la Communauté de Communes du Haut-Anjou :

Brissarthe (621 hab.), Champigné (2.084 hab.), Châteauneuf-sur-Sarthe (3.136 hab.), Cherré (537 hab.), Contigné (762 hab.), Juvardeil (788 hab.), Marigné (686 hab.), Miré (1.056 hab.), Querré (335 hab.) et Sœurdres (387 hab.).

La nouvelle commune s'appellerait Châteauneuf-en-Anjou, aurait 10.392 habitants, et rejoindrait la nouvelle intercommunalité formée de cette commune ainsi que de la Communauté de communes Ouest-Anjou et de la Communauté de communes de la région du Lion-d'Angers.

http://www.courrierdelouest.fr/actualit ... 016-271947
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede Nico » Ven 17 Juin 2016 22:00

Dans l'Aisne, la commune nouvelle de Sambreville (1.733 habitants) devrait être créée le 1er janvier 2017, suite au vote favorable des deux conseils municipaux des communes concernées, à savoir Boué (1.277 habitants) par 10 voix contre 1 et Oisy (456 habitants) par 6 voix contre 2.

http://www.aisnenouvelle.fr/region/boue ... 109n383070
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede Nico » Sam 18 Juin 2016 09:51

En Haute-Savoie, c'est un record qui va être établi, en nombre de population concerné par une fusion unique, dépassant celle de Cherbourg-en-Cotentin (80.978 habitants); il s'agit de la fusion de communes autour d'Annecy comprenant :

- Annecy (52.029 habitants - UDI)
- Annecy-le-Vieux (20.166 habitants - LR)
- Cran-Gevrier (17.493 habitants - PS)
- Meythet (8.368 habitants - SE)
- Pringy (4.129 habitants - SE)
- Seynod (19.624 habitants - LR)

La commune nouvelle comprendra 121.809 habitants et regroupera 6 communes.

http://france3-regions.francetvinfo.fr/ ... 27161.html
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede ploumploum » Sam 18 Juin 2016 13:37

Nico a écrit:En Haute-Savoie, c'est un record qui va être établi, en nombre de population concerné par une fusion unique, dépassant celle de Cherbourg-en-Cotentin (80.978 habitants); il s'agit de la fusion de communes autour d'Annecy comprenant :

- Annecy (52.029 habitants - UDI)
- Annecy-le-Vieux (20.166 habitants - LR)
- Cran-Gevrier (17.493 habitants - PS)
- Meythet (8.368 habitants - SE)
- Pringy (4.129 habitants - SE)
- Seynod (19.624 habitants - LR)

La commune nouvelle comprendra 121.809 habitants et regroupera 6 communes.

http://france3-regions.francetvinfo.fr/ ... 27161.html


Ce qui ferait de cette commune nouvelle (Annecy-le-Grand ?), la 29ème de France sur le plan démographique.



Dans le Finistère, on s'achemine vers la fusion des communes de Milizac (3426 habitants) et Guipronvel (787 habitants)

La commune nouvelle pointerait ainsi 4213 habitants

http://www.letelegramme.fr/finistere/mi ... closePopUp
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede SALVAT » Sam 18 Juin 2016 13:38

"Is big beautifull" ?***
Qu'il y ait des regroupements de communes, je le conçois : il y a une poussières de petites communes qui, par leur taille, ne peuvent rien faire, mais ici on crée des monstres , en faisant du chiffre au prix de l'éloignement du citoyen et au mépris du concept de proximité.
Autant finissent par être absurdes et budgétivores des administrations municipales pour des entités de moins de 500 ou de 1000 habitants, voire, selon les cas, davantage, autant agglomérer des villes comme celles citées me semble ne pas relever pleinement du bon sens.
On me dira qu'elles sont contigües...mais on peut aller loin comme ça, chacune étant contigüe d'autres....
Bertrand SALVAT

*** j'ai mis à l'interrogatif l'interjection du Président Jean-Yves GOUTTEBEL, spécialiste de l'aménagement du territoire, qui posait récemment, à juste titre, la question de la pertinence de vouloir, au nom du dogme quantitatif "big is beautifull" tout regrouper toujours plus grand...Le chiffre de population et la superficie ne font pas tout et peuvent finir par compliquer beaucoup !.
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede spinto » Sam 18 Juin 2016 17:46

SALVAT a écrit:"Is big beautifull" ?***
Qu'il y ait des regroupements de communes, je le conçois : il y a une poussières de petites communes qui, par leur taille, ne peuvent rien faire, mais ici on crée des monstres , en faisant du chiffre au prix de l'éloignement du citoyen et au mépris du concept de proximité.
Autant finissent par être absurdes et budgétivores des administrations municipales pour des entités de moins de 500 ou de 1000 habitants, voire, selon les cas, davantage, autant agglomérer des villes comme celles citées me semble ne pas relever pleinement du bon sens.
On me dira qu'elles sont contigües...mais on peut aller loin comme ça, chacune étant contigüe d'autres....
Bertrand SALVAT


Intéressé par la question, je pense votre interrogation légitime dans l'absolu, mais pas dans le cas précis. Ce nouvel Annecy constituerait une commune de 120 000 habitants sur un territoire de 67 km2, si je ne me suis pas trompé dans mon calcul rapide. On est loin du monstre en l'occurrence : c'est non seulement la norme chez la plupart de nos voisins, mais on trouve déjà des communes similaires en France (et heureusement). Enfin, cela correspond à une logique d'agglomération, avec une cohérence urbaine indéniable.

Pour le coup, je suis plus sceptique s'agissant de certaines fusions observées en milieu plus ruraux, sur la base d'anciennes communautés de communes. Je pense notamment à certaines communes nouvelles du Maine et Loire, qui regroupent désormais une dizaine de bourgs/communes déléguées, pour un total de 10 à 20 000 habitants sur des superficies tournant autour des 300 km2.
J'y vois la conséquence de la méthode utilisée pour cette réforme territoriale qui ne dit pas son nom. Il est tout de même logique, dans des zones rurales, que l'on puisse trouver des communes de 1 000 habitants. Mais voilà, on édicte des seuils dont on se demande à quelle logique ils répondent (15 000 habitants pour les intercommunalités), on baisse brutalement les dotations, et on laisse les élus locaux se débrouiller avec ça, avec la pression plus ou moins bienveillante de l'autorité préfectorale.

Je pense qu'on aurait pu faire quelque chose de beaucoup plus intelligent en laissant la réforme se faire par le bas, simplement en édictant par la loi quelques seuils minimums (plus, à mon avis, en superficie qu'en population : je suis plus "choqué" par l'existence de communes de 1 ou 2 km2, que par celles de communes de quelques dizaines d'habitants) et en laissant un délai de 2 ou 3 ans aux élus locaux pour les mettre en application ; les préfets n'auraient repris la main qu'à l'issue de ce délai, pour achever la réforme du côté des communes récalcitrantes (ou alors en les laissant telles quelles, mais sans dotation de l'Etat aucune, histoire de créer la motivation).
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede pmf » Sam 18 Juin 2016 21:46

Cher Salvat,
J'ai une opinion très éloignée de la votre en matière d'organisation communale.
Ainsi, les communes rurales de taille modeste peuvent demeurer car elles coûtent peu en termes d'argent public alors que leurs élus apportent un service aux populations et ce pour une très grande part par du bénévolat tant leurs indemnités sont modestes. Ces élus et la secrétaire de mairie à 4 h hebdomadaires contribuent remarquablement à assurer du lien social dans ces communes en veillant sur les plus faibles et les personnes agees, en animant les campagnes avec des comités des fêtes, des associations de chasse, de pêche, des vides greniers, etc. Cette France profonde est un exemple de Fraternité républicaine.

En revanche, les communes de grandes agglomérations recèlent d'importantes sources d'économies financières en cas de fusion car elles dupliquent les équipements et les services publics avec en cette décennie une addiction aux médiatheques et aux poles consacrés aux nouvelles technologies de l'information.
Si des competences municipales ont ete transferees a des intercommunalites, il n'en demeure pas moins que celles-ci administrées par des maires des communes saupoudrent des équipements à l'égal de ce qui préexistait.
Par ailleurs, quelle efficacité que ces services communaux de voirie de ces communes urbaines contigues qui s'arretent aux limites communales que sont parfois des demi rues. La création des Métropoles à mis fin à ce qui est souligne ci-dessus avec une compétence voiries communales transférée aux Métropoles au 1er janvier 2015 étendue aux voiries départementales au 1er janvier 2016. Les premiers chiffres de dépenses de 2015, dont je dispose pour une Métropole, sont éloquents en matière d'économies en raison du regroupement de commandes et j'ajoute la satisfaction des habitants au regard de la structuration du service et sa qualité d'intervention. Toutefois, les Métropoles ne sont que treize et il existe beaucoup d'agglomérations présentant des gisements d'economies et la fusion d'Annecy constitue un exemple à suivre autant qu'à promouvoir avec de plus un consensus politique local très haut savoyard. Tout en étant un fervent défenseur des communes et de leur autonomie d'administration, je prône des regroupements en milieu urbain dense ou certains habitants de zones limitrophes de deux communes ont dans leur comportement du quotidien déjà popularisé ces regroupements souhaitables et souhaites..
Avec mes salutations communales et intercommunales mais aussi avec celles du réalisme et de l'amitié pour le monde rural dont nous sommes pour la plupart les descendants. pmf pourtant peu prise des bouilleurs de cru.
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede SALVAT » Dim 19 Juin 2016 07:24

CORREZE

La fusion entre Argentat (2991 hab) et Saint-Bazile-de-la-Roche (125 hab) doit se finaliser avant la fin du mois de juin et donnera naissance, le 1 er janvier 2017, à la commune nouvelle d’Argentat-sur-Dordogne.
Cette commune nouvelle dépassera les 3000 habitants*, un seuil qu' Argentat n'avait pu maintenir lors du dernier recensement.
Le maire devrait être celui de la commune, par ailleurs chef lieu de canton, Jean-Claude Leygnac LR.

Bertrand SALVAT

* la Montagne cite des chiffres légèrement plus positifs...se réclamant du même INSEE ! Je crois wikipedia davantage dans le vrai.
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede pmf » Dim 19 Juin 2016 09:11

Les mots ont un sens précis et en conséquence il apparaît que Cherbourg en Cotentin restera la commune nouvelle comptant le plus d'habitants car la fusion annecienne, dont je salue la réalisation à venir, débouchera non sur une commune nouvelle au sens juridique des mots mais sur une fusion de communes du type de celle des communes associées des années 1970 avec néanmoins des communes déléguées puisque la loi sur les fusions de communes de 1970 a été modifiée.
Cherbourg et les quatre communes voisines ont pu bénéficier du statut de commune nouvelle en ce qu'elles appartenaient toutes les cinq à l'historique Communauté Urbaine de Cherbourg, la CUC pour les manchois, laquelle a juridiquement disparu avec la constitution de la commune nouvelle de Cherbourg en Cotentin avec intégration des services de la CUC aux côtés de ceux des cinq communes devenues déléguées dans les service de Cherbourg en Cotentin. Il restera à la commune nouvelle de Cherbourg en Cotentin à participer à la constitution au 1er janvier 2017 d'une communauté d'agglomération du grand Cherbourg ce qui se dessine car le consensus politique en Pays de Cherbourg n'est pas un vain mot après que des caciques politiques, essentiellement socialistes, n'est-ce pas camarades tourlavillais et equeurdrevillais, ne dirigent plus des communes de ce secteur.

Pour aller plus loin dans la réflexion, il conviendrait qu'intervienne une loi favorisant la constitution de communes nouvelles en milieu urbain et je vous invite à militer en ce sens auprès des parlementaires de votre connaissance car les esprits sont prêts chez de nombreux maires urbains pour une telle évolution et le Président Accoyer, pourtant pourfendeur de la loi NOTre, en offre l'illustration.
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