Esquisse de réforme fiscale

[vudeloin]

C'"est sous ce titre que quelques articles évoquent la réforme de la fiscalité du patrimoine, annoncée par le Président de la République et qui devrait faire l'objet d'un projet de loi déposé fin avril sur le bureau de l'une de nos Assemblées ( probalement au Palais Bourbon ) pour être adopté avant la fin de l'été.
Imposition des plus values sur l'habitation principale, abattement majoré sur la même habitation au titre de l'ISF, suppression du bouclier fiscal, tous les bruits circulent...
Votre avis sur le sujet ?

[Robespierre]

Tu as oublié la suppression de l'ISF qui va nous coûter la bagatelle de 3,6 milliards d'euros ...

Toutes les administrations se serrent la ceinture, la RGGP est en partie responsable de la pagaille constatée durant l'épisode neigeux et on offre encore 3,6 milliards d'euros à des classes sociales supérieures qui n'en ont pas besoin.

Encore et toujours cette majorité propose une mesure injuste et inefficace :

1) l'accès au logement est de plus en plus difficile dans le social ... et quoique dise le gouvernement, ce dernier abandonne son financement ... tombé à un ratio de 700 € par logement construit … imaginez le rapport avec le coût moyen de construction d’un logement ou d’une résidence… ;

2) la part dévolue au paiement des loyers dans le budget des ménages augmente et participe toujours à la mise à mal du pouvoir d'achat ... on est loin des 25% des revenus mensuels consacrés au loyer ;

3) l'accès à la propriété ... l'obtention d'un crédit, l’achat prohibitif ... la durée des crédits qui s'allongent … ou à défaut l’éloignement des centres urbains avec tout son lot de contraintes indirectes ;

À tout cela on ajouterait, donc, la création d'un impôt supplémentaire sur la plus-value des résidences principales ?
Mais de qui se moque-t-on ?
- On ferait payer aux millions de propriétaires ... l'ardoise du manque à gagner de la suppression de l'ISF qui concerne une poignée de nos compatriotes ;
- C'est une double peine :
1) les français paierait d'eux même la conséquence de l'inaction du gouvernement pour stopper l'explosion de la valeur immobilière ... autrement dit ils ne toucheraient aucun bénéfice des efforts consentis au moment de l'achat et durant les années de remboursement du crédit ;
2) Dans l'absolu, une plus-value correspond au retour sur investissement des travaux d’aménagement et d’entretien effectués par les ménages !

Alors pourquoi s’orienter vers une telle décision ?

Que les plus-value soient taxées lorsqu’il s’agit d’une revente, inférieure au délai légal, d’un bien acheté grâce à un dispositif fiscal, cela me semble logique et indispensable pour lutter contre la spéculation immobilière, et c’est déjà le cas. Mais ici, cette solution me paraitrait profondément injuste !

[vudeloin]

Un premier avis qui appelle quelques remarques.
je laisse évidemment à notre ami artésien la pleine responsabilité de ses propos mais je me permets tout de même de pointer que je n'ai pas l'impression que l'absolue priorité du temps soit de supprimer l'ISF.
Sauf à vouloir tenter de s'assurer le soutien politique des 450 000 électeurs concernés par le relèvement de plancher d'imposition proposé par Jérôme Chartier, député Maire de Domont.
Pas sûr qu'à Sarcelles, ville dont il est aussi l'élu, la suppression de l'ISF intéresse au premier chef les chalands du marché...

[Robespierre]

À ne lire que Les Echos on ne peut avoir qu'une vue de trop loin ...

[baudoin]

Robespierre, les informations que tu donnes sur la taxation de la résidence principale sont incomplètes :

Pour faire court, voilà ce que préconise précisément le rapport Chartier sur le sujet :
- taxer les cessions des résidences principales mais uniquement au delà d'une valeur de 1,2 millions d'euros
- relever les taxes foncières sur les résidences secondaires pour la part supérieure à 0,5 million d'euro

Par ailleurs en ce qui concerne l'ISF, il préconise de :
- conserver l'ISF avec un taux réduit de 0,5%, et au-delà d'un patrimoine de 4,04 millions d'Euros (hors résidence principale et parts dans les entreprises)

Il s'agit donc bel et bien d'exonérer 450 000 ménages (selon les estimations du même rapport), le débat reste donc ouvert sur la nécessité d'un tel aménagement, c'est certain, mais l'information m’apparaît plus complète ainsi ;)

[vudeloin]

Holà, Maximilien...
Quand je dis que je n'ai pas l'impression que la priorité du moment soit la modification de l'assiette ou du contenu de l'ISF, je confirme...
Voilà en effet un impôt largement rendu inopérant et inefficient de par la multiplicité des mesures qui permettent d'éviter de le payer qui mériterait une vraie réforme dont la première marque de justice serait, à mon humble avis, de taxer la richesse papier, c'est à dire notamment les actifs prétendus professionnels que constituent les actions, droits et parts de société détenus par les plus riches de nos contribuables de l'iSF
une analyse attentive des données existantes sur la nature du patrimoine imposé ( j'ai lu quelques rapports sur le sujet ) montre que plus le patrimoine s'élève, plus il est dématérialisé...
Et que l'exonération des biens professionnels conduit à tronquer d'au moins 3 ou 4 milliards d'euros le rendement de l'ISF...
la fiscalité du patrimoine a d'ailleurs déjà subi un toilettage certain avec la loi TEPA qui a sérieusement relevé le plancher d'imposition des héritages comme, surtout ,des donations...
Et a constitué un bel outil d'optimisation fiscale pour les très riches...

[baudoin]

Dans la continuité de ce sujet dont le cadre dépasse initialement le simple cas de l'ISF, il pourrait être intéressant de proposer certains axes pour la prochaine réforme fiscale.

Je pense que notre petite communauté propose un spectre assez large susceptible d'accoucher de certaines idées intéressantes. Témoignages de ce qui existe à l'étranger, propositions novatrices,...

Du coup je propose une première carte :

Depuis le 1er janvier l'Imposition des plus-values des valeurs mobilières (actions, obligations, sicav, fcp, OPCVM) a été modifiée sans que cela soit très médiatisé. Ces modifications sont pourtant l'une des composantes du financement de la réforme des retraites, à savoir et pour faire simple :
- suppression du seuil de cession de 25 830 € à partir duquel la plus-value est imposable. Le mécanisme s'enclenche désormais à partir du premier euro.
- relèvement d'un point du taux d'imposition, 31,10% (19% forfaitaire + 12.10% pour la CSG et CRDS) contre 30,10% en 2010.

A l'heure où le concept de "moralisation du capitalisme" est largement diffusé, où beaucoup d'études montre le faible taux de pénétration des ménages français sur les marché boursiers, pourquoi ne pas proposé un barème d'imposition inversement proportionnel au temps de détention des valeurs mobilières ? Un Aller / retour sur une même journée serait ainsi sanctionné d'une base forfaitaire plus importante qu'une détention de titres sur quelques mois, elle même soumise à une base forfaitaire plus importante qu'une détention de valeurs sur plusieurs années.
Cela fait peut-être usine à gaz sur la papier, mais dans la mesure où toutes les dates de transaction sont enregistrées, cela ne change pas grand chose finalement à l'architecture de gestion actuelle.

[vudeloin]

Sauf si je ne me trompe, mais je crois bien que la taxation des plus values d'entreprises, pour le moins, est fortement modifiée depuis quelques temps et que la tendance générale est d'ailleurs à l'effacement des dites plus values.

Ceci dit, pour en revenir au cas des plus values des particuliers, et singulièrement de celles issues des placements financiers, leur taux d'imposition facial ( 19 % ) est tout de même largement inférieur au taux marginal de l'impôt sur le revenu, déjà largement réduit ces dernières années puisqu'il est à 40 %.

Ce qui représente un avantage net de 21 %, un avantage d'ailleurs majoré au seul motif que les prélèvements sociaux pesant sur les revenus d'activité s'avèrent plus importants que la CSG touchant les plus values.

Compte tenu des éléments dont j'ai connaissance régulièrement, et malgré l'absence d'évaluation du coût du régime d'imposition séparée des plus values, j'ai procédé à une estimation personnelle de celui ci qui le situe à une dépense fiscale de 1,5 à 1,6 milliard d'euros.

Sans compter la déperdition pour les comptes sociaux ci dessus évoqués.

Quant à taxer de manière plus importante les plus values de court terme, je signale que c'est déjà le cas dans les opérations de stock options.

Mais qu'on pourrait fort bien généraliser la chose...

[vudeloin]

la montagne va t elle accoucher d'une souris...
Toujours est il qu'après les propositions radicales du rapport Chartier, voici que l'on s'arrêterait à une réforme de l'imposition du patrimoine ainsi déclinée : relèvement à 1,3 million d'euros du seuil d'imposition au tarif, suppression du bouclier fiscal, assouplissement du plafonnement ISF et tranche de plus pour l'impôt sur le revenu.
L'objectif est affiché : rendre non imposables à l'ISF environ 300 000 de ses contribuables, c'est à dire quelque chose comme la moitié de ce qui existe...

Notons juste au passage que la mesure profiterait aussi aux 300 000 autres assujettis de cet impôt qui gagneront dans l'affaire une remise de 2 500 euros ( au moins ) sur leur imposition !

Qui a dit que les comptes publics étaient dans le rouge ?

[républicain]

Je suis plutot pour ces mesures. Je ne suis pas pour la taxation du capital ou alors pour les cas extremes. Je suis pour la taxation des revenus du capital, et meme une forte taxation de ces revenus. Et je suis pour une détaxation des revenus du travail dans une certaine limite.