Référendum associatif autodétermination Pyrénées Orientales

[Eco92]

Tout à fait,
1/ Une constitution est amendable (et depuis 1789 le territoire à bougé, depuis la Ve République aussi en fait)
2/ Le sujet là est surtout de traiter une asso (à mon avis mineure et sans influence réelle) comme un groupe terroriste qui est délirant. A ce compte on dissout l'Alliance Royale, Breizhistance, le Parti de la Nation Corse...

[MiniM]

Il convient de rappeller que l'article 1 de la Constitution stipule que " la Republique française est indivisible, democratique, laique et sociale", Le mot " indivisible" est suffisamment explicite pour ne pas avoir à s'étendre sur le sujet.

Un bout de papier, fût-il la Constitution, ne saurait brimer le droit international de l'auto-détermination des peuples de la Terre. Après ça, si vous voulez vous abaissez à des niveaux de république bananière pour imposer la République à des gens qui n'en veulent pas, c'est votre choix, mais ne soyez pas surpris dans tout le monde regardera la France comme une dictature africaine.

Notons aussi l'article 11 d'un autre texte constitutionnel, la Déclaration des droits de l'homme (à propos de la liberté d'expression) et la décision Liberté d'association de 1971 du Conseil Constitutionnel qui a stipulé de la liberté d'association est un droit constitutionnel.

[cevenol30]

L'indivisibilité tant qu'elle reste écrite (et il n'est pas interdit de faire une révision institutionnelle qui la change) interdit surtout de faire un Etat fédéral. Et donc théoriquement, la loi est la même sur tout le territoire (en pratique, l'Alsace-Moselle, les DOM, les TOM connaissent des exceptions).
Le départ de territoires est, de fait, tout à fait possible: rappelons qu'au début de la Ve il y avait de nombreuses colonies (seuls avaient quitté le giron français le Liban, la Syrie, le Maroc et la Tunisie ainsi que l'Indochine), tout un "titre"(chapitre) de la constitution sur l'Union Française (sorte de Commonwealth, vite vidé de toute substance) et 3 départements français en Algérie...

C'est souvent arrivé dans la douleur (à part en Afrique continentale) et s'il suffisait de référendums consultatifs sans valeur immédiate pour qu'ensuite il y ait éventuellement une évolution (si réellement la population le souhaite), ce ne serait pas plus mal.