cevenol30 a écrit:Le projet de loi a été voté mais la question est-elle close pour autant? (https://www.change.org/p/non-%C3%A0-la- ... u/16105307 )
La NGS avait pris position contre, reprenant (en plus des siens) les arguments de la pétition sans la citer (peut-être par accord avec ce qu'elle dénonce mais pas avec ce qu'elle promeut).
Je m'aperçois que j'avais oublié un point:
la limitation à 6 mois (et non 1 an) de la prise en compte des dépenses de campagne. Toutes les dépenses militantes ou publiques effectuées avant n'entrent pas en ligne de compte et ne sont pas remboursables.
J'avais supposé (dans le fil "présidentielle") que la vague de déclarations de candidatures dès maintenant -donc plus d'un an avant le premier tour- avait un rapport avec la non comptabilisation des premières dépenses; là ce sont donc les 7 premiers mois voire davantage qui ne sont pas comptabilisés.
Ceci peut permettre:
-de ne pas s'embêter la vie avec la comptabilité jusqu'à J-6 mois: toutefois il y a des limites aux dons, au moins aux partis, pour une campagne "hors partis" c'est moins clair. Là où ça change clairement, c'est qu'il n'y a pas à estimer en vue d'un contrôle ultérieur le "vrai prix" d'une salle gratuite, d'un local loué à prix d'ami, d'un prêt militant à taux 0. Voire d'une tribune dans un journal de collectivité locale, d'un déplacement (dont il n'est pas toujours clair s'il s'agit d'une dépense de campagne ou pas, entre l'opinion même honnête de l'équipe de campagne et le jugement a posteriori du juge électoral - en l'occurrence le Conseil Constitutionnel)
-d'exploser de fait le plafond en dépensant beaucoup avant et quand même la quasi-totalité du plafond dans les 6 derniers mois.
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