La création de communes nouvelles

[Nico]

SARTHE

Au 30 septembre 2016, la commune nouvelle de Montval-sur-Loir verra donc le jour avec trois communes, Château-du-Loir, Montabon et Vouvray-sur-Loir. À moins que d’ici là, d’autres villages veuillent rejoindre le trio.
source ouest france

Madame PAVY (LR) en sera probablement le premier magistrat.

Bertrand SALVAT

Commune nouvelle qui comptera donc 6.338 habitants et est la 3° créée de l'année 2016.

[pmf]

Cinq conseils municipaux du Calvados dans le secteur d'Isigny sur Mer ont adopté jeudi dernier une délibération de création d'une commune nouvelle ainsi qu'une charte d'organisation et de fonctionnement de cette commune nouvelle.
La commune devrait prendre le nom d'Isigny et les conseils municipaux se sont donnés un mois pour valider cette appellation.

[Nico]

Dans les Hauts-de-Seine, les communes de Boulogne-Billancourt (116.794 habitants) et Issy-les-Moulineaux (65.662 habitants) vont fusionner et créer une commune nouvelle de 182.456 habitants, la plus grande de l'Île-de-France, hors Paris dans le futur département le plus peuplé des Yvelines-Hauts-de-Seine.
http://www.lesechos.fr/politique-societ ... 211470.php
http://www.leparisien.fr/boulogne-billa ... 683429.php

[pmf]

Il convient de saluer ce projet de création de commune nouvelle regroupant Boulogne-Billancourt et Issy les Moulineaux qui aboutira à l'existence d'une entité de plus de 180 000 habitants.
J'ai lu dans un des articles de presse annexes à l'annonce du projet de commune nouvelle que l'ami André Santani explique que la commune nouvelle renoncerait au maintien du montant de DGF et aux bonifications prévues par la loi.
J'ai relu les dispositions de la loi sur les communes nouvelles pour verifier ce que prevoit le texte de loi à savoir un maintien du montant de la DGF garanti pour les communes nouvelles de 10 000 habitants au plus et pour les communes nouvelles regroupant toutes les communes d'une intercommunale tes de 15 000 habitants au plus.
Je relirai les propos d'André Santana pour m'assurer de quelle situation de maintien ou de bonification de DGF parle-t-il.

Je considère, tout en étant un ardent défenseur des libertés communales, donc des fusions ou regroupements contraints, que des regroupements de communes en zones urbaines très denses seraient de nature à des améliorations dans la gestion des communes concernées et a des unifications progressives des taux d'imposition. Il serait nécessaire d'adopter une loi prévoyant des maintiens et bonifications de DGF pour les communes nouvelles qui se constitueraient dans les zones urbaines tres denses et je pense notamment aux communes situées dans les nouvelles métropoles, notamment à Lyon, à Marseille, à Lille, etc.

[pmf]

Le camarade André Santini, j'emploie le mot camarade pour cet élu ancien de la SFIO, a bien déclaré renonce au maintien du montant de DGF en cas de constitution de la commune nouvelle avant le 30 juin 2016 ce qui est un renoncement à rien puisque la commune nouvelle en cause ne serait pas éligible à ce maintien de DGF.
Par ailleurs, à la lecture des réactions exposées dans l'article du Parisien, je souscris à la position de ceux qui préconisent une consultation des habitants des deux communes concernées par le projet de commune nouvelle et pour des raisons démocratiques et de libertés communales en relevant la juste réflexion selon laquelle les maires des deux communes n'ont pas reçu mandat des électeurs en 2014 de constituer une commune nouvelle même si je voterais oui à la commune nouvelle si j'étais électeur dans une des deux communes concernées.

[ploumploum]

Dans les Hauts-de-Seine, les communes de Boulogne-Billancourt (116.794 habitants) et Issy-les-Moulineaux (65.662 habitants) vont fusionner et créer une commune nouvelle de 182.456 habitants, la plus grande de l'Île-de-France, hors Paris dans le futur département le plus peuplé des Yvelines-Hauts-de-Seine.
http://www.lesechos.fr/politique-societ ... 211470.php
http://www.leparisien.fr/boulogne-billa ... 683429.php

Si ce projet aboutit, la commune nouvelle entrerait dans le top 15 des communes les plus peuplées de France (en 12 ou 13ème position).
J'avoue que ce projet me laisse perplexe mais il suit une certaine logique :
- conséquence des créations de l'intercommunalité puis du Grand Paris et des EPT et combat contre Paris et la MGP (déjà entendu pour la fusion Yvelines-Hauts-de-Seine)

La loi sur les communes nouvelles a surtout été pensée pour les zones rurales notamment pour éliminer les toutes petites communes, pas pour créer des mastodontes.

A noter que les critiques portent plutôt sur la forme et non sur le fond : A.Hidalgo, pourtant pointée du doigt par le maire de Boulogne-Billancourt, est plutôt favorable.
Les oppositions municipales veulent, elles, que les habitants soient consultés.
L'un des grands sceptiques dans l'histoire est le député de Boulogne, Thierry Solère :

A droite, Thierry Solère, député et élu de Boulogne, explique ne pas du tout comprendre l'intérêt de l'opération : "les mutualisation des compétences sont déjà en place au niveau de l'agglomération." Il pointe en particulier le risque financier pour les habitants d'Issy : "La SEM de l'île Seguin représente un passif de 250 millions d'euros que Boulogne a intérêt à partager, pas Issy." Il s'attend aussi à ce que les habitants des communes se braquent, attachés à l'identité forte de leurs villes.

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/politique-societ ... 3JJQFPz.99

[pierrep]

Dans les Hauts-de-Seine, les communes de Boulogne-Billancourt (116.794 habitants) et Issy-les-Moulineaux (65.662 habitants) vont fusionner et créer une commune nouvelle de 182.456 habitants, la plus grande de l'Île-de-France, hors Paris dans le futur département le plus peuplé des Yvelines-Hauts-de-Seine.
http://www.lesechos.fr/politique-societ ... 211470.php
http://www.leparisien.fr/boulogne-billa ... 683429.php

Concernant la fusion 78/92 je crois que vous allez un peu vite en besogne .. C'est loin d’être fait et il y a déjà beaucoup de résistances .

[Nico]

Dans les Hauts-de-Seine, les communes de Boulogne-Billancourt (116.794 habitants) et Issy-les-Moulineaux (65.662 habitants) vont fusionner et créer une commune nouvelle de 182.456 habitants, la plus grande de l'Île-de-France, hors Paris dans le futur département le plus peuplé des Yvelines-Hauts-de-Seine.
http://www.lesechos.fr/politique-societ ... 211470.php
http://www.leparisien.fr/boulogne-billa ... 683429.php

Concernant la fusion 78/92 je crois que vous allez un peu vite en besogne .. C'est loin d’être fait et il y a déjà beaucoup de résistances .

Oui, mais ça n'est pas l'objet de cette page ici, le sujet étant traité là.

[pmf]

Les communes de Saint-Brice en Cogles et de Saint Étienne en Cogles constitueront une commune nouvelle au 1er janvier 2017.
Les élus des communes ont demandé à la population de proposer des noms pour la commune nouvelle et les habitants ont déposé 83 noms dans les urnes places en divers endroits des communes.
Les conseils municipaux en ont retenu trois qui donneront lieu à une consultation des habitants en vue du choix définitif.
Les trois noms sont Maen Roch, Coglance et Les Hauts de Bretagne.
Maen signifie roc en breton et Roch le même mot en gallo.
Il apparaît, à partir d'une consultation en cours sur Ouest-France.fr. , que Les Hauts de Bretagne ne recueille qu'environ 10 pour cent des soutiens face aux deux autres avec 40 et quelque pour cent de soutiens.
Le bon sens des habitants des Cogles mérite d'être salue avec leur peu d'appetence pour Les Hauts et certainement Les Bas.
Je souhaite que le nom de Coglance soit retenu. Il est un composé de Cogles et de Loisance, le nom de la rivière qui arrose les deux communes même si l'appellation tirée du gallo et du breton repose sur l'existence de carrières de granit au Pays des Cogles.

[Nico78]

Quelques nouveautés

Jura
deux communes nouvelles ont vu le jour le 1er avril 2016.
- Vincent-Froideville, issue de la fusion entre Vincent, 317 habitants et Froideville, 74 habitants

- Les Trois-Châteaux, issue de la fusion des communes de L’Aubépin, 147 habitants, Chazelles 149 habitants et de Nanc-lès-Saint-Amour, 309 habitants.

Deux Sèvres :
La commune nouvelle d’Alloinay regroupe les communes de Gournay-Loizé, 616 habitants et des Alleuds, 273 habitants

Yonne :
La commune nouvelle de Montholon issue de la fusion de quatre communes : Alliant-sur-Tholon, 1 399 habitants, Champvallon, 672 habitants, Villiers-sur-Thollon, 489 habitants et Volgré, 353 habitants.

http://alternatives-economiques.fr/blog ... s-projets/