Départementales 2015 - Recours et annulations

[SALVAT]

Ille et Vilaine

Pour avoir déposé leur compte de campagne trop tard, le tribunal administratif de Rennes a déclaré inéligibles, pour six mois, deux élus de l'ouest de l'Ille-et-Vilaine.

Le binôme Marie-Hélène Daucé (maire de Romillé) et Denis Levrel (maire de Gaël), candidat aux élections départementales de mars 2015 dans le canton de Montauban-de-Bretagne, a présenté ses comptes de campagne hors délai.

Un retard pointé par la commission nationale des comptes de campagne et des financements publics qui a saisi le tribunal administratif de Rennes.

Dans une décision du 18 janvier, le tribunal a déclaré Marie-Hélène Daucé et Denis Levrel inéligibles pour une période de 6 mois.

Au premier tour des départementales 2015, le binôme avait obtenu 18,99 % des suffrages dans le canton de Montauban-de-Bretagne.

Chacun reste maire
La décision du tribunal administratif ne remet pas en cause les mandats de maire de Denis Levrel et Marie-Hélène Daucé.

Cette dernière a par ailleurs indiqué qu'elle ne fera pas appel".[/i]

source : Ouest France

[SALVAT]

PAS de CALAIS
On se dirige vers une annulation définitive du scrutin sur le canton d'Arras 1 suite aux conclusions du rapporteur public au Conseil d'Etat.
On sait les circonstances qui conduisent à une telle perspective (erreur administrative d'acheminement de bulletins grève de LA POSTE)..invoqués par les perdants mais dont les élus ne devraient pas être comptables....
La candidate PS malheureuse de mars 2015 hésite à repartir...et la question de son binôme', le MRC Bertrand ALEXANDRE, se pose, vu l'évolution des rapports PS/MRC....mais entre la famille ALEXANDRE et le PS local, les relations ont été volatiles dans le passé et tout est possible demain.
La sortante Denise BOCQUILLET ( MODEM) et son binôme vont repartir : leur réélection m'apparaît assurée, puisqu'ils sont victimes de "dégâts collatéraux" : s' ajouteront la prime aux sortants invalidés, l'élection de Xavier BERTRAND à la région et l'état de grâce dont bénéficient présentement la droite et le centre,.. et l'extrême faiblesse d'un PS devenu incertain dans la région notamment depuis les régionales de décembre
Contre qui au second tour ? Dans un environnement où le FN "fait fort", Arras constitue un îlot d'exception : le FN y améliorera sans doute son score mais ne devrait pas se qualifier pour le second tour, sauf cassures/brisures de la gauche et éparpillement des voix....
Bertrand SALVAT

[Relique]

A leur dernière conférence régionale, le MRC 62 a confirmé qu'il participerait à une éventuelle partielle, et que le PS avait confirmé l'alliance de 2015. La seule question qui se posait était si la candidate de 2015 voudra repartir. Ils ont aussi noté que si au premier tour le binôme de gauche avait de l'avance, il l'avait perdue dans les villes à l'extérieur d'Arras, où la candidate PS s'était concentrée pendant la campagne (et particulièrement dans sa propre ville).

[ploumploum]

Deux-Sèvres : cantons de Niort-1 et Niort-3

Deux-Sèvres

Deux Sévres
Au tribunal administratif hier, le rapporteur public a estimé que la campagne pour les élections départementales dans Niort 1 et 3 n’a pas été déloyale.

Vraisemblablement, le recours sera rejeté.L'argument des candidats PS-EELV malheureux à l'issue du scrutin reposait sur la distribution la veille, l'avant-veille et le matin du dimanche du scrutin d'un bulletin municipal.
Les noms de leurs adversaires victorieux n'apparaissaient qu'en tant que co-signataires de la tribune libre dédiée aux groupes politiques municipaux, comme il est de coutume, mais sans aucune mention particulière.....personnelle ou allusion au Département ou à des élections et ce, ici et dans l'ensemble du bulletin...
Seul élément recevable, à mon sens : pourquoi les jours de distribution (vendredi-samedi dimanche, avant-veille, veille et jour du scrutin) ont-ils été décalés, cette fois, par rapport au calendaire habituel en début de semaine ?
On ajoute toujours, en la circonstance, d'autres arguments pour "épaissir" le motif du recours : implication du maire dans la campagne....(où cela ne se fait-il pas et au nom de quoi le contester ?) : ces arguments accessoires affaiblissent le fond du recours plus qu'ils ne l'enrichissent.

Mais s'il y avait nouveau scrutin, je pense que les requérants seraient distancés plus rudement qu'ils ne l'ont été.

Bertrand SALVAT

Le TA de Poitiers ne suit pas l'avis du rapporteur public et annule les scrutins dans Niort-1 et Niort-3.

Les binômes élus vont faire appel devant le Conseil d'Etat.

http://france3-regions.francetvinfo.fr/ ... 29513.html

Le rapporteur public du Conseil d’État préconise la confirmation du jugement prononcé par le TA de Poitiers mi-octobre

http://www.lanouvellerepublique.fr/Deux ... ns-2634646

[Tatu]

http://france3-regions.francetvinfo.fr/ ... 53473.html

Le CE a suivi les conclusions du RP.

[ploumploum]

Meuse

Canton de Saint-Mihiel : le FN pourrait perdre le seul canton qu'il détient en Lorraine. Le binôme d'extrême-droite avait remporté le scrutin dans le cadre d'une triangulaire avec 26 voix d'avance sur le ticket UDI.

http://www.politiquemania.com/soiree-el ... 05513.html

Le rapporteur public a considéré que la diffusion et le contenu de plusieurs tracts la veille et l’avant-veille de l’élection, à Saint-Mihiel et dans les communes voisines, avaient pu impacter les suffrages électoraux, sans permettre aux intéressés de répondre et se défendre. Les arguments évoqués et « leur caractère nouveau » dans la campagne électorale, n’avaient pas pu s’accompagner d’une réplique loyale chez les adversaires de Bruno Rota et Marianne Prot. « Cette diffusion tardive était, compte tenu de son ampleur, susceptible d’avoir altéré la sincérité du scrutin », a conclu le commissaire du gouvernement, demandant d’annuler l’élection de Saint-Mihiel.

http://www.estrepublicain.fr/actualite/ ... int-mihiel

Le TA de Nancy annule le scrutin.

http://nancy.tribunal-administratif.fr/ ... esse_6.pdf

http://loractu.fr/meuse/11367-la-justic ... meuse.html

Meuse :

C'est passé inaperçu : le 20 janvier dernier, le Conseil d’État a confirmé l'annulation du scrutin dans le canton de Saint-Mihiel

http://www.estrepublicain.fr/edition-de ... int-mihiel

[ploumploum]

Pas-de-Calais :

PAS de CALAIS
On se dirige vers une annulation définitive du scrutin sur le canton d'Arras 1 suite aux conclusions du rapporteur public au Conseil d'Etat.
On sait les circonstances qui conduisent à une telle perspective (erreur administrative d'acheminement de bulletins grève de LA POSTE)..invoqués par les perdants mais dont les élus ne devraient pas être comptables....
La candidate PS malheureuse de mars 2015 hésite à repartir...et la question de son binôme', le MRC Bertrand ALEXANDRE, se pose, vu l'évolution des rapports PS/MRC....mais entre la famille ALEXANDRE et le PS local, les relations ont été volatiles dans le passé et tout est possible demain.
La sortante Denise BOCQUILLET ( MODEM) et son binôme vont repartir : leur réélection m'apparaît assurée, puisqu'ils sont victimes de "dégâts collatéraux" : s' ajouteront la prime aux sortants invalidés, l'élection de Xavier BERTRAND à la région et l'état de grâce dont bénéficient présentement la droite et le centre,.. et l'extrême faiblesse d'un PS devenu incertain dans la région notamment depuis les régionales de décembre
Contre qui au second tour ? Dans un environnement où le FN "fait fort", Arras constitue un îlot d'exception : le FN y améliorera sans doute son score mais ne devrait pas se qualifier pour le second tour, sauf cassures/brisures de la gauche et éparpillement des voix....
Bertrand SALVAT

Début mars, le Conseil d'Etat a confirmé l'annulation du scrutin de mars 2015 dans la canton d'Arras-1

http://www.lavoixdunord.fr/region/canto ... b0n3377042

[SALVAT]

Elections annulées sur les cantons de Niort 1 et 3 :

Le maire de Niort porte plainte

Le maire de Niort a décidé de porter plainte contre la société distributrice du magazine « Vivre à Niort ». « Elle n'a pas respecté ses obligations contractuelles et le calendrier clairement fixé par le chronogramme », considèreJérôme Baloge. « Bien sûr, j'ai attendu la fin du processus pour le faire mais aujourd'hui cette erreur porte préjudice à la Ville qui va supporter le coût de l'organisation de nouvelles élections. Il est normal d'en demander réparation.


Voilà qui éclaircit les circonstances de cette distribution du bulletin municipal la veille et avant-veille et jusqu'au dimanche matin du scrutin.....
Le contenu de l'article de la Nouvelle République me rassure sur le comportement personnel de Jérôme BALOGE que j'ai eu l'occasion de croiser à l'époque "chevénementiste".

Bertrand SALVAT

[ploumploum]

Haute-Garonne

Le rapporteur a donné un avis favorable à l'annulation des élections départementales pour les cantons de Castanet-Tolosan (le nombre de signature différente entre le 1er et le 2ème tour est supérieur aux 14 voix d'avance du binôme PS-DVG)et de Villemur sur Tarn (refus de la présence dans les bureaux de vote des assesseurs de la liste UD à Bessières, dont le maire était le candidat PS).
Il a donné un avis défavorable aux recours de Toulouse 7, Toulouse 11 et Saint-Gaudens.

http://actu.cotetoulouse.fr/les-electio ... mur_18971/

Haute-Garonne
Canton de Castanet-Tolosan : ayant constaté 17 signatures litigieuses sur les listes d'émargement soit un nombre supérieur à l'écart de voix entre les binômes UG et UD, le TA de Toulouse annule le scrutin

http://actu.cotetoulouse.fr/la-justice- ... san_19937/

Le rapporteur a donné un avis favorable à l'annulation des élections départementales pour les cantons de Castanet-Tolosan (le nombre de signature différente entre le 1er et le 2ème tour est supérieur aux 14 voix d'avance du binôme PS-DVG)et de Villemur sur Tarn (refus de la présence dans les bureaux de vote des assesseurs de la liste UD à Bessières, dont le maire était le candidat PS).
Il a donné un avis défavorable aux recours de Toulouse 7, Toulouse 11 et Saint-Gaudens.
http://actu.cotetoulouse.fr/les-electio ... mur_18971/

Haute-Garonne: le tribunal administratif n'a pas annulé les élections du canton de Villemur sur Tarn où le binôme PS Ghislaine Cabessut-Jean-Luc Raysseguier l'avait emporté avec 88 voix d'avance.
http://www.ladepeche.fr/article/2015/10 ... ntaux.html

Haute-Garonne: le binôme battu du canton de Villemur sur Tarn Jean-Marc Dumoulin-Marie-Hélène Champagnac fait appel de la décision devant le Conseil d'Etat.

http://www.ladepeche.fr/article/2015/10 ... oulin.html

Contrairement à ce que laissait croire la Dépêche, le Conseil d’État n'a pas émis de décisions concernant ces deux cantons ce jeudi 24 mars. Seul le rapporteur public a émis son avis.

Pour Castanet-Tolosan : à la surprise générale, il se prononce contre la décision du TA de Toulouse et souhaite donc la validation du scrutin de mars 2015 (qui avait vu la victoire du binôme de gauche avec 14 voix sur l'UD)
Source

Pour Villemur-sur-Tarn, il préconise l'annulation du scrutin, ce qui reviendrait là aussi à ne pas confirmer la décision du TA de Toulouse (qui avait validé les résultats de mars 2015)

Source

[ploumploum]

Sarthe

Recours du FN sur Le Mans 7
http://www.lemainelibre.fr/actualite/sa ... 2015-13025

Le rapporteur public du TA de Nantes préconise l'annulation du scrutin sur le Mans-7.

En cause, des irrégularités constatées lors du dépouillement au 1er tour : au total, une trentaine d'irrégularités auraient été relevées.

Le binôme FN avait raté le second tour pour seulement 3 voix.

http://www.lemainelibre.fr/actualite/de ... 015-145304

Le TA de Nantes prononce l'annulation du scrutin dans le canton du Mans-7.

http://www.lemainelibre.fr/actualite/le ... 0-2015-146

Sarthe :

Le Conseil d’État annule les résultats de mars 2015 dans le canton du Mans-7

http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-l ... ee-4131197