Le Président devant le Congrès

[ploumploum]

Je croyais que c'était voté à Versailles la réforme?

Eco92 et Relique (suite à mon message) parlent de la prolongation de l'état d'urgence. Prolongation qui nécessite seulement une loi ordinaire.

[vsydor]

@Relique: Je suis totalement d'accord.
L'Etat d'urgence doit rester exceptionnel, et si l'on n'est pas "suffisamment" en sécurité en situation normale, alors il faut simplement se renforcer en situation normale.

[Draume]

Un état d'urgence renouvelé éternellement poserait question. On passe en douceur dans état de droit et un régime de libertés très encadré
Au fait, cela + Vigipirate n'ont pas empêché le "casse" du Casino d'Aix, qui devrait être un bâtiment sensible protégé

[cevenol30]

Pour ce qui est de la protection concrète des bâtiments, on a en effet des situations très variables, allant de contrôles systématique de congressistes y compris au retour de la pause repas à des établissements (scolaires notamment) où, si les barrières ont été renforcées devant, il est toujours possible d'entrer trop facilement y compris en-dehors des horaires d'affluence, ce qui est contraire à du Vigipirate même pas rouge.
Concernant ce dernier, on voit bien que les barrières fixes ou encore les patrouilles militaires dans les aéroports et grandes gares sont monnaie courante depuis son entrée en vigueur "permanente" en 1995, il y a un peu plus de 20 ans donc: un état d'exception peut donc rester très longtemps puisqu'il y a toujours une menace terroriste (plus ou moins forte) pour le justifier.

Actuellement, un projet de loi ordinaire durcissant la loi (avec notamment une retenue de 4h suite à contrôle d'identité) est en cours de discussion au Parlement. A distinguer des prolongations d'état d'urgence (qui sert concrètement, actuellement, à maintenir en résidence surveillée des suspects envers qui on ne lance pas d'autre procédure), votées aussi au Parlement à la majorité "simple".
Pour la révision constitutionnelle, il faut d'abord des votes en termes conformes par les deux chambres comme pour une loi, puis un vote solennel du Congrès à Versailles. Pour ce dernier, la majorité des 3/5es est effectivement calculée sur les exprimés (art.89 de la Constitution). C'est seulement pour les motions de censure (art. 49) que la majorité est calculée sur les membres.

[ploumploum]

Ça se complique : la commission des lois du Sénat réécrit le projet de loi constitutionnelle en limitant la déchéance aux seuls binationaux (ce que prévoyait le projet au départ avant les amendements à l'AN) et en limitant le prolongation de l’État d'urgence à 3 mois ( contre 4 dans le projet)

Examen en séance publique les 16 et 17 mars et vote global le 22 mars.

http://www.lemonde.fr/attaques-a-paris/ ... 09495.html

[ploumploum]

Le Sénat adopte l'article 1 du projet de loi constitutionnelle (article portant sur l'état d'urgence) par 301 voix pour / 38 contre.

Les 38 Contre sont :
- 1 UDI : Sophie Joissains
- 6 RDSE : Gilbert Barbier, Yvon Collin, Pierre-Yves Collombat, Robert Hue, Françoise Laborde etJacques Mézard.
- les 9 écolos. Le socialiste Hervé Poher a voté Pour
- les 20 élus du groupe communiste.
- 2 RASNAG : Philippe Adnot (DVD) et David Rachline (FN)

Il y a également eu 7 abstentions (1 LR, 1 UDI, 5 RDSE) et 2 sénateurs n'ayant pas pris part au vote (R.Navarro (DVG) et Stéphane Ravier (FN))
http://www.senat.fr/scrutin-public/2015 ... 5-180.html

http://www.leparisien.fr/politique/le-s ... 635137.php

[ploumploum]

Réforme constitutionnelle :

La balle est maintenant dans le camp du Président de la République après l'adoption du projet de loi par le Sénat. (Projet de loi différent de celui adopté par les députés)

Pour : 176 (139 LR / 32 UC / 1 RDSE et 4 RASNAG)

Contre : 161 (3 LR / 108 SOC / 6 UC / 20 CRC / 13 RDSE / 10 Ecolo / 1 RASNAG)

Abstentions : 11 (2 LR / 1 SOC / 4 UC / 3 RDSE / 1 RASNAG)

http://www.senat.fr/scrutin-public/2015 ... 5-184.html

[Eco92]

Hollande vient d'annoncer l'abandon de la révision Constitutionnelle et ne convoquera pas le Congrès, y compris sur l'état d'urgence ou la réforme de la magistrature (votée conforme ce matin je crois).

http://www.liberation.fr/france/2016/03/30/hollande-va-renoncer-a-la-decheance-et-au-congres_1442791

[pmf]

Le disciple de Pierre Mendes France, PMF pour les politologues, ne peut que saluer l'abandon du projet de révision constitutionnelle tout en militant pour la déchéance de l'article 16 de la Constitution comme de l'état de siège.
Il regrette que la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature, qui requiert une modification de la Constitution, ne puisse aboutir car elle apporterai une independance accrue de l'institution judiciaire.
Modifier la Constitution en France est un exercice délicat auquel seul des élus reconnus au dela des attitudes partisanes comme l'étaient Robert Badinter ou Simone Veille pouvaient réussir. pmf.

[ploumploum]

Hollande vient d'annoncer l'abandon de la révision Constitutionnelle et ne convoquera pas le Congrès, y compris sur l'état d'urgence ou la réforme de la magistrature (votée conforme ce matin je crois).

http://www.liberation.fr/france/2016/03/30/hollande-va-renoncer-a-la-decheance-et-au-congres_1442791

Nouveau renoncement. Dommage. Et il va faire des dégâts. Le plus étonnant, c'est que les médias sont tellement habitués à écrire tout et parfois n'importe quoi qu'ils martèlent à longueur de journée que seul l'abandon était possible.

Or si Hollande avait eu du courage, il aurait sortir l'arme atomique de l'article 11 pour tacler sévèrement le Parlement.

j'aurais bien aimé voir les éditorialistes hurler au "coup de force" ou "putsch constitutionnel"...

P-S : quant à la modification de l'article 16 : elle n'est ni nécessaire ni souhaitable.