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Rapprochement/Fusion des Yvelines et des Hauts-de-Seine

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Rapprochement/Fusion des Yvelines et des Hauts-de-Seine

Messagede ploumploum » Mar 5 Jan 2016 21:07

Patrick Devedjian (LR, député et président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine, a indiqué au Figaro qu’il travaillait à une « fusion » de son département avec celui des Yvelines, présidé par Pierre Bédier (LR)

L'ancien ministre espère que cette fusion pourra se faire "dans les deux ans qui viennent". "J'aimerais qu'on aille vite, mais nous allons y aller raisonnablement pour être efficaces", a-t-il dit.
"Le but, c'est de faire des économies financières et d'être plus efficace sur le terrain" et avec M. Bédier, "nous avons la même conception de la politique, nous sommes soucieux des deniers des citoyens", a-t-il ajouté..
"Grâce à cette fusion, on pourra faire 10% d'économies, mais surtout on va pouvoir faire face à l'attitude de l?État, qui continue de rabioter totalement les ressources de collectivités territoriales et celles des départements en particulier", a également affirmé M. Devedjian.
Le député des Hauts-de-Seine a expliqué que "sur un certain nombre de maladies orphelines, des enfants handicapés sont traités en Belgique, pas en France, alors que c'est de la compétence des départements". Selon lui, une fusion des Yvelines et des Hauts-de-Seine devrait permettre la création d'un établissement en région parisienne destiné à l'accueil des enfants handicapés.


Fusion entre riches départements, bastions de la droite, qui engendrerait la création d'un grand bastion de droite et d'un département supérieur à Paris sur le plan démographique (3 millions contre 2,2 millions). Pas sûr que la capitale laisse faire.


http://www.leparisien.fr/flash-actualit ... 420967.php
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Re: Rapprochement/Fusion des Yvelines et des Hauts-de-Seine

Messagede Tozen » Mer 6 Jan 2016 14:52

Cette "fusion" s'inscrirait dans quel cadre législatif? La loi NOTRe? Est-ce possible?
Par ailleurs, les Départements ne sont pas absolument pas compétents en ce qui concerne la prise en charge des enfants handicapés, puisque ce domaine appartient à l’état, c'est quand même incroyable un tel niveau d'erreur quand on est président d'un Conseil Départemental.
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Re: Rapprochement/Fusion des Yvelines et des Hauts-de-Seine

Messagede Nico » Mar 12 Jan 2016 15:14

Cette fusion des deux départements est rendue possible depuis une loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, assouplie encore par une loi du 16 janvier 2015. Cette dernière loi a retiré du rang des obligations pour y parvenir le recours à un référendum local.

Ce retrait fait suite à la fusion avortée par référendum entre le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.

Unis, les Hauts-de-Seine-Yvelines compteront alors 2.998.790 habitants et 88 élus, dont seulement 8 de gauche (9,1%). Cette fusion est en tout cas fortement appuyée par les deux Présidents de Conseils départementaux.

http://www.europe1.fr/politique/yveline ... se-2649029

Les autres rares projets qui sont parfois soulevés, sont la fusion Deux-Sèvres-Vienne ou Corrèze-Dordogne.
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Re: Rapprochement/Fusion des Yvelines et des Hauts-de-Seine

Messagede Nico78 » Mar 12 Jan 2016 21:33

Ce projet est très étonnant. Il n'a absolument pas été évoqué pendant la campagne des départementales dans les Yvelines et on a l'impression qu'il sort brutalement du chapeau, pour faire quelques économies...
Certes, la droite yvelinoise détenant désormais tous les cantons du département, si Pierre Bédier y est favorable, cela pourrait faciliter la chose.
Mais j'ai du mal à croire que les élus et les territoires très ruraux et agricoles de l'ouest et du sud yvelinois voient d'un bon oeil un mariage avec un département aussi urbanisé que les Hauts de Seine... A suivre en tout cas.
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Re: Rapprochement/Fusion des Yvelines et des Hauts-de-Seine

Messagede alamo » Mar 12 Jan 2016 23:56

je reviens de la cérémonie commune des Voeux (c'est ça, les VIP, je suis très mondain en fait...) des deux Conseils départementaux (déjà un signe fort, dans un lieu "frontière" des deux départements, au Haras de Jardy)

pour le moment on parle prudemment "d'union" préparant une fusion à terme.
a déjà été annoncée ce soir (j'avais quelques fuites ceci étant) entre les deux outils d'aménagement, SEM 92 et Yvelines Aménagement, ainsi que quelques autres partenariats forts qui montrent qu'il y a une vraie préparation derrière.

c'est évidemment un pavé dans la mare de la Métropole du Grand Paris :
"notre fusion est une alternative à l'échec programmé du projet métropolitain du gouvernement" (P. Devedjian)
et d'indiquer que le budget cumulé pèse 3,4 milliards quand le budget de la Métropole prévu pour 2016 est de 65 millions (soit le budget de la ville de Mantes-la-Jolie, dixit P. Bédier)

une belle déclaration de guerre à la Métropole et au Gouvernement en tout cas...
ça va remuer un peu...
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Re: Rapprochement/Fusion des Yvelines et des Hauts-de-Seine

Messagede Nico » Jeu 14 Jan 2016 16:19

Politiquement, cette fusion entre les deux départements que les deux Présidents veulent voir effective en 2018 conduirait à un grand département, le plus peuplé de France, et bien à droite.

D'un point de vue parlementaire, 18 députés sont de droite (13 LR - 2 UDI - 2 DVD - 1 PCD) contre seulement 7 de gauche (6 PS - 1 Ensemble !).

Aux élections régionales, ce futur département aurait donné les résultats suivants :

Inscrits : 1.929.197
Votants : 1.092.189 (56,61%)
Exprimés : 1.056.369 (96,72%)

Valérie Pécresse (LR) : 547.571 (51,84%)
Claude Bartolone (PS) : 389.382 (36,86%)
Wallerand de Saint Just (FN) : 119.416 (11,30%)

Au niveau cantonal, seul 4 des 44 cantons de ce futur département en gestation seraient à gauche :
-Canton de Bagneux : Marie-Hélène Amiable (PCF) et Pierre Ouzoulias (PCF).
-Canton de Gennevilliers : Elsa Faucillon (PCF) et Gabriel Massou (PCF).
-Canton de Montrouge : Catherine Picard (PS) et Joaquim Timoteo (PS).
-Canton de Nanterre-1 : Laureen Genthon (PCF) et Patrick Jarry (Ensemble !).

Niveau plus grandes villes :

1° - Boulogne-Billancourt (116.794 hab.) : Pierre-Christophe Baguet (LR).
2° - Nanterre (92.227 hab.) : Patrick Jarry (FG).
3° - Asnières-sur-Seine (86.020 hab.) : Manuel Aeschlimann (LR).
4° - Courbevoie (85.523 hab.) : Jacques Kossowski (LR).
5° - Versailles (85.272 hab.) : François de Mazières (LR).
6° - Colombes (84.577 hab.) : Nicole Goueta (LR).
7° - Rueil-Malmaison (79.762 hab.) : Patrick Ollier (LR).
8° - Issy-les-Moulineaux (65.662 hab.) : André Santini (UDI).
9° - Levallois-Perret (65.264 hab.) : Patrick Balkany (LR).
10° - Neuilly-sur-Seine (62.346 hab.) : Jean-Christophe Fromantin (DVD).
11° - Antony (61.727 hab.) : Jean-Yves Sénant (LR).
12° - Clichy (59.255 hab.) : Rémi Muzeau (LR).
13° - Clamart (52.203 hab.) : Jean-Didier Berger (LR).
14° - Sartrouville (51.599 hab.) : Pierre Fond (LR).
15° - Montrouge (49.656 hab.) : Jean-Loup Metton (UDI).
16° - Suresnes (48.066 hab.) : Christian Dupuy (LR).
17° - Mantes-la-Jolie (45.052 hab.) : Michel Vialay (LR).
18° - Meudon (45.043 hab.) : Hervé Marseille (UDI).
19° - Puteaux (43.891 hab.) : Joëlle Ceccaldi-Raynaud (LR).
20° - Gennevilliers (43.219 hab.) : Patrice Leclerc (PCF).
21° - Saint-Germain-en-Laye (39.547 hab.) : Emmanuel Lamy (LR).
22° - Bagneux (38.520 hab.) : Marie-Hélène Amiable (FG).
23° - Poissy (37.461 hab.) : Karl Olive (LR).
24° - Châtillon (35.964 hab.) : Jean-Pierre Schosteck (LR).
25° - Conflans-Sainte-Honorine (35.213 hab.) : Laurent Brosse (LR).

Sur les 25 communes les plus peuplées, seules 6 seraient situées alors dans l'ancien département des Yvelines. Et seules trois sont dirigées par la gauche, des communistes en l’occurrence.
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Re: Rapprochement/Fusion des Yvelines et des Hauts-de-Seine

Messagede pierrep » Ven 15 Jan 2016 09:20

je pense que ce projet n’aboutira pas si facilement . De nombreux citoyens s’émeuvent du fait que cela n'a jamais été annoncé durant la campagne des départementales 2015 . De la part des vainqueurs de ces élections ( LR/ UDI ) il y a donc une très forte tromperie pour ne pas dire plus . Déjà une demande de référendum va être lancée et - au moins en 78 - ce projet va rencontrer de fortes résistances . Bedier se croit seul au monde depuis sa victoire écrasante en mars 2015 ... Il pourrait déchanter très vite .. A suivre .
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Re: Rapprochement/Fusion des Yvelines et des Hauts-de-Seine

Messagede alamo » Ven 15 Jan 2016 11:37

De toute façon, si je ne m'abuse, c'est l'Etat qui aura le dernier mot, même si les deux assemblées départementales votent en faveur de la fusion

aujourd'hui c'est hors de question, puisque cela signerait la mort de la Métropole
maintenant Devedjian parle aujourd'hui d'union en vue d'une "éventuelle" fusion future, il table évidemment sur un changement politique en 2017, mais même là il n'est pas certain que le projet aboutira
encore qu'à droite on ne soit pas trop favorable à la Métropole, et il n'aura échappé à personne que le Président de cette Métropole sera de toute façon un élu des Hauts-de-Seine (Rueil, Issy ou Sceaux)

Reste la position de la région.
V. Pécresse était en bonne place sur l'estrade mardi soir, souriante certes mais elle est restée en retrait sur le sujet.
en revanche, la création d'un établissement public interdépartemental gérant des services en commun, et la fusion des deux SEM (dont les grandes lignes du fonctionnement et l'organigramme, et l'implantation physique sont connues) sont déjà actée.

L'OPIEVOY, en cours de démantèlement pour ne conserver que le patrimoine yvelinien, pourrait non pas devenir un office départemental 78; mais fusionner avec l'ODHLM 92, ce qui retrouverait à peu près la taille de l'OPIEVOY (soit le 2ème ou 3ème OPH de France) mais sur un territoire bien plus resserré

il y a quand même des rapprochements déjà engagés...
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Re: Rapprochement/Fusion des Yvelines et des Hauts-de-Seine

Messagede Nico » Sam 6 Fév 2016 10:34

Je relaie ici la lettre diffusée par le conseil communautaire de Rambouillet Territoires, adoptée à l'unanimité de celui-ci, et signée par Jean-Frédéric Poisson (PCD), député de la 10°circonscription des Yvelines, Président de Rambouillet Territoires, conseiller municipal de Rambouillet; et Anne-Françoise Gaillot (DVD), Vice-Présidente de Rambouillet Territoires, maire de La Boissière-École. Elle est à destination de Pierre Bédier (LR), Président du Conseil départemental des Yvelines.

Rambouillet, le 3 février 2016,

Monsieur le Président,

Depuis de nombreuses années, les élus du Sud Yvelines réfléchissent au devenir de leur territoire, au niveau du SCOT comme à Rambouillet Territoires. Cette réflexion part de leurs actions sur le terrain et de l’écoute quotidienne de leurs habitants. Nos projets sont la retranscription de leurs souhaits, de leurs préoccupations, de leurs rêves.

Nous avons construit ensemble un projet qui répond à ces demandes : le maintien de leur cadre de vie, la recherche de solutions en matière de mobilité, la création d’une dynamique économique et d’une attractivité suffisantes pour attirer vers nous de jeunes ménages. Ce projet s’inscrit dans un équilibre qui jusqu’à présent a été largement soutenu par le conseil départemental.

Le conseil départemental a joué son rôle de proximité auprès des communes et de la communauté d’agglomération et nos concitoyens n’ignorent rien de cela, et vous en remercient.

Or la vision que vous nous proposez aujourd’hui du conseil départemental et de l’avenir de notre territoire est tout autre.
Sans concertation, vous nous incluez par le rapprochement avec les Hauts-de-Seine dans un ensemble de plus de trois millions d’habitants – pour la plupart urbains.

Comment envisagez-vous de faire que des personnes attachées à la préservation de leur territoire et à leur cadre de vie puissent se reconnaitre dans le grand ensemble que vous proposez ?

Les pensez-vous prêts à croire que leurs voix rurales puissent être entendues face aux trois millions de voix urbaines ?
Après les Assisses de la ruralité que vous venez de conduire, nous avons peine à croire que vous puissiez être sourd aux spécificités de nos territoires ruraux.

Il semble que pour permettre la pérennité du département des Yvelines, nous devenions un territoire rural important qui donne à l’ouest parisien la profondeur territoriale nécessaire à son développement et à son équilibre.

L’intention est-elle de nous constituer en réserve foncière pour des projets dont nous ignorons tout et qui ne pourront que dénaturer nos campagnes ?

Et à quel prix ? Est-ce à la ruralité de porter les logements que les Hauts-de-Seine ne peuvent réaliser ? Monsieur le Président, nous n’en avons ni les moyens ni la volonté ni le droit de par les documents d’urbanisme en vigueur.

La décision que vous vous apprêtez à prendre ne peut susciter en nous que crainte et désarroi.

Un message fort a pourtant secoué nos campagnes lors des élections de mars dernier et plus dernièrement encore aux régionales. Nous nous devons de tous l’entendre et le traiter.

Nos campagnes n’ont pas besoin d’un étage territorial supplémentaire à l’heure où elles acceptent tout juste les élargissements des périmètres des communautés d’Agglomération. Nos habitants vous parlent de proximité, vous leur répondez grand ensemble, concurrence au Grand Paris… Jusqu’où ira-t-on ?

Nous, élus ruraux, sommes là aussi pour traduire un certain désarroi de nos administrés. Sachez, Monsieur le Président, qu’aujourd’hui ce désarroi est grand.

Nous vous demandons de prendre le temps de la réflexion avant de vous lancer dans ce rapprochement avec les Haut- de-Seine. Nous souhaitons obtenir des gages que cette fusion ne soit pas la fin de nos campagnes. Nous souhaitons enfin que nos administrés soient associés à cette décision que vous portez de vos voeux et a minima qu’ils en soient informés en amont de la décision et non après qu’elle aura été prise.

Le Conseil communautaire ou des représentants seront heureux de vous rencontrer pour échanger avec vous directement sur tous ces sujets.

Recevez, Monsieur le Président, l’expression de nos respectueuses salutations.

Anne-Françoise GAILLOT, Jean-Frédéric POISSON


Rien de surprenant venant de ce territoire, même si il reste assez gonflé de dire que les Yvelines sont un département rural. Certes l'ouest et le sud de celui-ci le sont, mais il n'en est rien pour toute la partie collée aux Hauts-de-Seine, cet argument reste fallacieux.

Sinon, le Conseil départemental des Yvelines a voté le principe de la fusion avec les Hauts-de-Seine, sur les 42 votants, 39 ont voté POUR et 3 CONTRE. Les contre sont (sans aucune surprise) :
-Christine Boutin (PCD), conseillère départementale du canton de Rambouillet.
-Philippe Brillault (CNIP), conseiller départemental du canton du Chesnay, maire du Chesnay.
-Yves Vandewalle (LR), conseiller départemental du canton de Maurepas.

http://www.philippebrillault.fr/index.p ... -yvelines/
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Re: Rapprochement/Fusion des Yvelines et des Hauts-de-Seine

Messagede ploumploum » Sam 6 Fév 2016 13:09

alamo a écrit:De toute façon, si je ne m'abuse, c'est l'Etat qui aura le dernier mot, même si les deux assemblées départementales votent en faveur de la fusion

aujourd'hui c'est hors de question, puisque cela signerait la mort de la Métropole
maintenant Devedjian parle aujourd'hui d'union en vue d'une "éventuelle" fusion future, il table évidemment sur un changement politique en 2017, mais même là il n'est pas certain que le projet aboutira
encore qu'à droite on ne soit pas trop favorable à la Métropole, et il n'aura échappé à personne que le Président de cette Métropole sera de toute façon un élu des Hauts-de-Seine (Rueil, Issy ou Sceaux)

Reste la position de la région.
V. Pécresse était en bonne place sur l'estrade mardi soir, souriante certes mais elle est restée en retrait sur le sujet.
en revanche, la création d'un établissement public interdépartemental gérant des services en commun, et la fusion des deux SEM (dont les grandes lignes du fonctionnement et l'organigramme, et l'implantation physique sont connues) sont déjà actée.



Les deux conseils départementaux ont voté ce 5 février la création de l’Établissement public interdépartemental et la fusion des SEM

http://www.boursorama.com/actualites/fu ... e4ff6e0ab0

http://www.liberation.fr/france/2016/02 ... er_1431329

Concernant la lettre relayée par Nico, cela explique la manif devant les conseils départementaux lors de la séance portant sur le projet de fusion. http://www.leparisien.fr/yvelines-78/ve ... 517747.php
Nico a écrit:Je relaie ici la lettre diffusée par le conseil communautaire de Rambouillet Territoires, adoptée à l'unanimité de celui-ci, et signée par Jean-Frédéric Poisson (PCD), député de la 10°circonscription des Yvelines, Président de Rambouillet Territoires, conseiller municipal de Rambouillet; et Anne-Françoise Gaillot (DVD), Vice-Présidente de Rambouillet Territoires, maire de La Boissière-École.
[...]
Or la vision que vous nous proposez aujourd’hui du conseil départemental et de l’avenir de notre territoire est tout autre.
Sans concertation, vous nous incluez par le rapprochement avec les Hauts-de-Seine dans un ensemble de plus de trois millions d’habitants – pour la plupart urbains.

Comment envisagez-vous de faire que des personnes attachées à la préservation de leur territoire et à leur cadre de vie puissent se reconnaitre dans le grand ensemble que vous proposez ?

Les pensez-vous prêts à croire que leurs voix rurales puissent être entendues face aux trois millions de voix urbaines ?



Rien de surprenant venant de ce territoire, même si il reste assez gonflé de dire que les Yvelines sont un département rural. Certes l'ouest et le sud de celui-ci le sont, mais il n'en est rien pour toute la partie collée aux Hauts-de-Seine, cet argument reste fallacieux.



N'y aurait-il pas en plus une incohérence/une erreur dans la lettre ? Elle parle d'un ensemble de plus de 3 millions d’habitants puis d'une opposition entre les ruraux et les 3 millions d'urbains....sachant que les deux départements sont équivalents sur le plan démographique et que les élus disent que les Yvelines sont un département rural.


On peut noter que Rambouillet Territoires, c'est :
- 25 communes soit un peu moins de 10 % des communes des Yvelines
- 20 % de la superficie du département
- mais seulement 4 % de la population yvelinoise.


En parlant de Rambouillet, connait-on la position de Gérard Larcher concernant ce projet ?
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