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Le Président devant le Congrès

Forum général sur l'actualité politique du moment. Discutez ici de l'action de la Présidence, des décisions gouvernementales, des projets ou propositions de lois ainsi que de toutes les démarches de l'opposition.

Re: Le Président devant le Congrès

Messagede Eco92 » Ven 8 Jan 2016 13:19

Relique a écrit:Je pense surtout qu'elle a eu une fausse réputation de "caution de gauche". Elle l'a obtenu principalement sur un sujet sociétal, qui pour moi, n'est pas vraiment un marqueur de "gauche": le mariage pour tous. En l'occurrence, la pensée de la gauche sur la question du mariage me semble être plutôt celle de l'abolition de l'institution, de la reconnaissance de l'union libre et de l'alignement des avantages fiscaux du pacs sur ceux du mariage.

Le mariage pour tous est plutôt, pour moi, une idée réactionnaire, typiquement anglo-saxonne, qui vise à redonner un cadre assez réac (et hétéro-normé) à ce qui était l'émancipation et la liberté sexuelles...


Hé hé, encore une fois je suis TOTALEMENT d'accord. Sur le mariage pour tous elle a juste fait son job.

Pour ma part j'étais favorable à l'union civile pour tous et à laisser le mariage, institution rétrograde de l'église copiée par l'état, à ses ouailles. En donnant bien sûr l'adoption.

Mais ça c'était assez inaudible comme position ^^ et je n'acceptais pas la rupture d'égalité, et ça aurai voulu dire "non les homos n'y ont pas le droit", bref le symbole était dur à manier. Mais j'espère qu'on arrivera in fine à la fin de ces copies religieuses ;-)
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Re: Le Président devant le Congrès

Messagede Corondar » Ven 8 Jan 2016 16:15

pba a écrit:Nous voilà sans doute à nouveau tournant de ce feuilleton interminable, avec le bureau politique des républicains de ce matin mercredi 6.
Les conditions ou exigences de LR me semblent impossibles à accepter pour le gouvernement et pourrait être pour celui-ci une aubaine, c'est à dire une raison de ne pas aller au bot de cette réforme, même si le gouvernement et le pdt font voter au parlement .
http://www.franceinfo.fr/actu/politique ... ozy-756503

les propositions LR portent sur :
"- Que la loi organique d'application de l'article 34 modifié de la Constitution sur la déchéance de nationalité soit communiquée en même temps que le projet de réforme constitutionnelle et son calendrier d'examen parlementaire fixé. Seule façon de s'assurer de la mise en place effective de la mesure"
Ceci est sans doute accptable
-"- Que la déchéance de nationalité soit prévue pour les mêmes types d'incrimination que ceux prévus à l'article 25 du Code civil. Que l'application de la déchéance de nationalité prenne effet dès le prononcé de la peine et permette l'expulsion définitive et effective du territoire national, à l'issue de l'exécution de la peine"
comment dire que la peine puisse prendre effet dès le prononcé et demander l'expulsion seulement à la fin de la peine ?
J'ose espérer que les recours resteront possibles !
L'expulsion ne peut être définitive, car même sans la nationalité, on peut avoir une carte de séjoour .
-pose de bracelets électroniques pour les suspects d'activité terroristes

suspects=non encore condamnés !!

J'ai lu aussi que les délits terroristes sont visés par les LR .

Il me semble que si les LR en font des conditions, tous ces amendements sont globalement inacceptables.De même que la demande que seuls les binationaux soient touchés. .
Dans le jeu, sans doute malsain et pervers, on ne sait qui va gagner, mais pas la lutte anti-terroriste.
LR veut elle qu'il y ait une modif de la constitution ou mettront -ils la barre trop haute ?
PDT et GVT feront ils des gestes, et plutot vers les "frondeurs " ou plutot vers LR ???
Pour moi, on s'orinte vers un refus du texte, dans 1 ou l'autre des chambres ou vers une majorité improbable des 3/5.


Ce qui est intéressant c'est que LR a lourdement insisté sur le fait que ces propositions n'étaient pas des conditions pour le vote de la réforme, mais bien des pistes proposées au gouvernement. La présentation officielle du texte par le gouvernement depuis (et qui suit indéniablement l'option de fermeté réclamée par la droite) ne fait que renforcer mon sentiment : une majorité très nette de parlementaires de droite votera la réforme.
Cela n'empêchera pas certains d'espérer secrètement que la réforme ne trébuche au Congrès faute d'un apport suffisant de voix de gauche (le scénario n'est pas à exclure, et serait une catastrophe pour l'exécutif).
Quant au mariage, on est très hors sujet, mais, pour le coup, défendre la vision que le mariage est avant tout un sacrement religieux plutôt qu'une union civile, c'est un point commun entre une vision très laïcarde de la chose, et une autre très religieuse :).
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Re: Le Président devant le Congrès

Messagede Eco92 » Ven 8 Jan 2016 20:30

Les députés socialistes membres de la commission des lois de l'Assemblée se sont réuni pour débattre de la réforme, ils ont organisé un vote sur la mesure de déchéance qui s'est soldé par un 16 contre et 2 pour. Cela amènera quasi mathématiquement son rejet lors de l'examen de la commission, ce qui se traduit - selon une source parlementaire - ainsi : « À ce stade, il ne peut plus espérer que le rapporteur du texte à l'Assemblée nationale y soit favorable »


http://www.lepoint.fr/politique/emmanuel-berretta/decheance-de-la-nationalite-hollande-subit-un-premier-camouflet-a-l-assemblee-08-01-2016-2008254_1897.php
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Re: Le Président devant le Congrès

Messagede Corondar » Sam 9 Jan 2016 02:02

Eco92 a écrit:Les députés socialistes membres de la commission des lois de l'Assemblée se sont réuni pour débattre de la réforme, ils ont organisé un vote sur la mesure de déchéance qui s'est soldé par un 16 contre et 2 pour. Cela amènera quasi mathématiquement son rejet lors de l'examen de la commission, ce qui se traduit - selon une source parlementaire - ainsi : « À ce stade, il ne peut plus espérer que le rapporteur du texte à l'Assemblée nationale y soit favorable »


http://www.lepoint.fr/politique/emmanuel-berretta/decheance-de-la-nationalite-hollande-subit-un-premier-camouflet-a-l-assemblee-08-01-2016-2008254_1897.php


Tout l'enjeu est là désormais : quelle proportion de parlementaires de gauche votera le texte ? De cela dépendra l'adoption ou non de la réforme...
Là où l'article est terriblement dans le juste c'est sur l'effet boomerang pour Hollande : avec ce projet de réforme il pensait piéger la droite. Il va juste faire imploser ce qu'il lui restait de majorité.
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Re: Le Président devant le Congrès

Messagede Nico » Sam 9 Jan 2016 20:32

Dans le Rhône, LyonMag a recensé la position des parlementaires de gauche sur la déchéance de nationalité des binationaux.

Gilda Hobert (PRG) et Annie Guillemot (PS) n'ont pas répondu au questionnaire.

Yves Blein (PS), Gérard Collomb (PS) et Jean-Louis Touraine (PS) sont POUR.

Pascale Crozon (PS), Hélène Geoffroy (PS) et Pierre-Alain Muet (PS) sont CONTRE.

http://www.lyonmag.com/article/77713/de ... s-le-rhone
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Re: Le Président devant le Congrès

Messagede Nico » Dim 10 Jan 2016 09:52

Cela n'a pas encore été inséré ici, mais voici le lien vers le projet de loi constitutionnelle de la protection de la Nation présenté au nom de M. François Hollande.

http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl3381.asp
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Re: Le Président devant le Congrès

Messagede cevenol30 » Dim 10 Jan 2016 23:14

En commission des Lois, c'est un vrai camouflet à gauche! Plus que la proportion qe contre qui peut être observée par ailleurs. Peut-être ces membres de la commission ont-ils davantage vu les problèmes concrets posés.
Notamment, alors que la demande d'une carte d'identité est déjà parfois un parcours du combattant pour les Français d'origine étrangère même lointaine (19e s., ...) à cause des papiers à ressortir concernant ses ancêtres, il se rajouterait pour tous une vérification d'absence de déchéance de nationalité pour l'individu puis, le temps passant, pour ses ascendants et ce même si la mesure était abrogée par la suite (certes, par mesure de simplification, la validité a été étendue à 15 ans)...
Concernant les bi-nationaux, chaque droit de la nationalité est différent (et susceptible d'évoluer, en plus...) donc on peut très bien "hériter" de plusieurs nationalités. Si tout le monde (ou en tous cas beaucoup de pays) fonctionne comme les Français avec une nationalité se transmettant indéfiniment de génération en génération (y compris sans s'en prévaloir), à terme (rencontres à l'occasion de migrations ou de déplacements ponctuels) il n'y a que des binationaux et plus.
Le critère pour savoir si quelqu'un est binational (ex. le collègue de manudu83) ce serait: est-ce que les autorités du pays dont on subodore (pour ne pas dire soupçonne) l'individu d'avoir la nationalité répondent positivement (ou répondraient positivement si les démarches -inscription à l'état civil étranger,...- étaient effectuées)? Le critère de ne jamais avoir fait de papiers n'est pas pertinent: on peut ne jamais en avoir eu l'utilité (si des papiers français suffisent) ou ne pas pouvoir les faire pour quelque raison (p.ex. bon nombre de pieds-noirs ne peuvent pas faire de CNI car l'acte de naissance a été détruit dans la mairie du lieu de naissance). On peut même s'attendre à ce que, lors des procès, une partie des débats consiste à débusquer la 2e nationalité pour pouvoir déchoir l'accusé de sa nationalité française...
On peut tous se sentir concerné, pour soi ou ses descendants (par définition, c'est une sanction pour des actes futurs alors qui sait?). Parce qu'on peut voir évoluer la liste des incriminations (l'exil fiscal, comme idée bien à gauche, ce n'est pas nouveau même si ça restait du "y'a qu'à") et leur appréciation (arracher la chemise de son DRH ou couper le courant à un commissaire européen, est-ce du terrorisme?). Parce que la justice peut être partiale ou se tromper, même si bien sûr c'est censé être rare et anormal.
Et derrière, peut se cacher une conception de la nationalité qui tend à exclure toute binationalité ou origine étrangère au profit d'une conception assimilationniste qui demande à l'autre de renier une part de ce qu'il est.

Du côté politique au jour le jour, Cazeneuve a défendu Taubira, disant qu'elle fait le job et (il semble) que même si elle n'en pense pas moins, elle se pliera(it) à la volonté présidentielle (la fameuse "parole dernière") https://fr.news.yahoo.com/cazeneuve-d%C ... 40775.html
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Re: Le Président devant le Congrès

Messagede Eco92 » Ven 22 Jan 2016 11:55

Vingt parlementaires LR d'horizons fort différents (NKM et Mariton ne sont pas habitués des tribunes communes) ont lancé un texte pour appeller l'opposition à ne pas voter la réforme. Pour ne pas faire de cadeau à Hollande, parce qu'elle est inutile et parce qu'elle créée de la défiance plutôt qu'autre chose.

Il s'agit des députés Sylvain Berrios (Val-de-Marne), Bernard Debré (Paris), Patrick Devedjian (Hauts-de-Seine), Guy Geoffroy (Seine-et-Marne), Philippe Gosselin (Manche), Jean-Jacques Guillet (Hauts-de-Seine), Nathalie Kosciusko-Morizet (Essonne), Thierry Lazaro (Nord), Hervé Mariton (Drôme), Patrice Martin-Lalande (Loir-et-Cher), Édouard Philippe (Seine-Maritime), Christophe Priou (Loire-Atlantique), Jean-Sébastien Vialatte (Var) et des sénateurs Gilbert Barbier (Jura), Jérôme Bignon (Somme), Jean-Pierre Grand (Hérault), Michel Heinrich (Vosges), Claude Malhuret (Allier), Louis Pinton (Indre), Hugues Portelli (Val-d'Oise).

http://www.lefigaro.fr/vox/politique/2016/01/21/31001-20160121ARTFIG00286-nkm-devedjian-mariton-nous-ne-voterons-pas-la-revision-constitutionnelle.php
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Re: Le Président devant le Congrès

Messagede Corondar » Ven 22 Jan 2016 16:27

Eco92 a écrit:Vingt parlementaires LR d'horizons fort différents (NKM et Mariton ne sont pas habitués des tribunes communes) ont lancé un texte pour appeller l'opposition à ne pas voter la réforme. Pour ne pas faire de cadeau à Hollande, parce qu'elle est inutile et parce qu'elle créée de la défiance plutôt qu'autre chose.

Il s'agit des députés Sylvain Berrios (Val-de-Marne), Bernard Debré (Paris), Patrick Devedjian (Hauts-de-Seine), Guy Geoffroy (Seine-et-Marne), Philippe Gosselin (Manche), Jean-Jacques Guillet (Hauts-de-Seine), Nathalie Kosciusko-Morizet (Essonne), Thierry Lazaro (Nord), Hervé Mariton (Drôme), Patrice Martin-Lalande (Loir-et-Cher), Édouard Philippe (Seine-Maritime), Christophe Priou (Loire-Atlantique), Jean-Sébastien Vialatte (Var) et des sénateurs Gilbert Barbier (Jura), Jérôme Bignon (Somme), Jean-Pierre Grand (Hérault), Michel Heinrich (Vosges), Claude Malhuret (Allier), Louis Pinton (Indre), Hugues Portelli (Val-d'Oise).

http://www.lefigaro.fr/vox/politique/2016/01/21/31001-20160121ARTFIG00286-nkm-devedjian-mariton-nous-ne-voterons-pas-la-revision-constitutionnelle.php


On notera en effet que tous ont des raisons différentes de voter contre : certains parce qu'ils sont contre la déchéance de nationalité, d'autres parce qu'ils ne veulent pas soutenir l'exécutif, d'autres parce qu'ils trouvent que le projet de loi ne va pas assez loin (sur le droit du sang notamment)...
Je pense en tout cas qu'on ne doit pas être loin du nombre de parlementaires de droite qui ne voteront pas in fine la réforme.
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Re: Le Président devant le Congrès

Messagede ploumploum » Ven 22 Jan 2016 18:43

Vers une prolongation de l’État d'urgence.


La rumeur circulait depuis quelques jours, finalement Valls (à la BBC) puis Hollande (indirectement en l'annonçant aux partis lors de ses consultations) ont confirmé qu'ils allaient proposer une prolongation de l'état d'urgence votée fin novembre et qui est valide jusqu'à fin février.

Un État d'urgence qui est vivement critiqué par l'ONU et par la LDH (qui a saisi le Conseil d'Etat pour demander l’arrêt immédiat)

http://www.lefigaro.fr/actualite-france ... olonge.php
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