Le Président devant le Congrès

[Corondar]

On ne peut pas supprimer la double nationalité, on peut supprimer le droit du sol car il n'y a pas de statut de la double nationalité, deux états independemment l'un de l'autre donne la nationalité par des conditions qui ne sont pas mutuellement exclusive et comme nous ne pouvons pas modifier le mode d'acquisition de la nationalité marocaine, israelienne, ou américaine, il faut modifier le mode d'acquisition de la nationalité française( pour tous ) pour empécher la bi nationalité.

Au risque de me voir catalogué dans la "gauche bobo-caviar-bienpensante et je-ne-sais-quoi-encore", c'est bien parce que la double nationalité n'existe pas juridiquement que la mesure n'a pas lieu d'être : un ressortissant français est Français aux yeux de la France. Il peut avoir une autre nationalité, mais en France, il est Français. Il n'est d'ailleurs absolument pas obligé de "déclarer" sa double nationalité à qui que ce soit. Cette mesure, aussi symbolique qu'elle puisse être, est une fumisterie qui aura des conséquences dans le temps. Car en édifiant des règles visant certains Français et pas d'autres, en les approuvant à grands coups de "nous-sommes-dans-la-vraie-vie" face à ces "droits-de-l'hommistes-bienpensants-bisounours-face-aux-menaces-qui-nous-guettent", on crée un précédent. Peut-être ma crainte est-elle injustifiée. Tant mieux si c'est le cas...
Dernière chose : parce que je suis sensible au fait que notre pays soit menacé par des fanatiques sans limites, j'aimerais bien que ceux qui nous gouvernent utilisent leur temps à autre chose qu'à des mesures symboliques sans aucun intérêt. Il me semble qu'il y a bien d'autres choses à faire sur le terrain de la sécurité comme sur celui de la cohésion sociale. Mais peut-être ces attentes sont-elles trop parisianistes, bobos ou gauche-caviar elles aussi.

Je partage moi aussi vos doutes sur cette mesure, qui ne concernera que de très rares individus, et ne serait de toute façon applicable qu'après un procès et l'exécution d'une très longue peine de prison.
A mon avis il y a surement plus urgent et plus utile pour lutter contre le terrorisme...

[ligerien]

Un très intéressant recensement de la position des parlementaires sur la déchéance de nationalité, avec en plus le lien vers la source.

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/art ... 55770.html

On voit d'ailleurs que les lignes de fracture ne correspondent pas aux ailes droite et gauche des partis.

Au PS, on a pour une fois Emmanuelli sur la ligne de Valls, rajoutant les exilés fiscaux dans les gens à déchoir ! Ce qui me semble être un élément de réponse pour ceux qui craignent que la mesure aille au-delà des terroristes. La porte sera ouverte, la tentation sera grande suivant l'actualité et l'indignation du moment de rajouter ensuite les exilés fiscaux, les meurtriers, les violeurs, ou je ne sais quelle catégorie...

A droite, on a le boutiniste Poisson ou Mariton qui sont contre, en même temps qu'Apparu, Debré, Grand, Devedjian... Chez les pour : Ciotti, Estrosi, Bussereau, Lefebvre, Guaino, Karoutchi, Mariani

A noter qu'on a à l'aile droite des écolos des pour : De Rugy et Placé, mais Pompili serait en sens inverse.

[manudu83]

S'il y a des juristes pour une question sur la bi nationalité : est on considérer bi-national même si on a jamais fait de CNI ou de passeport pour la deuxième nationalité ?

Petite aide de contexte, j'ai un collègue né en France, de mère française, il a toujours vécu en France, il est français mais son père est italien (pour être précis Franco-italien, ayant acquis la nationalité française par mariage, mais après la naissance de mon collègue), or l'Italie donne la nationalité par filiation simple (il est né de père italien, il est italien).

[Draume]

Combien de terroristes avaient la fameuse double nationalité ?

[ligerien]

Combien de terroristes avaient la fameuse double nationalité ?

En précisant, avec l'une des deux nationalités étant française... puisqu'on avait des belges dans la fine équipe.

[pba]

Nous voilà sans doute à nouveau tournant de ce feuilleton interminable, avec le bureau politique des républicains de ce matin mercredi 6.
Les conditions ou exigences de LR me semblent impossibles à accepter pour le gouvernement et pourrait être pour celui-ci une aubaine, c'est à dire une raison de ne pas aller au bot de cette réforme, même si le gouvernement et le pdt font voter au parlement .
http://www.franceinfo.fr/actu/politique ... ozy-756503

les propositions LR portent sur :
"- Que la loi organique d'application de l'article 34 modifié de la Constitution sur la déchéance de nationalité soit communiquée en même temps que le projet de réforme constitutionnelle et son calendrier d'examen parlementaire fixé. Seule façon de s'assurer de la mise en place effective de la mesure"
Ceci est sans doute accptable
-"- Que la déchéance de nationalité soit prévue pour les mêmes types d'incrimination que ceux prévus à l'article 25 du Code civil. Que l'application de la déchéance de nationalité prenne effet dès le prononcé de la peine et permette l'expulsion définitive et effective du territoire national, à l'issue de l'exécution de la peine"
comment dire que la peine puisse prendre effet dès le prononcé et demander l'expulsion seulement à la fin de la peine ?
J'ose espérer que les recours resteront possibles !
L'expulsion ne peut être définitive, car même sans la nationalité, on peut avoir une carte de séjoour .
-pose de bracelets électroniques pour les suspects d'activité terroristes

suspects=non encore condamnés !!

J'ai lu aussi que les délits terroristes sont visés par les LR .

Il me semble que si les LR en font des conditions, tous ces amendements sont globalement inacceptables.De même que la demande que seuls les binationaux soient touchés. .
Dans le jeu, sans doute malsain et pervers, on ne sait qui va gagner, mais pas la lutte anti-terroriste.
LR veut elle qu'il y ait une modif de la constitution ou mettront -ils la barre trop haute ?
PDT et GVT feront ils des gestes, et plutot vers les "frondeurs " ou plutot vers LR ???
Pour moi, on s'orinte vers un refus du texte, dans 1 ou l'autre des chambres ou vers une majorité improbable des 3/5.

[Nico]

Il serait intéressant d'avoir une liste des députés et sénateurs qui voteront POUR ou CONTRE la déchéance de nationalité au Congrès. La majorité y sera difficile à obtenir.

Dans le Tarn : Philippe Bonnecarrère (UDI), sénateur, votera POUR. Tout comme Philippe Folliot (UDI), député de la 1° circonscription, qui votera POUR également.

http://www.ladepeche.fr/article/2016/01 ... ation.html

[Eco92]

Le Monde tient une liste

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/12/29/decheance-de-nationalite-quelle-est-la-position-de-vos-depute-et-senateur_4839203_4355770.html

[Eco92]

Sinon le feuilleton Taubira continue, celle qui va défendre la réforme devant le Parlement et avait signé une tribune le jour même, avec Cazeneuve, pour appuyer son soutien (http://www.lemonde.fr/idees/article/2016/01/07/non-le-gouvernement-ne-procede-pas-a-une-mise-a-l-ecart-de-la-justice_4843287_3232.html) a déclaré quelques heures plus tard «Je ne fais pas mystère du fait que oui, je pense que la déchéance de nationalité n'est pas souhaitable pour des Français binationaux parce que l'efficacité, et le Premier ministre en a convenu, est absolument dérisoire».

http://www.leparisien.fr/politique/pour-taubira-la-decheance-de-nationalite-n-est-pas-souhaitable-pour-les-binationaux-07-01-2016-5430293.php#xtor=AD-1481423553

Elle joue sur les mots, est sur la corde, en effet Valls a convenu du symbole, mais il ne dit pas qu'elle "n'est pas souhaitable". La position de Taubira est de plus en plus difficile, le gouvernement ne pouvait la déboulonner jusqu'alors car "caution de gauche" mais celle qui est hait pas la droite est désormais très contesté à gauche pour les multiples couleuvres (jusqu'ici les "Taubira démission" ne venaient que de droite, ce n'est plus le cas). Bref, ça plus la polémique (fausse visiblement mais existante) sur son logement, ça tangue pour elle. Bon, elle en a traversé des crises mais c'est vrai que là je trouve sa situation intenable et repense à la fameuse phrase de Chevènement, elle devrait vraiment la méditer.

[Relique]

Je pense surtout qu'elle a eu une fausse réputation de "caution de gauche". Elle l'a obtenu principalement sur un sujet sociétal, qui pour moi, n'est pas vraiment un marqueur de "gauche": le mariage pour tous. En l'occurrence, la pensée de la gauche sur la question du mariage me semble être plutôt celle de l'abolition de l'institution, de la reconnaissance de l'union libre et de l'alignement des avantages fiscaux du pacs sur ceux du mariage.

Le mariage pour tous est plutôt, pour moi, une idée réactionnaire, typiquement anglo-saxonne, qui vise à redonner un cadre assez réac (et hétéro-normé) à ce qui était l'émancipation et la liberté sexuelles...

Enfin, peut-être que les militants de gauche s'aperçoivent enfin que, pour ce qui est de l'économique, du social, et même de certains sujets sociétaux, Taubira est totalement en phase avec Valls et Hollande.