La création de communes nouvelles

[Lornais]

Un article sur l'ensemble des fusions de mon département. Il est fort possible que la liste s'agrandisse d'ici le 30 Juin 2016.

http://www.orne-hebdo.fr/2015/12/21/reforme-territoriale-75-communes-de-moins-dans-l-orne-en-un-an/

A la date du 1er janvier 2016 : soit 18 communes nouvelles qui absorberont les 76 communes:
- Rémalard-en-Perche (Bellou-sur-Huisne, Dorceau, Rémalard) : 2 124 habitants.
- Perche-en-Nocé (Colonard-Corubert, Dancé, Nocé, Préaux-du-Perche, Saint-Aubin-des-Grois, Saint-Jean-de-la-Forêt) : 2 269 habitants.
- Val-au-Perche (Gémages, L’Hermitière, Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre, Le-Theil-sur-Huisne) : 3 901 habitants.
- Sablons-sur-Huisne (Condeau, Condé-sur-Huisne, Coulonges-les-Sablons) : 2 256 habitants.
- Les-Monts-d’Andaine (La Sauvagère, Saint-Maurice-le-Désert) : 1 763 habitants.
- Écouves (Forges, Radon, Vingt-Hanaps) : 1 799 habitant.
- La-Ferté-en-Ouche (Anceins, Bocquencé, Couvains, La-Ferté-Fresnel, Gauville, Glos-la-Ferrière, Heugon, Monnai, Saint-Nicolas-des-Laitiers, Villers-en-Ouche) : 3 316 habitants.
- Ecouché-les-Vallées (Batilly, Écouché, La Courbe, Loucé, Saint-Ouen-sur-Maire, Sérans) : 2 027 habitants.
- Bagnoles-de-l’Orne-Normandie (Bagnoles-de-l’Orne, Saint-Michel-des-Andaines) : 2 804 habitants.
- Sap-en-Auge (Orville, Le Sap) : 1 034 habitants.
- Putanges-le-Lac (Chênedouit, La-Forêt-Auvray, La-Fresnaye-au-Sauvage, Ménil-Jean, Putanges-Pont-Écrepin, Rabodanges, Les Rotours, Saint-Aubert-sur-Orne, Sainte-Croix-sur-Orne) : 2 210 habitants.
- Rives d’Andaines (La Chapelle-d’Andaine, Couterne, Geneslay, Haleine) : 3 245 habitants.
- Athis-Val de Rouvre (Athis-de-l’Orne, Bréel, La Carneille, Notre-Dame-du-Rocher, Ronfeugerai, Ségrie-Fontaine, Taillebois, Les Tourailles) : 4 433 habitants.
- Cour-Maugis-sur-Huisne (Boissy-Maugis, Courcerault, Maison-Maugis, Saint-Maurice-sur-Huisne) : 675 habitants.
- Longny-les-Villages (La-Lande-sur-Eure, Longny-au-Perche, Malétable, Marchainville, Monceaux-au-Perche, Moulicent, Neuilly-sur-Eure, Saint-Victor-de-Réno) : 3 215 habitants.
- Tourouvre-au-Perche (Autheuil, Bivilliers, Bresolettes, Bubertré, Champs, Lignerolles, La-Poterie-au-Perche, Prépotin, Randonnai, Tourouvre) : 3 383 habitants.
- Chailloué (Chailloué, Neuville-près-Sées, Marmouillé) : 931 habitants.
- Domfront-en-Poiraie (Domfront, La Haute-Chapelle, Roulée) : 4 730 habitants.

Au le 1er janvier 2015, il y en avait déjà 3 :
- Tinchebray-Bocage (Beauchêne, Frênes, Larchamp, Saint-Cornier-des-Landes, Saint-Jean-des-Bois, Tinchebray, Yvrandes) : 5 158 habitants.
- Boischampré (Marcei, Saint-Christophe-le-Jajolet, Saint-Loyer-des-Champs, Vrigny) : 1 229 habitants.
- Montsecret-Clairefougère (Clairefougère, Montsecret) : 720 habitants.

L'Orne se bouge pas mal, il en est urgent, étant donné qu'il s'agit du seul département du grand ouest qui perd des habitants ...

[nathalie886]

Aucun projet n'est aussi avancé qu'en Anjou dans l'Ain.

[Nico78]

Je ne crois pas qu'on avait relevé celle-là.
Par arrêté du préfet de l'Ain en date du 29 septembre 2015, prenant effet au 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Hotonnes, du Grand-Abergement, du Petit-Abergement et de Songieu.
La commune nouvelle prend le nom de Haut Valromey (713 habitants).
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0031679626

[Nico78]

Dans le Doubs, les communes d'Osselle et Routelle fusionnent au premier janvier (arrêté du 21 décembre 2015) pour former la commune nouvelle d'Osselle-Routelle (905 habitants).
http://www.doubs.gouv.fr/Actualites/Cre ... e-Routelle

[Nico78]

Série d'arrêtés préfectoraux à retrouver ici
http://www.observatoire-collectivites.org/spip.php?article5691

[Nico78]

Une carte intéressante qui montre les grandes disparités entre territoires
https://www.data.gouv.fr/fr/reuses/visu ... -1-1-2016/

[Nico78]

Dans le Morbihan, par arrêté préfectoral du 28 décembre 2015, la commune nouvelle du Val d'Oust est créée. Elle résulte de la fusion des communes de Quily, (350 hab) La Chapelle-Caro (1330 hab) et Le Roc-Saint-André (940 habitants).
http://www.lesinfosdupaysgallo.com/2015 ... val-doust/

[pmf]

Le conseil municipal de la commune de Proussy dans le Calvados a adopté en décembre une délibération de demande de retrait de la commune nouvelle de Condé en Normandie, créée à effet du 1er janvier 2016 par six communes, dont Proussy, autour de Condé sur Noireau.
La délibération est etudiée par les services préfectoraux pour déterminer la suite à lui apporter.
La situation est singulière ou cocasse ou granguignolesque et pourrait se résumer en "je t'aime, moi non plus" ou "en pet bin qu'oui, pet bin que non" ou en vaudeville du noireau, du nom de la rivière locale.
Il reste à connaître quelle mouche à piquer les élus de Proussy qui avaient vote en son temps en faveur de la création de la commune nouvelle.

[Tozen]

Au final, avec toutes ces fusions, combien y a t-il de communes en France au 1er Janvier 2016?

[xavbon]

Combien de communes en France aujourd’hui, donc ?

Il y a un an (au 1er janvier 2015, donc), l’INSEE dénombrait 36 529 communes en France métropolitaine.
Au cours de l’année 2015, et sauf oubli, 316 « communes nouvelles » ont vu le jour (Pour la plupart, le jour 1 ayant été fixé au 1er janvier dernier). Elles ont marié 1088 communes historiques. Le nombre actuel de communes en France est donc passé sous le seuil symbolique des 36 000 : le calcul nous permet d’obtenir un total de 35 757 communes.

Beaucoup d'arrêtés préfectoraux apparaissent dans le journal officiel du 31 décembre (et d'autres dans ceux des journées précédentes) :
http://legifrance.gouv.fr/affichJO.do?idJO=JORFCONT000031738306 (texte n°169 et suivants).

Pour autant, le souhait du législateur d’obtenir des communes d’une taille plus « ambitieuse » ne s’est pas toujours accompli (en attribuant une bonification de 5% sur le montant de la DGF, à la condition de dépasser le seuil des 1000 habitants) : il s’agit assez souvent d’un mariage à 2 ( !) et sur les 316 « communes nouvelles », 67 ne franchissent pas ce seuil. Val-D’oronaye (123 habitants), Mièges (129 habitants), Esplantas-Vazeilles (142 habitants) ou encore Beaulieu (174 habitants) sont des « communes nouvelles » de dimensions modestes, même s’il est vrai qu’elles sont en zone de montagne.

De l’autre côté, 11 « communes nouvelles » dépassent les 10 000 habitants alors qu’elles ne pouvaient revendiquer au bonus (à moins de regrouper la totalité des communes d’une EPCI). C’est le cas de Cherbourg-en-Cotentin, qui demeure la plus grosse avec plus de 82 000 habitants, mais aussi, en Maine-et-Loire de Sèvremoine (plus de 25 000 habitants), Orée-d’Anjou (16 000 h.), Montrevault-sur-Evre (16 000 h.), Mauges-sur-Loire (18 000 h.), Loire-Authion (16 000 h.), Chemillé-en-Anjou (22 000 h.), Beaupréau-en-Mauges (23 000 h.), et Baugé-en-Anjou nouvelle version (12 000 h.), et encore de Vire-Normandie dans le Calvados avec près de 19 000 h. Hors EPCI, seule Lamballe (13 800 habitants) a franchi le pas.

Un tiers des « communes nouvelles » est né dans 6 départements (les 5 départements normands et le Maine-et-Loire). Ces « communes nouvelles » rassemblent à elles seules plus de la moitié de toutes les communes historiques réunies. On trouve désormais des articles dans la presse qui en dressent le bilan.
Pour le département de la Manche :
http://manche.gouv.fr/Actualites/Communes-nouvelles-dans-la-Manche
http://www.normandici.com/2016/01/08/tout-sur-les-communes-nouvelles-de-la-manche/
Pour le département du Maine-et-Loire :
http://www.my-angers.info/01/07/maine-et-loire-quelle-est-votre-commune-nouvelle/53224
Pour le département de l’Orne :
http://www.orne.gouv.fr/l-orne-compte-413-communes-depuis-le-1er-janvier-a7270.html
Pour la Bretagne (plutôt moins concernée) :
http://www.letelegramme.fr/dataspot/communes-nouvelles-les-13-premiers-mariages-bretons-04-01-2016-10908647.php

Si l’actualité des communes nouvelles est monopolisée par l’élection des nouveaux maires, ces jours-ci, le délai supplémentaire accordé par le législateur, pour continuer à bénéficier d’avantages financiers, continue de susciter de nouveaux projets, à l’image de celui de Fauville-en-Caux (encore un projet normand) :
http://www.paris-normandie.fr/detail_article/articles/4820060/fauville-en-caux-devrait-fusionner-avec-six-communes

Il restera également à surveiller l’évolution de la contestation à Proussy, dans la « commune nouvelle » de Condé-en-Normandie, qui ont déposé un recours gracieux auprès du préfet pour s’en désengager, après avoir voté deux fois en faveur du projet (déjà signalé par pmf). La possibilité de se désengager était en théorie empêchée par le législateur…