La création de communes nouvelles

[emile]

J'ai oublié de le signaler, mais après Lapalisse/Saint-Prix, Louroux-Hodement/Maillet/Givarlais, on annonce un troisième projet de commune nouvelle dans l'Allier

Fusion de Meaulne (773 hab) et Vitray (105 hab), formant une commune nouvelle de 878 habitants dans le nouveau canton de Bourbon-l'Archambault. La commune s'appellerait tout simplement Meaulne. Vitray est actuellement la commune la moins peuplée du canton...

[SALVAT]

Lapalisse-Saint Prix !
Il y a longtemps que le PLM l'avait réalisée, cette fusion , il y a 160 ans !
Il est vrai que le passage de la voie ferrée par Lapalisse-même aurait nécessité tunnel et ponts....et que le méplat de St Prix réduisait le coût de la construction.
La commune nouvelle naît et la gare est donc au goût du jour, l'antique et disparue compagnie PLM l'avait anticipée...sur les murs, on pourra repeindre les panneaux sur fond bleu un peu défraîchis !
Mais tristesse : aucun des nombreux trains, qui traversent cette gare, ne s'y arrête depuis une dizaine d'années.....les bus - peu fréquentés, avec 3 ou 4 voyageurs à bord les bons jours - s'y sont substitués.....

Bertrand SALVAT

[Nico78]

En Aveyron, la petite communauté de communes du Bas Ségala (3 communes, 1700 habitants) se transforme au 1er janvier en commune nouvelle, l'arrêté préfectoral a été pris fin 2015. Les communes de La Bastide-L'Évêque (830 habitants), Vabre-Tizac (440 habitants) et Saint-Salvadou (390 habitants) fusionnent donc pour former la commune nouvelle du Bas Ségala.
http://www.mairieconseils.net/cs/Conten ... 0269939384

[pmf]

Le projet de creation de la commune nouvelle de Val d'Hasey formee par les communes d'Aubevoye, Vieux Villez et Sainte Barbe sur Gaillon a donne lieu a des deliberations concordantes des conseils municipaux de ces trois communes situees dans le departement de l'Eure, canton de Gaillon.
L'arrete prefectoral devrait etre signe dans les jours prochains avec un effet au 1er janvier 2016. (source de l'information, journal Paris Normandie du jour).

[pmf]

Les conseils municipaux des communes de La Ferte Mace et d'Antoigny ont adopté des délibérations prévoyant le création d'une commune nouvelle a partir des communes existantes et ce a effet du 1er janvier 2016.

[pmf]

Il convient de préciser que ces communes de La Ferté Macé et d'Antoigny se situent dans le département de l'Orne, canton de La Ferté pour celle éponyme, canton de Magny le Désert pour l'autre, arrondissement d'Argentan pour les deux, et qu'elles comptent 5 716 habitants (INSEE 2012) pour La Ferté et 134 pour Antoigny (même source INSEE).

[xavbon]

Voici une nouvelle "livraison" de communes nouvelles certifiées par arrêté préfectoral.

Sauf oubli, on compte donc, au 19 décembre, 240 "communes nouvelles" qui concernent 860 "communes historiques".

La Normandie et le Nord-ouest en général restent les plus concernés, comme en atteste le palmarès suivant :
Le trio de tête reste :
le département de la Manche (33 "communes nouvelles" ayant rassemblé 109 "communes historiques"),
le département du Maine-et-Loire (18 "communes nouvelles" rassemblant 113 "communes historiques"),
et le département de l'Orne (15 "communes nouvelles" rassemblant 76 "communes historiques")

Un peu plus loin, on trouve :
le département de l'Eure (13 "communes nouvelles" rassemblant 63 "communes historiques")
le département du Calvados (7 "communes nouvelles" rassemblant 51 "communes historiques")
le département de Seine-Maritime (6 "communes nouvelles" rassemblant 33 "communes historiques")
le département de la Vendée (7 "communes nouvelles" rassemblant 19 "communes historiques")
le département de Loire-Atlantique (6 "communes nouvelles" rassemblant 14 "communes historiques")

En situation plus dispersée, on trouve aussi :
le département de l'Aveyron (7 "communes nouvelles" rassemblant 25 "communes historiques")
le département de Lozère (8 "communes nouvelles" rassemblant 17 "communes historiques")
le département du Jura (8 "communes nouvelles" rassemblant 22 "communes historiques")
le département du Haut-Rhin (8 "communes nouvelles" rassemblant 18 "communes historiques")

On compte encore 29 départements sans projet abouti (Paris et petite couronne exclus).

Cette nouvelle liste révèle plusieurs extensions :
* des "communes nouvelles" qui comptent parfois un grand nombre de communes historiques (exemple : Petit-Caux, en Seine-Maritime, qui regroupe 18 communes historiques, ou Souleuvre-en-Bocage, dans le Calvados, qui rassemble 20 communes historiques).
* des "communes nouvelles" plus peuplées, à l'image de Cherbourg-en-Cotentin (qui compte plus de 80 000 habitants).

Par ailleurs, des arrêtés de préfets de région ont commencé à apparaître pour rectifier les limites d'arrondissement (et éviter ainsi qu'une même commune nouvelle soit à cheval sur plusieurs arrondissements). Exemple : la "commune nouvelle" de Chemillé-en-Anjou (arrondissement de Cholet) contient la commune historique de La Salle-de-Vihiers (arrondissement de Saumur) et les communes historiques de Chanzeaux et Valanjou (arrondissement d'Angers). Le tout est regroupé dans l'arrondissement de Cholet par arrêté du préfet de région du 14 décembre 2015.

Dans le but de rester lisible, toutes les sources ne sont pas indiquées dans la liste ci-dessous...

01
Champdor-Corcelles (730 h.) : Champdor + Corcelles (Arrêté préfectoral du 27 novembre 2015.)
Val-Revermont (2 555 h.) : Treffort-Cuisiat + Pressiat (Arrêté préfectoral du 4 décembre 2015.)

03
Haut-Bocage (875 h.) : Maillet + Givarlais + Louroux-Hodement (Arrêté préfectoral du 17 décembre 2015.)

08
Bairon-et-ses-Environs (1 132 h.) : Le Chesne + Les Alleux + Louvergny (Arrêté préfectoral du 30 novembre 2015.)
Mouzon (2 502 h.) : Mouzon + Amblimont (Arrêté préfectoral du 14 décembre 2015.)

10
Aix-Villemaur-Pâlis (3 650 h.) : Aix-en-Othe + Villemaur-sur-Vanne + Pâlis (Arrêté préfectoral du 15 décembre 2015.)
(Note : Ceci aura réclamé une modification des limites d’arrondissements : Par arrêté préfectoral régional du 14 décembre 2015, les communes de Pâlis et de Villemaur-sur-Vanne sont transférées de l’arrondissement de Nogent-sur-Seine à celui de Troyes).

12
Laissac-Sévérac-l’Eglise (2 182 h.) : Laissac + Sévérac-l’Eglise (Arrêté préfectoral du 25 novembre 2015.)
Palmas-d’Aveyron (1 059 h.) : Palmas + Coussergues + Cruéjouls (Arrêté préfectoral du 30 novembre 2015.)

14
Condé-en-Normandie (7 505 h.) : Condé-sur-Noireau + La Chapelle-Engerbold + Lénault + Proussy + Saint-Germain-du-Crioult + Saint-Pierre-la-Vieille (Arrêté préfectoral du 1er décembre 2015.)
Malherbe-sur-Ajon (516 h.) : Banneville-sur-Ajon + Saint-Agnan-le-Malherbe (Arrêté préfectoral du 9 décembre 2015.)
Noyers-Missy (1 677 h.) : Noyers-Bocage + Missy (Arrêté préfectoral du 9 décembre 2015.)
Souleuvre-en-Bocage (8 759 h.) : 20 communes historiques : Le Bény-Bocage + Beaulieu + Bures-les-Monts + Campeaux + Carville + Etouvy + La Ferrière-Harang + La Graverie + Malloué + Montamy + Mont-Bertrand + Montchauvet + Le Reculey + Saint-Denis-Maisoncelles + Saint-Martin-des-Besaces + Saint-Martin-Don + Saint-Ouen-des-Besaces + Saint-Pierre-Tarentaine + Sainte-Marie-Laumont + Le Tourneur (Arrêté préfectoral du 1er décembre 2015.)
Valorbiquet (2 478 h.) : Saint-Cyr-du-Ronceray + La Chapelle-Yvon + Saint-Julien-de-Mailloc + Saint-Pierre-de-Mailloc + Tordouet (Arrêté préfectoral du 9 décembre 2015.)
http://www.calvados.gouv.fr/IMG/pdf/Recueil_des_actes_administratifs_no_122_du_11_decembre_2015.pdf (page 35 et suivantes)
http://www.calvados.gouv.fr/IMG/pdf/Recueil_des_actes_administratifs_no_120_du_04_decembre_2015.pdf

15
Le Rouget-Pers (1 289 h.) : Le Rouget + Pers (Arrêté préfectoral du 4 décembre 2015.)
Saint-Constant-Fournoulès (640 h.) : Saint-Constant + Fournoulès (Arrêté préfectoral du 4 décembre 2015.)

16
Boisné-la-Tude (732 h.) : Charmant + Chavenat + Juillaguet (Arrêté préfectoral du 17 novembre 2015.)

25
Les Premiers-Sapins (1 537 h.) : Nods + Athose + Chasnans + Hautepierre-le-Châtelet + Rantechaux + Vanclans (Arrêté préfectoral du 30 novembre 2015.)

27
Clef-Vallée-d’Eure (2 427 h.) : La Croix-Saint-Leufroy + Ecardenville-sur-Eure + Fontaine-Heudebourg (Arrêté préfectoral du 4 décembre 2015.)
Le Lesme ( ) : Sainte-Marguerite-de-l’Autel + Guernanville (Arrêté préfectoral du 4 décembre 2015.)
Mesnil-en-Ouche ( ) : 16 communes historiques : Beaumesnil + Ajou + La Barre-en-Ouche + Bosc-Renoult-en-Ouche + Epinay + Gisay-la-Coudre + Gouttières + Granchain + Jonquerets-de-Livet + Landepéreuse + La Roussière + Saint-Aubin-des-Hayes + Saint-Aubin-le-Guichard + Saint-Pierre-du-Mesnil + Sainte-Marguerite-en-Ouche + Thevray (Arrêté préfectoral du 9 décembre 2015.)
Vexin-sur-Epte ( ) : 14 communes historiques : Ecos + Berthenonville + Bus-Saint-Rémy + Cahaignes + Cantiers + Civières + Dampsmesnil + Fontenay-en-Vexin + Forêt-la-Ville + Fourges + Fours-en-Vexin + Guitry + Panilleuse + Tourny (Arrêté préfectoral du 4 décembre 2015.)
http://www.eure.gouv.fr/Publications/Recueil-des-Actes-Administratifs-R.A.A./a-compter-du-1er-octobre-2015/Recueil-special-n-27-2015-024-du-11-decembre-2015
(page 72 et suivantes)

28
Éole-en-Beauce ( ) : Viabon + Baignolet + Fains-la-Folie + Germignonville (Arrêté préfectoral du 17 décembre 2015.)
Theuville (697 h.) : Theuville + Pézy (Arrêté préfectoral du 10 décembre 2015.)

32
Castelnau-d’Auzan-Labarrère (1 301 h.) : Castelnau-d’Auzan + Labarrère (Arrêté préfectoral du 8 décembre 2015.)

33
Val-de-Virvée (3 265 h.) : Aubie-et-Espessas + Saint-Antoine + Salignac (Arrêté préfectoral du 11 décembre 2015.)

36
Saint-Maur (3 627 h.) : Saint-Maur + Villers-les-Ormes (Arrêté préfectoral du 11 décembre 2015.)
Val-Fouzon (1 061 h.) : Varennes-sur-Fouzon + Parpeçay + Sainte-Cécile (Arrêté préfectoral du 1er décembre 2015.)

38
Les Avenières-Veyrins-Thuellin (7 531 h.) : Les Avenières + Veyrins-Thuellin (Arrêté préfectoral du 2 décembre 2015.)

39
Hauteroche ( ) : Crançot + Granges-sur-Baume + Mirebel (Arrêté préfectoral du 4 décembre 2015.)
Mignovillard (805 h.) : Mignovillard + Communailles-en-Montagne (Arrêté préfectoral du 30 novembre 2015.)
Nanchez ( ) : Chaux-des-Prés + Prénovel (Arrêté préfectoral du 14 décembre 2015.)
Val-d’Epy ( ) : Val-d’Epy + Florentia + Nantey + Senaud (Arrêté préfectoral du 30 novembre 2015.)

43
Esplantas-Vazeilles ( ) : Esplantas + Vazeilles-près-Saugues
Thoras (246 h.) : Thoras + Croisances
http://www.haute-loire.gouv.fr/creation-de-deux-communes-nouvelles-thoras-a1343.html

44
Chaumes-en-Retz (6 509 h.) : Arthon-en-Retz + Chéméré (Arrêté préfectoral du 14 décembre 2015.)
Loireauxence (7 405 h.) : Varades + Belligné + La Chapelle-Saint-Sauveur + La Rouxière (Arrêté préfectoral du 18 décembre 2015.)

45
Douchy-Montcorbon (1 544 h.) : Douchy + Montcorbon (Arrêté préfectoral du 30 novembre 2015.)
Le Malesherbois (8 267 h.) : Malesherbes + Coudray + Labrosse + Mainvilliers + Manchecourt + Nangeville + Orveau-Bellesauve (Arrêté préfectoral du 30 novembre 2015.)

48
Bédouès-Cocurès (501 h.) : Cocurès + Bédouès (Arrêté préfectoral du 8 décembre 2015.)
Bourgs-sur-Colagne (2 173 h.) : Le Monastier-Pin-Moriès + Chirac (Arrêté préfectoral du 15 décembre 2015.)
Cans-et-Cévennes (285 h.) : Saint-Laurent-de-Trèves + Saint-Julien-d’Arpaon (Arrêté préfectoral du 2 décembre 2015.)
Florac-Trois-Rivières (2 210 h.) : Florac + La Salle-Prunet (Arrêté préfectoral du 2 décembre 2015.)
Pont-de-Montvert-Sud-Mont-Lozère (606 h.) : e Pont-de-Montvert + Fraissinet-de-Lozère + Saint-Maurice-de-Ventalon (Arrêté préfectoral du 8 décembre 2015.)
Ventalon-en-Cévennes (263 h.) : Saint-Frézal-de-Ventalon + Saint-Andéol-de-Clerguemort (Arrêté préfectoral du 14 décembre 2015.)
http://www.lozere.gouv.fr/content/download/16775/131939/file/RAA_DEC2015_part1_du16dec2015.pdf (page 197 et suivantes)

49
Loire-Authion (15 925 h.) : Saint-Mathurin-sur-Loire + Andard + Bauné + La Bohalle + Brain-sur-l’Authion + Corné + La Daguenière (Arrêté préfectoral du 7 décembre 2015.)
Verrières-en-Anjou (7 276 h.) : Saint-Sylvain-d’Anjou + Pellouailles-les-Vignes (Arrêté préfectoral du 1er décembre 2015.)

50
Bourgvallées (2 663 h.) : Saint-Samson-de-Bonfossé + Gourfaleur + La Mancellière-sur-Vire + Saint-Romphaire (Arrêté préfectoral du 9 décembre 2015.)
Bricquebec-en-Cotentin (6 180 h.) : Bricquebec + Les Perques + Quettetot + Saint-Martin-le-Hébert + Le Valdécie + Le Vrétot (Arrêté préfectoral du 4 décembre 2015.)
Buais-les-Monts (688 h.) : Buais + Saint-Symphorien-des-Monts (Arrêté préfectoral du 9 décembre 2015.)
Cherbourg-en-Cotentin (83 971 h.) : Cherbourg-Octeville + Equeurdreville-Hainneville + La Glacerie + Querqueville + Tourlaville (Arrêté préfectoral du 1er décembre 2015.)
Ducey-les-Chéris (2 826 h.) : Ducey + Les Chéris (Arrêté préfectoral du 25 novembre 2015.)
Gonneville-le-Theil (1 588 h.) : Gonneville + Le Theil (Arrêté préfectoral du 4 décembre 2015.)
Le Grippon (358 h.) : Champcervon + Les Chambres (Arrêté préfectoral du 4 décembre 2015.)
La Haye (4 285 h.) : 9 communes historiques : La Haye-du-Puits + Baudreville + Bolleville + Glatigny + Mobecq + Montgardon + Saint-Rémy-des-Landes + Saint-Symphorien-le-Valois + Surville (Arrêté préfectoral du 20 novembre 2015.)
Marigny-le-Lozon (2 554 h.) : Marigny + Lozon (Arrêté préfectoral du 15 décembre 2015.)
Montsenelle (1 419 h.) : Lithaire + Coigny + Prétot-Sainte-Suzanne + Saint-Jores (Arrêté préfectoral du 20 novembre 2015.)
Mortain-Bocage (3 397 h.) : Mortain + Bion + Notre-Dame-du-Touchet + Saint-Jean-du-Corail + Villechien (Arrêté préfectoral du 14 décembre 2015.)
Orval-sur-Sienne (1 215 h.) : Orval + Montchaton (Arrêté préfectoral du 25 novembre 2015.
Percy-en-Normandie (2 693 h.) : Percy + Le Chefresne (Arrêté préfectoral du 4 décembre 2015.)
Quettreville-sur-Sienne (1 817 h.) : Quettreville-sur-Sienne + Hyenville (Arrêté préfectoral du 1er décembre 2015.)
Romagny-Fontenay (1 395 h.) : Romagny + Fontenay (Arrêté préfectoral du 4 décembre 2015.)
Saint-Hilaire-du-Harcouët (6 511 h.) : Saint-Hilaire-du-Harcouët + Saint-Martin-de-Landelles + Virey (Arrêté préfectoral du 15 décembre 2015.)
Saint-Jean-d’Elle (2 450 h.) : Saint-Jean-des-Baisants + Notre-Dame-d’Elle + Précorbin + Rouxeville + Vidouville (Arrêté préfectoral du 26 novembre 2015.)
Sainte-Mère-Eglise (2 633 h.) : Sainte-Mère-Eglise + Beuzeville-au-Plain + Chef-du-Pont + Ecoquenéauville + Foucarville (Arrêté préfectoral du 2 décembre 2015.)
Sartilly-Baie-Bocage (2 774 h.) : Sartilly + Angey + Champcey + Montviron + La Rochelle-Normande (Arrêté préfectoral du 14 décembre 2015.)
Le Teilleul (1 839 h.) : Le Teilleul + Ferrières + Heussé + Husson + Sainte-Marie-du-Bois (Arrêté préfectoral du 9 décembre 2015.)
Terre-et-Marais (1 271 h.) : Sainteny + Saint-Georges-de-Bohon (Arrêté préfectoral du 16 décembre 2015.)
Thèreval (1 841 h.) : Hébécrevon + La Chapelle-Enjuger (Arrêté préfectoral du 2 décembre 2015.)
Vicq-sur-Mer (1 024 h.) : Cosqueville + Gouberville + Néville-sur-Mer + Réthoville (Arrêté préfectoral du 4 décembre 2015.)
http://manche.gouv.fr/content/download/25360/180005/file/SP77.pdf
http://manche.gouv.fr/content/download/25461/180947/file/SP79.pdf

51
Aÿ-Champagne (5 980 h.) : Aÿ + Bisseuil + Mareuil-sur-Aÿ (Arrêté préfectoral du 9 novembre 2015.)
Val-de-Livré (611 h.) : Tauxières-Mutry + Louvois (Arrêté préfectoral du 18 novembre 2015.)

52
Le Montsaugeonnais ( ) : Prauthoy + Montsaugeon + Vaux-sous-Aubigny (Arrêté préfectoral du 19 novembre 2015.)
Villegusien-le-Lac ( ) : Villegusien-le-Lac + Heuilley-Cotton (Arrêté préfectoral du 27 novembre 2015.)

53
Loiron-Ruillé (2 506 h.) : Loiron + Ruillé-le-Gravelais (Arrêté préfectoral du 18 novembre 2015.)

57
Ancy-Dornot ( ) : Ancy-sur-Moselle + Dornot (Arrêté préfectoral du 15 décembre 2015.)

59
Ghyvelde (4 196 h.) : Ghyvelde + Les Moëres (Arrêté préfectoral du 30 novembre 2015.)
Téteghem-Coudekerque-Village (8 483 h.) : Téteghem + Coudekerque-Village (Arrêté préfectoral du 30 novembre 2015.)

61
Athis-Val-de-Rouvre (4 433 h.) : 8 communes historiques : Athis-de-l’Orne + Bréel + La Carneille + Notre-Dame-du-Rocher + Ronfeugerai + Ségrie-Fontaine + Taillebois + Les Tourailles (Arrêté préfectoral du 16 décembre 2015.)
Cour-Maugis-sur-Huisne (675 h.) : Boissy-Maugis + Courcerault + Maison-Maugis + Saint-Maurice-sur-Huisne (Arrêté préfectoral du 16 décembre 2015.)
Longny-les-Villages (3 215 h.) : 8 communes historiques : Longny-au-Perche + La Lande-sur-Eure + Malétable + Marchainville + Monceaux-au-Perche + Moulicent +Neuilly-sur-Eure + Saint-Victor-de-Réno. (Arrêté préfectoral du 16 décembre 2015.)
Putanges-le-Lac (2 210 h.) : 9 communes historiques : Putanges-Pont-Ecrepin + Chênedouit + La Forêt-Auvray + La Fresnaye-au-Sauvage + Ménil-Jean + Rabodanges + Les Rotours + Saint-Aubert-sur-Orne + Sainte-Croix-sur-Orne (Arrêté préfectoral du 26 novembre 2015.)
Rives-d’Andaine (3 245 h.) : La Chapelle-d’Andaine + Couterne + Geneslay + Haleine (Arrêté préfectoral du 16 décembre 2015.)
Le Sap-en-Auge (1 034 h.) : Le Sap + Orville (Arrêté préfectoral du 26 novembre 2015.)
http://www.orne.gouv.fr/IMG/pdf/RAA_special_9_de_decembre_2015_cle71db54.pdf
http://www.orne.gouv.fr/IMG/pdf/RAA_de_novembre_2015_cle799fe2.pdf

63
Chambaron-sur-Morge (1 633 h.) : La Moutade + Cellule (Arrêté préfectoral du 7 décembre 2015.)

67
Sommerau ( ) : Allenwiller + Birkenwald + Salenthal + Singrist (Arrêté préfectoral du 8 décembre 2015.)
Truchtersheim ( ) : Truchtersheim (et Behlenheim, commune associée) + Pfettersheim (Arrêté préfectoral du 2 décembre 2015.)
Val-de-Moder (5 242 h.) : Pfaffenhoffen + Uberach + La Walck (Arrêté préfectoral du 7 décembre 2015.)
http://bas-rhin.gouv.fr/content/download/17755/131609/file/Recueil%20n%C2%B0%2024%20du%2015%20d%C3%A9cembre%202015.pdf

68
Brunstatt-Didenheim (8 064 h.) : Brunstatt + Didenheim (Arrêté préfectoral du 11 décembre 2015.)
Illtal () : Oberdorf + Grentzingen + Henflingen (Arrêté préfectoral du 17 décembre 2015.)
Porte-du-Ried ( ) : Holtzwihr + Riedwihr (Arrêté préfectoral du 17 décembre 2015.)

71
Fragnes-la-Loyère (1 484 h.) : Fragnes + La Loyère (Arrêté préfectoral du 10 décembre 2015.)

73
Salins-Fontaine (1 048 h.) : Salins-les-Thermes + Fontaine-le-Puits (Arrêté préfectoral du 20 novembre 2015.)

76
Arelaune-en-Seine (2 639 h.) : La Mailleraye-sur-Seine + Saint-Nicolas-de-Bliquetuit (Arrêté préfectoral du 16 décembre 2015.)
Petit-Caux (9 213 h.) : 18 communes historiques : Saint-Martin-en-Campagne + Assigny + Auquemesnil + Belleville-sur-Mer + Berneval-le-Grand + Biville-sur-Mer + Bracquemont + Brunville + Derchigny + Glicourt + Gouchaupré + Greny + Guilmécourt + Intraville + Penly + Saint-Quentin-au-Bosc + Tocqueville-sur-Eu + Tourville-la-Chapelle (Arrêté préfectoral du 26 novembre 2015.)
Port-Jérôme-sur-Seine (9 733 h.) : Notre-Dame-de-Gravenchon + Auberville-la-Campagne + Touffreville-la-Câble + Triquerville (Arrêté préfectoral du 30 novembre 2015.)
Rives-en-Seine (4 283 h.) : Caudebec-en-Caux + Saint-Wandrille-Rançon + Villequier (Arrêté préfectoral du 16 décembre 2015.)
Saint-Martin-de-l’If (1 668 h.) : Fréville + Betteville + La Folletière + Mont-de-l’If (Arrêté préfectoral du 7 décembre 2015.)

81
Fontrieu (974 h.) : Castelnau-de-Brassac + Ferrières + Le Margnès (Arrêté préfectoral du 18 novembre 2015.)

85
Aubigny-les-Clouzeaux (6 077 h.) : Aubigny + Les Clouzeaux (Arrêté préfectoral du 3 décembre 2015.)
Doix-lès-Fontaines (1 770 h.) : Doix + Fontaines (Arrêté préfectoral du 3 décembre 2015.)
Montréverd (3 477 h.) : Saint-André-Treize-Voies + Mormaison + Saint-Sulpice-le-Verdon (Arrêté préfectoral du 15 décembre 2015.)
Sèvremont (6 590 h.) : La Flocellière + Les Chatelliers-Châteaumur + La Pommeraie-sur-Sèvre + Saint-Michel-Mont-Mercure (Arrêté préfectoral du 18 décembre 2015.)
http://www.vendee.gouv.fr/IMG/pdf/2015-84.pdf (page 81 et page 91).

[pmf]

La liste de communes nouvelles et les commentaires qui l'introduisent sont tres pertinents et tres interessants pour ceux qui se passionnent pour l'organisation communale et ses incidences departementales. J'y ajouterai deux observations imbriquees :
1) le commune nouvelle de Cherbourg en Cotentin, outre le regroupement de cinq communes actuelles, concerne la communaute urbaine de Cherbourg laquelle se fondera au 1er janvier 2016 dans la commune nouvelle. Rappellons que la commune de Cherbourg-Octeville, une des cinq communes susevoquees, avait regroupe au debut des annees 2000 la commune de Cherbourg et celle d'Octeville dont le maire etait Bernard Cazeneuve lequel etait elu maire de Cherbourg-Octeville. Un referendum local avait ete organise prealablement dans les six communes de l'agglomeration cherbourgeoise avec des resultats contrastes, deux oui a la fusion, Cherbourg et Octeville, et quatre non, Equeurdreville-Hainneville, issue de fusion, La Glacerie, Querqueville et Tourlaville. Les maires d'Equeurdreville-Hainneville et de Tourlaville, adherents du Parti socialiste, s'etaient alors employes a ce que le non l'emporte dans leur commune.
2) la commune nouvelle regroupera toutes les communes de la communaute urbaine, dont des communes de plus de dix mille habitants ce qui est possible que si sont concernees toutes les communes membres d'un etablissement public de cooperation intercommunale. Une commune nouvelle, qui aurait reuni Tourlaville et La Glacerie ou Equeurdreville-Hainneville et Querqueville n'aurait pu etre constituee car Tourlaville et Equeurdreville-Hainneville comptent plus de dix mille habitants

[stephed]

La liste de communes nouvelles et les commentaires qui l'introduisent sont tres pertinents et tres interessants pour ceux qui se passionnent pour l'organisation communale et ses incidences departementales. J'y ajouterai deux observations imbriquees :
1) le commune nouvelle de Cherbourg en Cotentin, outre le regroupement de cinq communes actuelles, concerne la communaute urbaine de Cherbourg laquelle se fondera au 1er janvier 2016 dans la commune nouvelle. Rappellons que la commune de Cherbourg-Octeville, une des cinq communes susevoquees, avait regroupe au debut des annees 2000 la commune de Cherbourg et celle d'Octeville dont le maire etait Bernard Cazeneuve lequel etait elu maire de Cherbourg-Octeville. Un referendum local avait ete organise prealablement dans les six communes de l'agglomeration cherbourgeoise avec des resultats contrastes, deux oui a la fusion, Cherbourg et Octeville, et quatre non, Equeurdreville-Hainneville, issue de fusion, La Glacerie, Querqueville et Tourlaville. Les maires d'Equeurdreville-Hainneville et de Tourlaville, adherents du Parti socialiste, s'etaient alors employes a ce que le non l'emporte dans leur commune.
2) la commune nouvelle regroupera toutes les communes de la communaute urbaine, dont des communes de plus de dix mille habitants ce qui est possible que si sont concernees toutes les communes membres d'un etablissement public de cooperation intercommunale. Une commune nouvelle, qui aurait reuni Tourlaville et La Glacerie ou Equeurdreville-Hainneville et Querqueville n'aurait pu etre constituee car Tourlaville et Equeurdreville-Hainneville comptent plus de dix mille habitants

Cette commune nouvelle de Cherbourg en Cotentin sera intéressante à suivre, pas tant pour la majorité politique qui la dirigera, que par le fait qu'elle aura une taille importante (83 000 habs).
Le succès ou l'échec de la fusion préfigurera sans doute l'évolution de ces communes nouvelles dans le pays.

[Nico78]

J'en ajoute une en Dordogne qui vient d'être signée selon Sud Ouest (en soulignant l'énorme travail de xavbon) : la commune nouvelle de Boulazac-Isle-Manoire, qui regroupe (à confirmer) Atur (1875 hab), Boulazac (6800 hab) et Saint-Laurent sur Manoire (930 hab).
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