Régionales mode d'emploi

[cevenol30]

Normalement on ne peut carrément pas faire venir les scrutateurs d'autres bureaux: une fois le bureau clos, personne n'entre. Et à moins que ce soit très mal réparti, tout le monde finit peu ou prou en même temps. Quand c'est parti pour avoir au départ 4 équipes de scrutateurs dans un bureau et 1 dans le voisin, on peut se re-répartir avant de commencer. (nulle obligation de dépouiller dans son bureau: la seule condition est d'être électeur dans le département - ce qu'on vérifie rarement)
Pour les stylos de couleur différente entre les deux tours, effectivement c'est une bonne idée pas assez pratiquée. Au second tour, les électeurs absents lors du premier peuvent avoir tendance à signer dans la mauvaise case...

Par "cartes NPAI" vous entendez les électeurs dont les enveloppes électorales sont revenues, je suppose.

Ca me fait penser à un autre truc casse-pieds: les procurations! Souvent l'électeur qui a reçu procuration l'a su informellement (et encore) mais oublie parce qu'il n'a pas reçu le volet (procurations faites dans les derniers temps notamment. Selon l'organisation dans la commune, c'est écrit sur l'exemplaire de liste électorale et les assesseurs se retrouvent à le rappeler à l'électeur (voter une deuxième fois c'est peu naturel, c'est vite fait de l'oublier en croyant avoir voté).

[Tatu]

Cevenol30 : Les scrutateurs doivent être électeurs de la commune, donc pas obligatoirement du bureau de vote en question, ce qui arrive tout le temps. Leurs non, prénoms et date de naissance sont a inscrire en P2 du PV.

La salle du bureau de vote est close à 18, 19 ou 20h00 selon la taille de la commune, les derniers électeurs présents terminent de
voter, puis on ré-ouvre les portes car le dépouillement doit être public.

Je parles des cartes d’électeurs revenues en mairie, car non distribuées par la Poste.

Le mandataire ne reçoit plus "son" volet chez lui. C'est à l'assesseur qui est à l'émargement de dire à l'électeur mandataire qu'il doit voter pour "X" et pas forcement dans le même bureau, mais das la même commune. Le mandataire doit aller voir l'employé de marie pour qu'il lui remette le volet. Ne pas oublier de le tamponner et de le récupérer après le vote.

Si c'est une procu arrive tôt, la mention est écrite en noire, si la procu est arrivée après l'édition de la liste électorale c'est écrit à la main en rouge. Personnellement quand je suis à l'émargement, je dis toujours à l'électeur qu'il est mandataire.

[cevenol30]

Généralement, les assesseurs et scrutateurs sont électeurs sur la commune cependant il me semble que la limite est le département. Je me souviens en tous cas avoir vu passer une recherche d'assesseurs pour un second tour pour toute une zone peu peuplée d'un département (qui n'a pas dû être très fructueuse, les volontaires potentiels étant souvent déjà pris ailleurs).

L'horaire de fermeture des bureaux de la commune dépend souvent de la taille, cependant il faut que celle-ci demande une dérogation pour fermer après 18h (le cas des européennes 2004 avec fermeture uniforme à 22h était très particulier). Les grosses communes le demandent (et obtiennent) plus souvent que les petites mais ce n'est pas toujours si simple.
Dans une "petite" commune que je connais, j'avais vu affiché 20h sur un panneau (et pas suite à un copier-coller malencontreux puisque justement c'est inhabituel) mais renseignement pris (sur leur site... si c'est fiable) c'est 18h. En tous cas, ouvrir au-delà de 18h est peu utile si les électeurs ne le savent pas, ce qui est plus susceptible d'arriver si c'est inhabituel. Inversement, fermer à 18h au lieu de 20 est "un bon moyen" de baisser la participation.
Sur l'enceinte du bureau de vote: souvent le bureau stricto sensu est délimité par des barrières à l'intérieur d'une salle qui peut en comporter plusieurs. Ce qui est fermé et rouvert, c'est cette enceinte restreinte, ce qui veut dire que les électeurs (ou les plus jeunes) peuvent observer passivement depuis l'autre côté (et de forte préférence en silence).

[Zanas]

Il me semble que ce sont uniquement les assesseurs qu'on peut chercher dans l'électorat de tout le département. Dans ce cas, effectivement, ils pourraient finir par dépouiller si aucun autre scrutateur n'avait pu être recruté pendant la journée. En revanche, à la fermeture du bureau, il me semble qu'un électeur du département, mais pas de la commune, ne pourrait être recruté sur le tas comme scrutateur. Je laisse à d'autres le soin de compulser le code électoral, l'article L65 notamment.

[cevenol30]

Possible.
Je me rends compte que ma phrase

Normalement on ne peut carrément pas faire venir les scrutateurs d'autres bureaux: une fois le bureau clos, personne n'entre.

a pu être comprise de travers: on peut être scrutateur dans un autre bureau que celui dans lequel on vote, par contre une fois qu'on a commencé à compter les bulletins dans un bureau, on ne va pas ensuite aller faire la même chose dans un autre, même si on a fini son enveloppe de centaine ou tout le dépouillement du bureau. Justement parce que le bureau est "fermé" au sens juridique, même si ce ne sont que des barrières de chantier qui le délimitent.
De l'intérêt de bien se (les) répartir au départ, ce qui n'est concrètement possible qu'au sein du même grand local.

[Fantasio]

Une question quasi existentielle pour tous les spécialistes, Cevenol30, Tatu, Zanas, Republicain67... (et les autres!) :

Sur les feuilles de comptage dans chaque bureau de vote, les listes sont-elles rangées par colonnes selon l'ordre du tirage au sort des panneaux (et donc d'empilement des bulletins sur les tables, de gauche à droite) ou selon le code de dépôt de la liste (présent sur le fichier Excel fourni par le Ministère de l'Intérieur)?
Merci à tous.

[Fantasio]

Deuxième question au moins aussi existentielle :

Plusieurs contributeurs ont expliqué en détail le mode de répartition des sièges dans chaque département pour chaque liste.
Par contre, je n'ai trouvé aucune information qui détaille la répartition départementale du quota de 25% de sièges, attribué à la liste régionalement en tête.
En premier lieu, le nombre de sièges par région n'étant pas obligatoirement multiple de 4, le fameux "+1" siège correspond-il à l'entier supérieur au résultat de la division "nombre total de sièges / 4"?
Si oui, la répartition de ce quota de sièges pour la liste majoritaire s'effectue-t-elle départementalement à la plus forte moyenne, donc en proportion du nombre départemental de voix de la liste gagnante par rapport au nombre régional de voix de la liste gagnante?

[ploumploum]

Une question quasi existentielle pour tous les spécialistes, Cevenol30, Tatu, Zanas, Republicain67... (et les autres!) :

Sur les feuilles de comptage dans chaque bureau de vote, les listes sont-elles rangées par colonnes selon l'ordre du tirage au sort des panneaux (et donc d'empilement des bulletins sur les tables, de gauche à droite) ou selon le code de dépôt de la liste (présent sur le fichier Excel fourni par le Ministère de l'Intérieur)?
Merci à tous.

Le classement sur la feuille de comptage se fait selon le tirage au sort il me semble.

Deuxième question au moins aussi existentielle :

Plusieurs contributeurs ont expliqué en détail le mode de répartition des sièges dans chaque département pour chaque liste.
Par contre, je n'ai trouvé aucune information qui détaille la répartition départementale du quota de 25% de sièges, attribué à la liste régionalement en tête.
En premier lieu, le nombre de sièges par région n'étant pas obligatoirement multiple de 4, le fameux "+1" siège correspond-il à l'entier supérieur au résultat de la division "nombre total de sièges / 4"?
Si oui, la répartition de ce quota de sièges pour la liste majoritaire s'effectue-t-elle départementalement à la plus forte moyenne, donc en proportion du nombre départemental de voix de la liste gagnante par rapport au nombre régional de voix de la liste gagnante?

L'attribution de la prime de 25 % et du reste des sièges se fait au niveau global. Il n'y a pas de distinction de répartition entre les sièges attribués via la prime et les autres sièges

Imaginons un cas simple :
duel entre A et B pour un CR de 50 sièges
deux départements x et y

A obtient 120000 voix dans x et 100000 voix dans y
B obtient 110000 voix dans x et 95000 voix dans y

A obtient donc 220000 voix / 51,76 % des exprimés / B : 205000 voix : 48,24 %

A obtient 13 sièges de la prime (12,5, on arrondit à l'entier supérieur) + 19 à la méthode des plus fortes moyennes.
B obtient 18 sièges

Sièges selon département :

Pour A :
---> département x : 120 000/220000*32 : 17 sièges
---> département y : 100000 / 220000 *32 : 15 sièges

Pour B
---> département x : 110 000/205000*18 : 10 sièges
---> département y : 95000 / 205000 *18 : 8 sièges

[Azertyuiop]

Deuxième question au moins aussi existentielle :

Plusieurs contributeurs ont expliqué en détail le mode de répartition des sièges dans chaque département pour chaque liste.
Par contre, je n'ai trouvé aucune information qui détaille la répartition départementale du quota de 25% de sièges, attribué à la liste régionalement en tête.
En premier lieu, le nombre de sièges par région n'étant pas obligatoirement multiple de 4, le fameux "+1" siège correspond-il à l'entier supérieur au résultat de la division "nombre total de sièges / 4"?
Si oui, la répartition de ce quota de sièges pour la liste majoritaire s'effectue-t-elle départementalement à la plus forte moyenne, donc en proportion du nombre départemental de voix de la liste gagnante par rapport au nombre régional de voix de la liste gagnante?

Oui, la prime majoritaire est arrondie à l'entier supérieur.
Mais je ne comprends pas votre interrogation : on ne fait pas de distinction entre les sièges de la prime et les autres. Le prime est donnée au niveau régional. Et c'est seulement lorsque le nombre de sièges de chaque liste régionale est été fixé, et seulement ensuite, que l'on calcule pour chaque liste, via la méthode expliquée plus haut, comment ses sièges se répartissent par département. Je rappelle que ces répartitions sont totalement indépendantes d'une liste régionale à l'autre. Ce ne sont que les listes départementales d'une même liste régionale qui sont e n concurrence entre elles pour cette dernière répartition.

[Fantasio]

Merci à Ploumploum et Azertyuiop pour leurs deux explications très claires.