Départementales 2015 - Recours et annulations

[ploumploum]

Autre recours traité dans le Pas-de-Calais :

Les bases d'un recours sur Arras 1
citation de la voix du Nord
Seulement quatre voix départageaient le ticket PS du ticket vainqueur mené par Denise Bocquillet et Daniel Damart (UDI-UMP).

« Tenant compte de cet écart extrêmement faible et afin de garantir la sincérité du scrutin, il convient de s’assurer qu’une rigueur absolue et une régularité parfaite ont bien été observées dans le déroulement des opérations de vote et de la campagne, expliquent-ils. Après une période intense de réflexion, cette décision étant lourde de conséquences, mais considérant que plusieurs irrégularités et dysfonctionnements sont susceptibles d’avoir émaillé tant le déroulement du scrutin, que la campagne électorale".

En fait aucun fait précis n'est avancé à l'appui d'un "recours" qui use d'un conditionnel bienvenu sur des considérations générales.
Voici le résultat d'une période "d'intense réflexion" ....
A ce prix-là, tous les candidats battus pourraient déposer un recours.

Bertrand SALVAT

Arras-1 : le TA de Lille annule le scrutin. le binôme d'UD l'avait emporté avec 4 voix d'avance sur le ticket UG

Considérant notamment qu’il y avait eu erreur de distribution de documents de propagande électorale dans la commune de Roclincourt (ceux d’Arras 2 au lieu d’Arras 1), que ces mêmes documents électoraux n’avaient pas été distribués dans six communes du canton suite à une grève des services postaux, que des émargements apparaissaient comme litigieux… Le tribunal a décidé que « les opérations électorales des 22 et 29 mars pour l’élection des conseillers départementaux du canton d’Arras 1 sont annulées ».

Le binôme UD prévoit de faire appel devant le Conseil d'Etat.

http://www.lavoixdunord.fr/region/canto ... b0n3090148

[SALVAT]

Un recours, "enrichi" notablement, qui, du coup, a prospéré.
Le binôme invalidé a tort selon moi de faire appel : un scrutin dans la foulée ne lui serait pas défavorable d'autant qu'il n'est en rien responsable de fautes administratives et d'une grève.....

Bertrand SALVAT

[Herimene]

Effectivement, le binôme de droite n'a pas a priori pas grand chose à craindre d'une élection partielle dans la foulée. Surtout que ce coup-ci une triangulaire semble improbable, compte tenu de la participation attendue pour une départementale partielle.

Après, si jamais Marine Le Pen était élue à la tête de la région en décembre prochain, et que l'élection partielle avait lieu les mois suivants, ce serait un contexte beaucoup moins favorable à l'Union de la droite, qui pourrait risquer de se faire devancer par le FN, même si on est pas là dans un canton très favorable au FN en soit.

[SALVAT]

Le tribunal administratif de Pontoise s’est prononcé sur les recours déposés sur les cantons 2 et 3 d'Argenteuil.
Les victoires des binômes (PS), composés de Fabien Bénédic et Nadia Metref sur Argenteuil 2 et de Nicolas Bougeard et Nessrine Menhaouara sur Argenteuil 3, sont validées.

Après avoir perdu à 270 voix sur Argenteuil 2, Xavier Péricat et Fatima Amarir (LR), avaient déposé un recours, dénonçant les « nombreuses affiches (NDLR : de leurs opposants PS) apposées dans les halls d’immeubles gérés par l’office HLM Ab-Habitat ».
source : Le Parisien

Bertrand SALVAT

[stephed]

Le rapporteur a donné un avis favorable à l'annulation des élections départementales pour les cantons de Castanet-Tolosan (le nombre de signature différente entre le 1er et le 2ème tour est supérieur aux 14 voix d'avance du binôme PS-DVG)et de Villemur sur Tarn (refus de la présence dans les bureaux de vote des assesseurs de la liste UD à Bessières, dont le maire était le candidat PS).
Il a donné un avis défavorable aux recours de Toulouse 7, Toulouse 11 et Saint-Gaudens.

http://actu.cotetoulouse.fr/les-electio ... mur_18971/

Haute-Garonne: le tribunal administratif n'a pas annulé les élections du canton de Villemur sur Tarn où le binôme PS Ghislaine Cabessut-Jean-Luc Raysseguier l'avait emporté avec 88 voix d'avance.

http://www.ladepeche.fr/article/2015/10 ... ntaux.html

[ploumploum]

Meuse

Canton de Saint-Mihiel : le FN pourrait perdre le seul canton qu'il détient en Lorraine. Le binôme d'extrême-droite avait remporté le scrutin dans le cadre d'une triangulaire avec 26 voix d'avance sur le ticket UDI.

http://www.politiquemania.com/soiree-el ... 05513.html

Le rapporteur public a considéré que la diffusion et le contenu de plusieurs tracts la veille et l’avant-veille de l’élection, à Saint-Mihiel et dans les communes voisines, avaient pu impacter les suffrages électoraux, sans permettre aux intéressés de répondre et se défendre. Les arguments évoqués et « leur caractère nouveau » dans la campagne électorale, n’avaient pas pu s’accompagner d’une réplique loyale chez les adversaires de Bruno Rota et Marianne Prot. « Cette diffusion tardive était, compte tenu de son ampleur, susceptible d’avoir altéré la sincérité du scrutin », a conclu le commissaire du gouvernement, demandant d’annuler l’élection de Saint-Mihiel.

http://www.estrepublicain.fr/actualite/ ... int-mihiel

[stephed]

Le rapporteur a donné un avis favorable à l'annulation des élections départementales pour les cantons de Castanet-Tolosan (le nombre de signature différente entre le 1er et le 2ème tour est supérieur aux 14 voix d'avance du binôme PS-DVG)et de Villemur sur Tarn (refus de la présence dans les bureaux de vote des assesseurs de la liste UD à Bessières, dont le maire était le candidat PS).
Il a donné un avis défavorable aux recours de Toulouse 7, Toulouse 11 et Saint-Gaudens.
http://actu.cotetoulouse.fr/les-electio ... mur_18971/

Haute-Garonne: le tribunal administratif n'a pas annulé les élections du canton de Villemur sur Tarn où le binôme PS Ghislaine Cabessut-Jean-Luc Raysseguier l'avait emporté avec 88 voix d'avance.
http://www.ladepeche.fr/article/2015/10 ... ntaux.html

Haute-Garonne: le binôme battu du canton de Villemur sur Tarn Jean-Marc Dumoulin-Marie-Hélène Champagnac fait appel de la décision devant le Conseil d'Etat.

http://www.ladepeche.fr/article/2015/10 ... oulin.html

[ploumploum]

Sarthe

Recours du FN sur Le Mans 7
http://www.lemainelibre.fr/actualite/sa ... 2015-13025

Le rapporteur public du TA de Nantes préconise l'annulation du scrutin sur le Mans-7.

En cause, des irrégularités constatées lors du dépouillement au 1er tour : au total, une trentaine d'irrégularités auraient été relevées.

Le binôme FN avait raté le second tour pour seulement 3 voix.

http://www.lemainelibre.fr/actualite/de ... 015-145304

[ploumploum]

Deux-Sèvres

Deux Sévres
Au tribunal administratif hier, le rapporteur public a estimé que la campagne pour les élections départementales dans Niort 1 et 3 n’a pas été déloyale.

Vraisemblablement, le recours sera rejeté.L'argument des candidats PS-EELV malheureux à l'issue du scrutin reposait sur la distribution la veille, l'avant-veille et le matin du dimanche du scrutin d'un bulletin municipal.
Les noms de leurs adversaires victorieux n'apparaissaient qu'en tant que co-signataires de la tribune libre dédiée aux groupes politiques municipaux, comme il est de coutume, mais sans aucune mention particulière.....personnelle ou allusion au Département ou à des élections et ce, ici et dans l'ensemble du bulletin...
Seul élément recevable, à mon sens : pourquoi les jours de distribution (vendredi-samedi dimanche, avant-veille, veille et jour du scrutin) ont-ils été décalés, cette fois, par rapport au calendaire habituel en début de semaine ?
On ajoute toujours, en la circonstance, d'autres arguments pour "épaissir" le motif du recours : implication du maire dans la campagne....(où cela ne se fait-il pas et au nom de quoi le contester ?) : ces arguments accessoires affaiblissent le fond du recours plus qu'ils ne l'enrichissent.

Mais s'il y avait nouveau scrutin, je pense que les requérants seraient distancés plus rudement qu'ils ne l'ont été.

Bertrand SALVAT

Le TA de Poitiers ne suit pas l'avis du rapporteur public et annule les scrutins dans Niort-1 et Niort-3.

Les binômes élus vont faire appel devant le Conseil d'Etat.

http://france3-regions.francetvinfo.fr/ ... 29513.html

[SALVAT]

Le seul point recevable dans le recours a été validé par le TA.
Les invalidés font appel...je ne crois pas qu'ils aient raison de le faire.

Bertrand SALVAT