L'évolution institutionnelle des DOM

[vincent]

Bonjour loksloys,
Merci de ces éléments et bienvenue sur le forum.

[Jean-Philippe]

Le reférundum sur l'article 74 a lieu dimanche prochain en Martinique et Guyane. Les sondages donnent le non gagnant, malgré le oui proné par la plupart des élus. Mais l'abstention sera largement en tête, au moins 60% je pense.
En Guyane, si les 4 parlementaires y sont favorables, le maire de Cayenne (dissident du Parti socialiste guyanais) considère que "c'est de l'improvisation, on dirait qu'il y a une aigreur contre l'Etat et donc on se précipite : c'est un saut dans l'inconnu".
Le non est également soutenu par une partie du groupe UMP à la région, les Forces Démocratiques de Guyane (FDG, gauche) et le président de l'association des maires, Jean-Pierre Roumillac (UMP).

En Guadeloupe, les élus ont préféré différer de dix-huit mois toute consultation statutaire, tandis que ceux de la Réunion ont choisi le statu quo.

[Jean-Philippe]

Le non l'a emporté en Guyane et en Martinique avec respectivement 69,8 % et 78,9 % des voix, soit un refus net du statut d'autonomie.
La participation, qui a atteint 55,27 % en Martinique et 49,16 % en Guyane, témoigne d'une importante mobilisation de la population.
L'Elysée interprête ce résultat ainsi : "Ce choix traduit l'attachement des Guyanais et des Martiniquais à un statut qui soit proche de celui des collectivités de la métropole, réaffirmant ainsi le lien étroit qui les unit à la République". L'UMP est majoritairement satisfaite de ce résultat, mais il n'est pas du tout certain qu'elle en profite aux régionales.
Le chef du MIM, Alfred Marie-Jeanne, député et président du conseil régional depuis 1998 et potentiel candidat à sa succession en mars prochain est d'une certaine manière désavoué. Cependant, il est suivi par les habitants de Rivière-Pilote, dont il a longtemps été maire. De plus, cela ne présage en rien du scrutin régional qu'il avait largement remporté en 2004.
Pour lui comme pour le sénateur et président apparenté PS du Conseil général de Martinique Claude Lise, ce résultat est le résultat de la peur de perdre les acquis sociaux.
Antoine Karam (PSG) a annoncé son retrait après trois mandats à la tête de la région après la défaite du oui qu'il soutenait.

Le gouvernement appelle à voter oui le 24 janvier à la question de la fusion des assemblées régionales et départementales. Je ne connais pas encore les positions des différents acteurs locaux sur cette question très sensible.

[Jean-Philippe]

En Guyane, le oui l'a emporté par 57,48%, mais le taux de participation n'a été que de 27,44%, contre 48,2% le 10 janvier. Moins de 10.000 voix ont fait passer la collectivité unique. En Martinique, le oui l'a emporté par 68,3%, avec un taux de participation de 35,81%, contre 55,3% deux semaines plus tôt.

La Guyane et la Martinique ont donc approuvé «la création d'une collectivité unique exerçant les compétences dévolues au département et à la région, tout en demeurant régie par l'article 73 de la Constitution». Ainsi, désormais, au lieu d'être gérées par un conseil régional et un conseil général, ces régions mono-départementales seront bientôt dirigées par une seule collectivité.

Sarkozy s'en réjouit car ce vote va dans le sens de sa réforme des collectivités locales actuellement en examen au Parlement.

La collectivité unique devrait voir le jour dans les deux ans. Une loi ordinaire, dont le texte pourrait être étudié début 2011, devra arrêter la composition de la nouvelle assemblée ainsi que le nombre d'élus. En attendant, Guyane et Martinique, (aujourd'hui à la fois départements et régions d'outre-mer), vont devenir chacune une «collectivité départementale et régionale» d'outre-mer, première du genre, en attendant une appellation définitive.

http://www.lefigaro.fr/actualite-france ... nique-.php

[Jean-Philippe]

Collectivité unique de Martinique: Sarkozy souhaite aller aussi vite que possible
(AFP)

PARIS — Nicolas Sarkozy a confirmé aux élus martiniquais sa volonté d'aller aussi vite que possible pour la mise en place en Martinique d'une collectivité unique en remplacement du conseil général et du conseil régional, adoptée lors des consultations de janvier 2010, a-t-on appris mercredi de sources parlementaires.

Dans l'avant-projet de loi qu'il leur a envoyé, et qui sera examiné par le Conseil d'Etat à la mi-janvier, figure la date de juillet 2012, selon ces sources, une date se situant un peu plus d'un an après les élections cantonales de mars 2011, qui permettront le renouvellement partiel du conseil général de Martinique.

Mais dans un courrier envoyé aux élus du département (et région) d'outre-mer, dont l'AFP a eu copie, M. Sarkozy, qui sera les 7 et 8 janvier prochains en Martinique, reste prudent: il affirme "souhaiter aller aussi vite que possible", mais "dans la limite de ce que le droit nous autorise".

"Le Conseil d'Etat nous éclairera sur d'éventuelles règles juridiques qui rendraient impossible ou risquée la mise en place de la nouvelle collectivité avant 2014. Si cela était le cas, le projet de loi sera modifié sur ce point", écrit-il.

Tel qu'il est soumis au Conseil d'Etat, le texte du gouvernement prévoit pour l'élection devant constituer la nouvelle collectivité unique une circonscription unique découpée en quatre sections seulement.

L'avant-projet de loi instaure une représentation proportionnelle, avec une prime majoritaire de 20%, et 60 élus pour la nouvelle assemblée, dont neuf pour son exécutif, alors que le total actuel des élus au conseil général et au conseil régional de Martinique est de 86 (45 + 41).

Selon ce qu'ont compris certains parlementaires, les élus "montant" à l'exécutif de l'assemblée seraient remplacés par les suivants de liste, de telle sorte que l'assemblée comprendrait toujours 60 sièges.

Dans son courrier aux élus, M. Sarkozy indique que la dotation de la nouvelle collectivité "résultera très exactement de l'addition des deux dotations auparavant consacrées au conseil régional et au conseil général".

Il précise que le projet de loi "proposera la création d'une commission tripartite entre l'Etat, la région et le département, afin d'examiner les éventuelles charges nouvelles qui seraient liées à la mise en place de la collectivité unique".

http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5iN2o84FgzPRdp1PM7a-YiZ-o0HtQ?docId=CNG.ca2d2f8ff37dcbf7a2c1b57b9809d526.791

[vudeloin]

Le passage sous les auspices de l'article 74 pose un certain nombre de questions qui sont d'autant plus prégnantes, s'agissant des Antilles Françaises, que les DFA ont près d'eux l'expérience de Saint Barthélemy et de Saint Martin, les îles du Nord devenues régies par cet article...

Un premier bilan de ce régime semble montrer que les questions sociales lourdes posées par la situation saint martinoise n'ont pas été résolues par le changement de statut ( bien au contraire ) d'autant plus que les choix économiques ( priorité au développement des infrastructures touristiques destinées notamment à la clientèle US ) ont souffert de la crise financière en cours et montré que là n'était sans doute pas le meilleur choix de développement...

Affaire à suivre puisque l'autonomie fiscale des deux collectivités est au coeur d'un débat parlementaire ce lundi au Sénat...

[vudeloin]

Nonobstant les suites de l'examen de la PPLO évoquée dans le précédent message, l'actualité est marquée par la démission, au sein du Gouvernement de Nouvelle Calédonie, des trois ministres membres de l'Union Calédonienne, principale branche du FLNKS.

Une démission due au non respect de la règle des deux drapeaux par quatre communes caldoches de la Province Sud.

Et qui montre les fortes tensions internes en Kanaky...

Affaire à suivre...

[Hashemite]

L'UC est un parti plutôt intéressant. Autrefois un parti modéré du centre (notamment avec Maurice Lenormand, député UC affilie au MRP), il semble maintenant faire figure de l'aile la plus "radicale" des principales composantes du FLNKS de par son attitude vis-a-vis les loyalistes. L'UC est le parti le moins enclin a "coopérer" ou dialoguer avec les loyalistes tandis qu'on voit l'UNI-PALIKA plus enclin au dialogue... meme si l'UC veut la souveraineté-association tandis que l'UNI-PALIKA veut toujours l’indépendance complété en 2014.

[vudeloin]

Pour le coup, Gael, le plus radical des partis kanaks est tout de même le tout récent Parti Travailliste qui n'a pas grand chose à voir avec ses voisins australien et néo zélandais ! :)

[vudeloin]

Les referenda de janvier 2010 ont trouvé leur prolongement avec la discussion, engagée ces jours ci, d’une loi organique et d’une loi ordinaire sur le statut de la Guyane et de la Martinique.

Sans entrer dans les arcanes juridiques complexes de ces deux textes, quelques observations.

Les deux textes se contentent de fixer le cadre institutionnel de deux nouvelles collectivités, fusionnant Conseil général et Conseil régional, et mettant donc un terme à ce qui pouvait être considéré comme une aberration, c'est-à-dire la région monodépartementale.

Pour autant, si l’Assemblée de Martinique se définit par référence explicite au modèle corse ( constitution d’un exécutif et d’une assemblée, le premier étant issu de la majorité de la seconde ), l’Assemblée de Guyane ne se conçoit pour l’heure que comme une simple addition des deux conseils antérieurs, où le président de l’Assemblée sera aussi le patron de la nouvelle collectivité.

De timides avancées ont été produites : constitution d’un conseil économique et social spécifique, instauration en Guyane d’une structure consultative représentant les peuples amérindiens.

Autre aspect clé : la loi ordinaire ne comporte aucune disposition de caractère financier ( dévolution de nouvelles recettes aux collectivités locales entre autres ), ce qui semble situer l’intention du Gouvernement sur la recherche d’économies liées à la fusion des Conseils existants plus qu’à tout autre objectif.

Au demeurant, les nouvelles collectivités seront soumises, comme les autres collectivités locales en France, au gel des dotations budgétaires, quand bien même les collectivités d’Outre Mer bénéficient de ce que l’on appelle la quote part, instrument financier tendant à majorer relativement la part de dotation de base qui leur est attribuée.

On risque donc d’avoir de magnifiques nouvelles assemblées ( dont la date d’élection risque de plus de se situer entre le 31 décembre 2012 et mars 2014, avec une possibilité pour les faire en même temps que nos territoriales en métropole ) qui, n’ayant pas plus de moyens, ne pourront peut être même pas assumer les missions qui leur seront confiées.

Sans doute une part de déception pour les habitants de la Guyane comme de la Martinique.