Article 160 (La déchéance du mandat et la démission)
1Les députés sont déchus de leur mandat dans les cas suivants :
a) s’ils tombent sous le coup de l’une des interdictions ou incompatibilités prévues par la loi ;
b) s’ils ne prennent pas place à l’Assemblée de la République ou s’ils dépassent le nombre d’absences autorisées par le Règlement
c) s’ils s’inscrivent à un parti autre que celui pour lequel ils se sont présentés aux
élections
d) s’ils sont condamnés sur décision de justice pour une infraction engageant leur responsabilité dans l’exercice de leur fonction ou pour participation à des organisations racistes ou se réclamant d’une idéologie fasciste.
ploumploum a écrit:Mais elle veut garder la co-présidence du groupe à l'AN.
Si j'ai bien compté, cela fait déjà un tiers du groupe qui n'est plus adhérent à EELV : Mamère, Attard, Cavard, Lambert, de Rugy, et Pompili.
diasflac a écrit:Pourquoi Baupin quitterait le parti tenu par son épouse ?
A votre avis si les listes communes FDG EELV font un score bon ou mauvais, est ce que cela changera quelque chose?
Est ce que Duflot ou Cosse ou Joly ou Cohn Bendit ont réagi face à ces départs? Quels conséquences sur les finances ?
Pour ma part ces écologistes finissent tous à droite à un moment cf Lepage, Wehrling...
[/quote]Pourquoi une alliance avec le front de gauche fait autant peur sachant qu'en 1997, elle ne posait pas problème et qu'au second tour, ils se desisteront ou fusionneront avec le PS?
Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités