Départementales 2015 - Recours et annulations

[ploumploum]

Landes

2 recours déposés. Mais ils ne proviennent pas de la droite.
Ils concernent les deux cantons (Dax-2 / Pays Tyrossais) aux résultats serrés

Pays Tyrossais : le ticket étiqueté DVG (Gérald Albano (PG)/ Nora Azzouzi) qui a obtenu 11,46 % au 1er tour conteste l’utilisation de l'étiquette FG par le ticket Christophe Carrey/ Fusilha Destenabe (7,13 % au 1er tour)


Dax-2 : recours déposé par André Rossard, co-titulaire FG. Sa partenaire de binôme s'est "désolidarisée de cette initiative solitaire et incompréhensible"


http://www.sudouest.fr/2015/04/08/depar ... 6-3539.php

[DodoLaSaumure]

Les premières lettres de la commission des comptes de campagne commencent à arriver chez les candidats. Je pense qu'il y aura beaucoup d'annulations.

[ploumploum]

La CNCCFP rejette le compte de campagne du ticket (LR) Sandra Sinimalé/Patrick Dorla, élus conseillers départementaux de la Réunion (Saint-Paul-2)

Ce rejet est dû à l'absence de justification de près de 40 % des dépenses effectuées (6160 euros sur 15 816 / les 6160 euros représentent plus d'un quart du plafond légal (24 123 euros pour ce canton))

http://reunion.la1ere.fr/2015/08/27/la- ... 82213.html

[ploumploum]

Val-de-Marne : deux recours

- un à Orly : déposé par le ticket UD qui a été battu par le ticket de gauche : 76 voix d'écart au second tour.

Le ticket UD (Didier Gonzales, maire de Villeneuve-le-Roi /Nicole Duru-Berrebi) abandonne le recours contre l'élection du ticket d'UG (Daniel Guérin / Christine Janodet, maire d'Orly)

Daniel Guérin, élu MRC, va donc devoir abandonner l'un des trois mandats qu'il détient : Conseiller régional, conseiller départemental et conseiller municipal (à Villeneuve-le-Roi)

http://94.citoyens.com/2015/daniel-guer ... -2015.html

[Estagel66]

Le rapporteur a donné un avis favorable à l'annulation des élections départementales pour les cantons de Castanet-Tolosan (le nombre de signature différente entre le 1er et le 2ème tour est supérieur aux 14 voix d'avance du binôme PS-DVG)et de Villemur sur Tarn (refus de la présence dans les bureaux de vote des assesseurs de la liste UD à Bessières, dont le maire était le candidat PS).
Il a donné un avis défavorable aux recours de Toulouse 7, Toulouse 11 et Saint-Gaudens.

http://actu.cotetoulouse.fr/les-electio ... mur_18971/

[ploumploum]

Dans le canton d'Equeurdreville-Hainneville (Manche), le FN est qualifié par erreur au second tour des élections départementales dimanche prochain. Dans un bureau de vote, les résultats ont été intervertis !

Au soir du premier tour, la liste socialiste est arrivée largement en tête avec 42,45%. Derrière le résultat était serré. Au final, le FN s'est qualifié avec 21,87%, juste devant la liste UMP qui a terminé à 21, 20%. Seules 38 voix les séparaient.

Dans le bureau n°1 les personnes chargées de rapporter les résultats ont inversé deux lignes, celles des binômes FN et UMP. Résultat : alors que la liste UMP aurait dû avoir 10 voix d'avance, elle s'est retrouvée éliminée.

Impossible de faire machine arrière, les procès verbaux ont été signés par les deux camps et les résultats proclamés. Les candidats UMP doivent attendre la fin des élections pour déposer un recours. En attendant, ils appellent au boycott du second tour.
L'annulation est quasi certaine

sur Ouest France http://kiosque.leditiondusoir.fr/data/4 ... 461/page/6

Sans surprise, le rapporteur du TA de Caen demande l'annulation du scrutin.

Manche

Canton de Villedieu : contestation de l'élection de Philippe Bas (UMP), ancien secrétaire général de l'Elysée, sénateur de la Manche depuis 2011 et candidat déclaré à la présidence du Conseil départemental.

Les binômes de gauche dénoncent la caractère bicolore des bulletins de vote du binôme mené par Philippe Bas.
Or cela est interdit par le Code électoral.

http://www.ouest-france.fr/elections/de ... al-3295834

Philippe Bas (LR), sénateur et président du Conseil départemental de la Manche, pourrait perdre son siège à l'assemblée départementale. Le rapporteur public du TA de Caen demande l'annulation du scrutin.

http://france3-regions.francetvinfo.fr/ ... 09459.html

[ploumploum]

Aude: sur le canton de Carcassonne 1, le binôme UMP-UDI Isabelle Chésa et Arnaud Albarel, battu de 5 voix au deuxième tour, dépose un recours en annulation.

http://www.lindependant.fr/2015/04/03/c ... 012801.php

Le TA de Montpellier rejette le recours...

l'instance montpelliéraine a choisi de suivre les conclusions du rapporteur public qui avait relevé l'"absence d'irrégularités et de manoeuvres".

...et corrige l'écart entre les deux binômes : il passe de 5 à 2 voix.

http://www.lindependant.fr/2015/09/23/c ... 088122.php

[ploumploum]

Manche

Canton de Villedieu : contestation de l'élection de Philippe Bas (UMP), ancien secrétaire général de l'Elysée, sénateur de la Manche depuis 2011 et candidat déclaré à la présidence du Conseil départemental.

Les binômes de gauche dénoncent la caractère bicolore des bulletins de vote du binôme mené par Philippe Bas.
Or cela est interdit par le Code électoral.

http://www.ouest-france.fr/elections/de ... al-3295834

Philippe Bas (LR), sénateur et président du Conseil départemental de la Manche, pourrait perdre son siège à l'assemblée départementale. Le rapporteur public du TA de Caen demande l'annulation du scrutin.

http://france3-regions.francetvinfo.fr/ ... 09459.html

Manche

Canton de Villedieu :
Le TA suit la préconisation du rapporteur public : le scrutin est annulé.
Philippe Bas indique qu'il ne fait pas appel de cette décision devant le Conseil d’État. Une départementale partielle doit donc avoir lieu d'ici quelques semaines.

C'est Marc Lefèvre, actuel 1er vice-président du CD, qui assurera l'intérim à la présidence de l'assemblée départementale.

http://france3-regions.francetvinfo.fr/ ... 14699.html

[Corondar]

Aude: sur le canton de Carcassonne 1, le binôme UMP-UDI Isabelle Chésa et Arnaud Albarel, battu de 5 voix au deuxième tour, dépose un recours en annulation.

http://www.lindependant.fr/2015/04/03/c ... 012801.php

Le TA de Montpellier rejette le recours...

l'instance montpelliéraine a choisi de suivre les conclusions du rapporteur public qui avait relevé l'"absence d'irrégularités et de manoeuvres".

...et corrige l'écart entre les deux binômes : il passe de 5 à 2 voix.

http://www.lindependant.fr/2015/09/23/c ... 088122.php

2 voix d'avance... Cela rappelle à tous que le seul élément d'une très faible avance du gagnant ne peut à lui seul être un motif valable d'annulation de l'élection.

[ploumploum]

Canton d'Equeurdreville-Hainneville (Manche)

Dans le canton d'Equeurdreville-Hainneville (Manche), le FN est qualifié par erreur au second tour des élections départementales dimanche prochain. Dans un bureau de vote, les résultats ont été intervertis !

Au soir du premier tour, la liste socialiste est arrivée largement en tête avec 42,45%. Derrière le résultat était serré. Au final, le FN s'est qualifié avec 21,87%, juste devant la liste UMP qui a terminé à 21, 20%. Seules 38 voix les séparaient.

Dans le bureau n°1 les personnes chargées de rapporter les résultats ont inversé deux lignes, celles des binômes FN et UMP. Résultat : alors que la liste UMP aurait dû avoir 10 voix d'avance, elle s'est retrouvée éliminée.

Impossible de faire machine arrière, les procès verbaux ont été signés par les deux camps et les résultats proclamés. Les candidats UMP doivent attendre la fin des élections pour déposer un recours. En attendant, ils appellent au boycott du second tour.
L'annulation est quasi certaine

sur Ouest France http://kiosque.leditiondusoir.fr/data/4 ... 461/page/6

Sans surprise, le rapporteur du TA de Caen demande l'annulation du scrutin.

Le TA de Caen suit la préconisation du rapporteur public : le scrutin est annulé.

http://www.tendanceouest.com/actualite- ... ulees.html