Sénatoriales 2014 : les recours en annulation

[ploumploum]

Aveyron : la décision concernant le recours d'Alain Fauconnier (PS) va être rendue jeudi 18 juin.
Décision importante puisque le siège de député de la 3ème circonscription est "inoccupé" depuis plus de 8 mois.

Seront également rendues ce même jour, 6 décisions concernant les saisines de la CNCCFP : 3 candidats en Aveyron dont les deux anciens sénateurs (Alain Fauconnier et Anne-Marie Escoffier), 2 dans le Var et 1 en Saône-et-Loire

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Aveyron : la décision concernant le recours d'Alain Fauconnier (PS) va être rendue jeudi 18 juin.
Décision importante puisque le siège de député de la 3ème circonscription est "inoccupé" depuis plus de 8 mois.

Seront également rendues ce même jour, 6 décisions concernant les saisines de la CNCCFP : 3 candidats en Aveyron dont les deux anciens sénateurs (Alain Fauconnier et Anne-Marie Escoffier), 2 dans le Var et 1 en Saône-et-Loire

Alain Trampoglieri tête de liste DVD dans le Var : pas d'inéligibilité.
Marc Guillaume, tête de liste DVD dans le Var : inéligible pour 1 an
Jean Girardon, tête de liste UDI en Saône-et-Loire : inéligible pour 1 an
Jean-Louis Grimal (Aveyron) : pas d'inéligibilité.
Anne-Marie Escoffier (Aveyron /PRG) : pas d'inéligibilité.


Aveyron : le recours d'Alain Fauconnier rejeté. Alain Marc (LR) et Jean-Claude Luche (UDI) restent sénateurs.

De plus, Alain Fauconnier est déclaré inéligible pour 1 an

http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 43979.html

http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 43976.html

[Auguste]

Selon le tableau du contentieux des élections sénatoriales de 2014 du site du Conseil constitutionnel, quatre décisions devraient être rendues demain :

- Le recours dirigé contre l'élection des sénateurs de Guyane
- Trois saisines de la CNCCFP en matière d'inéligibilité (Haute-Vienne, Allier et Alpes de Haute Provence).

Il restera encore une décision sur l'inéligibilité d'un candidat à Wallis et Futuna avant que soit purgé l'ensemble du contentieux du scrutin de 2014, sans oublier le recours dirigé contre les deux sénateurs élus en Polynésie française los de la partielle du 3 mai dernier.

[ploumploum]

Selon le tableau du contentieux des élections sénatoriales de 2014 du site du Conseil constitutionnel, quatre décisions devraient être rendues demain :

- Le recours dirigé contre l'élection des sénateurs de Guyane
- Trois saisines de la CNCCFP en matière d'inéligibilité (Haute-Vienne, Allier et Alpes de Haute Provence).

Il restera encore une décision sur l'inéligibilité d'un candidat à Wallis et Futuna avant que soit purgé l'ensemble du contentieux du scrutin de 2014, sans oublier le recours dirigé contre les deux sénateurs élus en Polynésie française los de la partielle du 3 mai dernier.

Guyane : recours rejeté.
http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 44007.html

Saisines CNCCFP :
Allier : pas d'inéligibilité pour Pierre-André Périssol (LR, ex-UMP)
http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 44010.html

Haute-Vienne : pas d'inéligibilité pour Raymond Archer (LR, ex-UMP)
http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 44013.html

Alpes-de-Haute-Provence : Hubert Morel (DVG) inéligible pour 1 an
http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 44016.html

[ploumploum]

Dernières décisions du Conseil Constitutionnel : (Fin du contentieux des élections sénatoriales du 28 septembre 2014)


- Wallis-et-Futuna : Vetelino Nau, candidat DVG/PS, est déclaré inéligible pour 1 an (rejet du compte de campagne)
http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 46496.html

- Haute-Loire (scrutin partiel de janvier 2015) : Eric Reynaud (DVD) inéligible pour 3 ans

http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 46493.html

- Polynésie-Française (scrutin partiel de mai 2015) : le recours des pro-Flosse est rejeté.
http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 46505.html