Régionales mode d'emploi

[Républicain67]

Vous avez raison. Je n'avais pas pensé à ça.

[Marco35]

Merci. Mais franchement, à quoi servent les sections départementales si le scrutin est régional? Je ne vois pas trop leur utilité, car contrairement à 1986-1998, l'élection régionale n'a plus lieu au niveau du département.

Bah simplement à garantir une représentation à due proportion de chaque département dans l'assemblée.
Je ne trouve pas ça choquant - ça se ferait sans doute en grande partie naturellement (on voit bien souvent aux municipales, par exemple, la mention des quartiers pour chaque candidat d'une liste) - dès lors que la répartition des sièges est bien fonction du résultat régional.

Vous avez en partie raison seulement car rien n’empêche un candidat habitant et votant dans un département A d'une région d'être candidat dans la section départementale d'un département B de la même région.

[armi24]

C'est aussi pour que les conseillers régionaux puissent voter aux élections sénatoriales.

[Républicain67]

Quelque chose ne me semble pas très clair dans l'attribution des sièges. Cela dépend-t-il du résultat à l'échelle départementale ou du score à l'échelle régionale? Il arrive qu'un parti arrive en tête dans un département, mais est battu à l'échelle régionale. Aussi, j'avais remarqué suivant de près la politique lorraine que le FN avait en 2010 obtenu 10 élus au CR, 5 en Moselle, 2 en Meurthe-et-Moselle, 2 dans les Vosges et 1 dans la Meuse. Le FN avait obtenu un score inférieur à la moyenne régionale dans le 54, mais cela explique-t-il pourquoi il avait obtenu autant d'élus que dans le 88, pourtant près de deux fois moins peuplé.

[Marco35]

Le nombre d'élu d'un parti dans une région est déterminé en fonction de son score au niveau régional.
Les élus sont ensuite réparti pour ce parti entre les sections départementales en fonction du nombre de voix exprimés par ce parti dans chaque département.

[Républicain67]

Donc si je comprends bien, l'attribution des sièges ne corresponds pas à la taille des départements.

[Azertyuiop]

C'est aussi pour que les conseillers régionaux puissent voter aux élections sénatoriales.

Vous me l'ôtez de la bouche (ou du clavier).

[Azertyuiop]

Donc si je comprends bien, l'attribution des sièges ne corresponds pas à la taille des départements.

J'avais présenté un exemple de région fictive avec une élection fictive quelques pages avant pour expliquer les subtilités de cette représentation. Je vous invite à y jeter un oeil, ça devrait vous éclairer.

[cevenol30]

Sans tout reprendre, il y a cette répartition en 2 temps, entre listes puis au sein de chaque liste entre départements ou autres sections. Le nombre de sièges total de chaque département n'est donc pas fixe, avec toutefois une limite inférieure à 2 ou 4 sièges. La population influe sur la taille a priori des sections de listes (pour constituer les listes et poser une limite maxi au nombre d'élus par liste, cf. l'exemple d'Azertyuiop et ce que j'ai apporté après). Pour la répartition des sièges, ce sont les voix qui comptent: nombres de suffrages exprimés et en particulier pour la liste majoritaire.
Plusieurs effets jouent là dans chaque département: population, ratio électeurs inscrits/population (plus faible s'il y a beaucoup de mineurs, d'étrangers,...), ratio exprimés/inscrits (amenuisé par les abstentions, blancs et nuls), et enfin scores des listes tels qu'on les entend au soir des élections (% de voix de la liste/exprimés). Le nombre de voix d'une liste dans un département peut s'exprimer par: N_voix=score*exprimés ou encore N_voix=score*ratios d'exprimés sur inscrits*ratio d'inscrits dans la population* population.
Dans l'exemple réel indiqué, la liste a fait un nombre de voix tel que, à la proportionnelle sur les 3/4 des sièges (hors prime majoritaire puisque là c'est une liste qui n'a pas gagné), elle en obtient 10.
Il y a environ la moitié des voix de la liste qui ont été obtenues en Moselle d'où les 5 sièges, un nombre suffisamment proche de 20% du total en Meurthe-et-Moselle et dans les Vosges et enfin 10% grosso modo du total régional de voix dans les Vosges... S'agissant de petits nombres de sièges, il y a forcément dans cette répartition faite à la plus forte moyenne des approximations et des décalages qui se font plutôt au détriment des petits nombres de voix donc au final des petits départements... d'où la limite inférieure posée pour le cas où "tout tombe mal".

[ploumploum]

En Corse et dans les régions (départements) d'outre-mer, la principale particularité est qu'il n'y a pas de sous-sections départementales dans les listes; c'est surtout en Corse que la précision est utile: il n'est pas ici tenu compte de la division en 2 départements. Sinon, le scrutin est bien de liste à 2 tours avec prime majoritaire.
En Corse toujours, il est précisé que la prime majoritaire est de 9 sièges, ce qui ne correspond peut-être pas aux 25% en vigueur ailleurs.

Plus continentalement, la métropole de Lyon est comptée comme un département donc il y aura des conseillers régionaux de la métropole et d'autres du "reste du Rhône".

Effectivement, la prime majoritaire est de 9/51 soit 17,64 % et contrairement à la métropole, le seuil d'accession pour le second tour est de seulement 7 %

Quelques précisions sur la Guyane et la Martinique :

Assemblée de Guyane
Nombre de sièges : normalement 55 car la population dépasse les 249 999 habitants
Découpage en 8 sections : avec un nombre de sièges par section selon la population.
Prime de 11 sièges à la liste vainqueur au niveau régional, répartis dans chaque section

Cayenne : 2
Petite Couronne : 2
Grande Couronne : 1
Oyapock :1
Savanes : 1
Haut-Maroni : 1
Saint-Laurent-du-Maroni 2
Basse-Mana :1



Assemblée de Martinique :
Nombre de sièges : 51
Découpage en quatre sections : Centre / Nord / Fort-de-France /Sud
Prime de 11 sièges au vainqueur. Attribution classique ensuite.


Dispositions communes : seuil de fusion et de répartition des sièges : 5 %
Seuil d'accession au second tour : 10 %

Précisions supplémentaires concernant l'organisation institutionnelle :
- l'exécutif de la Guyane sera formé par le président de l'assemblée de Guyane assisté de vice-présidents, comme pour les régions de la Métropole.
- pour la Martinique, il s'agit d'une organisation similaire à celle de la Corse. Il y aura un Conseil exécutif ( 1 président + 8 conseillers exécutifs). Le cumul conseiller à l'Assemblée-conseiller exécutif est impossible

http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArt ... e=20150620