Régionales mode d'emploi

[ploumploum]

C'est quand même un système complètement incompréhensible quand on tente de l'expliquer aux gens externes à la politique qui posent 2/3 questions curieuses.

Par ex chez nous, les listes passent de 11 à 10 élus, des médias écrivent "La Mayenne perd un élu régional et passent à 10", or il n'y aujourd'hui que 7 élus régionaux. On leur explique que selon les participation il pourrait très bien y en avoir 8 en décembre, et personne n'y comprend rien.

Je dois admettre que j'ai un peu de mal à comprendre pourquoi on ne fixe pas un chiffre clair dès le début comme dans toutes les autres élections... Moi je m'y intéresse de près et ai eu un mal de chien à comprendre ce système.

Joli lapsus : les listes passent de 11 à 10 candidats ;-)

Il est vrai qu'il est difficile d'expliquer clairement et simplement le mode de scrutin des régionales. J'avoue avoir lu et relu les articles du Code électoral une bonne dizaine de fois avant de piger le truc.

Oui, voilà. Ils ont introduit le plus fort reste pour déterminer le nombre de candidats par département, mais comme ils n'ont rien précisé pour le reste... Le moins qu'on puisse dire, c'est qu'il y a un certain amateurisme dans la façon dont les lois sont rédigées. De toutes façons, je pense que cette nouvelle règle n'aura qu'un intérêt théorique car je ne vois pas un département s'abstenir suffisamment pour ne pas obtenir la représentation minimale fixée.

Si l'amateurisme était avéré, il y aurait eu censure du Conseil Constitutionnel. Cela n'a pas été le cas.

Il n'y a pas de lien logique dans ce que vous avancez. Vous n'allez tout de même pas me dire après avoir lu le passage du code électoral qui traite de la réattribution des sièges aux départements ayant moins de 4 conseillers que les règles étaient claires comme de l'eau de roche ?

Il y a un lien logique. Le Conseil Constitutionnel laisse rarement passer l'amateurisme parlementaire. Il a tendance à le signaler.

[Azertyuiop]

Oui enfin dans ce cas on fait ça pour toutes les élections. Par quartier dans une commune, aux européennes entre eurorégions, etc. Autant dire qu'on ne s'en sort pas.

Personnellement j'y suis opposé, je suis pour une représentation purement démographique et l'expression par le vote a peu à y voir à mes yeux. Evidemment il faudrait pour que ce soit vraiment juste que le vote blanc soit reconnu (et dans ce cas, pourquoi pas des sièges vides !) mais ça...

Du coup j'ai du encore rater un truc, car squand je lis "En revanche, quand j'ai lu ce que le gouvernement comptait faire pour assurer une représentation minimale à tous les départements, j'avoue m'être arraché les cheveux." je ne vois pas de quoi on parle.

« Si, après la répartition des sièges prévue au premier alinéa, un département dont la population est égale ou supérieure à 100 000 habitants ne compte pas au moins quatre conseillers régionaux, un ou plusieurs sièges attribués à la liste arrivée en tête au niveau régional sont réattribués à la ou aux sections départementales de cette liste afin que chaque département dispose de quatre sièges au moins".

Voilà de quoi je parle. Si vous y comprenez quelque chose, chapeau bas. Pour moi, l'idée développée, on la comprend, mais la règle imposée n'est pas rigoureusement définie. De quoi on parle quand on lit : "un ou plusieurs sièges attribués à la liste arrivée en tête AU NIVEAU REGIONAL" ?

[Azertyuiop]

Il y a un lien logique. Le Conseil Constitutionnel laisse rarement passer l'amateurisme parlementaire. Il a tendance à le signaler.

Oui, rarement. Mais les membres du conseil constitutionnel ne sont pas parfaits, très loin de là. Je ne crois pas à leur exemplarité absolue qui est tant vantée. La preuve, pourquoi une loi expliquée en ces termes a pu passer ?

[Eco92]

Autant je comprends très bien le principe de prime majoritaire attribuée à la liste en tête au niveau régional (et quand bien même elle ne serait pas en tête au niveau départemental), j'ai toujours beaucoup de mal à comprendre la pondération en fonction de la participation.

Enfin si, il semble que j'ai compris (enfin, les grandes lignes) le principe, mais la logique non.

[Azertyuiop]

En fait, il n'y a pas de logique c'est une simple conséquence du mode de scrutin par département. Je vais tenter de l'expliquer par un exemple. Prenons une région imaginaire composée de trois départements que l'on appellera A, B et C. Au second tour, deux listes sont présentes, que l'on appellera I et II.

Supposons que le département A compte 2000000 inscrits, B 500000 et C 300000.

Mais le département A s'est beaucoup plus abstenu que les deux autres. Imaginons que tout le monde ait voté dans B et C, alors que seuls 50000 électeurs sont allés aux urnes dans A.

Maintenant, prenons les résultats suivants, avec 100 sièges à répartir au conseil régional:

Liste I : 25000 voix dans le département A, 260000 dans B et 5000 dans C. Donc 290000 voix au total.
Liste II : 25000 voix dans A, 240000 dans B, et 295000 dans C. Donc 560000 voix au total.

Liste I : 34,12%
Liste II : 65,88%

Avec la prime majoritaire à la liste I, on a:
Liste I: 25 sièges et liste II: 75 sièges. Jusque là, pas de problèmes.

Mais quand on attribue pour chaque département les sièges de I, on a:
Total de voix pour la liste I: 290000
Dans A: 25000, soit 8,62% des voix de I.
B : 260000, soit 89,65% des voix de I.
C : 5000, soit 1,72% des voix de I.

Les 25 sièges de I sont répartissent à la proportionnelle sur tous les départements, ce qui donne, aux erreurs de calcul près:
A : 2 sièges.
B : 23 sièges.
C: 0 siège.

Idem pour la liste II:
Total régional : 560000 voix. Le résultat donne: A: 3 sièges.
Dans A: 25000 B: 32 sièges.
B: 240000 C: 40 sièges.
C: 295000

En sommant pour les deux listes, cela donne:
A : 5 élus.
B : 55 élus.
C : 40 élus.

Et c'est juste pour ça qu'un département qui sousvote est sous représenté, ce n'est qu'une conséquence du mode de scrutin choisi qui entraîne cela sans que cela soit voulu au départ. On remarque aussi que la liste C qui a survoté pour la liste gagnante est surreprésentée par rapport à B.

[ploumploum]

Oui enfin dans ce cas on fait ça pour toutes les élections. Par quartier dans une commune, aux européennes entre eurorégions, etc. Autant dire qu'on ne s'en sort pas.

Personnellement j'y suis opposé, je suis pour une représentation purement démographique et l'expression par le vote a peu à y voir à mes yeux. Evidemment il faudrait pour que ce soit vraiment juste que le vote blanc soit reconnu (et dans ce cas, pourquoi pas des sièges vides !) mais ça...

Du coup j'ai du encore rater un truc, car squand je lis "En revanche, quand j'ai lu ce que le gouvernement comptait faire pour assurer une représentation minimale à tous les départements, j'avoue m'être arraché les cheveux." je ne vois pas de quoi on parle.

S'il faut vraiment simplifier le mode de scrutin et alléger le code électoral, le plus simple serait d'utiliser un modèle de type espagnol avec une prime de 25 % pour le vainqueur régional.

[Eco92]

Merci pour l'exemple éclairant, il a le mérite de montrer que tout tarabiscoté que paraisse le scrutin cela fait au moins gagner celui qui reçoit le plus de voix...

Enfin de toute façon je n'ai jamais trouvé logique de voter par départements pour une élections régionales, mais au moins j'ai compris le mode de scrutin.

(au passage je trouve aussi le principe de prime majoritaire anti-démocratique mais on en a déjà parlé et 25% reste moins confiscatoire que les 50% des municipales)

[Azertyuiop]

Apparemment, les listes départementales, c'est comme les circonscriptions pour les européennes : pour la proximité des élus. Pourquoi ne pas faire des listes par commune tant qu'on y est ! Mais il y a un autre point fondamental : les sénateurs sont élus par département. Il faut donc affecté des sections départementales aux conseillers régionaux pour qu'ils aient un département dans lequel voter aux sénatoriales. C'est aussi un vieil héritage d'avant la loi de 2003 où les listes n'existaient qu'au niveau départemental sans aucun lien entre les départements d'une même région.

[gerard24]

Autant je comprends très bien le principe de prime majoritaire attribuée à la liste en tête au niveau régional (et quand bien même elle ne serait pas en tête au niveau départemental), j'ai toujours beaucoup de mal à comprendre la pondération en fonction de la participation.

Enfin si, il semble que j'ai compris (enfin, les grandes lignes) le principe, mais la logique non.

Je ne crois pas que le législateur ait raisonné en termes de logique.
cependant si ce scrutin est le plus compliqué, c'est aussi le plus juste :
1 voix d'un électeur de Dordogne = 1 voix d'un électeur de Gironde
Contrairement à une répartition en fonction de la population qui non seulement ne tient pas compte du vote mais a une grande disparité due à la structure de la population.
Beaucoup de gens pas en age de voter en Seine Saint Denis, peu de jeunes dans la Creuse.
Le critère de population donne 3 voix à un électeur ayant 2 enfants contre une seule à celui qui n'en a pas.
Selon quelle logique sa voix vaudrait 3 fois plus ?
Même si c'est la logique du Conseil Constitutionnel...

[cevenol30]

Bon exemple d'Azertyuiop. A noter que c'est le département C (pas la liste) qui est surreprésenté. Les distorsions de représentation dans cet exemple extrême seraient limitées par la taille des sections départementales. Ici elles seraient de 73/20/13 (si la population est proportionnelle à l'électorat, sinon on ne sait pas). Le département B pour la liste I et les B et C pour la II devraient (puisque le nombre d'élus "brut" de la section dépasse le nombre de candidats) "reverser" des élus ailleurs donc dans le département A.
La préservation de sections départementales était sûrement une condition pour faire accepter le passage d'un scrutin proportionnel par départements indépendants à un scrutin régional avec prime majoritaire (celle-ci étant destinée à éviter les soucis tels que l'épisode Millon d'alliances non assumées devant les électeurs et de majorités instables).
Dans le cadre d'immenses régions, les sections départementales sont d'autant plus utiles. Les listes sont énormes avec plus de 100 noms, plus qu'aux européennes quand elles étaient nationales. Un peu de proximité ne nuit donc pas. Surtout, on ne peut pas trop compter (hélas!) que des territoires non représentés soient défendus: s'il n'y a aucun représentant de la Lozère, qui insistera pour le budget d'entretien des lycées de Mende ou Florac?
Un scrutin à sections de taille fixe comme en Guyane serait plus simple à comprendre mais vu que celui des régions métropolitaines représente bien les exprimés généralement du second tour (rien d'autre ne compte pour l'attribution des sièges, sauf cas particulier de la section départementale "débordée" comme ci-dessus), le scrutin "guyanais" ferait alors une distorsion de ce point de vue.
Ceci dit, est-ce qu'il faut représenter des électeurs exprimés de second tour, des inscrits, des populations... ça se discute et ce n'est pas pareil à toutes les élections françaises. Aux départementales et législatives, ce sont des populations qui sont représentées, les circonscriptions électorales devant avoir des populations ne s'écartant pas trop de la moyenne. Dans ce cas, ça revient à dire que les élus représentent non seulement les électeurs mais toute la population, le corps électoral étant lui-même un "extrait" considéré comme représentatif de la population (malgré autrefois l'exclusion des pauvres -suffrage censitaire-, des femmes -suffrage masculin- et toujours des jeunes de moins de 21 ou 18 ans, des étrangers -les possibilités de naturalisation limitent le souci mais sont changeantes selon les lois et même les instructions administratives-, des personnes sous tutelle...).