Régionales mode d'emploi

[ploumploum]

Infos intéressantes, en effet. A 23*1.23=28.29 centimes par habitant, il y a de quoi tirer des tracts mais pas tant que ça.

A noter que le coefficient d'actualisation est donc gelé (à partir de 2009 même si la décision a été prise en 2012, lié sûrement à des décalages mais bizarre tout de même) jusqu'à annulation complète des déficits publics (si je comprends bien, au sens général, Etat + collectivités+Sécu)! Autant dire probablement pour un bout de temps... Et même si c'était à portée, le retour de dépenses qu'il entraînerait avec l'application de telles règles (je suppose que c'est loin d'être seulement pour les remboursements de campagnes; bien des prestations sont gelées) ferait qu'il y aurait intérêt à rester en léger déficit...

Sur le coefficient d'actualisation : avant 2011, le coefficient était actualisé tous les 3 ans. Depuis la loi de Finances pour 2012, l'actualisation a lieu chaque année (sauf en cas de déficit public)

[cevenol30]

En Corse et dans les régions (départements) d'outre-mer, la principale particularité est qu'il n'y a pas de sous-sections départementales dans les listes; c'est surtout en Corse que la précision est utile: il n'est pas ici tenu compte de la division en 2 départements. Sinon, le scrutin est bien de liste à 2 tours avec prime majoritaire.
En Corse toujours, il est précisé que la prime majoritaire est de 9 sièges, ce qui ne correspond peut-être pas aux 25% en vigueur ailleurs.

Plus continentalement, la métropole de Lyon est comptée comme un département donc il y aura des conseillers régionaux de la métropole et d'autres du "reste du Rhône".

[ploumploum]

En Corse et dans les régions (départements) d'outre-mer, la principale particularité est qu'il n'y a pas de sous-sections départementales dans les listes; c'est surtout en Corse que la précision est utile: il n'est pas ici tenu compte de la division en 2 départements. Sinon, le scrutin est bien de liste à 2 tours avec prime majoritaire.
En Corse toujours, il est précisé que la prime majoritaire est de 9 sièges, ce qui ne correspond peut-être pas aux 25% en vigueur ailleurs.

Plus continentalement, la métropole de Lyon est comptée comme un département donc il y aura des conseillers régionaux de la métropole et d'autres du "reste du Rhône".

Effectivement, la prime majoritaire est de 9/51 soit 17,64 % et contrairement à la métropole, le seuil d'accession pour le second tour est de seulement 7 %

Quelques précisions sur la Guyane et la Martinique :

Assemblée de Guyane
Nombre de sièges : normalement 55 car la population dépasse les 249 999 habitants
Découpage en 8 sections : avec un nombre de sièges par section selon la population.
Prime de 11 sièges à la liste vainqueur au niveau régional, répartis dans chaque section

Cayenne : 2
Petite Couronne : 2
Grande Couronne : 1
Oyapock :1
Savanes : 1
Haut-Maroni : 1
Saint-Laurent-du-Maroni 2
Basse-Mana :1



Assemblée de Martinique :
Nombre de sièges : 51
Découpage en quatre sections : Centre / Nord / Fort-de-France /Sud
Prime de 11 sièges au vainqueur. Attribution classique ensuite.


Dispositions communes : seuil de fusion et de répartition des sièges : 5 %
Seuil d'accession au second tour : 10 %

[Res Publica]

Tres interessantes indications concernant la Guyane et la Martinique.
Il serait utile de connaitre le nombre de sieges de base dans chacune des sections guyanaises et martiniquaises.

[ploumploum]

Tres interessantes indications concernant la Guyane et la Martinique.
Il serait utile de connaitre le nombre de sieges de base dans chacune des sections guyanaises et martiniquaises.

Sur ce point, il y a une différence entre la Guyane où la répartition des sièges entre les sections est fixée par avance (code électoral avec actualisation par décret) et la Martinique où la répartition est post scrutin comme en métropole.

Guyane :

le code électoral prévoit dans le cas d'une assemblée à 51 sièges :
Cayenne : 12 sièges
Petite Couronne : 10
Grande Couronne : 3
Oyapock : 3
Savanes : 7
Haut-Maroni : 5
Saint-Laurent-du-Maroni : 8
Basse-Mana : 3

http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do ... e=20151201



Martinique : cas plus classique.
4 sections Centre / Nord / Fort-de-France /Sud (ce sont les circos législatives)
Nombre de candidats par section :
Centre : 17 candidats
Nord : 16
Fort-de-France : 15
Sud : 16


http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do ... e=20151201

[Azertyuiop]

Je vois que beaucoup de personnes ont évoqué le nombre de sièges attribués par section départemental. Or, je croyais que les sièges au sein d'une liste régionale étaient répartis en piochant dans ses sections départementales au prorata du nombre de voix obtenus dans chaque département. En gros, un département où la participation est très forte par rapport aux autres départements de la région se retrouve surreprésenté par rapport à son nombre d'habitants. Est-ce que cette règle et toujours en vigueur? et si ce n'est plus le cas, quelqu'un peut-il m'expliquer comment ça marche aujourd'hui ?

[gerard24]

Or, je croyais que les sièges au sein d'une liste régionale étaient répartis en piochant dans ses sections départementales au prorata du nombre de voix obtenus dans chaque département. En gros, un département où la participation est très forte par rapport aux autres départements de la région se retrouve surreprésenté par rapport à son nombre d'habitants. Est-ce que cette règle et toujours en vigueur?

C'est bien le résultat du scrutin qui déterminera le nombre de sièges pour chaque section.
Pour les 12 régions métropolitaines (hors Corse).
1 Calcul du nombre de sièges pour chaque liste au niveau régional.
2 Répartition des sièges obtenus par la liste entre chaque section à la plus forte moyenne.

Donc, rien de changé par rapport au dernier scrutin régional.
La nouveauté est que chaque section se voit garantir un nombre minimal de sièges. (4 pour les sections >100 000 habitants, 2 pour les autres - ou plutôt l'autre : la Lozère -)

Je vois que beaucoup de personnes ont évoqué le nombre de sièges attribués par section départemental.

Ils font ici référence au nombre de candidats par section.
Celui- ci est déterminé par une proportionnelle au plus fort reste (et non la plus forte moyenne) + 2 pour chaque sections.

[cevenol30]

Le nombre de sièges attribués par section départementale est fixé a priori. Il indique effectivement le nombre de candidats à placer dans chaque section pour former une liste (si un parti ne trouve pas la grosse centaine de personnes nécessaire, il lui reste à faire liste commune avec un autre ou à laisser tomber). Ces nombres de sièges indiquent donc une répartition "prévue" des sièges entre départements (pas exactement tenue, c'est là la marge de souplesse du mode de scrutin, mais cette répartition-type est possible si les taux de participation et les scores sont quasiment les mêmes dans tous les départements) et un nombre maximal d'élus par section.

La règle pour l'attribution des sièges post-scrutin n'a pas changé et est bien comme vous dites (avec le minimum de 2 ou 4 sièges par département/section déjà évoqué plus haut). Un département qui sur-participe ou qui sur-vote pour la liste gagnante (par rapport aux autres) se trouve donc sur-représenté avec une plus grosse proportion des sièges que "prévu". Et vice-versa; un département qui porte en tête une liste qui est perdante au global se trouve sous-représenté (ex. Var et Alpes-Maritimes la dernière fois en PACA).
Les limites aux écarts de répartition sont d'une part la règle des nombres minima de sièges par département/section et d'autre part la taille des sections départementales, qui ne peuvent avoir plus d'élus que de candidats et doivent donc le cas échéant passer des sièges à d'autres sections départementales de la même liste (concrètement, ça joue plus au niveau des suppléances si une liste fait élire beaucoup de cumulards potentiels).

Si j'essaie de résumer les particularités:
-la Guyane a un scrutin par sections avec un nombre de sièges par section bien fixé et une prime majoritaire sur l'ensemble de la région-département qui là aussi est répartie entre sections de façon fixe.
-la Corse, la Guadeloupe et la Réunion ont un scrutin en une seule section donc une proportionnelle avec prime majoritaire "toute simple".
La Corse a une prime majoritaire et un seuil de qualification au second tour plus bas qu'ailleurs (ce qui peut mener à des second et troisième tour plus... corsés :-) qu'ailleurs, ça facilite une quadrangulaire d'une part et une absence de majorité en sièges d'autre part)
-Les régions métropolitaines-continentales ainsi que la Martinique ont le mode de scrutin "habituel" avec proportionnelle, prime majoritaire de 25% (+1 siège) et répartitions en sections. Les sections correspondent aux départements composant la région sauf en Martinique (4 sections) et dans le Rhône (métrople lyonnaise et le reste).
Les seules sections (hors Guyane) ayant moins de 100.000 habitants sont la Lozère et, si je compte bien et si les nombres de sièges sont logiques, celle de Fort-de-France (15 sièges sur 64 ou 13 sur 56 si on ôte les suppléments de 2 par section, sur 411.000 habitants ça fait en tous cas moins de 100.000). Cette dernière a toutefois manifestement moins besoin d'une protection de son nombre de sièges.

[spinto]

Les seules sections (hors Guyane) ayant moins de 100.000 habitants sont la Lozère et, si je compte bien et si les nombres de sièges sont logiques, celle de Fort-de-France (15 sièges sur 64 ou 13 sur 56 si on ôte les suppléments de 2 par section, sur 411.000 habitants ça fait en tous cas moins de 100.000). Cette dernière a toutefois manifestement moins besoin d'une protection de son nombre de sièges.

Fort-de-France compte en effet environ 85 000 habitants au dernier recensement.

Merci en tout cas pour ce récapitulatif très complet. Comme souvent en matière de mode de scrutin, on n'a pas fait simple...

[Archimède]

Je trouve que la « prime » de 25% à la liste arrivée en tête est intéressante.
Elle permet d’assurer une majorité tout en laissant de la place pour l’opposition, contrairement aux municipales où cette prime est de 50% et ne laisse que quelques sièges pour l’opposition.