Régionales mode d'emploi

[Azertyuiop]

Il y a une question fondamentale qui me travaille. Je sais que pour les législatives et les départementales, peuvent se maintenir au second tour les candidats ayant recueilli plus de 12,5% des électeurs inscrits, mais il est précisé que si moins de deux personnes y parviennent, les deux candidats arrivés en tête peuvent malgré tout participer au second tour. Pour les régionales, comme pour les municipales d'ailleurs, il est clairement précisé que sont admises au second tour les listes ayant recueilli plus de 10% des suffrages exprimés. Alors, qu'est-ce que la loi prévoit si aucune liste n'atteint ce seuil ? Je sais, dans la pratique, c'est très, très improbable. Il faudrait un nombre important de listes qui se partagent assez équitablement les voix mais admettons qu'un tel cas de figure se produise. Est-ce qu'au second tour, les électeurs n'auraient le choix d'entre le vote blanc et les vote nul(duel de titans)pour élire une assemblée vide ? Plus précisément, que prévoit la loi dans ce cas ?

[ploumploum]

Il y a une question fondamentale qui me travaille. Je sais que pour les législatives et les départementales, peuvent se maintenir au second tour les candidats ayant recueilli plus de 12,5% des électeurs inscrits, mais il est précisé que si moins de deux personnes y parviennent, les deux candidats arrivés en tête peuvent malgré tout participer au second tour. Pour les régionales, comme pour les municipales d'ailleurs, il est clairement précisé que sont admises au second tour les listes ayant recueilli plus de 10% des suffrages exprimés. Alors, qu'est-ce que la loi prévoit si aucune liste n'atteint ce seuil ? Je sais, dans la pratique, c'est très, très improbable. Il faudrait un nombre important de listes qui se partagent assez équitablement les voix mais admettons qu'un tel cas de figure se produise. Est-ce qu'au second tour, les électeurs n'auraient le choix d'entre le vote blanc et les vote nul(duel de titans)pour élire une assemblée vide ? Plus précisément, que prévoit la loi dans ce cas ?

Les deux listes ayant obtenu le plus grand nombre de voix au 1er tour peuvent se maitenir au second.
Extrait de l'article L346 du Code Electoral :
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do ... e=20151201

Seules peuvent se présenter au second tour les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 10 % des suffrages exprimés. Dans le cas où une seule liste remplit cette condition, la liste ayant obtenu après celle-ci le plus grand nombre de suffrages au premier tour peut se maintenir au second. Dans le cas où aucune liste ne remplit cette condition, les deux listes ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour peuvent se maintenir au second. La composition de ces listes peut être modifiée pour comprendre les candidats ayant figuré au premier tour sur d'autres listes, sous réserve que celles-ci aient obtenu au premier tour au moins 5 % des suffrages exprimés et ne se présentent pas au second tour.

[Azertyuiop]

Merci, je n'avais pas cherché assez loin apparemment. Et aux européennes, si aucune liste n'atteint les 5% des exprimés, il se passe quoi en théorie ?

[cevenol30]

Aux européennes, tant qu'il y a des listes dépassant 5% elles se partagent les sièges. Le cas où aucune n'y parviendrait est peu probable: il faudrait que des listes totalisent 100% par bouts de moins de 5... il en faudrait par exemple au moins 21 faisant en moyenne 4,76% sans qu'aucune atteigne 5... Cas si peu probable qu'il n'est pas prévu.

Le texte législatif tel que cité impliquerait une possibilité particulière: les candidats issus d'une liste régionale ayant fait plus de 5% et ne se représentant pas (par choix de la tête de liste ou parce qu'ayant obtenu moins de 10%) pourraient se retrouver sur plusieurs listes différentes du second tour; c'est en fait interdit au paragraphe suivant:

Les candidats ayant figuré sur une même liste au premier tour ne peuvent figurer au second tour que sur une même liste. Le choix de la liste sur laquelle ils sont candidats au second tour est notifié à la préfecture de région par le candidat tête de la liste sur laquelle ils figuraient au premier tour.

Le candidat tête de liste a bien le contrôle sur ce que devient sa liste au second tour. Il semble par contre ne pas pouvoir choisir qui va sur la liste fusionnée choisie (en pratique, si). La liste fusionnée peut être remaniée et voir entre autres des inversions d'ordre entre ex-colistiers (h/f) de la même liste de premier tour, voire l'éjection d'un colistier qui était devant un autre maintenu, p.ex. en cas de souci politique ou de santé important.

En cas de modification de la composition d'une liste, le titre de la liste et l'ordre de présentation des candidats peuvent également être modifiés.

Autre point de mode d'emploi, en cas de décès d'un-e colistier-e après le dépôt des listes: la liste concourt avec le nom du candidat décédé. Si fusion au second tour, c'est évidemment une possibilité de refaire une liste avec uniquement des candidats en vie. Sinon, la liste inchangée concourt au second tour et le défunt est élu... avant d'être remplacé suivant l'ordre de la liste. Je le sais parce que c'est déjà arrivé (PACA, 2004).

[Azertyuiop]

Des candidats qui décèdent entre le dépôt des listes et l'élection, ça arrive plus souvent qu'on ne le croit. C'est arrivé plusieurs fois aux municipales et une fois aux départementales aussi : c'est donc le suppléant qui a été élu.

[flo78]

les elections regionales auront lie les 6 et 13 decembre 2015

[Marco35]

Quelqu'un connait il la règle qui permet de déterminer le plafond autorisé de dépense pour une campagne régionale ?

[ploumploum]

Quelqu'un connait il la règle qui permet de déterminer le plafond autorisé de dépense pour une campagne régionale ?

Le montant est plafonné selon la taille de la population municipale de la région concernée, avec des tarifs différents selon les fractions de population et un coefficient d'actualisation.


Prenons un exemple :
Ile-de-France/ Population municipale : 11 898 502

Sur la Fraction < 100000 habitants : 0,53 cts par habitant soit un total de 53000 euros
Sur la Fraction : 100001-150000 : 0,38 cts par habitant soit un total 18999,62 euros
Sur la Fraction : 150001-25000 : 0,30 cts patr habitant soit un total de 29999,7 euros
Sur la fraction >250000 habitants : 0,23 cts par habitant soit un total de : (11 898 502 - 250 001)*0,23 = 2 679 155,23 euros

On additionne ce qui nous fait un sous total de : 2 781 154,55 euros


Ensuite, on applique un coefficient d'actualisation qui dépend de l'IPC.

Les montants prévus au présent article sont actualisés tous les ans par décret. Ils évoluent comme l'indice des prix à la consommation des ménages, hors tabac. Il n'est pas procédé à une telle actualisation à compter de 2012 et jusqu'à l'année au titre de laquelle le déficit public des administrations publiques est nul.

Le dernier coefficient d''actualisation (qui date de 2009) vaut 1,23


=> soit 2 781 154,55*1,23 = 3 420 820 euros (total arrondi à l'euro près)



Article L52-11 du Code Électoral

http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do ... e=20150212

+ doc trouvé sur le site de la préfecture de Seine-et-Marne qui donne la totalité des montants des plafonds.
http://www.seine-et-marne.gouv.fr/conte ... itaire.pdf

[Marco35]

Merci pour toutes ces infos.

[cevenol30]

Infos intéressantes, en effet. A 23*1.23=28.29 centimes par habitant, il y a de quoi tirer des tracts mais pas tant que ça.

A noter que le coefficient d'actualisation est donc gelé (à partir de 2009 même si la décision a été prise en 2012, lié sûrement à des décalages mais bizarre tout de même) jusqu'à annulation complète des déficits publics (si je comprends bien, au sens général, Etat + collectivités+Sécu)! Autant dire probablement pour un bout de temps... Et même si c'était à portée, le retour de dépenses qu'il entraînerait avec l'application de telles règles (je suppose que c'est loin d'être seulement pour les remboursements de campagnes; bien des prestations sont gelées) ferait qu'il y aurait intérêt à rester en léger déficit...