Départementales 2015 - Recours et annulations

[ploumploum]

Val-de-Marne : deux recours

- un à Orly : déposé par le ticket UD qui a été battu par le ticket de gauche : 76 voix d'écart au second tour.

- et l'autre à Villeneuve-Saint-Georges : déposé par le ticket FG battu par l'UD : 217 voix d'écart.

[ploumploum]

Val-de-Marne : deux recours

- un à Orly : déposé par le ticket UD qui a été battu par le ticket de gauche : 76 voix d'écart au second tour.

- et l'autre à Villeneuve-Saint-Georges : déposé par le ticket FG battu par l'UD : 217 voix d'écart.

Autre recours dans le Val-de-Marne :
dans le canton du Kremlin-Bicêtre, le ticket UD Nadia Chiboub /Benoît Crespin a déposé un recours

contre l’élection au Tribunal administratif de Melun, indiquant avoir « relevé un certain nombre d’erreurs dans le déroulement du scrutin. » Précisément, Benoit Crespin évoque le vote sans carte d’identité de plusieurs électeurs et l’empêchement d’accès au bureau de vote d’un assesseur par un des présidents de bureau.

Le binôme de droite a été éliminé du 2nd tour pour seulement 3 voix (1er tour : FG : 3033 voix/ PS : 2003 / UD : 2000 )

Alain Desmarest (PCF) , vice-président réélu, indique que seul un électeur sans carte d’identité a été autorisé à voter après consultation de la totalité des assesseurs, y compris celui de l'UMP. De plus, il explique que l'empêchement de l'accès au bureau d'un assesseur est dû à la vérification de la procédure par le président du bureau de vote.

http://94.citoyens.com/2015/nadia-chibo ... -2015.html

[Res Publica]

Le Tribunal administratif de Rouen a ete saisi de deux requetes concernant les elections departementales dans l'Eure.
L'une d'elles est moquee et vilipendee car elle aurait pour fonction d'eviter au nouveau president du conseil departemental de devoir des a present choisir entre sa presidence et son mandat de maire de Vernon.
La seconde est plus interessante en terme de droit electoral en ce qu'elle souleve la question de la verification par un president de bureau de vote a l'ouverture du scrutin du bien fonde des bulletins mis a disposition des electeurs.
Ainsi, dans une des communes du canton de Bernay, les bulletins de vote de l'extreme droite n'etaient pas ceux du canton mais ceux de ceux du canton voisin. Or, les 17 voix exprimes sur un bulletin errone ont ete declarees nulles sur instruction prefectorale ce qui a empeche le duo d'extreme droite local d'acceder au second tour dans une triangulaire et ce pour un manque de 11 voix.
Les candidats et responsable departemental de l'extreme droite ont varie dans leur intention de recours avant d'y renoncer publiquement mais un electeur, qui souhaite garder l'anonymat pour la presse, a introduit le recours en deposant une requete tres argumentee juridiquement. Le responsable departemental de l'extreme droite salue desormais cette initiative en declarant ne pas connaitre le requerant et les candidats socialistes indiquent etre etrangers a ce recours qui courrouce les elus de droite.
A suivre ce recours qui pourrait bien prosperer en langage judiciaire.

[Res Publica]

Mon ami, le Coin Coin, a gausse cette semaine sur le bis cornu, ce maire de Vernon, devenu president du conseil departemental de l'Eure, pour qui un recours salvateur d'un citoyen anonyme, j'oserais dire un corniaud, permet de rester jusqu'a l'epuisement du recours maire de Vernon.
Le Coin Coin titre, jeune elu vieille ficelle et, en expert d'arrangements electifs, fait reference au mentor du bis cornu, le mai reu reu qui, en un temps, clamait le bien fonde du non cumul tout en le pratiquant au conseil regional et a l'Assemblee Nationale.
Mon ami, Coin Coin, aurait pu citer ce bon Morin, dit du yearling, qui cumulait son mandat de depute retabli avec son mandat de conseiller general de Cormeilles dans l'Eure ouest et qui brillait par son absence dans l'hemicycle du conseil general comme ce bon Ladislas Ponia de Quillebeuf, expert en chasse, mais qui lui preside le syndicat departemental d'electrification avec efficacite et presence assidue.
Il faut croire que la chasse electrise et que le yearling incite a la cuisine ou plutot aux tuyaux de champs..... de course.
Coin Coin.

[ploumploum]

Hautes-Alpes

Briançon-2 : battu de 10 voix par le ticket UG mené par le maire de Briançon (Gérard Fromm), le ticket UD a déposé un recours.

http://www.lemedia05.com/2015/20565/bri ... n-recours/

3 autres recours dans les Hautes-Alpes

- Laragne-Montéglin : recours du ticket UD, battu au second tour par le ticket de gauche (52,77 % / 47,23 %, 187 voix d'écart)

- Gap-1 : le ticket de gauche battu de 39 voix au second tour par un ticket DVD conteste l'élection. Motif invoqué : absence de bulletins FN lors du 1er tour pendant une bonne heure et demi dans un bureau de vote. Le ticket FN a obtenu 32 voix de moins que le ticket arrivé en seconde position, le ticket DVD.
Un duel UG-FN aurait probablement abouti à la victoire de l'UG...

- Gap-3 :

Enfin, à Gap 3, c’est un électeur du canton, proche de Christian Graglia, qui était conseiller général sortant (PS), qui est l’auteur du recours. Il se base sur le procès-verbal des résultats du premier tour au bureau de vote n° 17 (école de Fontreyne), « qui a été rendu tardivement, à 22h30, et qui compte de nombreuses ratures et chiffres barrés et modifiés ». Dans ce canton, c’est aussi le résultat du FN au premier tour qui pourrait peser. Si Martine Lelievre et Jean-François Gaspard-Angeli avaient obtenu deux voix supplémentaires, ils auraient été en position de se maintenir au second tour, dans une triangulaire. « Le problème soulevé ne porte que sur la répartition entre les bulletins blancs et les bulletins nuls, ce qui ne remet absolument pas en cause l’élection », rétorque Christian Hubaud (UMP), qui a été élu dans ce canton. « Si certains sont amers, c’est leur problème, mais je suis parfaitement serein. »

http://www.lemedia05.com/2015/21111/ele ... tes-alpes/

[Res Publica]

Les anomalies administratives dans l'organisation des elections departementales se sont multipliees et donnent lieu a des recours pouvant prosperer ce qui est nouveau par rapport aux scrutins precedents ou les recours avaient des origines essentiellement politiques.
La professionnalisation de l'organisation des scrutins se delite et avait ete deja percue lors des elections municipales ou les commissions de propagande puis les services prefectoraux avaient connu quelques dysfonctionnements.
Comment s'en premunir a l'avenir ? Les formations politiques, le Conseil d'Etat, les associations d'elus locaux, les services prefectoraux et d'autres organisations interessees doivent se saisir des questions que posent la multiplication des dysfonctionnements administratifs constates en 2014 comme en 2015.

[jironi]

Autrefois, quand il y avait un recours, on accusait l'auteur d'être un mauvais perdant, et de chercher à obtenir par la justice ce qu'il n'avait pas obtenu dans les urnes.

Maintenant, s'il est avéré des dysfonctionnements dans l'organisation, il ne peut être fait autrement que d'annuler l'élection dans les cantons concernés. Je pense à ce cas de la Manche, où une erreur sur un PV a abouti faussement à la qualification du FN au 2d tour. Je pense à ces cas, où des bulletins n'ont pas été distribués ou ceux qui l'ont été, étaient en réalité du canton voisin ... Tous ces "bugs" qui ont pu influencer des "configurations" de second tour, doivent conduire à des annulations.
J'ai bien écrit "configuration" car bien souvent, le résultat n"eut probablement pas été inversé.
Dans le cas de la Manche, le duel PS-UMP aurait tourné à l'avantage du PS (pas avec le même score que contre le FN).

Affaire(s) à suivre.

[cevenol30]

J'approuve ce qui vient d'être dit.
Les défauts grossiers d'organisation sont peu admissibles.
Ce n'est même pas forcément à cause du côté néophyte de certains élus municipaux présents (ou montés en grade) depuis 2014. En plus, les fonctionnaires, eux, n'ont guère changé.
Cela tient peut-être plus à la déstabilisation qu'a pu entraîner le nouveau découpage: ça explique sans l'excuser des erreurs de "bulletins dans le mauvais canton" et le lissage des scores a pu multiplier les écarts resserrés.
Mais c'est surtout un réel défaut d'organisation. En venant sur le tard (à l'extrême fin du dépouillement) regarder le résultat dans une grosse commune, j'ai vu dès l'entrée les urnes déjà comptées dans un cagibi, aucun affichage des résultats à l'entrée des bureaux de vote comme le stipule la réglementation (et il m'est arrivé de participer à des dépouillements)... rien qui perturbât les résultats déjà transmis à la préfecture mais tout de même, ce n'est pas bien sérieux...

Les recours pour des actions de campagne "limites" semblent, eux, moins fréquents: les candidats ont, eux, appris à se discipliner et à limiter leur utilisation des cérémonies de voeux, presse de collectivité, etc... plutôt que de devoir tout recommencer (y compris l'organisation du scrutin quand ils sont maires). Les condamnations et la jurisprudence assez précise qui s'en dégage ont eu un rôle positif.

[Res Publica]

Les observations des deux derniers contributeurs sont pertinentes.
La question que nous devons soulever est celle de se demander comment eviter les dysfonctionnements constates.
Je livre une de mes conclusions en indiquant que l'absence de travaux pratiques electoraux amene a cela. Sans jouer le passe qui serait meilleur au present, il me semble cependant que le recul du militantisme electoral avec la diminution du nombre de delegues de candidats en assesseurs et delegues de liste n'est pas etranger au manque de vigilance des presidents de bureaux de vote et des personnels municipaux.
J'ai exerce la fonction de delegue de liste et celle de president de bureau de vote en ayant en main un code electoral avec lequel nous traitions les problemes d'organisation du scrutin sans oublier notre permamence du service des elections joignable en permanence en mairie et en se souvenant de venues d'un representant de la commission electorale prefectorale et ses observations parfois tatillonnes mais fondees. Ceci dit, certains dysfonctionnements ont concerne des bureaux de vote de communes de taille modeste ou les elus agissent avec leurs moyens sans que nous soyons bien places pour les blamer en cas de probleme.

[cevenol30]

Les dysfonctionnements liés aux candidats ont diminué grâce à des jurisprudences qui ont rendu lesdits candidats et leurs militants plus attentifs à surtout éviter d'en faire trop.
Les dysfonctionnements administratifs me semblent liés à du laisser-aller; il n'est pas exclu que la diminution de la pression et de l'expérience liée à ce que vous appelez joliment "militantisme électoral" ait un rapport même s'il me semble qu'il n'est pas total.
Avoir un nombre important de bénévoles prêts à s'ennuyer et/ou se fatiguer (selon le niveau de participation...) tout un dimanche est déjà un indice de mobilisation pour un candidat: s'il n'a pas assez de monde pour en mettre partout, c'est mauvais signe. D'autant que les nombres de personnes nécessaires sont (surtout dans des communes moyennes) de l'ordre de grandeur de ce qu'il faut pour faire une liste aux municipales, capacité qu'il est vivement conseillé de pouvoir mobiliser là aussi.
C'est aussi un moyen d'éviter au maximum diverses entourloupes toujours possibles, y compris des bévues grossières cmme des inversions de résultats ou des bulletins non valides. Ceci dit, quand l'assesseur du candidat a signé le procès-verbal alors qu'il y a eu un souci non signalé, ça se discute plus.