Départementales 2015 - Gard

[cevenol30]

La majorité (le PCF surtout) défendait lors de la campagne les interventions hors compétences particulières; rappelons que les départements bénéficient toujours de la clause de compétence générale.
Le logement est une question importante dans le Gard et plus largement tout le Languedoc-Roussillon (en Lozère, ça se pose différemment) à cause d'un afflux de population, le plus important de France (en LR) en proportion de la population déjà présente. Dans le Gard, la population augmente de 7.000 habitants par an avec des soldes naturels et migratoires positifs.
Il existe depuis longtemps (1922, cf historique) un office départemental d'HLM du Gard et Denis Bouad était (et devrait rester?) président d'Habitat du Gard ((modif, je l'ai vu après le post ci-dessous) c'est la même entité, certaines plaques sur des HLM n'ont pas été tenues à jour lors de changements de nom) ce qui explique en partie sa sensibilité à la question... Il a sollicité l'effort conjoint des agglos de droite de Nîmes et Alès.

[manudu83]

Le département peut participer pour compléter l'"aide à la pierre", en plus dans le Gard comme dans beaucoup de département le plus gros bailleur social est géré par le CG.

Habitat du gard est le nouveau nom de l'OPHLM30. L'un des plus vieux de France 1922.

[alamo]

Je sais bien que nombre de Départements, bien avant la loi d'août 2004 désengageant encore un peu l'Etat au profit de Collectivités locales, avaient adopté un système de subventions complémentaires au logement social. Assez souvent d'ailleurs (hors Val-de-Marne) des Conseils Généraux de droite : Ain, Alpes-Maritimes, Indre-et-Loire, Marne, Pyrénées-Atlantiques, et bien sûr les Hauts-de-Seine de Pasqua...

Le CG du Gard peut tout à fait décider aujourd'hui de faire de même, voire de demander la délégation sur le territoire hors actuellement la C.A. de Nîmes (elle-même délégataire sur son périmètre).

Mais il ne pourra que proposer des aides de second rang aux opérateurs s'engageant dans des opérations de construction, en aucun cas "construire" des logements.

Le fait qu'il y ait un OPH (ex OPAC) départemental (comme dans tous les départements français), qui avec un patrimoine de 15.000 logements est le premier bailleur social du département (comme dans presque tous les départements provinciaux) n'a rien à voir avec cela.

Un Département ne "construit" pas de logements, pas plus qu'une Région (ni même l'Etat d'ailleurs). Il peut décider d'aider financièrement la construction de logements par ceux dont c'est la tâche. Et qui d'ailleurs peuvent tout à fait préférer se passer des financements proposés si les contraintes liées à l'obtention pèsent plus lourd que le montant de la subvention. La Région Ile-de-France est en cela un cas d'école, bien connu des professionnels du secteur.

Disons que c'est la rédaction qui m'agace...

[cevenol30]

Je comprends ce préventions de rédaction. Disons qu'un CD (habituons-nous donc aux conseils départementaux, c'est plus simple, même si le terme de conseil "général" évoquait plus la clause de compétence... générale) peut contribuer à ce que suffisamment de logements soient construits (ou réhabilités) sur son territoire, par des subventions mais aussi des actions sur les terrains (même l'Etat actuellement se rend compte que le foncier est une question critique et dans le Gard -je l'ai vu sur le site préfectoral-, des terrains d'Etat ont été cédés à prix réduit pour des opérations de logement social), le département pouvant à l'occasion acheter, garder, réaffecter, revendre des terrains ou bâtiments.
L'existance d'un office départemental (ce n'est pas le cas partout, je pense au 06 - ou alors c'est bien récent) est tout de même un outil utile; même si la collectivité et l'office HLM sont des entités distinctes, elles ne sont pas sans lien.

Effectivement le département ne construit pas, il aide à ce que les constructions se fassent. Et que les gens soient logés. Si ce n'est pas fait, des problèmes (action sociale, policiers nouvellement affectés ne pouvant se loger etc...) peuvent survenir et, à l'extrême, tout bloquer.

[alamo]

il y a bien un OPH départemental dans les Alpes-Maritimes, l'ex OPAM (OP HLM de Nice et des Alpes-Maritimes) devenu aujourd'hui Côte d'Azur Habitat. Gros office à plus de 20.000 logements si je ne m'abuse, créé comme beaucoup dans les années 20, et qui a donné par le passé un peu de travail à l'institution judiciaire, notamment à l'époque où il était présidé par J. Balarello.

globalement tous les départements de province doivent avoir leur office départemental, plus ou moins important (c'est sûr qu'entre celui de l'Ariège et celui du Rhône, la fourchette est large), à part la Lozère.
En Ile-de-France l'Essonne et les Yvelines non plus mais vu les menaces de démantèlement qui pèsent sur l'OPIEVOY, ça pourrait venir...
encore que vu que l'on nous reconstitue en Paris Métropole l'ancien département de la Seine d'avant 1968, la renaissance de la Seine-et-Oise n'étonnerait même plus...

Bien sûr qu'un OPHLM départemental est un outil utile. Un Département peut même tout à fait limiter son aide directe à son propre organisme, après tout ce sont des fonds départementaux. En revanche, favoriser son office dans l'attribution de fonds et d'agréments de l'Etat, dont on n'est que délégataire temporaire, est plus contestable. C'est l'un des problèmes (pas le seul) posés par la fameuse "délégation de compétences" aux Départements et EPCI en 2004 (Loi sur les Responsabilités et Libertés Locales), Nième avatar (pas le dernier) de l'abandon de la politique du logement par l'Etat (après cinq ans de Sarkozy et trois ans de Hollande, le logement social est essoré et poussé dans le mur...)

[cevenol30]

Denis Bouad va semble-t-il garder la présidence de l'office HLM "pour ne pas perturber" (un peu vrai mais un peu court)
Lors de la désignation des commissions et sièges dans les organismes des places ont été gardées pour l'UDI et l'UMP, non sans difficultés...

[SALVAT]

Le Conseil d’Etat examinait le 12 mai le recours de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques contre le rejet de sa saisine suite à sa décision du 4 novembre 2015 rejetant le compte de campagne des candidats socialistes à l’élection départementale des 22 et 29 mars 2015 dans le canton du Vigan. Au coeur du litige : un don prohibé.

Ici, il s'agit de deux élus : Martin DELORD et Hélène MEUNIER.
Attendons la publication de l'arrêt...mais j'ignore les conséquences concrètes d'une condamnation éventuelle : invalidation ?
Bertrand SALVAT

[cevenol30]

La conséquence aurait pu être une invalidation avec inéligibilité, parmi d'autres possibilités:
http://www.midilibre.fr/2015/12/03/les- ... 251783.php
Rappelons que le litige porte sur une prestation évaluée à 800 euros de la société de M. Delord pour améliorer la profession de foi du second tour, dans un contexte de concurrence avec le DVG Doulcier (et le FN troisième). Prestation comptée dans le compte de campagne mais n'ayant pas donné lieu à règlement financier effectif, ce qui est là où le bât blesse car les concours d'entreprises aux campagnes sont interdits: si une facture datée d'avant le second tour avait été émise avant le second tour puis réglée avant clôture du compte de campagne, il n'y aurait pas eu ce problème (ou pas le même parce que faire envoyer de l'argent à sa société peut être discutable).
Finalement, les élus départementaux s'en sont sortis avec une simple réduction du montant de remboursement des frais (comme Fillon à la présidentielle ou vice-versa)
http://www.midilibre.fr/2016/01/25/delo ... 275505.php
http://www.objectifgard.com/2016/01/25/ ... rdmeunier/