Election municipale partielle de Chennevières-sur-Marne (94)

[ploumploum]

Suite à la décision du Conseil d’État, les électeurs de Chennevières-sur-Marne (17900 habtants/Val-de-Marne) sont appelés à revoter mais seulement pour le second tour.

Résultats du scrutin de 2014 :

1er tour
Inscrits : 10559
Votants : 5361 (50,77%)
Exprimés : 5144

Liste de Bernard Haemmerlé (UMP/ à l'époque maire sortant) : 1432 voix / 27,83 %
Liste de Jean-Pierre Barnaud (DVD-Modem) : 1 350 voix/ 26,50 %
Liste de Dany Grouzelle (DVD) : 978 voix / 19,01 %
Liste de Jean Djebara (PS) : 827 voix / 16,07 %
Liste d'Alain Audhéon (FG) : 377 voix : 7,32 %
Liste de David Donadeï (DVD) : 180 voix / 3,49 %


2nd tour les listes Barnaud-Grouzelle fusionnent.
Inscrits : 10560
Votants : 5618 / ( 53,20 %)
Exprimés : 5353

Liste de Jean-Pierre Barnaud (DVD-Modem) : 2102 voix / 39,26 % / 23 élus
Liste de Bernard Haemmerlé (UMP) : 1994 voix / 37,25 % / 6 élus
Liste de Jean Djebara (PS) : 1257 voix / 23,48 % / 4 élus

[Res Publica]

L'annulation d'une election porte sur l'ensemble des operations electorales dans les communes de plus de 1 000 habitants.
Vous reprenez un propos de journaliste disant que le rapporteur public demandait l'annulation du second tour de l'election alors qu'il considerait irreguliere les operations electorales de second tour. En droit electoral, branche du droit administratif, l1e processus electoral est global pour les scrutins de liste. Pour les communes de moins de 1 000 habitants, les candidatures sont individuelles meme si pour des raisons pratiques elles figurent sur une liste de regroupement qui peut etre incomplete au regard du nombre de sieges a pourvoir ou superieure a celui ci a charge pour les electeurs de rayer des noms pour ne pas depasser le nombre de sieges a pourvoir.
Res Publica.

[jironi]

Comment est-ce que cela se passe une annulation du 2d tour?

Il n'y aura qu'un tour de scrutin avec les 3 listes identiques à Mars 2014 avec majorité relative?

[Marco35]

Peut il y avoir des fusions de liste différentes de celle de Mars 2014 ?

[ploumploum]

Quelques précisions de la part de 94 Citoyens

http://94.citoyens.com/2015/consequence ... -2015.html

Selon le site, l'organisation d'un nouveau 1er tour n'es pas exclue, tout dépendrait de l'interprétation de la préfecture. Un flou assez étrange :

Fait très rare, la décision du Conseil d’Etat, en confirmant exactement la décision du Tribunal administratif, annule le seul second tour des élections, celui du 30 mars 2014, bien que dans les considérants de la décision (alinéa 4 des conclusions de la rapporteure), il soit indiqué que c’est l’ensemble des opérations électorales qui ont été « viciées« . Reste donc à savoir comment la préfecture interprétera la décision du Conseil d’Etat, avec quelle marge de manoeuvre.

Peut il y avoir des fusions de liste différentes de celle de Mars 2014 ?

En théorie oui car la décision du Conseil d'Etat a annulé tout ce qui s'est passé après le 23 mars. Mais ici, il est peu probable qu'il y ait des fusions différentes, éventuellement PS-FG mais s'ils ne le font pas fait en mars dernier, pourquoi le feraient-ils maintenant ?

Jean-Pierre Barnaud a déjà annoncé qu'il voulait constituer une nouvelle liste commune avec Dany Grouzelle.

[jironi]

Oui, mais cela ne répond pas à la question des conditions d'élection.

Si l'on suit le raisonnement, il faut reproposer aux électeurs le même choix que celui du 30 mars. Et élire à la majorité relative.

[ligerien]

D'autant qu'avec les listes présentées il y a un an, il est fort possible que des personnes soient devenues inéligibles depuis : déménagements, décès.

[ploumploum]

Oui, mais cela ne répond pas à la question des conditions d'élection.

Si l'on suit le raisonnement, il faut reproposer aux électeurs le même choix que celui du 30 mars. Et élire à la majorité relative.

C'est absolument cela. Ce sera une probablement une triangulaire. Tout dépend de la capacité des listes de l'époque à aller de nouveau au combat (cf : problème évoqué par Ligerien)

[armi24]

Et si aucune liste n'est en mesure de se représenter à l'identique?

[ploumploum]

Et si aucune liste n'est en mesure de se représenter à l'identique?

On refait un scrutin avec deux tours.