Le casse-tête de la répartition des sièges

[Jean-Philippe]

Voici, trouvé sur un site qui reprend un article du Figaro du 27 janvier 2004, un rappel de la complexité de la répartion des sièges entre les listes du second tour, que je trouve clairement expliqué.

"Qui sera élu conseiller régional en mars prochain? Dans un scrutin de liste «classique», le calcul est assez simple à faire. Mais pour les élections régionales, l'opération sera compliquée puisqu'au sein d'une circonscription régionale, le législateur a voulu prendre en compte l'identité départementale.

Le résultat sera donc obtenu en deux étapes : une première pour connaître le nombre des élus d'une liste ; une seconde pour en connaître l'identité.

Première étape : la répartition des sièges. Elle est définie sur la base des résultats dans l'ensemble de la région. La liste arrivée en tête obtient déjà 25 % des sièges. Les 75 % de sièges restants sont répartis à la proportionnelle entre l'ensemble des listes restées en course au second tour.

En Basse-Normandie, par exemple, dont les électeurs doivent désigner 47 conseillers régionaux, la prime majoritaire sera de 12 sièges (soit 25 % arrondis à l'entier supérieur). Il restera donc 35 sièges à répartir selon la méthode dite de la plus forte moyenne (les voix de chaque liste sont divisées par le nombre de sièges « entiers » obtenus, le siège restant étant attribué à la liste dont le quotient est le plus élevé). Une liste qui l'emporterait avec 48 % des voix contre 40 % pour la seconde liste et 12 % pour la troisième, obtiendrait ainsi 17 sièges auxquels s'ajouteraient les 12 sièges accordés par la prime, soit un total de 29 sièges contre respectivement 14 et 4 sièges pour les deux autres listes. La liste arrivée en tête disposera ainsi d'une majorité absolue de sièges (62 %) mais les listes minoritaires resteront représentées dans l'assemblée générale.

Deuxième étape : la répartition dans les départements. La liste vainqueur en Basse-Normandie sait donc, sur la base des chiffres (cités ici à titre de simple hypothèse), qu'elle a 29 élus. Mais entre les trois départements de la région (Calvados, Manche, Orne), la répartition ne sera pas strictement équivalente. Elle tiendra compte du score réalisé par la liste dans chacun des départements et plus précisément du poids de chaque département dans le score total d'une liste.

C'est ce dernier point qui est le plus difficile à comprendre. Il ne s'agira pas de mesurer dans chaque département le rapport de force entre les listes. Sans quoi on dirait qu'une liste recueillant 50 % des voix dans le Calvados, par exemple, aurait droit à 50 % des sièges de ce département. Le calcul sera en fait le suivant : sur le nombre de voix obtenu au total par une liste en Basse-Normandie quelle proportion de voix lui vient du Calvados, quelle part de la Manche, quelle part de l'Orne. Si donc la liste vainqueur réalise 42 % de ses voix dans le Calvados, elle désignera 42 % de ses 29 sièges dans ce département (soit 12).

Autrement dit, la première opération (le nombre de sièges) se calcule en fonction du rapport de force entre les différentes listes ; la seconde opération (le nom des élus) s'effectue pour chaque liste, prise individuellement en fonction du poids de chaque département dans son total de voix."

source : http://www.forum-normandie.fr/viewtopic.php?f=18&t=1298