Deux futurs eurodéputés

[Jean-Philippe]

Avec l'application du traité de Lisbonne, le 1e décembre 2009, deux nouveaux eurodéputés français devraient rejoindre leurs camarades élus en juin. D'après d'anciennes lectures, ce serait le n°2 sur la liste Europe Ecologie dans le Nord-Ouest, François Dufour (cofondateur et vice-président d'ATTAC France, à qui il a manqué 81 voix pour être élu) et le n°2 de la liste PS dans la circonsription Centre, Cécile Jonathan (femme du député tourangeau Jean-Patrick Gille).

Cela donnerait comme bilan pour les désormais futurs 74 élus
gauche 35 (15 PS, 15 écolo, 5 front de gauche)
modem 6
droite 30 : 24 UMP-3 NC-2 GM, 1 MPF
FN 3

Cela permet de relativiser davantage le résultat de ces élections avec davantage de sièges pour les partis à la gauche de l'UMP, désavantagés à ce scrutin par leur division et par le mode de scrutin qui favorise les alliances.

[Jean-Philippe]

Contrairement à ce que j'ai écrit, le deuxième eurodéputé ne serait pas PS, mais UMP de la circonscription Ouest. Ce serait donc Agnès Le Brun, maire apparentée UMP de Morlaix, 4e sur la liste.

Donc nouveau bilan :
gauche 34 (14 PS, 15 écolo, 5 front de gauche)
modem 6
droite 31 : 24 UMP-3 NC-2 GM, 1 app UMP, 1 MPF
FN 3

[vincent]

Le sujet n'avance guère. Le vote qui devait avoir lieu le mercredi 13 janvier à l'Assemblée nationale a été repoussé à une date ultérieure à la demande de François Fillon.

La méthode finalement retenue avait été de faire élire, à l'Assemblée nationale, un représentant au sein de la majorité et un autre au sein de l'opposition.

L'opposition en désaccord avec cette méthode et qui prône la méthode postée, ci-dessus, par Jean-Philippe refuserait de présenter un candidat.

Statu-quo donc pour l'instant.

[jean-paul]

Je relance, j'ai regardé sur Google, rien.

Quelqu'un aurait des news ?

[Robespierre]

Pas de nouvelles ... mais je vois gros comme une maison que le gouvernement remettra ce vote à l'ordre du jour de la cession extraordinaire de cet été 2010.

Le vote aurait donc lieu en plein mois de Juillet, empêchant toute levée de bouclier des médias et de l'oppposition.

[Robespierre]

Voici des news s'agissant de l'option choisie par le gouvernement de la France pour la nomination de 2 députés européens supplémentaires depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne.

Les 3 options étaient les suivantes :

1) l'organisation d'élections spéciales au suffrage universel direct ;
2) le recours aux résultats des élections européennes de juin 2009 ;
3) la désignation par le Parlement national, en son sein, du nombre de députés requis.

Comme par hasard, le gouvernement a décidé que ce serait l'Assemblée qui les désigneraient ! "en son sein, à la représentation proportionnelle" ... sachant que la droite y occupe 61% des sièges ...

Cela veut dire que la droite est certaine de disposer d'un eurodéputé de plus ET que ces deux là seront élus parmi les députés !

Pire, les modalités précisées dans le texte ont toutes les chances de favoriser l'élection d'un 2ème eurodéputé UMP (cf. ci dessous le texte des 4 premiers articles).

... Quel marque de courage ! Quel respect de l'expression souveraine des Français !

Il aurait fallu, bien évidemment, que l'option choisie repose sur les résultats de l'élection européenne de juin 2009 !

Il me semble que la prise en compte démographique des "régions" sous représentées devait permettre l'élection supplémentaire de deux eurodéputés EE (nord-ouest et nord-est).

voici le lien pour le texte :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl2931.asp

extraits : Article 2

II. – Le nombre de candidats par liste est égal à quatre. Les listes sont composées alternativement d’un candidat de chaque sexe.

III. – L’élection est acquise au premier tour de scrutin si le nombre des votants est supérieur à la moitié du nombre des députés. A défaut, un second tour de scrutin est organisé sans condition de participation.

IV. – Les sièges sont répartis à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.

V. – Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du second siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué à la liste dont la moyenne d’âge est la plus élevée.

VI. – Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste.

Article 3

Les deux représentants au Parlement européen ainsi élus cessent d’exercer leur mandat de député.

[Hashemite]

Le recours aux résultats des élections européennes de juin 2009 était la seule solution, a mon avis, qui a été appliqué dans les autres pays européens qui reçoivent 1-2 sièges de +.

[ploumploum]

Petite précision

Il semble que les députés vont être choisis au sein de l'Assemblée Nationale en juin 2011: 1 de droite (UMP probablement) et 1 de gauche (PS probablement , malgré la 3ème position du PS au scrutin)
Si ce scénario se déroule, les circonscriptions des députés choisis ne seront plus représentées car il y a interdiction d'élections partielles à moins d'un an de la fin de la législature.

[vudeloin]

Quelques nouvelles donc, où l'on verra que le projet de loi recouvre un champ légèrement différent de celui de la simple désignation de deux députés de plus... Paris serait il devenu LIma ?

CHAPITRE IER

Dispositions organisant, à titre transitoire, l'élection en France
de deux représentants supplémentaires au Parlement européen

Article 1er

Jusqu'au renouvellement général du Parlement européen suivant la publication de la présente loi, et par dérogation aux dispositions de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen, les membres de l'Assemblée nationale élisent, en leur sein, les deux représentants supplémentaires au Parlement européen à élire en France en vertu du protocole du 23 juin 2010 modifiant le protocole sur les dispositions transitoires, annexé au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique.

Article 2

I. - L'élection se fait au scrutin de liste sans panachage ni vote préférentiel.

II. - Le nombre de candidats par liste est égal à quatre. Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe.

III. - L'élection est acquise au premier tour de scrutin si le nombre des votants est supérieur à la moitié du nombre des membres de l'Assemblée nationale. À défaut, un second tour de scrutin est organisé sans condition de participation.

IV. - Les sièges sont répartis à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.

V. - Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du second siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué à la liste dont la moyenne d'âge est la plus élevée.

VI. - Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.

Article 3

Les deux représentants au Parlement européen ainsi élus cessent d'exercer leur mandat de député.

Les articles 6 à 6-6 et 24 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 précitée leur sont applicables. Pour l'application des mêmes articles 6 et 6-6, la décision juridictionnelle s'entend de la décision de l'Assemblée nationale réglant le contentieux.

Article 4

Le présent chapitre est applicable à compter de l'entrée en vigueur du protocole mentionné à l'article 1er.

CHAPITRE II

Participation des Français établis hors de France à l'élection
des représentants au Parlement européen

Article 5

Au deuxième alinéa de l'article 2 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 précitée, après le mot : « France », sont insérés les mots : « , ni à celui organisé dans les conditions prévues à l'article 23 de la présente loi, ».

Article 6

Le second alinéa du II de l'article 4 de la même loi est remplacé par un II bis ainsi rédigé :

« II bis. - Les populations comprises dans chaque circonscription s'entendent :

« 1° Pour les départements de métropole, pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que pour Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, de celles authentifiées par le dernier décret publié en application du VIII de l'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;

« 2° Pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Mayotte et les îles Wallis et Futuna, de celles authentifiées par le dernier décret publié en application du II de l'article 157 de la même loi ;

« 3° Pour les Français établis hors de France, de celles authentifiées par le dernier décret publié en application de l'article L. 330-l du code électoral. »

Article 7

Au chapitre VI de la même loi, il est rétabli un article 23 ainsi rédigé :

« Art. 23. - I. - Les Français établis hors de France peuvent exercer leur droit de vote pour l'élection des représentants au Parlement européen conformément aux dispositions de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République.

« II. - Toutefois, par dérogation à l'article 15 de la même loi organique :

« 1° La transmission au Conseil constitutionnel prévue au deuxième alinéa de ce même article 15 est remplacée par la transmission à la commission mentionnée à l'article 22 de la présente loi ;

« 2° Le dernier alinéa du même article 15 n'est pas applicable.

« III. - Par dérogation aux dispositions de l'article L. 55 du code électoral, le scrutin est organisé le samedi dans les ambassades et les postes consulaires situés sur le continent américain.

« IV. - Tout électeur inscrit sur une liste électorale consulaire et sur une liste électorale en France choisit d'exercer son droit de vote en France ou à l'étranger dans les conditions prévues par l'article 8 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 précitée. »

Article 8

À la seconde colonne : « Composition des circonscriptions » du tableau annexé à la même loi, les mots : « Île-de-France » sont remplacés par les mots : « Île-de-France et Français établis hors de France ».

Délibéré en séance publique, à Paris, le 5 avril 2011.

Le Président,
Signé : BERNARD ACCOYER

[vudeloin]

Et posons nous la question de savoir pourquoi il faut assurer la représentation des Français de l'Etranger au Parlement européen...
En dernière instance, notons tout de même que le texte ci dessus présenté est celui sorti de l'Assemblée nationale, et qu'il est encore dans la navette avec le Luxembourg