La vie politique du Parlement européen

[Caroline]

Les vies politiques du Parlement européen et de la Commission européenne


8ème législature (2014-2019)

Le Parlement européen

Les groupes au Parlement Européen

La Commission européenne

Jean-Claude Juncker, ancien premier ministre du Luxembourg, a été désigné à la présidence de la Commission européenne. ( Candidats à la présidence de la Commission Européennes)

La "Commission Juncker" est entrée en fonction le 1er novembre 2014
(La répartition des postes clés à l'issue des élections de 2014)
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[Caroline]

La première motion de censure de la 8ème législature

17 jours après l'entrée en fonction de la "commission Juncker", Nigel Farage président du groupe parlementaire européen EFDD (Europe de la Liberté et de la Démocratie Directe) et 75 autres députés européens (les 43 autres députés de son groupe et 32 membres non inscrits) ont réuni les signatures nécessaires afin de constituer une motion de censure qui a été remise à l'administration de l'assemblée (le mardi 18 novembre)

La motion devrait être examinée en séance plénière du Parlement européen du 24 au 26 novembre et soumise à un vote.
http://www.euractiv.fr/sections/electio ... ker-310122

Le contenu de la motion met en cause l'intégrité de Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne.

Le Monde (18 novembre 2014)

"Dans leur motion, les élus déplorent « le fait que les membres de l’Union européenne ont perdu des milliards d’euros suite au système d’évasion fiscale pour les entreprises mis en place au Luxembourg, établi alors que M. Juncker était premier ministre du grand-duché ». Ils estiment aussi qu’il est « intolérable qu’une personne qui a été responsable d’un système d’évasion fiscale soit un représentant de l’Union européenne »."

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[Caroline]

Quels "trucs" ? : le fait de demander 7 nationalités différentes pour avoir un minimum de cohérence et éviter la création de 50 groupes parlementaires ?

(extrait de texte importé du topic "Groupes au Parlement Européen")
Les expressions politique des 28 pays européens de l'UE sont donc résumées à 7 groupes parlementaires...
- 38 députés ne peuvent pas constituer un groupe.
Rapporté à la population pouvez vous dire combien en moyenne un député européen représente-t-il d'européens?
- L'incident de 1999 que vous avez rapporté en est un autre, des députés se retrouvent en situation de juger des affinités en matière d'indépendance d'un groupe rival qui défend des idées adverses et aucune voie de recours n'est possible au tribunal.
- Ce qui s'est passé récemment avec la députée lettonne Iveta Grigule, c'est encore un autre truc

Si le FN n'arrive pas à trouver des alliés, ce n'est pas parce que la barre est haute

(extrait de texte importé du topic "Groupes au Parlement Européen")
Y a-t-il une autre assemblée dans le monde qui exige 7 nationalités pour constituer un groupe + implicitement un agrément majoritaire sur la notion imprécise "d'affinités" ?
Un groupe à seulement 7 nationalités est de toute façon fragile et vulnérable.
Ce système est-il un modèle ou un exemple à recommander à une autre assemblée dans le monde ?

Cohn-Bendit évoque sûrement les modifications du règlement du Parlement Européen comme celle de juillet 2008 qui a engendré de nouvelles conditions pour constituer un groupe : 25 députés nécessaires provenant d'1/4 des États membres contre 20 députés venant d'1/5ème des États membres avant.

(extrait de texte importé du topic "Groupes au Parlement Européen")
Pensez vous que cela a été fait dans la perspective d'avoir plus de parlementarisme au Parlement européen ou pour empêcher des erreurs comme lors du passage à l'euro en 2002 où des pays ont été admis avec des dossiers faux ?

[manudu83]

Je suis partisan d'un retour à la règle de constitution des groupes en vigueur dans les années 80, c'est à dire un seuil de formation en fonction du nombre de pays formant le groupe.

[ploumploum]

Si le FN n'arrive pas à trouver des alliés, ce n'est pas parce que la barre est haute

(extrait de texte importé du topic "Groupes au Parlement Européen")
Y a-t-il une autre assemblée dans le monde qui exige 7 nationalités pour constituer un groupe + implicitement un agrément majoritaire sur la notion imprécise "d'affinités" ?
Un groupe à seulement 7 nationalités est de toute façon fragile et vulnérable.
Ce système est-il un modèle ou un exemple à recommander à une autre assemblée dans le monde ?

Cohn-Bendit évoque sûrement les modifications du règlement du Parlement Européen comme celle de juillet 2008 qui a engendré de nouvelles conditions pour constituer un groupe : 25 députés nécessaires provenant d'1/4 des États membres contre 20 députés venant d'1/5ème des États membres avant.

(extrait de texte importé du topic "Groupes au Parlement Européen")
Pensez vous que cela a été fait dans la perspective d'avoir plus de parlementarisme au Parlement européen ou pour empêcher des erreurs comme lors du passage à l'euro en 2002 où des pays ont été admis avec des dossiers faux ?

L'UE est une entité particulière qui n'a pas d'égale dans le monde selon moi. De ce fait, il n'existe pas de parlements supranationaux équivalent au Parlement Européen.

Il y a deux choses que je n'ai pas dit dans mes précédentes réponses et qui peut appuyer vos critiques :
- le Sénat français est décrié mais en attendant il permet aux sénateurs non-inscrits de bénéficier de certains moyens avec le RASNAG

- l'abaissement progressif des seuils de formation à l'AN ( 30 députés avant 1988 puis 20 puis 15 (cadeau de Sarkozy à Baylet en 2008)) et au Sénat ( 15 puis 10 : cadeau à EELV) alors que le nombre de députés a augmenté (de 491 à 577 en 1986) ainsi que celui de sénateurs. (Au PE, le relèvement du seuil de formation a été logique : il a suivi la hausse du nombre de sièges)
Un abaissement auquel je suis opposé puisqu'il s'est fait sans aucune logique si ce n'est d'offrir quelques moyens financiers contre un appui parlementaire (pour une réforme constitutionnelle, ou pour tout autre texte important)


Concernant votre dernière question, j'aurais tendance à dire que les modifications apportées n'ont fait que réactualiser des textes écrits à l'époque où l'UE était plus petite (On quand même quasiment doublé le nombre de pays membres en moins de 10 ans)

[ploumploum]

Sans surprise, la motion de censure a été rejetée :

461 contre
101 Pour
88 abstentions

Juncker a plus de voix que lors du vote d'investiture de la Commission (423)

http://www.europarl.europa.eu/news/fr/n ... orit%C3%A9

[Fabien]

Quelqu'un sait si on peut avoir le détail des votes?

On imagine que la majorité PPE-PSE-ALDE a voté contre. Les voix pour correspondent logiquement aux eurosceptiques EFDD et NI. La GUE-NGL avait annoncé son abstention (elle souhaite évidemment la chute de la commission Juncker, ayant elle même tenté de déposer une motion de défiance à laquelle ont refusé de s'associer les écologistes, mais ne voulait pas mêler ses voix à l'extrême-droite. Je ne sais pas ce qu'on fait les conservateurs de l'ECR et les écologistes, qui naviguent chacun de son côté entre soutien et (relative) opposition...

[ploumploum]

Quelqu'un sait si on peut avoir le détail des votes?

On imagine que la majorité PPE-PSE-ALDE a voté contre. Les voix pour correspondent logiquement aux eurosceptiques EFDD et NI. La GUE-NGL avait annoncé son abstention (elle souhaite évidemment la chute de la commission Juncker, ayant elle même tenté de déposer une motion de défiance à laquelle ont refusé de s'associer les écologistes, mais ne voulait pas mêler ses voix à l'extrême-droite. Je ne sais pas ce qu'on fait les conservateurs de l'ECR et les écologistes, qui naviguent chacun de son côté entre soutien et (relative) opposition...

Détail des 101 Pour :
ECR : 15
EFDD : 40
GUE : 6
S&D : 1 (une députée slovaque)
NI : 39


Détail des Abstentions (88)
ECR :42
GUE : 32
PPE : 1 (un tchèque)
S&D : 3 (un letton, une irlandaise et une suédoise)
Verts/ALE : 10 (dont Karima Delli et Pascal Durand)



Parmi les 461 Contre, il y a 58 ALDE / ECR : 3/ GUE : 1/ NI : 1/ Verts-ALE : 33. Le reste : S&D et PPE


Voir pages 5 et 6
http://www.europarl.europa.eu/sides/get ... anguage=FR

[Fabien]

Quelqu'un sait si on peut avoir le détail des votes?

On imagine que la majorité PPE-PSE-ALDE a voté contre. Les voix pour correspondent logiquement aux eurosceptiques EFDD et NI. La GUE-NGL avait annoncé son abstention (elle souhaite évidemment la chute de la commission Juncker, ayant elle même tenté de déposer une motion de défiance à laquelle ont refusé de s'associer les écologistes, mais ne voulait pas mêler ses voix à l'extrême-droite. Je ne sais pas ce qu'on fait les conservateurs de l'ECR et les écologistes, qui naviguent chacun de son côté entre soutien et (relative) opposition...

Détail des 101 Pour :
ECR : 15
EFDD : 40
GUE : 6
S&D : 1 (une députée slovaque)
NI : 39


Détail des Abstentions (88)
ECR :42
GUE : 32
PPE : 1 (un tchèque)
S&D : 3 (un letton, une irlandaise et une suédoise)
Verts/ALE : 10 (dont Karima Delli et Pascal Durand)



Parmi les 461 Contre, il y a 58 ALDE / ECR : 3/ GUE : 1/ NI : 1/ Verts-ALE : 33. Le reste : S&D et PPE


Voir pages 5 et 6
http://www.europarl.europa.eu/sides/get ... anguage=FR

Pour l'anecdote, ce vote confirme si on en doutait encore que José Bové a totalement rompu avec son passé altermondialiste pour se rallier à l'eurolibéralisme. Il a voté contre cette motion qui proposait, rappelons-le, de censurer une commission dont le dirigeant a cautionné pendant des lustres les pratiques de prédation fiscale de son pays...

Les six GUE-NGL qui ont voté pour sont des représentants du KSCM tchèque (communistes orthodoxes) , l'eurosceptique danoise du mouvement populaire contre l'UE. Assez logique venant des formations les plus eurosceptiques du groupe. Mais il y aussi les élus néerlandais du groupe, visiblement portés à l'intransigeance envers l'ancien premier ministre du lu=uxembourg voisin!

[Caroline]

- Le groupe des Conservateurs et Réformistes Européens (ECR) apparaît divisé :
42 membres se sont abstenus
16 membres ont voté pour la motion
3 membres ont voté contre

- L'UMP, qui a centré sa campagne électorale européenne sur le thème d'une révision des accords de Schengen, voire de l'urgence à les réviser, tribune de Nicolas Sarkozy du 21 mai 2014 (4 jours avant le scrutin européen), aura pu voir ses députés européens venir au secours de la Commission Juncker-Moscovici qui affiche pourtant sa plus grande détermination au maintien en l'état de ces accords...