Auguste a écrit:Le même motif avait d'ailleurs conduit le Conseil constitutionnel à annuler l'élection de 2011 en Lozère :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 08486.html
Ainsi qu'en Haute-Saône en 2002 :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 06635.html
La jurisprudence est donc constante. Evidemment, plus l'écart de voix est serré, plus le contrôle du juge électoral est minutieux.
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