Auguste a écrit:Le même motif avait d'ailleurs conduit le Conseil constitutionnel à annuler l'élection de 2011 en Lozère :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 08486.html
Ainsi qu'en Haute-Saône en 2002 :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 06635.html
La jurisprudence est donc constante. Evidemment, plus l'écart de voix est serré, plus le contrôle du juge électoral est minutieux.
Retourner vers Elections sénatoriales de 2014
Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité