Le redécoupage régional de 2014

[Relique]

De plus, quid du droit local alsacien-mosellan?

Je n'arrive vraiment pas à comprendre cette interrogation, que je lis très fréquemment ailleurs...

Si le droit local mosellan peut exister alors que le département fait partie d'une région avec d'autres départements n'ayant pas ce droit local là, je ne vois pas pourquoi la Moselle, le Haut et le Bas Rhin ne pourraient pas avoir leur droit local dans une région qui ne l'a pas...

Si aujourd'hui la Moselle peut le faire, pourquoi pas demain le haut et le bas-rhin ?

(Et personnellement, en tant que républicain, je suis pour l'unité et l'indivisibilité de la République. Corses, alsaciens et mosellan devraient avoir les mêmes droits que les drômois, les gersois et autres bretons ! S'il est si bien, il devrait alors être appliqué à tous... )

[gerard24]

Si j’agrée à la plupart des observations faites ici, l'une d'entre elles me gène un peu :
Le maintien de l'Alsace seule.

Je veux bien comprendre une certaine spécificité alsacienne qui prévaudrait à ce maintien de l'Alsace seule, mais je rappelle que l'Alsace est déjà la plus petite région métropolitaine (plus petite même qu'un certain nombre de département comme le mien - la dordogne). cela ne va pas tellement dans le sens d'une augmentation de la taille des régions.
Si l'on fait fi de la taille pour s'en tenir à une identité culturelle, pourquoi ne pas créer une région Basque sur une partie des Pyrénées atlantiques...

[Républicain67]

De plus, quid du droit local alsacien-mosellan?

Je n'arrive vraiment pas à comprendre cette interrogation, que je lis très fréquemment ailleurs...

Si le droit local mosellan peut exister alors que le département fait partie d'une région avec d'autres départements n'ayant pas ce droit local là, je ne vois pas pourquoi la Moselle, le Haut et le Bas Rhin ne pourraient pas avoir leur droit local dans une région qui ne l'a pas...

Si aujourd'hui la Moselle peut le faire, pourquoi pas demain le haut et le bas-rhin ?

(Et personnellement, en tant que républicain, je suis pour l'unité et l'indivisibilité de la République. Corses, alsaciens et mosellan devraient avoir les mêmes droits que les drômois, les gersois et autres bretons ! S'il est si bien, il devrait alors être appliqué à tous... )

Pour mettre les choses au clair, je ne suis nullement autonomiste alsacien, mais franchement républicain et attaché à l'unité de ma patrie. Il est pourtant vrai que l'Alsace, ainsi que la Moselle ont connu dans une histoire récente, un sort un peu différent du reste de la France (qu'on appelle parfois gentiment l'"intérieur"), ce qui donne une certaine spécificité à mon Alsace, ainsi qu'à la Moselle voisine, que je connait plutot bien, pour y avoir vécu un certain temps.
á ses deux territoires et les Alsaciens sont peut etre plus que d'autres attachés á ses spécificités (les Mosellans aussi, notamment le régime particulier de la Sécurité sociale, qui pourrait d'ailleurs etre étendu a l'ensemble du pays, pour le bien etre de tous les salariés) et a leur région. D'ailleurs pourquoi les Corses devraient pouvoir garder leur région (de plus avec des droits spécifiques), alors que l'Alsace au fort particularisme devrait disparaitre et la Bretagne ne jamais etre réunifié (ce qui serait seulement du bon sens)? D'ailleurs, on entend souvent que l'Alsace est la plus petite région francaise, ce qui peut etre vrai du point de vue de la superficie, bien que la Corse ne soit pas beucoup plus grande. D'ailleurs, du point de la population, il n'est pas vrai que l'Alsace soit la plus petite région de France: avec 1,8 mio d'habitants, elle est plus peuplée que la Corse (seulement 300 000), le Limousin (700 000), l'Auvergne et la Franche-Comté. D'ailleurs je n'ai jamais compris que les conseils régionaux de ces quatre régions aient plus d'élus que l'Alsace, pour une population bien moindre. Je n'en veux nullement aux régions de notre beau pays, étant comme vous pour la République une et indivisible, mais a mon avis, peu de gens en Alsace et en Lorraine ne veulent d'un tel projet de fusion. Pour en venir au Massif central, comme cela a été dit une fusion Auvergne-Limousin aurait été une bonne solution, mais pose des problèmes, dans le cadre d'une fusion, cela serait encore la région la moins peuplée du pays et une des plus pauvres et enclavées.

[ploumploum]

Une question d'ordre constitutionnel me vient à l'esprit concernant la suppression des départements en tant qu'institution : quid de l'élection des sénateurs ?

Va t-on garder les tracés pour continuer à avoir des sénateurs élus dans des circonscriptions qui n'auront plus une véritable existence ou bien va t-on vers des sénateurs régionaux ?

Personnellement, je suis favorable à l'idée que les sénateurs soient élus dans un cadre régional car cela corrigerait la représentation : la proportionnelle serait mieux appliquée.

[spinto]

Une question d'ordre constitutionnel me vient à l'esprit concernant la suppression des départements en tant qu'institution : quid de l'élection des sénateurs ?

Va t-on garder les tracés pour continuer à avoir des sénateurs élus dans des circonscriptions qui n'auront plus une véritable existence ou bien va t-on vers des sénateurs régionaux ?

Personnellement, je suis favorable à l'idée que les sénateurs soient élus dans un cadre régional car cela corrigerait la représentation : la proportionnelle serait mieux appliquée.

Attention, il s'agit bien, dans le projet du gouvernement, de supprimer les départements en tant que collectivité locale. Les départements continueraient à exister en tant que circonscription de l'action administrative d'Etat (type préfecture, classiquement), à la façon des cantons initialement, qui sont devenus depuis simple circonscription électorale (à vérifier mais je ne crois plus qu'il y ait désormais des administrations représentées au niveau de chaque canton).
A fortiori, le projet de les supprimer ne remet donc absolument pas en cause leur statut de circonscription électorale (pour les sénateurs comme pour les députés d'ailleurs, une circonscription législative ne pouvant être à cheval sur deux départements).

Après, en opportunité, la question (et donc la réponse) est autre.

[Auguste]

Une question d'ordre constitutionnel me vient à l'esprit concernant la suppression des départements en tant qu'institution : quid de l'élection des sénateurs ?

Va t-on garder les tracés pour continuer à avoir des sénateurs élus dans des circonscriptions qui n'auront plus une véritable existence ou bien va t-on vers des sénateurs régionaux ?

Personnellement, je suis favorable à l'idée que les sénateurs soient élus dans un cadre régional car cela corrigerait la représentation : la proportionnelle serait mieux appliquée.

Excellente question en effet. J'aurai tendance à dire que constitutionnellement la suppression du département, en tant que collectivité territoriale au sens de l'article 72, n'a pas d'effet automatique sur le mode d'élection des sénateurs. Le département, cette fois-ci en tant que circonscription électorale, pourrait ainsi être maintenuen droit , tout comme il a déjà été annoncé qu'il demeurerait une circonscription d'action administrative pour l'Etat (avec ses services déconcentrés). Les parlementaires sont sensés ne pas être les représentants d'un territoire en particulier mais bien de la Nation tout entière.
Maintenant, il n'y aurait pas d'obstacle constitutionnel a modifier la circonscription d'élection des sénateurs. Ce qui me fait d'alleurs penser que la création de la Métropole de Lyon au 1er janvier 2015, par détachement du département du Rhône, n'a pas été accompagnée à ce stade d'une modification des circonscriptions législatives et sénatoriales.

[manudu83]

Paris est un département, Paris élit des sénateurs, Paris n'a pas de conseil général.

On pourrait même dire que le département de Paris a été supprimé à sa création, puisqu'en le créant la loi de 1964 a immédiatement transférée toutes les compétences départementale au conseil municipal de Paris.

Cette méthode de la coquille vide permet de ne pas être obligé de réformer la constitution, l'article 72 n'étant pas modifié.

[Sergent Bauchat]

Paris est un département, Paris élit des sénateurs, Paris n'a pas de conseil général.

Si ! Le Conseil de Paris est à la fois conseil général et conseil municipal. Les délibérations et les attributions sont bien distinctes.

[Auguste]

Et on peut ajouter que le Conseil de Paris passe dans la même séance en formation conseil municipal ou conseil général. On peut d'ailleurs le voir sur la page de la Mairie de Paris qui recense les débats.

[manudu83]

Quand je dis que Paris n'a pas de conseil général, c'est qu'il n'élit pas de conseil général, évidemment que les compétences et attribution départementale n'ayant pas disparue, elles sont assumées par les membres élus conseiller au cours des municipales.

Outre la commune de Paris, le territoire de la ville de Paris recouvre une seconde collectivité territoriale : le département de Paris.

Les affaires de ces deux collectivités sont réglées par les délibérations d'une même assemblée, dénommée " conseil de Paris ", présidée par le maire de Paris.

Lorsque le conseil de Paris siège en qualité de conseil municipal, les dispositions relatives aux conseils municipaux lui sont applicables.

Le conseil de Paris est composé de 163 membres.

Le conseil de Paris établit son règlement intérieur en distinguant les règles applicables aux délibérations du conseil en formation de conseil municipal et en formation de conseil général.

Ce règlement détermine les conditions dans lesquelles les conseillers de Paris posent des questions orales au maire et au préfet de police.

Le conseil de Paris et les conseils d'arrondissement sont réunis à la demande du préfet de police pour délibérer des affaires relevant de la compétence de celui-ci.

Le préfet de police est chargé, dans le domaine de sa compétence, de l'exécution des délibérations du conseil de Paris et, le cas échéant, des conseils d'arrondissement.

Le préfet de police, ou son représentant, a entrée au conseil de Paris et aux conseils d'arrondissement.

Il est entendu quand il le demande et assiste aux délibérations relatives aux affaires relevant de sa compétence, excepté lorsqu'il s'agit de l'apurement de ses comptes.

L'exécution des arrêtés du maire et des délibérations du conseil de Paris siégeant en formation de conseil municipal ou de conseil général peut être assurée par des moyens et services communs.