Le redécoupage régional de 2014

[Jean-Philippe]

Demain, François Hollande annoncera officiellement le redécoupage des régions, notamment via la presse régionale.
De 22 régions métropolitaines, on passerait à 12 :
PACA, l'IDF et la Corse ne seraient pas concernées

Ce qui semble acquis :
- fusion des deux Normandies
- fusion de la Picardie et du NPdC
- fusion de l'Alsace et de la Lorraine
- fusion de la Bourgogne et de la Franche-Comté
- fusion de Rhône-Alpes et de l'Auvergne

Ce qui est possible :
- fusion de la Champagne-Ardenne avec l'Alsace-Lorraine
- fusion de Midi-Pyrénées et du Languedoc-Roussillon (ce qui ferait un mastodonte)
- fusion de l'Aquitaine, soit avec Poitou-Charentes (plus logique je trouve), soit avec le Limousin (ou les 2)
- Pour la Bretagne, ce n'est pas clair : soit statu quo à 4 départements, soit fusion avec les Pays de la Loire
- Les Pays de la Loire pourraient fusionner avec la Bretagne, soit avec la région Centre et le Poitou-Charentes (perso, je serais pour une fusion avec la Bretagne, un statu quo ou un démembrement du Poitou-Charentes (les deux départements du nord pourraient rejoindre les Pays de la Loire, les 2 Charentes l'Aquitaine).

A suivre.

[Jean-Philippe]

L'Express propose une série de redécoupages avec un premier choix autour de 7 grandes régions (trop grandes je trouve).

Quelques remarques suite à mon premier message :
- l'Oise devrait aller avec l'IDF
- la région Pays de Loire pourrait être démembrée : Mayenne et Loire-Atlantique (voire Vendée) rejoindraient la Bretagne, tandis que Sarthe et Anjou avec une région Centre recentrée sur Tours (Vienne et Deux-Sèvres pourraient rejoindre aussi cette grande région Centre-Loire.
- Midi-Pyrénées devrait être laissée tel quel, de même que le Languedoc-Roussillon (sauf si ce dernier est disloqué entre Midi-Pyrénées et PACA)
- l'Aquitaine serait renforcée par les 2 Charentes et le Limousin

[ploumploum]

Une France métropolitaine à 14 régions est annoncée.
Les élections de mars 2015 seraient reportées à l'automne 2015

Bretagne
Ile-de-France
Pays de la Loire
Alsace/Lorraine
Nord Pas de Calais
Picardie/Champagne-Ardennes
Poitou Charentes/Centre/Limousin
PACA
Corse
Midi-Pyrénées/Languedoc Roussillon
Aquitaine
Bourgogne/Franche-Comté
Haute-Normandie/Basse-Normandie
Auvergne/ Rhône-Alpes


Finalement la Picardie fusionnerait avec Champagne-Ardennes.

http://www.sudouest.fr/2014/06/02/voici ... 62-710.php

[Eco92]

A mes yeux Hollande réussi à surprendre, en choisissant sans doute la pire solution.

Mais bon, sur l'échelle globale la proposition tiens la route, l'idée a sans doute été de neutraliser un pb dans l'ouest en faisant le statu quo pour y revenir plus tard (ce que proposent pas mal d'élus socialistes bretons, avec un référendum en Loire Atlantique, l'idée étant que si le 44 rejoint la Bretagne les PDL ne pourront plus exister et que chaque territoire devra se dispatcher).

Alors même si perso j'ai une opinion sur la question et que je trouve que ce choix est typique d'une synthèse hollandaise absconse et sans courage, au moins on avance sur l'échelon national - histoire de dépasser nos petits territoires. Et si l'an prochain on a ce découpage avec des élections ce sera déjà une grosse avancée. Et la conservation de territoires incohérent à l'Ouest apparaîtra forcément absurde et sera corrigée.

Même dans ce non-choix aberrant il y a du bon, pour peu qu'on sorte de nos simples régions, et enfin une réforme semble devoir atteindre son terme. Ce n'est pas forcément satisfaisant en tout mais enfin au moins - contrairement à la réforme fiscale, à la transition énergétique ou au débat sur le droit de vote des étrangers - ça avance, il faut parfois savoir s'en contenter en attendant de le faire évoluer.

Je rajouterai cependant que :
- Se baser sur les régions actuelles est stupides, mieux aurait valu prendre comme base les départements, voire les arrondissements pour faire une vraie réforme territoriale ambitieuse respectueuses des réalités culturelles mais sans doute cela aurait-il été impossible vu les baronnies ;
- Les Rhônes-Alpes sont déjà une grosse région très peuplée, le rajout de l'Auvergne peut poser question.
- La région Centre-Poitou-Limousin n'a aucun sens, mais en même temps elle n'a été créé pour éviter la dislocation des Pays de la Loire, co-région actuelle la plus ridicule de France avec le Centre dont la dislocation - pourtant nécessaire - n'a pas été réalisée - voir plus haut.
- On m'avait dit (mais je n'en sais rien) que Midi-Pyrénées tend culturellement plus vers l'Ouest que l'Est.

Plus largement il y a d'autres vraies avancées dans la lettre d'Hollande, notamment la suppression des CG sur leur forme actuelle et le renforcement des intercos.

[Draume]

Suppression des CG, sans répondre à la question de qui va "hériter" de leurs compétences (sociales) est le contraire d'une politique prospective

[stephed]

A mes yeux Hollande réussi à surprendre, en choisissant sans doute la pire solution.


Je rajouterai cependant que :
- Se baser sur les régions actuelles est stupides, mieux aurait valu prendre comme base les départements, voire les arrondissements pour faire une vraie réforme territoriale ambitieuse respectueuses des réalités culturelles mais sans doute cela aurait-il été impossible vu les baronnies ;
- Les Rhônes-Alpes sont déjà une grosse région très peuplée, le rajout de l'Auvergne peut poser question.
- La région Centre-Poitou-Limousin n'a aucun sens, mais en même temps elle n'a été créé pour éviter la dislocation des Pays de la Loire, co-région actuelle la plus ridicule de France avec le Centre dont la dislocation - pourtant nécessaire - n'a pas été réalisée - voir plus haut.
- On m'avait dit (mais je n'en sais rien) que Midi-Pyrénées tend culturellement plus vers l'Ouest que l'Est.

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je partage ton analyse: il aurait mieux valu se baser sur les départements que sur les régions pour fusionner: en Languedoc-Roussilon, les départements comme les PO et l'Aude sont davantage tournés vers Toulouse que le Gard qui tend vers Marseille.

[larmor gwened]

Au delà de s'amuser avec des ciseaux, de la colle....le vrai objectif c'est améliorer l'efficacité des politiques publiques et surtout pas les fragiliser encore davantage. Or, fusionner est déjà complexe à faire (transferts de personnels, de moyens, de fiscalité, réorganisation....); alors si en plus on doit extraire des départements d'une région celà complexifie encore davantage.
A un moment où la priorité devrait être de s'occuper de l'emploi, l'exécutif concentre ces forces sur ce redécoupage qui va prendre 3-4 années (car c'est impossible de claquer dans les doigts pour que celà se réalise), sans s'interroger sur l'organisation de l'Etat (et les doublons avec les collectivités), puisque Vallls annonce que les préfectures de département sont conservées!
Et je ne parle de la totale improvisation (l'exécutif a découvert, après son annonce, des problèmes constitutionnels que posait l'annonce de la suppression des départements) et du caractère antidémocratique des annonces d'hier soir (après des conciliabules dans le bureu du président entre quelques hiérarques socialistes).
C'est franchement triste à pleurer!

[Sergent Bauchat]

La Charente et la Charente-Maritime doivent être rattachées à l'Aquitaine...
Les rattacher à Orléans, Châteauroux ou Chartres n'a aucun sens !
Et quelle serait la capitale de cette région monstrueuse ?

[ploumploum]

Pourquoi la Corse doit -elle rester seule ? Le rattachement à la PACA est possible vu que l'insularité ne constitue pas réellement un problème.


Autre question qui porte sur la réforme dans sa globalité: on parle de simplification mais on va se retrouver avec des méga-régions contenant des centaines de mini "départements". En effet, où est la logique de détruire faire disparaître la centaine de conseils généraux au profit des milliers d'intercommunalités ?

[spinto]

Pourquoi la Corse doit -elle rester seule ? Le rattachement à la PACA est possible vu que l'insularité ne constitue pas réellement un problème.

La Corse est assimilée à une région (comme les DOM, que l'on présente à la fois comme régions et départements) mais n'en est juridiquement pas une. La collectivité territoriale de Corse a des prérogatives et un mode de fonctionnement (assemblée et exécutif) particuliers. Cela dit, à la différence des DOM, dont le statut est constitutionnel, celui de la Corse est législatif ; on pourrait donc revenir dessus et la fusionner à une région classique. Politiquement, cela me semble toutefois extrêmement risqué. Etant entendu la particularité tant culturelle que politique de l'île, et son faible poids démographique si elle était fusionnée à un plus grand ensemble, je n'y suis d'ailleurs pas favorable.

Globalement, je ne suis pas un fervent défenseur de la fusion des régions (hors quelques anomalies évidentes telle que la division de la Normandie), qui me semble la dernière des priorités en matière de réforme du mille-feuilles territorial. Inutile donc de préciser que la carte proposée par Hollande me refroidit encore plus. Mention spéciale à la Picardie/Champagne-Ardennes et au Centre/Poitou/Limousin avec un maintien intact de Pays de la Loire à côté...
Les autres fusions sont plus logiques mais je reste partisan d'une réforme en trois points :
- obligation par la loi d'un seuil minimal de population et de superficie pour les communes (1000 habitants et 5km²) ;
- obligation par la loi d'un seuil minimal de population pour les intercommunalités (10 000 habitants) ;
Des seuils particuliers - plus élevés - sont prévus pour l'IDF. Un délai de 2 ans est ensuite laissée aux collectivités concernées pour s'auto-organiser en tenant compte de ces obligations. A l'issue de ce délai, si les collectivités ne se sont pas exécutées, suppression de la dotation de l'Etat.
- troisième point qui intervient une fois les deux premiers mis en oeuvre : suppression des départements en tant que collectivités locales et répartition des compétences entre régions et interco. Contractualisation entre les régions et les interco les plus importantes pour déroger éventuellement à la répartition fixée par la loi (dans le sens d'un plus grand pouvoir aux interco).