Les rapports de force dans les intercommunalités

[Nico78]

Surprise, la communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons (Val d'Oise) reste présidée par Philippe Doucet (PS) malgré la perte de la ville d'Argenteuil par ce dernier.
La victoire est acquise par 25 voix contre 23 contre Georges Mothron le nouveau maire UMP d'Argenteuil.
http://www.leparisien.fr/espace-premium ... 749739.php
http://www.vonews.fr/comment_24994

Demi-surprise car le rapport de force était légèrement favorable à la gauche.
A Bezons, l'UG, dirigée par le maire PCF, a gagné 19 de 24 sièges.
A Argenteuil, Philippe Doucet, malgré sa défaite, a obtenu 6 sièges.
19+6 = 25.


Georges Mothron, déçu par sa défaite, souhaite maintenant faire adhérer Argenteuil au Grand Paris.

La guerre entre Mothron et Doucet, qui dure depuis 2008, va se poursuivre.
Une question : comment se calcule le nombre d'élus communutaires? Au choix des communes membres de l'interco?
Car Argenteuil, c'est 104000 habitants et Bezons seulement 28000 d'où l'amertume de la droite locale.

[ploumploum]

La guerre entre Mothron et Doucet, qui dure depuis 2008, va se poursuivre.
Une question : comment se calcule le nombre d'élus communutaires? Au choix des communes membres de l'interco?
Car Argenteuil, c'est 1
04000 habitants et Bezons seulement 28000 d'où l'amertume de la droite locale.

Voici ce que dit l'article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités territoriales :

I. - Le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire sont établis :

- soit, dans les communautés de communes et les communautés d'agglomération, par accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant la moitié de la population totale de celles-ci ou de la moitié des conseils municipaux des communes intéressées représentant les deux tiers de la population totale. Cette répartition tient compte de la population de chaque commune. Chaque commune dispose d'au moins un siège et aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges. Le nombre de sièges total ne peut excéder de plus de 25 % le nombre de sièges qui serait attribué en application des III et IV du présent article ;

- soit selon les modalités prévues aux II à VI du présent article.

II. - Dans les métropoles et les communautés urbaines et, à défaut d'accord, dans les communautés de communes et les communautés d'agglomération, la composition de l'organe délibérant est établie par les III à VI selon les principes suivants :

1° L'attribution des sièges à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne aux communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale, en fonction du tableau fixé au III, garantit une représentation essentiellement démographique ;

2° L'attribution d'un siège à chaque commune membre de l'établissement public de coopération intercommunale assure la représentation de l'ensemble des communes.

Comme il n’y a que deux communes, chacune a forcément la moitié des sièges.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... ieLien=cid

[Nico78]

La guerre entre Mothron et Doucet, qui dure depuis 2008, va se poursuivre.
Une question : comment se calcule le nombre d'élus communutaires? Au choix des communes membres de l'interco?
Car Argenteuil, c'est 1
04000 habitants et Bezons seulement 28000 d'où l'amertume de la droite locale.

Voici ce que dit l'article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités territoriales :

I. - Le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire sont établis :

- soit, dans les communautés de communes et les communautés d'agglomération, par accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant la moitié de la population totale de celles-ci ou de la moitié des conseils municipaux des communes intéressées représentant les deux tiers de la population totale. Cette répartition tient compte de la population de chaque commune. Chaque commune dispose d'au moins un siège et aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges. Le nombre de sièges total ne peut excéder de plus de 25 % le nombre de sièges qui serait attribué en application des III et IV du présent article ;

- soit selon les modalités prévues aux II à VI du présent article.

II. - Dans les métropoles et les communautés urbaines et, à défaut d'accord, dans les communautés de communes et les communautés d'agglomération, la composition de l'organe délibérant est établie par les III à VI selon les principes suivants :

1° L'attribution des sièges à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne aux communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale, en fonction du tableau fixé au III, garantit une représentation essentiellement démographique ;

2° L'attribution d'un siège à chaque commune membre de l'établissement public de coopération intercommunale assure la représentation de l'ensemble des communes.

Comme il n’y a que deux communes, chacune a forcément la moitié des sièges.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... ieLien=cid

Merci Ploumploum :-)

[esteban91]

Merci à ploumploum ; Georges Mothron ne pouvait donc ignorer cette possibilité compte tenu de cet étonnant rapport de force, je pense assez rare ... Dans mon département de l'Essonne, un cas comparable sera intéressant à suivre, avec la communauté d'agglo composée de Viry-Chatillon, qui vient de basculer du Parti de Gauche (son ex-plus important fief) à l'UDI, et Grigny, restée dans le giron du PCF

[Sergent Bauchat]

Philippe Lavaud, ex-maire PS d'Angoulême, est candidat à la présidence de l'Agglo...

[Nico]

Jean-René Etchegaray (UDI) a été élu Président de l'Agglomération Côte Basque-Adour (Anglet, Bayonne, Biarritz, Bidart et Boucau), reprenant la suite de Jean Grenet (UDI).

http://www.sudouest.fr/2014/04/10/agglo ... 8-4018.php

[PhB]

Merci à ploumploum ; Georges Mothron ne pouvait donc ignorer cette possibilité compte tenu de cet étonnant rapport de force, je pense assez rare ... Dans mon département de l'Essonne, un cas comparable sera intéressant à suivre, avec la communauté d'agglo composée de Viry-Chatillon, qui vient de basculer du Parti de Gauche (son ex-plus important fief) à l'UDI, et Grigny, restée dans le giron du PCF

En tout état de cause, on peut remarquer que sur Argenteuil-Bezons les deux principales listes de gauche (perdante à Argenteuil et gagnante à Bezons) rassemblent 18658 voix, contre seulement 17866 voix aux deux listes de droite. Et ce, sans compter la liste Lutte Ouvrière de Bezons qui a obtenu 497 voix.
De fait, la gauche est majoritaire sur la communauté d'agglomération, et quoiqu'en pense Georges Mothron il est logique - au moins de ce point de vue - qu'elle préside cette institution.

J'ignore ce qu'il en est pour la CA des Lacs de l'Essonne.
Au demeurant, on doit pouvoir trouver des intercommunalités contrôlées par des majorités en sièges minoritaires en voix, tout comme on avait encore le cas pour les communes divisées en secteurs électoraux jusqu'aux dernières élections (exemple de Saumur, notamment).

A noter que j'entends par "minoritaires en voix" le fait de rassembler moins d'électeurs que la principale force alternative. Ainsi on peut être, à mon sens, majoritaire en voix avec une simple majorité relative (schématiquement dans le cas d'une triangulaire).

[stephed]

Merci à ploumploum ; Georges Mothron ne pouvait donc ignorer cette possibilité compte tenu de cet étonnant rapport de force, je pense assez rare ... Dans mon département de l'Essonne, un cas comparable sera intéressant à suivre, avec la communauté d'agglo composée de Viry-Chatillon, qui vient de basculer du Parti de Gauche (son ex-plus important fief) à l'UDI, et Grigny, restée dans le giron du PCF

En tout état de cause, on peut remarquer que sur Argenteuil-Bezons les deux principales listes de gauche (perdante à Argenteuil et gagnante à Bezons) rassemblent 18658 voix, contre seulement 17866 voix aux deux listes de droite. Et ce, sans compter la liste Lutte Ouvrière de Bezons qui a obtenu 497 voix.
De fait, la gauche est majoritaire sur la communauté d'agglomération, et quoiqu'en pense Georges Mothron il est logique - au moins de ce point de vue - qu'elle préside cette institution.

J'ignore ce qu'il en est pour la CA des Lacs de l'Essonne.
Au demeurant, on doit pouvoir trouver des intercommunalités contrôlées par des majorités en sièges minoritaires en voix, tout comme on avait encore le cas pour les communes divisées en secteurs électoraux jusqu'aux dernières élections (exemple de Saumur, notamment).

On risque de retouver des cas comme Bergerac ou argenteuil lorsque la ville centre est d'un bord et les autres communes de l'autre car le nouveau mode de scrutin prive la plus grosse commune de détenir tous les délégués (ce qui est aussi le cas pour les plus petites mais comme il ya moins de sièges a pourvoir cela se voit moins). Ainsi la commune centre ne détient plus la majorité des délégués dans l'établissement: ce qui est logique quand celle ci ne représente qu'un 1/4, 1/3 de la population mais moins quand elle représente les 2/3 ou les 3/4 de la population.

[manudu83]

A Avignon, alors qu'il n'y avait pas de majorité claire

UD 30
PS-EELV 20
FdG 8
DV 2
FN 11

Le vote des conseillers FN dès le premier tour pour le candidat UMP assure à la droite le maintien de la communauté d'agglo.

[ploumploum]

Patrick Braouezec a été réélu Président de la communauté d'agglomération Plaine Commune, l'intercommunalité la plus importante d'Ile-de-France.

Il a obtenu 57 voix. 15 bulletins blancs. Apparemment, un élu de droite a voté pour lui car la gauche ne contrôle "que" 56 des 72 sièges

Détail de la répartition des sièges

Saint-Denis : 16 sièges dont 12 FG et 4 PS
Saint-Ouen : 8 sièges dont 6 DVD et 2 FG
Stains : 7 sièges dont 6 UG et 1 UMP
Aubervilliers : 12 sièges dont 9 FG, 2 PS, 1 UMP
Épinay-sur-Seine : 9 sièges dont 8 UDI-UMP, 1 PS
L'Ile-Saint-Denis : 3 sièges dont 2 EELV-DVG et 1 FG
La Courneuve : 7 sièges (tous UG : 4 FG/ 3 PS)
Villetaneuse : 4 sièges dont 3 FG et un PRG
Pierrefitte-sur-Seine : 6 sièges dont 5 PS-EELV et 1 FG