Les cantonales dans l'Orne

[chapichapo]

Je suis d'accord avec cette analyse. Goasdoué croit que le Bocage, c'est l'Orne.
[EDIT Vincent le 25/12/2010 à 23:05 -> passage supprimé, informations trop subjectives et difficilement vérifiables]

[Jean-Philippe]

Dans ce canton comme dans les autres, je doute très fortement que la droite laisse le champ libre à la gauche : 41% pour l'UMP en 2004, ce n'est pas ridicule et ça peut laisser un peu d'espoir à quelqu'un qui veut faire ses preuves dans les perspectives des municipales. Par contre, il est quasi sûr que le sortant sera réélu, s'il se représente.

[SALVAT]

Dans le canton de MORTREE, le nouveau maire du chef-lieu M. RICHARD a annoncé sa candidature pour les élections de mars.
Le sortant DVG, M. DUVAL n'a pas encore fait savoir s'il repartait.
Le candidat annoncé se présente sans étiquette refusant de s'inscrire de façon inconditionnelle dans un camp et voulant exercer en cas d'élection son mandat en toute liberté de vote....Sa liste, unique, était issue d'une municipalité menée jusqu'en 2008 par un UMP.
Bertrand SALVAT

[Zimmer]

Entre majorité et opposition, le bras de fer s'annonce tendu dans quelques cantons parmi lesquels L'Aigle Ouest, Alençon 3, Argentan Ouest. La gauche espère gagner deux à trois cantons, comme en 1992 et 1998. Dans un département où l'opposition domine les villes, la majorité de droite restera très probablement ultra-majoritaire : elle détient aujourd'hui 32 sièges contre 8 à l'opposition.

http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Ce-qui-va-bouger-dans-l-Orne-durant-l-annee-2011-_40741-1644828------61006-aud_actu.Htm

[Zimmer]

En ce début d'année 2011, le président du conseil général, Alain Lambert, a affirmé vouloir continuer à exercer son mandat jusqu'en 2014, estimant que ses fonctions à la Cour des Comptes étaient compatibles avec celui-ci.

http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Alain-Lambert-adresse-ses-voeux-a-l-equipe-de-l-Orne-_40741-1650454-------aud_actu.Htm

[vudeloin]

Le problème c'est que le Conseil général de l'Orne peut fort bien être audité par la Cour des Comptes.
Je vais donc regarder ce qu'il en est en termes d'incompatibilité.

[maxxx]

Le problème c'est que le Conseil général de l'Orne peut fort bien être audité par la Cour des Comptes.
Je vais donc regarder ce qu'il en est en termes d'incompatibilité.

Ca dépend de ce que tu entends par "auditer"...Terme qui n'est pas sans équivoque.

Pour repréciser les choses, et ne pas simplifier à l'extrême ces dernières :
- principe de séparation des ordonnateurs et des comptables, depuis 1834, réaffirmé dans le décret du 29 décembre 1962 - le CG de l'Orne n'est pas en soi concerné par le contrôle juridictionnel mais ce sont les comptables publics (qui dépendent de la DGFiP, donc de l'Etat selon le principe de l'unité de caisse) qui sont responsables (procédure de débet). La Cour des comptes n'intervient à ce stade, pour les comptables déconcentrés dans l'Orne, qu'en appel, la première instance étant dévolue à la Chambre régionale des comptes de Basse Normandie...
- le contrôle budgétaire se déroule dans un va-et-vient entre CG Orne, préfet du département, et CRC mais uniquement en cas d'irrégularité dans un cas prévu par la loi, lorsque le préfet peut saisir la CRC (vote d'un budget en déséquilibre, non inscription d'une dépense obligatoire, non respect des délais de vote). A posteriori, la procédure fait intervenir la CRC uniquement si compte administratif et compte de gestion divergent.
- pour ce qui est de l'examen de gestion, c'est-à-dire le seul qui intéresse vraiment notre cas car il concerne les ordonnateurs, c'est encore la CRC qui établit son programme de contrôle (cf. le débat actuel sur la réforme des juridictions financières évoquant cette suppression de l'autonomie) et dans le cadre de l'examen de gestion, cela donne lieu à un rapport public qui n'entraine pas de conséquences juridictionnelles à proprement parler (seules quelques obligations, comme celle d'informer l'assemblée délibérante de la CT concernée - et le rapport est rendu public)...Seul cas particulier : les enquêtes conjointes entre Cour et CRC, mais celles-ci sont généralement très longues (2 ans).

Après, dans la mesure où c'est un magistrat de la Cour des comptes qui préside la CRC, et étant donné que l'on projette une réforme et un rapprochement des statuts (perte d'autonomie des CRC), on peut en effet considérer que cette situation d'Alain Lambert pourrait faire naitre quelques soupçons...Mais je suppose que l'on ne veuille quand même pas (et de toute façon, cela doit être incompatible - du moins, j'espère!) nommer Alain Lambert à la tête de la CRC Basse Normandie ;-).

De toute façon, à l'instar des incompatibilités entre par exemple le DGS ou DGA d'un CG et une fonction élective dans une des communes du département (principe de non-tutelle d'une CT sur une autre), je suppose qu'il y a ici des incompatibilités statutaires pour Alain Lambert...

[pierrep]

Encore un des nombreux jolis cas de conflits d'interet , dont l'UMP est coutumière ...

[SALVAT]

LAMBERT déclare vouloir poursuivre comme Président du Conseil Général, nous dit-on....comme cette annonce sera-t-elle reçue au niveau de la population, donc des électeurs, et du côté des élus ? A mon sens, négativement et par les uns et, consécutivement, par les autres qui lui attribueront l'origine de déboires électoraux ou tout au moins d'inquiétudes dont un élu n'est jamais friand.
Partagé entre ses fonctions, il sera partout et nulle part...et les critiques pleuvront.
Bertrand SALVAT

[chapichapo]

Certes, je suis bien d'accord, les élus ne sont pas friands d'inquiétudes. Mais c'est peut-être aussi pour cela que, dans ce département conservateur, ils souhaitent plus la continuité que le changement...