Mode de scrutin

[Jean-Philippe]

Depuis la mise en application de la loi n° 2003-697 du 30 juillet 2003 :
180 sénateurs (soit 52 %) sont élus au scrutin proportionnel plurinominal, sans panachage ni vote préférentiel, dans les 30 départements élisant 4 sénateurs ou plus. Les sénateurs représentant les français établis hors de France sont aussi élus via ce mode de scrutin. Chaque liste électorale doit comporter deux noms de plus qu’il y a de sièges à pourvoir et être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Le mode de répartition des sièges combine la méthode du plus fort reste et celle de la plus forte moyenne : on a d'abord recours au quotient de Hare, puis on attribue les sièges restants aux plus fortes moyennes (consulter l'article sur le scrutin proportionnel plurinominal pour en savoir plus).
168 sénateurs (soit 48 %) sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans les 70 départements élisant 3 sénateurs ou moins. La Nouvelle-Calédonie et les quatre collectivités d’outre-mer élisent aussi leurs sénateurs via ce mode de scrutin.

53% des délégués sont issus de communes de moins de 1 500 habitants alors que celles-ci ne représentent que 33% de la population. Les cités de plus de 100.000 habitants dépêchent 7% de grands électeurs, quand elles regroupent plus de 15% des Français.
Le nombre de délégués de conseils municipaux varie selon la population des communes. Il est de :
1 délégué dans les communes de moins de 500 habitants,
3 délégués dans les communes de 500 à 1 499 habitants,
5 délégués dans les communes de 1 500 à 2 499 habitants,
7 délégués dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants,
15 délégués dans les communes de 3 500 à 8 999 habitants.
Tous les conseillers municipaux sont délégués dans les communes de 9 000 habitants et plus.
Dans les communes de plus de 30 000 habitants, le conseil élit d'autres délégués à raison d'un délégué par tranche de 1 000 habitants au-dessus de 30 000.
Ces délégués, ainsi que leurs suppléants, sont désignés par les conseils municipaux au scrutin de liste à la proportionnelle. Les grands électeurs participants à une élection sénatoriale ont pour obligation juridique de voter, faute de quoi ils peuvent se voir infliger, par le tribunal de grande instance, une amende.

Le mode de scrutin étant dévavorable à la gauche, celle-ci a proposé en mai 2008 une loi visant à élargir le collège des grands électeurs afin de permettre l'alternance (qui est tout sauf acquise en 2011) : http://www.assemblee-nationale.fr/13/pr ... on0851.asp

Je cite un passage :
"Les députés et sénateurs socialistes sont favorables au bicamérisme, qui existe dans toutes les grandes démocraties, et à son élection au suffrage universel indirect, dans le cadre départemental.
En revanche, ils ne peuvent accepter l’existence d’une assemblée politique où l’alternance est de facto interdite. C’est un déni évident de démocratie que le Sénat ne puisse jamais changer de majorité et soit ainsi réservé à la droite.
Pendant longtemps, la droite disait « ce n’est pas le mode de scrutin du Sénat qui empêche l’alternance au Sénat, c’est parce que la gauche est minoritaire dans les collectivités locales ». Ainsi, Christian Poncelet, Président du Sénat, écrivait-il dans Le Monde le 28 mars 2002 : « pour que la gauche plurielle s’empare du Sénat, il suffit tout bonnement qu’elle l’emporte aux prochaines élections municipales ».

Depuis le 16 mars 2008, la gauche est majoritaire dans toutes les catégories de collectivités locales.
La gauche gère 20 des 22 régions métropolitaines et depuis mars 2008, 58 des 102 départements. Par ailleurs, 60 % des Français vivent dans des communes gérées par la gauche qui gère :
- 184 villes de 15 à 30 000 habitants contre 153 à droite,
– 82 villes de 30 à 50 000 habitants contre 61 à la droite,
– 52 villes de 50 à 100 000 habitants contre 31 à droite ;
– et 32 villes de plus de 100 000 habitants contre 17 à droite.
La gauche gère désormais 350 villes de plus de 10 000 habitants contre 262 pour la droite, qui en détenait 342 auparavant.

Cependant il n’est absolument pas évident, ni en septembre 2008, ni même en 2011, que le Sénat reflète ce nouveau rapport de forces politiques au niveau local, en raison des spécificités de son mode de scrutin qui minore considérablement la représentation des villes les plus peuplées."

Evidemment, la proposition de loi a été enterrée. Elle ne sera peut-être ressortie que lorsque la gauche dominera le Sénat, c'est à dire en 2011-2014 ou jamais (j'exagère à peine car les lourdes défaites de la droite aux élections locales sont, je pense, essentiellement dues à l'impopularité de l'actuel exécutif).

[Jean-Philippe]

Une idée vient de me traverser l'esprit sur une modification possible du mode de scrutin.

Outre la compostion des grands électeurs qu'il faudrait révisée, c'est la circonsription dans laquelle sont élus les sénateurs (aujourd'hui le département) qu'on pourrait revoir.
L'échelle régionale (ou pluri départementale) favoriserait ainsi l'expression des sensibilités politiques principales (le PS et l'UMP pourrait laisser en gros un siège par région aux écolo et au NC), tout en obligeant les candidats éventuels à ne pas se reposer sur leur poids local. Cela atténuerait le poids des barons locaux. Cela pourrait aussi favoriser les dissidences, mais elles sont déjà nombreuses dans le scrutin actuel.

Ce serait mieux que pour les européennes où de nombreux départements sont sans représentant. En effet, tout parti qui ne prendrait pas la peine d'investir à une place éligible un représentant de chaque département prendrait le risque de voir son score chuter localement.

Je suis à peu près sûr que cette idée, peut-être déjà avancée par d'autres, disparaîtra dans les oubliettes de l'histoire électorale, mais si certains veulent donner leur avis, qu'ils n'hésitent pas

[Zimmer]

Outre la compostion des grands électeurs qu'il faudrait révisée, c'est la circonsription dans laquelle sont élus les sénateurs (aujourd'hui le département) qu'on pourrait revoir.
L'échelle régionale (ou pluri départementale) favoriserait ainsi l'expression des sensibilités politiques principales (le PS et l'UMP pourrait laisser en gros un siège par région aux écolo et au NC), tout en obligeant les candidats éventuels à ne pas se reposer sur leur poids local.

Ca serait un changement très important, car depuis le début de la IIIème République et hormis de très rares exceptions, les sénateurs ont toujours été élus dans le cadre départemental. Ca donnerait sans doute du grain à moudre aux partisans de la suppression des départements et il est donc probable qu'une telle idée ne ferait pas l'unanimité.

[SALVAT]

L'idée de Jean Philippe est séduisante mais si la question d'une meilleure proportionnalité entre les nombre des habitants et celui de leurs délégués au sein du collège électoral sénatorial est toujours d'actualité et susceptible d'aménagements, par contre le mode de scrutin à un niveau régional ou pluri départemental est à exclure. Certes il peut être imaginé qu'ainsi les "grands " partis ménageraient des mandats aux plus "petits" qui sont leurs alliés mais il est une règle que le Sénat est le maître de son mode d'élection et on voit mal une majorité se dégager pour abolir la circonscription départementale, tant que le département existera et il demeure solide, renforcé tant par les élus que par l'Administration peuplée de préfets très solidaires entre eux comme avec leurs collègues de terrain. La Préfectorale est une "bastille" très vigilante.
Par contre, des aménagements au niveau de la représentation des villes sont possibles mais on se souvient que le Sénat avait été fort "audacieux" mais non sans une certaine hypocrisie : à avoir trop élargi le nombre des représentants des villes donc de ceux qui sont désignés par les conseillers municipaux, le Conseil d'Etat a retoqué la réforme votée au motif que l'on ne pouvait concevoir un scrutin dont le corps électoral pourrait être majoritairement constitué de délégués désignés par rapport aux délégués élus au suffrage universel direct.
Il a été dit que la manoeuvre n'aurait pas été innocente de la part de certains sénateurs d'autant plus hardis qu'ils savaient les dispositions qu'ils proposaient et qui ont été adoptées très fragiles sur un plan juridique : ils avaient bien chargé la barque en quelque sorte !
Une retouche n'encourant pas les foudres du Conseil d'Etat, donc a minima, est donc possible et corrigerait une part d'anomalie au niveau de la représentation des villes.
Bertrand SALVAT

[vudeloin]

La question du corps électoral du Sénat n'est pas d'hier, surtout quand l'essentiel de ce corps électoral est constitué de délégués de conseils municipaux où les nuances politiques ne sont pas forcément évidentes.

Pour revenir aux modalités, notons que la question de l'élargissement de ce corps s'est maintes fois posée, même si l'actuelle répartition se rapproche de ce qui existe de longue date, c'est à dire une délégation réduite dans les communes les plus petites, désignées au moyen d'un vote exprimé lors d'une séance spécifique des conseils municipaux des départements soumis à renouvellement, et une délégation plus étoffée au fur et à mesure de l'élévation du nombre d'habitants de la ville concernée.

Ainsi, à Paris, on compte plus de 2 000 électeurs complémentaires, alors même que le conseil de Paris, qui fait office de Conseil général, rappelons le, ne compte «  que «  163 élus.

Pour mémoire aux anciens ( un signe amical à Salvat ), rappelons que jusqu'en 1983, les conseils municipaux étaient élus selon deux modalités : d'une part, le panachage intégral entre 0 et 29 999 habitants dans la commune et d'autre part, un scrutin de liste bloquée pour les communes dépassant les 30 000 habitants.

Résultat : quand une liste remportait une municipale, elle avait tous les élus dans une ville comme Asnières sur Seine ( je donne un exemple ) mais nous pouvions avoir un spectaculaire panachage entre droite, gauche et tout ce que l'on veut dans une commune comme Villeneuve de Berg dans l'Ardèche.

Depuis 1983, le panachage a disparu dans les communes de plus de 3 500 habitants et cela a considérablement réduit la durée de dépouillement des opérations électorales et, souvent, par voie de conséquence, les risques de fraude les plus divers.

Ceci dit, rares sont les départements où l'essentiel du corps électoral sénatorial provient des grandes villes ou des communes désignant leurs élus au scrutin proportionnel.
Ils recoupent, pour dire les choses vite, les départements ayant le scrutin proportionnel comme mode de désignation de leurs sénateurs.

Outre les départements de la région Parisienne ( et même la Seine et Marne désormais, si je ne me trompe pas tout à fait ), cela concerne par exemple les Bouches du Rhône où moins de 10 % des délégués des conseils municipaux viennent des communes rurales de moins de 3 500 habitants.

La réforme territoriale va modifier les données du problème, ceci dit, puisque le seuil d'application de la proportionnelle comme de la parité va être abaissé à 500 habitants, ce qui va réduire très sensiblement le nombre des délégués qui ne seront pas désignés au scrutin proportionnel par les conseils municipaux.

Observons toutefois les limites de l'exercice.

Prenons une commune d'un millier d'habitants ( 15 élus au conseil municipal ) où se présentent deux listes aux municipales.
L'une emporte une courte majorité ( 52 % par exemple ) et se voit attribuer 8 sièges d'office et 4 sièges de plus à la plus forte moyenne.
La liste battue obtient les 3 derniers élus.
Or, ces communes ne désignent que 3 délégués pour le collège sénatorial, c'est à dire que, de toute manière, les trois postes titulaires seront attribués à la liste ayant gagné l'élection municipale.
Et cela parce qu'elles disposera de 12 voix sur 15 le jour du vote.
Cette extension de la proportionnelle n'aura donc de sens que pour les communes comptant au moins 1 500 habitants, où une opposition pourra avoir 4 élus sur 19, et donc un peu plus du cinquième des voix du Conseil municipal.

Un autre facteur éventuel d'accroissement du nombre des membres du collège sénatorial provient des intercommunalités.
Si, comme le prévoit la réforme des collectivités, on décide d'élire au suffrage universel les membres des conseils communautaires, viendra très vite se poser la question de la légitimité de ces élus au regard du Sénat, et donc de leur éventuelle intégration au sein du collège.

Je ferais ici observer que le nombre des membres des conseils communautaires est plafonné par la loi sur les collectivités et que cela n'est sans doute pas tout à fait innocent.

Enfin, dernier point qui est peut être oublié dans certains calculs complexes d'influence respective des uns et des autres, le problème des communes associées et des communes nouvelles.

L'antique loi Marcellin de 1972 n'a pas rencontré un grand succès ( il s'agissait alors de réduire au plus le nombre de communes en France comme cela s'est produit dans la plupart des pays d'Europe et singulièrement en Allemagne Fédérale ) mais a tout de même touché de manière exemplaire certains départements.

Je pourrais parler de la Manche et du fameux canton d'Isigny le Buat, qui ne compte qu'une seule commune aujourd'hui, ayant regroupé toutes les communes de l'ancien canton.

Mais j'en profite pour indiquer que les communes associées gardent le droit de désigner des délégués sénatoriaux.
En l'espèce, le nombre de délégués correspondant à celui qu'elles auraient désigné si elles existaient encore.
Le phénomène touche notamment les communes des départements de la Meuse ( on y compte 80 communes associées pour 500 de plein exercice, à tel point que cela fait doubler le nombre de grands électeurs du canton de Vigneulles les Hattonchatel ) et de la Haute Marne voisine.
Il faut que je me renseigne, au demeurant, sur le cas du Nord, où Lille a, depuis la loi Marcellin, absorbé Hellemmes puis Lomme, deux communes qui, si elles existaient encore, désigneraient 68 électeurs sénatoriaux.
Enfin, notons que cette situation concerne aussi Cherbourg et Montbrison, entre autres villes significatives du renouvellement 2011.

La création de communes nouvelles, au sens de la récente réforme des collectivités locales, peut d'ailleurs conduire aux mêmes effets.

Je donne un exemple : soit quatre communes de 100, 200; 600 et 800 habitants qui se regroupent et constituent une commune nouvelle.
Aujourd'hui, au Sénat, ces quatre communes désigneraient 8 délégués.

Demain, elles en désigneront 5 au titre de la commune unifiée et toujours 8 au titre de chacune des anciennes communes prise à part, soit 13.

Je vous laisse envisager ce que cela peut donner si la commune nouvelle procède de l'unification d'un nombre plus grand de communes, et notamment d'un EPCI couvrant tout ou partie d'un même canton ou de deux cantons...

[SALVAT]

Merci pour ce cours très clair sur les futures modalités d'élections et des conseils municipaux de communes allant de 200 à 2500 habitants et l'interférence probable sur le corps électoral sénatorial des regroupements de communes.
N'y aurait-il pas rupture du principe d'égalité quand voisineront les délégués de communes isolées et de communes faisant partie d'un regroupement qui, si j'ai bien compris désigneront par elles-mêmes et par le truchement du regroupement autant de délégués en plus ? La question n'a-t-elle pas été posée ?
L'"ancien" trouve que la proportionnelle à 500 habitants....c'est excessif car cela interdit toute candidature individuelle (nécessité de présenter des listes complètes). C'est pourquoi l'homme âgé que je suis....s'en serait tenu au seuil de 1500 ou plutôt 2000 habitants. En France c'est le tout ou rien : qu'on en juge
Proportionnelle au-delà de 100.000 habitants en 1959 (c'est pourquoi ma ville fut déclarée à 99.XXX habitants, un jeune secrétaire d'Etat aux finances voulant la gagner, mais totalement et sans partage, ce qu'il ne réussit pas ayant reçu "MONTPIED au c...") et après une étape intermédiaire pour les élections de 1983, voilà qu'on se trouvera en 2014 aux antipodes et même dans la caricature !.
Le mode de désignation de 1983, hors le rappel d'une loi électorale italienne de triste mémoire qu'il reprenait... a eu le mérite de mobiliser la population dans les villes très typées où l'opposition n'avait aucune chance de figurer au conseil municipale, d'où des listes uniques dont s'amuse Jacques RALITE dans un téléfilm retraçant l'histoire du PCF : on a vu des conseillers de droite dans des villes gérées par le PCF, (il y en avait sur les listes de la SFIO, Robespierre se souvient que JMV devait être 11ème ou 12 éme adjoint de Guy MOLLET à la mairie d'ARRAS et E. CRESPEL adjoint au maire de LENS DELELIS -sourire) on a vu des élus de gauche pouvoir participer à la vie municipale dans des villes d'où ils étaient, de fait exclus, ce qui a parfois amené à des surprises certains prétendus "colosses locaux" ayant des pieds d'argile, d'où des alternances inimaginables mais qui devenues possibles ont donné un regain à la démocratie à ce niveau.
Je crois que Hellemmes désigne bien ses propres délégués..Lomme s'est rattachée plus tard à Lille...j'hésite...

Tu poses la question des désignations dans des communes moyennes ou petites réputées d'une tendance (rubrique Essonne mais le cas est valable ailleurs) : tu ajoutes que les listes peuvent y couvrir tout le spectre politique et tu as raison...mais au moment de la désignation par le conseil des 5, 7 ou 15 délégués il y a décantation et celui qui est de tempérament extrême ou dissonant par rapport à la tendance majoritaire...n'est pas désigné, hors exception.
Les responsables des état-major départementaux des partis sont passés par là avant le jour du vote : une anecdote : dans une commune moyenne du 6.3 où venaient d'être élus 5 conseillers d'opposition, ces derniers ont été contactés le lendemain soir à leur rentrée du travail pour bien préciser ce qu'ils feraient en 2011 et nous étions le 17 mars, le conseil n'était pas encore installé !!!
Tu vois : il y en a d'autres qui font du "1+1-1+3-5+7..." très en amont de la date du scrutin sénatorial !
Bertrand SALVAT

[SALVAT]

allant de 500 à 3500 habitants
BS

[vudeloin]

Sans parler de Jean Claude Gaudin qui fut adjoint de Defferre avant de devenir son adversaire le plus déterminé aux municipales de 77 et 83...
Ah oui, Clermont Ferrand, c'est vrai, avec le rapatriement sanitaire d'un sémillant inspecteur des finances vers le côté Sud de l'agglomération :)
Sur la proportionnelle, il est évident que dans les communes à quinze élus et trois mandats, cela n'a pas beaucoup de sens.
A tout le moins pour le Sénat.
Autre chose est que cela peut en avoir pour la commune.
Quand on se souvient que Chirac, en ses temps de gloire corrézienne, se débrouillait souvent pour monter des listes RPR même dans les villages de 150 habitants à municipalité communiste ou socialiste...
A moins de changer la règle et de réduire la prime majoritaire ( ce qui pourrait se concevoir, et existe d'ailleurs dans d'autres pays comme l'Espagne ).
Quant à la désignation des délégués, pas de surprises majeures, en général.
Dans les petites communes, c'est le Maire et les adjoints par l'ordre du tableau, sauf exceptions ( accords politiques particuliers, mariage ou baptêm, que sais je ? ).
Mais je connais des cas où on peut avoir Maire de droite et premier adjoint de gauche, alors...
N'empêche qu'il faudra suivre la désignation des complémentaires, sans oublier qu'un élu qui casse sa pipe ou qui démissionne en cours de mandat n'est pas toujours remplacé le jour J.

[SALVAT]

je voulais faire réagir notre ami...arrageois ! Déçu....
BS

[vudeloin]

Avant d'aller compter les électeurs sénatoriaux pour m'endormir, quelques éléments de plus sur le mode de scrutin...
La France, comme chacun le sait, est un pays dont le découpage cantonal est spectaculaire ( nous avons 4 000 circonscriptions de ce type ) mais le découpage municipal encore plus étonnant, avec plus de 36 000 communes.

A ceux qui trouvent tout cela dépassé ou déroutant, je rappellerais vite fait bien fait qu'aux USA, nous avons un comté texan, situé dans le Panhandle, qui compte 67 habitants, avec tout ce qu'implique ce niveau de compétence territoriale et, qu'à l'autre bout, le comté de Los Angeles, qui est l'un des comtés de la Californie, compte à lui seul plus de 10 millions d'habitants...

Revenons en France,

L'histoire de notre pays est ainsi faite que le nombre des communes est extrêmement variable d'un endroit à un autre du territoire et que cela implique, compte tenu des règles propres à la constitution du collège électoral sénatorial, un poids plus ou moins important des communes élisant aujourd'hui leurs délégués au scrutin majoritaire.

Ainsi, le Pas de Calais compte aujourd'hui plus de 900 communes, dont une part importante sont directement concernés par cette situation.
A la louche, si l'on peut dire, c'est un millier de votes sénatoriaux qui dépend directement de ces localités dans le collège sénatorial.

Dans le Nord, on compte plus de 650 communes dont plus de 100 votent pour des municipalités au scrutin proportionnel mais, donc, pas toutes.
Là aussi, une part importante du corps électoral dépend de ces communes comptant moins de 3 500 habitants.

Et l'on peut recommencer avec la Meurthe et Moselle qui compte près de 600 communes, la Moselle ( plus de 700 mairies ), ou encore l'Isère.( plus de 530 communes ).

Dans tous les cas, c'est l'équivalent d'un ou deux sièges en jeu qui est recouvert par les délégués de ces communes.
On aura noté, bien souvent, que les Présidents de Conseils Généraux sont souvent candidats aux élections sénatoriales.
Ce qui est un obstacle à la parité, si l'opération arrive au bout, et que le PCG est élu.

Je ne pense pas que la candidature d'un tel élu ne soit une garantie de succès absolu, mais il est évident qu'une telle candidature profite toujours d'un «  bonus «  en voix, parfois insuffisant mais réel.

En 2008, Didier Guillaume fut le mieux élu des trois sénateurs PS de la Drôme, Rachel Mazuir fut victorieux dans l'Ain et il en fut de même de Claude Jeannerot dans le Doubs ou Yves Daudigny dans l'Aisne.

Mais Jean Louis Destans a échoué dans l'Eure, victime peut être d'un découpage municipal qui donne aujourd'hui au département 675 municipalités...

Une de mes sources personnelles m'a cependant indiqué que la candidature d'un Président du Conseil général n'avait que peu d'impact réel sur le vote et le glissement éventuel d'un nombre donné de suffrages.

Voire, ce qui signifierait qu'il peut clairement y avoir autre chose qui modifie les pronostics attendus quand on vote au Sénat.