Questions diverses à propos des élections municipales

[Eco92]

Je voulais parler du cas du Parti pirate et n'ai pas trouvé de sujet sur les petits partis. A mon grand étonnement je ne peux en créer alors je met ça là.

La presse en a un peu parlé, le Parti Pirate français a obtenu son premier élu hier, il s'agit de Freddy Vasseur, élu sur une liste UDI à Portes-lès-Valence (9500 hab). Il devrait devenir adjoint en charge de la communication et de la démocratie.

L'alliance avec l'UDI a surpris car traditionnellement le parti Pirate est plutôt allié de la gauche, et des verts (ce qui est le cas au Parlement européen).

A Joinville-le-Pont un bon score de 5,5%, mais aucun siège (pas de fusion, une liste l'emportant au 1er tour), à Paris une liste autonome a obtenu 3,3%, à peut près pareil à Rennes où ils étaient alliés... au parti de Corinne Lepage.

Il reste deux candidats pirates en France :
- en alliance avec le PS à Toulouse (3 pirates figuraient sur la listes EELV-Parti occitan-pirate, la liste a fusionnée avec le PS), cependant il est antépénultième et n'a aucune chance d'être élu ;
- A Roubaix, candidat sur une liste DVG ayant obtenu 7% et fusionné avec une autre liste DVG ayant passé les 10%. Là aussi le pirate a ,peu de chance d'être élu : il est 29ème sur 53 élus possible et il y a une quadrangulaire (qui ne leur est pas favorable)

http://www.pcinpact.com/news/86649-le-parti-pirate-se-felicite-ses-resultats-aux-municipales-et-vise-2eme-tour.htm

[Ramdams]

Bonjour,

Je voulais savoir si une liste qualifiée pour le second tour, et enregistrée dans le temps imparti auprès de la préfecture (c'est-à-dire jusqu'à mardi 18h), pouvait encore se retirer d'ici le scrutin de dimanche ?

Merci d'avance.

[Zanas]

Bonjour,

La réponse est non :

Article L267

Les déclarations de candidatures doivent être déposées au plus tard :

- pour le premier tour, le troisième jeudi qui précède le jour du scrutin, à 18 heures ;

- pour le second tour, le mardi qui suit le premier tour, à 18 heures.

Aucun retrait volontaire ou remplacement de candidat n'est accepté après le dépôt de la liste.

Les retraits des listes complètes qui interviennent avant l'expiration des délais prévus à l'alinéa 1 du présent article pour le dépôt des déclarations de candidatures sont enregistrés ; ils comportent la signature de la majorité des candidats de la liste.

Tout au plus une liste qui ne souhaiterait finalement pas concourir, ce qui peut arriver pour des raisons x ou y, peut-elle faire application inverse de l'article suivant :

Article L58

Dans chaque salle de scrutin les candidats ou les mandataires de chaque liste peuvent faire déposer des bulletins de vote sur une table préparée à cet effet par les soins du maire.

c'est à dire ne pas disposer ses bulletins de vote dans les bureaux. Elle n'aura alors probablement que très peu d'électeurs, uniquement ceux qui auront préparé leur bulletin à la maison, sauf si le bulletin n'a même pas été tiré, ce qui est possible aussi.

[NicolasMachiavel]

Est-ce que vous avez connaissance de tête de liste gagnante qui n'ont pas été élue maire dans les villes de plus de 1000 habitants ?

[dewey61]

Est-ce que vous avez connaissance de tête de liste gagnante qui n'ont pas été élue maire dans les villes de plus de 1000 habitants ?

J'ai connaissance d'un cas dans l'Orne, à Montmerrei mais, la commune ne fait que 520 habitants.

Claude Duval, maire depuis 19 ans, conseiller municipal depuis 25 ans, conseiller général DVG depuis 1998. Il a été battu par 11 voix à 4, par un jeune conseiller de 34 ans, Gaël Avenel.

http://www.ouest-france.fr/municipales-montmerrei-claude-duval-perd-la-mairie-2059149

[sodalvac]

A l'issue du 2ème tour (2 listes en présence, liste A et liste B) la liste A dispose de 23 élus, la liste B de 6 élus. La liste B présentera sa tête de liste suivie des 5 noms (donc les numéros 1,2,3,4,5 et 6 de sa liste. Dans le meilleur cas ces numéros accepteront de siéger. SI il y a renoncement il sera fait appel aux suivants de la liste B, dans l'ordre de positionnement. L'hypothèse extrême est qu'aucun des suivants de cette liste B n'acceptent de siéger.
Que dit dans ce cas la loi électorale ? Est-ce qu'alors la liste sera complétée par les numéros 24 à 29 de la liste A ?
Merci de votre réponsz

[ploumploum]

Que dit dans ce cas la loi électorale ? Est-ce qu'alors la liste sera complétée par les numéros 24 à 29 de la liste A ?
Merci de votre réponsz

Les sièges sont laissés vacants.

De plus, si un tiers des sièges du conseil est inoccupé, alors il y a un scrutin municipal partiel

[benjam]

A l'issue du 2ème tour (2 listes en présence, liste A et liste B) la liste A dispose de 23 élus, la liste B de 6 élus. La liste B présentera sa tête de liste suivie des 5 noms (donc les numéros 1,2,3,4,5 et 6 de sa liste. Dans le meilleur cas ces numéros accepteront de siéger. SI il y a renoncement il sera fait appel aux suivants de la liste B, dans l'ordre de positionnement. L'hypothèse extrême est qu'aucun des suivants de cette liste B n'acceptent de siéger.
Que dit dans ce cas la loi électorale ? Est-ce qu'alors la liste sera complétée par les numéros 24 à 29 de la liste A ?

Dans tous les cas, un siège attribué à une liste X au soir de l'élection ne peut pas être attribué à une autre liste en cours de mandat.
Il se peut tout à fait qu'un conseil municipal devienne incomplet à un certain moment, et il peut le rester.
Mais si un nouveau maire doit être élu en cours de mandat, le conseil doit être complet. Si ce n'est pas le cas, une nouvelle élection municipale doit avoir lieu.