Questions diverses à propos des élections municipales

[felix]

Je pense qu'il distribue ses tracts à qui il veut. Le seul document que vous êtes obligés de recevoir c'est la profession de foi car elle est envoyée par les services municipaux.

[manudu83]

Les tracts sont distribués aux choix des candidats, cependant la circulaire électorale (feuille A4, enregistrée dans les comptes de campagne) doit être distribué à tous les électeurs dans les communes de plus de 2500 habitants (à condition que le candidat fournisse les dites circulaires évidemment).

donc la réponse est oui il en a le droit.

[manudu83]

Merci de cette réponse !
Ce qui me chiffonne, c'est que la mairie refuse que nous apposions des affichettes annonçant le débat dans des locaux municipaux (salle polyvalente,...). Elle met en avant le caractère de propagande : selon notre maire, seuls les panneaux électoraux (mais alors sous quelle liste, afin de ne pas embrouiller l'esprit des électeurs ?) et les commerces locaux sont susceptibles d'accueillir le document...

Si le débat est organisé par un des candidats même si tout les candidats sont invités, le maire a raison, par contre si le débat est organisé par un organisme neutre, l'affichage reste libre à condition de neutralité ("grand débat sur les élections" = autorisé / "grand débat sur la pression fiscale"= non-neutre pas autorisé) et c'est à l'appréciation in fine du juge administratif.

[Marco35]

Une grande majorité des comptes tweeter appartenant à des candidats aux élections municipales diffusent ce soir le message suivant : "Conformément au code électoral, il n'y aura plus de diffusion sur ce compte à partir de ce soir minuit jusqu'à dimanche 20h."

Qu'avons nous le droit de dire ici sur ce forum à partir de ce soir minuit ?

[dewey61]

Une grande majorité des comptes tweeter appartenant à des candidats aux élections municipales diffusent ce soir le message suivant : "Conformément au code électoral, il n'y aura plus de diffusion sur ce compte à partir de ce soir minuit jusqu'à dimanche 20h."

Qu'avons nous le droit de dire ici sur ce forum à partir de ce soir minuit ?

On n'a pas, je pense, de restriction. On ne fait pas campagne pour un candidat en particulier, même si certain exprime plus ou moins clairement une préférence mais, ça c'est un autre débat. On fait juste de l'information, on n'aura pas de toute façon, aucun nouveau sondage à diffuser ou commenter.

[Jean-Philippe]

Nous n'avons pas le droit de diffuser le moindre résultat avant 20h, même dans les nombreuses communes où le scrutin est terminé.

[Infovivarais]

Bonjour, je suis nouveau sur ce forum, et j'aurai une question concernant les municipales.
Je suis dans une petite commune, et mon voisin, qui est pompier se présente comme maire avec sa liste de 11 personnes, mais comme nous ne nous parlons plus suite à un problème, il a distribué ses tracts à tout le village sauf à moi, à mon père et à un ami : en a t-il le droit ??

Quel est le rapport entre qu'il se présente comme maire et les pompiers??????

[Lacoorne]

Une petite question qui me taraudait : est-ce que le collage après la fin de la campagne officielle d'affiches sur les panneaux officiels est autorisé ?

Je me souviens lors des présidentielles avoir vu des militants de plusieurs candidats continuer à coller sur ces panneaux même le jour du scrutin, mais hier on m'a dit que c'était illégal.

Vous avez une réponse ?

[Maskim82]

C'est parfaitement légal car ce sont des outils qui permettent aux électeurs de faire leur choix le jour du vote. Les affiches officielles (et seulement elles) peuvent être collées et recollées si elles sont en mauvais état durant toute la durée du scrutin.
C'est par ailleurs la seule chose que peuvent faire les équipes des candidats durant ce week-end !

[Guillaume06]

En fait à la clôture de la campagne officielle le vendredi minuit, les candidats et leurs militants n'ont plus le droit de diffuser de nouveaux documents (y compris sur le net, y compris de nouvelles affiches ) : ses adversaires n'auraient pas le temps et la possibilité matérielle d'y répliquer, par contre rien ne vous empêche de continuer à diffuser les anciens documents le samedi. c'est aussi la raison pour laquelle rares sont ceux qui font d'importants meeting le dernier vendredi, la presse ne devant pas s'en faire l’écho le samedi car les adversaires ne pourraient y répliquer avant le vote

Par contre le jour du vote c'est la neutralité absolue qui est requise. Ce n'est plus le temps de la campagne , c'est le temps du vote. Cependant , les candidats peuvent continuer à rafraichir leur affiches sur les panneaux officiels notamment si elles ont été altérées. Seul un candidat qui n'aurait pas commencé à afficher avant la clôture des la campagne officielle ne pourrait le faire.