Elections sénatoriales 2014 - Français de l'étranger

[vincent]

Sur les prochaines élections sénatoriales, nous mettons à disposition un index des discussions.

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- le mode de scrutin des élections sénatoriales

[Auguste]

Ce scrutin verra la première application de la réforme du mode de scrutin des sénateurs représentant les Français de l'étranger, issue de la loi du 22 juillet 2013.

Jusqu'à présent, seuls les 166 membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) élisaient les sénateurs tous les 3 ans. Il est d'ailleurs à noter que désormais 6 sénateurs seront renouvelés à chaque échéance, contre 4 auparavant.

La loi du 22 juillet 2013 a considérablement élargi ce collège électoral, puisque outre les membres de l'AFE, voteront désormais l'ensemble des conseillers consulaires, ainsi que les délégués consulaires, et les députés représentant les Français de l'étranger, soit environ 525 électeurs supplémentaires. Les sénateurs étaient déjà membres du collège électoral.

Le mode de scrutin ne change pas en revanche : il s'agit toujours d'un scrutin de liste à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

[DidierPesson]

Bonsoir,

Je crois qu'il y a douze sénateurs issus des Français de l'étrangers et non pas seulement 6

[vincent]

Bonsoir,

Je crois qu'il y a douze sénateurs issus des Français de l'étrangers et non pas seulement 6

Les Français de l'étranger sont en effet représentés par 12 sénateurs. Mais seulement 6 d'entre eux seront renouvelés en septembre prochain. Les noms figurant en haut sont ceux dont le mandat arrive à échéance. Il s'agit de la série 2.

[ploumploum]

Ce scrutin verra la première application de la réforme du mode de scrutin des sénateurs représentant les Français de l'étranger, issue de la loi du 22 juillet 2013.

Jusqu'à présent, seuls les 166 membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) élisaient les sénateurs tous les 3 ans. Il est d'ailleurs à noter que désormais 6 sénateurs seront renouvelés à chaque échéance, contre 4 auparavant.

La loi du 22 juillet 2013 a considérablement élargi ce collège électoral, puisque outre les membres de l'AFE, voteront désormais l'ensemble des conseillers consulaires, ainsi que les délégués consulaires, et les députés représentant les Français de l'étranger, soit environ 525 électeurs supplémentaires. Les sénateurs étaient déjà membres du collège électoral.

Contrairement aux autres, les sénateurs des Français de l'Etranger ne sont pas membres du collège électoral
Extrait de la loi du 22 juillet 2013 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=09BAAAA92939C088F3D36B3F12B339E4.tpdjo12v_3?idArticle=JORFARTI000027734988&cidTexte=JORFTEXT000027734839&dateTexte=29990101&categorieLien=id

Chapitre II : Mode de scrutin

Article 44


Les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont élus par un collège électoral composé :
1° Des députés élus par les Français établis hors de France ;
2° Des conseillers consulaires ;
3° Des délégués consulaires.
Dans le cas où un conseiller consulaire ou un délégué consulaire est également député élu par les Français établis hors de France, un remplaçant lui est désigné, sur sa présentation, par le président de l'Assemblée des Français de l'étranger.

[Auguste]

En effet les sénateurs représentant les Français de l'étranger ne sont pas membres du collège électoral, ce qui est d'autant plus curieux que la loi du 3 août 2013 intègre les sénateurs au collège électoral dans les départements et les COM. De plus, il a ét question durant la navette de la loi du 22 juillet 2013 de faire de même pour les sénateurs représentant les Français de l'étranger, comme le montre cet extrait du rapport de Jean-Yves Leconte :

"Pour mémoire, lors de l'examen du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs, le 18 juin 2013, le Sénat a décidé d'intégrer les sénateurs dans le collège électoral sénatorial. Dans le cadre de la navette de ce projet de loi, il conviendra, s'il y a lieu, de procéder à cette même modification pour le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France."

[ploumploum]

Côté PS, la liste devrait être menée par Claudine Lepage, sénatrice sortante élue en 2008.
L'autre sénateur sortant (élu en 2004), Richard Yung, serait en seconde position.

Martine Vautrin-Djedidi, conseillère à l'AFE et suppléante du député Pouria Amirshahi, figure sur la liste en 3ème position.
En 6ème position, on retrouve Marc Villard, conseiller à l'AFE et candidat PS aux dernières législatives dans la 11ème circonscription des Français de l'Etranger.
Daphna Benhamou Poznanski, l’éphémère députée de la 8ème circonscription des Français de l'Etranger, est en 7ème position.

La liste n'est pas définitive.

http://www.lepetitjournal.com/expat-politique/2013-01-14-14-01-21/en-un-clin-d-oeil/171502-senatoriales-2014-les-adherents-ps-ont-designe-leurs-candidats-pour-les-francais-de-l-etranger

[GrandVoyageur]

Côté centriste, il se dit que Rama Yade pourrait briguer un poste de sénateur des Français de l'Etranger en septembre prochain. Avez-vous des confirmations ?

[pierrot]

L’élection des conseillers consulaires, quasi premier tour des sénatoriales, a lieu en ce moment sur Internet (du 14 au 20 mai).
Le vote à l'urne aura lieu le 24 mai (Amériques) et le 25 mai (reste du monde) en même temps que les européennes.

Liste des candidats par circonscription

[ploumploum]

André Ferrand, sénateur depuis 1998, ne sera pas candidat à un 3ème mandat.
L'un des raisons de son choix est son désaccord avec la dernière réforme portant sur le collège électoral.

http://www.lavoixdefrance.fr/Articles/a ... riales-594