Bulletins blancs, bulletins nuls... Quelle reconnaissance ?

[ploumploum]

François Sauvadet (groupe UDI) a déposé cette semaine une propositon de loi visant à "reconnaître le vote blanc aux élections".

Il s'aégit de modifier l'article L. 65 du code électoral dans ce sens :

Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés et il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins.

Le Sénat a adopté le principe du décompte séparé des votes blancs. Mais ceux-ci n'entreront pas en compte dans le décompte des suffrages exprimés.

Article 1er

Le troisième alinéa de l'article L. 65 du code électoral est complété par deux phrases ainsi rédigées :

« Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. »

http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2012-2013/358.html

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/02/28/97001-20130228FILWWW00674-vote-blanc-feu-vert-du-senat.php

[ploumploum]

L'AN vient d'adopter*en 2ème lecture la reconnaissance du vote blanc, objet de la proposition de loi déposée par François Sauvadet (cf : message précédent).

Majorité et opposition se sont affrontées sur la date d'application. L'UDI veut une application dès les municipales (un amendement a été rejeté de justesse : 39 contre/ 38 pour) tandis que la majorité souhaite une application à partir du 1er avril.

Le texte va repartir au Sénat :

En effet, les versions votées par les deux assemblées divergent sur le sort des enveloppes vides, assimilés à des bulletins blancs par les députés et à des nuls par les sénateurs, ainsi que sur la date d'application de la proposition de loi.

* : 87 votants/ 87 pour dont 48 SRC, 26 UDI, 9 UMP, 1 EELV, 2 RRDP et 1 GDR Source

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/11/28/97001-20131128FILWWW00145-le-vote-blanc-reconnu-apres-les-municipales.php

[Jean-Philippe]

Le Parlement français a définitivement adopté, mercredi 12 février, une proposition de loi centriste reconnaissant le vote blanc. Les sénateurs ont voté conforme le texte déjà adopté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale. Son adoption est donc définitive. La mesure, qui n'inclut toutefois pas le vote blanc dans les suffrages exprimés, entrera en vigueur après les municipales de mars.

http://www.francetvinfo.fr/politique/le-parlement-adopte-definitivement-la-reconnaissance-du-vote-blanc_528339.html#xtor=AL-48